NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-324
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-12-03-00002 - interdiction de survol temporaire (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-03-00002
interdiction de survol temporaire
{signataire}
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PREFETE _ CABINETDE LA NIEVRE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 58-2024-12- 73-ocoo0 ZPORTANT CREATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL DE LA COMMUNE DESAINT-LEGER-DE-FOUGERET, DU 4 DÉCEMBRE 2024 DE 7H À 19H.
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le Code des transports et notamment les articles L.6211-4, L.6211-5, R.6211-7 et R.6211-8,L.6332-2; 'Vu le décret n°80-104 du 22 janvier 1980 autorisant la préféte de département a créer une zoneinterdite de survol ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux ; ' .Considérant l'opération judiciaire en cours ;Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire le survol du périmètre définiplus bas ;Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre ;
ARRETEArticle 1 : Une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol à tout trafic aérien, y compris ceuxcirculant sans équipage a bord, excepté les aéronefs d'État et ceux effectuant des missionsd'assistance et de sauvetage, est créée suivant les caractéristiques et indications définies aux articles 2et suivants du présent arrêté. 'Article 2 : Les limites de l'interdiction de survol vont du sol jusqu'a une hauteur de 200 metres. La zone,située dans le département de la Nièvre sur la commune de Saint-Léger-de-Fougeret est constituéed'un cylindre :- De 1500 mètres de rayon,- Centré sur le point : 47.023352N 003.922183E
Article 3 : La zone créée à l'article 1 et définie à l'article 2 est active le mercredi 4 décembre 2024 de7h00 à 19h00, heure locale.Article 4 : Les modalités de cette mesure d''interdiction de survol seront portées à la connaissance desUsagers aériens par voie d'avis aux navigateurs aériens (NOTAM).
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : cabinet-securites@nievre.gouv.fr
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Article 5 : Le présent arrété est pris en application immédiate.Article 6 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJONCedex, dans un délai de deux mois' à compter de sa publication, ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 7 : Le secrétaire général de la préfecture de.la Nièvre, le directeur de cabinet de la préfète de laNièvre, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre, ledirecteur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières Est, lacommandante de la compagnie de gendarmerie des transports aériens, le commandant de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 3 décembfe 2024Pour la préfète etrar délégation,Le directeur-Ges services du cabinet
BALLANGEN
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : cabinet-securites@nievre.gouv.fr
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