LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-088
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du domaine
public fluvial sur la commune de Marclopt
(4 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-05-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BC26015 du 19 mai 2026
portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 8
42-2026-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26016 du 19 mai 2026
portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 10
42-2026-05-26-00001 - RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation
d'images sur drone - exercice feu de forêt 29 mai 2026 (3 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2026-05-22-00006 - RAA DCL 02-2026 -Arrêté composition
commission surendettement 2026 (2 pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-05-26-00002 - RENOUVELLEMENT D'HABILITATION Arrêté R
26/2026 portant renouvellement RAA (1 page) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-05-27-00001 - 2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2 (3
pages) Page 21
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
42-2026-05-20-00008 - Décision de subdélégation de signature N°
B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA (1 page) Page 25
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-22-00005
AP-DDT 26-0331 portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de
Marclopt
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de Marclopt 3
Direction Départementale
des Territoires
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de Marclopt 4
ARRETE
Article 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesréférencées au cadastre de la commune de Marclopt, section A, sous les numéros 16, 17 et 18, tellesqu'issues de la délimitation, des propriétés de Pontonnier et Gacon, est défini par la hauteur des eauxcoulant à pleins bords avant de déborder, et matérialisé sur le plan ci-annexé par les points «A1»prolongement de la limite séparative des parcelles privées et jusqu'au point « AQ ».
Article2 : Cette délimitation du domaine public fluvial matérialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant débordement et ne vaut qu'à la date du présent arrêté. Elle est susceptibled'évoluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.
Article3 : Les servitudes de marchepied et de pêche existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond à une bande de terrain d'une largeur de 3,25 mètres à partir dela limite du domaine public.La servitude de pêche correspond à une bande de terrain de 1,50 mètres à partir de la mêmelimite.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dansun délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Loire.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire et affiché en mairie de Marclopt durant une période d'un mois.Saint-Étienne, le 22 mai 2026Le préfet,Pour la préfet et par délégation,Le directeur départemental desterritoires de la Loire,Par délégation,L'adjoint au responsable du serviceeau et environnementsignéYannick DOUCE
Téléphone : 04 77 43 80 00Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cedex1
2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de Marclopt 5
Références cadastrales : Commune de Marclopt Voir plan au dosSection AjonParcelles n°16, 17 et 18Adresse "Le Bouchat"Dossier n° 260133
Représentction fiscale (extrait du plan cadastral)Sans Echelle
COORDONNEES DES POINTS DE DELIMITATION (Système RGF93(CC46})Points4L.4ASL,L4A.
NOTA:*Ce plan ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord du Geometre Expert soussigné.*Les coordonnées planimétriques sont rattachées au système RGF 93 (conique conforme 46) par GNSS (réseau TERIA).*La flèche du nord est donnée à titre indicatif : la direction est approximative.*La responsabilité du Géomètre Expert ne pourra être engagée si des servitudes existantes (passage, réseaux, tréfonds...) ne lui ont pas été signalées.*Sauf mention contraire, toutes les indications et positions relatives aux différents réseaux sont données approximativement à titre purement informatif. Desinvestigations complémentaires (sondages, détection, relevés) sont nécessaires pour définir parfaitement leurs positions.*Ce plan est un document foncier, les détails topographiques ne sont pas tous indiqués.*Les liserés et tramages n'ont aucune valeur juridique. lls sont uniquement indicatifs.*Le présent plan ne vaudra délimitation qu'après validation de la présente limite par arrété.*Les autres limites sont à définir par bornage périmétrique contradictoire.
: coGEOMETRE-EXPERTGARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLESIEGE SOCIAL :Yvan LIGOUT Géomètre Expert7, Avenuede la Coise "EXPERT42330 SAINT GALMIER L'EXPERTISE SUR MESURE04 77 54 00 50 G tre Econtact@geolis.fr Geomelre Experwww.geolis. fr Bureau d'ingénierie en VRDPERMANENCE Hydraulique et Assainissement44, Place du Marché69590 ST SYMPHORIEN SUR COISE04 78 44 35 13
DÉPARTEMENT DE LA LOIRECommune de Marclogt
Propriétés PONTONNIER et GACON
Plan de délimitation du domaine public fluvial
Adresse : ECHELLE :1/750Le Bouchat Date du levé : 07 Avril 2026Références Cadastrales : Altimétrie : /Section A Parcelles n°16, 17 et 18 Planimétrie : Système RGF93(CC46)
Date Incice Le: Dessiné par17 Avril 2026 a Plan après réunion du 07/04/2026 P. MOULIN
Dossier n° : 260133 Plan n°1a
ANNEXE 1 : Délimitation du domaine public fluvial au droit des parcelles 16, 17 et 18 SECTION A propriétés de PONTONNIER et GACON
Plan réalisé et dressé par le cabinet de géomètre expert GEOLIS.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de Marclopt 6
Ce plon n'o curate esteur sane le titre et ke pepe on dos footosn, sarntusie, égence, representston codzetray . |
Seems 200178 PaneiaEchelle : 1/750ns" [EN
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de Marclopt 7
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-27-00003
Arrêté préfectoral n°BC26015 du 19 mai 2026
portant attribution de l'honorariat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BC26015 du 19 mai 2026 portant attribution de
l'honorariat 8
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26015 du 19 mai 2026
portant attribution de l'honorariat
Le préfet de la Loire,
Vu l'article L.2122-35 du Code général des collectivit és territoriales relatif à l'honorariat des
anciens maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Franço is-Xavier BIEUVILLE, préfet
de la Loire ;
Vu la demande en date du 3 avril 2026 par laquelle Mon sieur Kamel BOUCHOU, maire de Saint-
Paul-en-Jarez, sollicite l'attribution de l'honorar iat pour Monsieur Jean-François SEUX, ancien
adjoint au maire de Saint-Paul-en-Jarez ;
Considérant que Monsieur Jean-François SEUX remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Jean-François SEUX, ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Pau l-
en-Jarez est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la Loire et notifié à l'intéressé par
l'intermédiaire du proposant.
Saint-Étienne, le 27 mai 2026
Signé par
Le préfet
François-Xavier BIEUVILLE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BC26015 du 19 mai 2026 portant attribution de
l'honorariat 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-27-00002
Arrêté préfectoral n°BC26016 du 19 mai 2026
portant attribution de l'honorariat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26016 du 19 mai 2026 portant attribution de
l'honorariat 10
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26016 du 19 mai 2026
portant attribution de l'honorariat
Le préfet de la Loire,
Vu l'article L.2122-35 du Code général des collectivit és territoriales relatif à l'honorariat des
anciens maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Franço is-Xavier BIEUVILLE, préfet
de la Loire ;
Vu la demande en date du 3 avril 2026 par laquelle Mon sieur Christian JULIEN, ancien maire de
Saint-Genest-Lerpt, sollicite l'attribution de l'ho norariat pour lui-même ;
Considérant que Monsieur Christian JULIEN remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Christian JULIEN, ancien maire de la commune de Saint-Genest-Lerpt e st
nommé maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la Loire et notifié à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 27 mai 2026
Signé par
Le préfet
François-Xavier BIEUVILLE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26016 du 19 mai 2026 portant attribution de
l'honorariat 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-26-00001
RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation
d'images sur drone - exercice feu de forêt 29 mai
2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00001 - RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation d'images sur drone - exercice
feu de forêt 29 mai 2026 12
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 1034
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 22 mai 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef ;
Considérant l'organisation d'un exercice de sécurité civile inter-services « feu de forêt » organisé par la
Préfecture de la Loire le 29 mai 2026 dans le massif du Pilat, plus précisément dans sur le secteur de
Rochetaillée (42) ;
Considérant que cet exercice d'envergure est l'occasion de tester de l'emploi et de l'intégration du dis-
positif de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00001 - RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation d'images sur drone - exercice
feu de forêt 29 mai 2026 13
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Loire sont autorisées à l'occasion de l'exercice de sécurité civile inter-services « feu de
forêt » organisé par la Préfecture de la Loire le 29 mai 2026 dans le massif du Pilat, plus précisément
dans sur le secteur de Rochetaillée (42).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de
marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 29 mai 2026 de 13h00 à 17h00.
Article 5 – L'information du public est assurée sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 26 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du
deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant
la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00001 - RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation d'images sur drone - exercice
feu de forêt 29 mai 2026 14
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00001 - RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation d'images sur drone - exercice
feu de forêt 29 mai 2026 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-22-00006
RAA DCL 02-2026 -Arrêté composition
commission surendettement 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-22-00006 - RAA DCL 02-2026 -Arrêté composition commission surendettement 2026 16
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Collectivités,
de la Citoyenneté
et de la légalité
Arrêté DCL N° 02/2026 portant composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers de la Loire
Le préfet de la Loire
VU le code de la consommation et notamment les articles L 711-1 et suivants relatifs au
traitement des situations de surendettement et les articles R 712-1 et suivants relatifs aux
commissions de surendettement des particuliers ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE
préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n° U13155111098622 du 16 juillet 2025 portant prise en charge par voie de
détachement sur emploi fonctionnel de M. Cyril VALERO-PETELET en qualité de Directeur de
la Citoyenneté et de la Légalité, au sein de la préfecture de la Loire à compter du 15
septembre 2025 et jusqu'au 14 septembre 2030 inclus ;
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Sylvain EME, directeur départemental
des finances publiques de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 153-2019 du 11 juillet 2019 portant sur la composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de la Loire, modifié par
arrêtés des 21 septembre 2020, 27 septembre 2021, 20 juillet 2022, 6 février 2023, 22 mai
2025, et du 5 février 2026 ;
VU la nomination de M. Philippe KIEHL, directeur de la banque de France de la Loire en date
du 4 décembre 2023 et la délégation de signature donnée par la directrice régionale
d'Auvergne-Rhône-Alpes à M. Philippe KIEHL, en date du 8 décembre 2023 ;
VU le courrier du 24 avril 2025, reçu en préfecture le 28 avril 2025, de l'Association Française
des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement désignant Mme Nadine
FAVERJON, responsable recouvrement amiable au crédit agricole Loire Haute-Loire, titulaire
pour deux ans, et Monsieur Benjamin REY, manager recouvrement amiable contentieux à la
Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche, en remplacement de M. Jean-Claude FILIAS, membre
suppléant de la commission départementale de surendettement des particuliers ;
Considérant qu'il appartient de pourvoir à la modification de la composition de la
commission de surendettement des particuliers, par la nomination de M. Sylvain EME,
directeur départemental des finances publiques de la Loire, vice-président, de M. Philippe
KIEHL, directeur de la banque de France de la Loire, en charge du secrétariat de la
commission, et de M. Benjamin REY en remplacement de M. Jean-Claude FILIAS, sur le poste
de suppléant, pour l'Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises
d'Investissement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 153 du 11 juillet 2019 est modifié comme
suit :
La commission de surendettement des particuliers de la Loire est composée de :
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-22-00006 - RAA DCL 02-2026 -Arrêté composition commission surendettement 2026 17
1 - Membres de droit :
- M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire, présidente, ou son (sa) délégué·e,
- M. Sylvain EME, directeur départemental des finances publiques de la Loire, vice-président,
ou son (sa) délégué·e,
- M. Philippe KIEHL, directeur de la Banque de France de la Loire, en charge du secrétariat de
la commission, ou son (sa) représentant·e.
2 - Membres désignés : Titulaires Suppléants
Sur proposition de
l'association française des
établissements de crédit et
des entreprises
d'investissement
Mme Nadine FAVERJON,
Responsable du service du
recouvrement amiable au
Crédit Agricole Loire Haute-
Loire
M. Benjamin REY,
Manager du recouvrement
amiable contentieux à la Caisse
d'Épargne Loire Drôme Ardèche
Sur proposition des
associations familiales ou de
consommateurs
Mme Elisabeth BRUYASSIER,
Membre de l'association UFC
Que Choisir de la Loire
Mme Mary-Violette GOFFINET,
Membre de l'association UFC
Que Choisir de la Loire
Personne qualifiée dans le
domaine de l'économie
sociale et familiale
Mme Aline CAMBISE,
Conseillère en économie
sociale et familiale
Département de la Loire
Mme Auriane REY,
CAF de la Loire
Personne qualifiée dans le
domaine juridique
Mme Brigitte GUILLARD,
Avocate honoraire
Mme Marie-Claude BRANCIER-
JACQUIER,
Avocate honoraire
Article 2 : Le reste de l'arrêté n°153 du 11 juillet 2019 est sans changement, de l'article 2 à
l'article 10 inclus.
Article 3 : L'arrêté n° 01/2026 du 5 février 2026, ayant précédemment modifié l' article 1er de
l'arrêté préfectoral n° 153 du 11 juillet 2019 est abrogé.
Article 4 : : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental de
la Banque de France de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 22/05/2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Signé
Nathalie PROUHÈZE
COPIES à :
- Mesdames et Messieurs les membres de la commission départementale de surendettement des
particuliers
- Monsieur le directeur départemental de la protection des populations
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
- Monsieur le président du Conseil départemental de la Loire
- Monsieur le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire
- Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon
- Monsieur le directeur général de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire
- Madame la directrice générale de l'association française des établissements de crédit et des
entreprises d'investissement (AFECEI)
- Monsieur le sous-préfet de Montbrison
- Monsieur le sous-préfet de Roanne
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-22-00006 - RAA DCL 02-2026 -Arrêté composition commission surendettement 2026 18
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-26-00002
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION Arrêté R
26/2026 portant renouvellement RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00002 - RENOUVELLEMENT D'HABILITATION Arrêté R 26/2026 portant renouvellement
RAA 19
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction des Collectivités,
de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R 26/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2017-06-01-004 du 1er
juin 2017 portant autorisation de création
d'une chambre funéraire sur la commune de  SATILLIEU (07290) à la demande de Madame
Emmanuelle GAY, présidente de la SAS LES FILS DE LOUIS GAY sise 31, rue de la Croisette ,
07100 ANNONAY ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Madame Emmanuelle GAY,
présidente de l'établissement secondaire dénommé LES FILS DE LOUIS GAY sis 13, rue
Cardinal Donnet 42220 BOURG-ARGENTAL reçue en préfecture le 21 octobre 2025 et
complétée le 4 mai 2026 ;
CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
: L'établissement secondaire de la SAS LES FILS DE LOUIS GAY (siège social 31, rue
de la Croisette ,07100 ANNONAY) dénommé LES FILS DE LOUIS GAY sis 13, rue Cardinal
Donnet 42220 BOURG-ARGENTAL exploité par Madame Emmanuelle GAY , Présidente, est
habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
 Transport de corps avant et après mise en bière,
 Organisation des obsèques,
 Soins de conservation,
 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 26-42-0002
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS à compter du 29 janvier
2026.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 26 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00002 - RENOUVELLEMENT D'HABILITATION Arrêté R 26/2026 portant renouvellement
RAA 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-27-00001
2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00001 - 2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2 21
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2026-136-SCAT
portant subdélégation de signature à M. Sébastien VIENOT,
directeur départemental des territoires de la Loire,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
BOP 113 « paysages, eau et biodiversité », plan Loire grandeur nature et le BOP 181
« prévention des risques », plan Loire grandeur nature
Le préfet de la Loire
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de l'article
L.221-2 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétences interdépartementales et
interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massifs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. François-Xavier BIEUVILLE à
compter du 18 mai 2026 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 nommant M. Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de
la Loire à compter du 1er
avril 2024 ;
Vu l'arrêté n° 26-158 du 19 mai 2026 du préfet de la région Centre Val de Loire, préfet coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne, portant délégation de signature à M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 «  paysages,
eau et biodiversité » plan Loire grandeur nature et BOP 181 « prévention des risques » plan Loire
grandeur nature ;
Vu le schéma d'organisation financière concernant les BOP 113 et 181 « Plan Loire Grandeur Nature » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00001 - 2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2 22
ARRÊTE
Article 1er
 :
Subdélégation est donnée, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, à M. Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 113 « Paysages,
eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 : Subdélégation est donnée, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, à M. Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 181
« Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 : M. Sébastien VIENOT, peut subdéléguer la signature aux agents placés sous son autorité, en
dehors des prescriptions prévues ci-dessous en matière de marchés publics. La préfète de la Loire peut
à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature au chef de service ainsi qu'aux
subdélégations éventuellement accordées par le chef de service à ses subordonnés.
Une copie de sa décision sera transmise au préfet de la Loire ainsi qu'au préfet coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne.
Article 4 : Subdélégation est donnée à M. Sébastien VIENOT, pour tous les actes dévolus à la personne
responsable des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires
relevant du « Plan Loire Grandeur Nature » dont le montant sera inférieur à 206 000 € HT. Une copie de
sa décision sera transmise au préfet de la Loire ainsi qu'au préfet coordonnateur du bassin Loire-
Bretagne.
Les marchés supérieurs à 206 000 € HT relèvent de la compétence du préfet de la Loire.
Article 5 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé
annuellement au préfet de la Loire.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2025-209-SAT du 2 septembre 2025.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au directeur départemental des
finances publiques et au secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire.
Saint-Étienne, le 27/05/2026
Le préfet,
Signé François-Xavier BIEUVILLE
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PLGN Schema d'Organisation Financiere des BOP 112, BOP 113 et BOP 181BOP 112 UnitesDépartement Code Action |Titres Centre financierAuvergne-Rhône-Alpes Préfet de région DS63 0112-DIR2-D563Centre-Val de Loire Préfet de région DS45 0112-DIR2-D545Pays de la Loire Préfet de région DS44 0112-DIR2-DS44BOP 181 UnitesDépartement Code Action |Titres Centre financierAuvergne-Rhône-Alpes Allier 03 DOT TO03 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TO03Auvergne-Rhône-Alpes Lore 42 DOT TO42 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TO42Auvergne-Rhône-Alpes Haute Loire 43 DOT TO43 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TO43Auvergne-Rnône-Alpes Puy de Dome 63 DOT T063 10 5 0181-PLGN-T063Auvergne-Rhône-Alpes DREAL E063 10 6 0181-PLGN-E063Bourgogne-Franche-Comté |Nièvre 58 DOT Toss 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TOS8Bourgogne-Franche-Comté DREAL E021 10 6 0181-PLGN-E021Cenre-Val de Loire Cher 18 DOT T018 10 3/5/6 0181-PLGN-TO18Cenre-Val de Loire indre 36 DOT T036 10 6 0181-PLGN-T036Cenre-Val de Loire indre et Loire 37 DOT T037 10 3/5/ 6 0181-PLGN-T037Cenre-Val de Loire Lok et Cher 41 DOT T041 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TO41Cenre-Val de Loire Loret 45 DOT T045 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TO45Cenre-Val de Loire DREAL E045 10 3/5/ 6 0181-PLGN-E045Normandie Préfecture de l'Orme |PR61 10 6 0181-PLGN-PR61Pays de la Loire Lore Atlantique 44 DOT TO044 10 5/6 0181-PLGN-TO44Pays de la Loire Mayenne 53 DOT TOS3 10 5/ 6 0181-PLGN-TO53Pays de la Loire Maine et Loire 49 DOT TO49 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TO49Pays de la Loire Sanne 72 DOT T072 10 5/6 0181-PLGN-T072Pays de la Loire Vendée 85 DOT Toss 10 6 0181-PLGN-TO85Pays de la Loire DREAL E044 10 5/6 0181-PLGN-E044
BOP 113 UnitésDépartement Code Action |Titres entre FinancierAuvergne-Rhône-Alpes Allier 03 DOT TO03 7 3/5 0113-PLGN-TO03Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 07 DOT T007 7 6 0113-PLGN-T007Auvergne-Rhône-Alpes Lore 42 DOT TO42 7 3/5/ 6 0113-PLGN-TO42Auvergne-Rnône-Alpes Haute Loire 43 DOT TO43 7 3/5/6 0113-PLGN-TO43Auvergne-Rhône-Alpes Puy de Dome 63 DOT T063 7 3/5 0113-PLGN-T063Auvergne-Rnône-Alpes DREAL E063 7 5/6 0113-PLGN-E063Bourgogne Franche-Comté |Nièvre 58 DOT TOSS 7 3/5 0113-PLGN-TOS8Bourgogne Franche-Comté DREAL E021 7 6 0113-PLGN-E021Cenre-Val de Loire Cher 18 DOT T018 7 3 0113-PLGN-TO18Cenre-Val de Loire indre 36 DOT TO36 7 3 0113-PLGN-T036Cenre-Val de Loire indre et Loire 37 DOT TO37 7 3/5 0113-PLGN-T037Cenre-Val de Loire Lok et Cher 41 DOT T041 7 3/5 0113-PLGN-TO41Cenre-Val de Loire Loret 45 DOT TO45 7 3/5 0113-PLGN-TO45Cenre-Val de Loire DREAL E045 7 3/6 0113-PLGN-E045Normandie Préfecture de l'Ome |PR61 7 6 0113-PLGN-PR61Nouvelle-AquRalne DREAL E086 7 6 0113-PLGN-E086Nouvelle-AquRaine DREAL E087 7 6 0113-PLGN-E087Occkanle DREAL E034 7 6 0113-PLGN-E034Pays de la Loire Maine et Loire 49 DOT Toss 7 3/5 0113-PLGN-TO49Pays de la Loire DREAL E044 7 6 0113-PLGN-E044
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00001 - 2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2 24
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
42-2026-05-20-00008
Décision de subdélégation de signature N°
B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2026-05-20-00008 - Décision de subdélégation de
signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects
Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N° B-2026-01
annule et remplace la décision n° 2025-20 du 1er novembre 2025
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône, n°2026-139 du 20 mai 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion
et d'organisation courante de leur service à :
 M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;
 M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;
 M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;
 M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.
Fait à Lyon, le 20 mai 2026
Signé par Hugues-Lionel GALY
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
6 rue Charles Biennier - BP 2353
69 215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2026-05-20-00008 - Décision de subdélégation de
signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 26