HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-103
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2025-05-13-00003 - Arrêté préfectoral N° B2025-130 en date du 13
mai 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire - SARL COLOMB sise ZAC de l'Aérodrome, 6 Rue de l'Aviation
43320 CHASPUZAC (2 pages) Page 3
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-13-00003
Arrêté préfectoral N° B2025-130 en date du 13
mai 2025 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire - SARL COLOMB sise
ZAC de l'Aérodrome, 6 Rue de l'Aviation 43320
CHASPUZAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00003 - Arrêté préfectoral N° B2025-130 en date du 13 mai 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL COLOMB sise ZAC de l'Aérodrome, 6 Rue de l'Aviation 43320
CHASPUZAC
3
ËÊÈISÎ\TU I Sous-préfecturerr | d'YssingeauxLgainteFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° B2025-130 EN DATE DU 13 MAI 2025PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. RémyCOLOMB, gérant de la SARL COLOMB dont le siège social est situé ZAC de l'Aérodrome, 6 Rue del''Aviation 43320 CHASPUZAC ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2025-14 en date du 24 mars 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de I'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1R |La SARL COLOMB sise ZAC de l'Aérodrome, 6 Rue de I'Aviation 43320 CHASPUZAC, gérée par M.Rémy COLOMB, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps aprés mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- soins de conservation (définis à l'article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, -exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél, 04 71 65 78 83Tél, 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire,gouv.frPôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00003 - Arrêté préfectoral N° B2025-130 en date du 13 mai 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL COLOMB sise ZAC de l'Aérodrome, 6 Rue de l'Aviation 43320
CHASPUZAC
4
RTICLE 2.Le numéro de I'habilitation, issu du Référentiel des Opérateurs Funéraires, est 25-43-0034,ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, soit jusqu'au 13 mai 2030.ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Yssingeaux| 044'/Alban-Barry BENAMRAN
" Copie adressée à :Monsieur Rémy COLOMBGérant de la SARL COLOMBZAC de l'Aérodrome6 Rue de l'Aviation43320 CHASPUZAC
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00003 - Arrêté préfectoral N° B2025-130 en date du 13 mai 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL COLOMB sise ZAC de l'Aérodrome, 6 Rue de l'Aviation 43320
CHASPUZAC
5