PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-031-2026-04
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2026-04-01-00033 - Arrêté DS N°015/2026
portant
délégation de signature (2 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2026-04-15-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature
du recteur
du service de mutualisation des frais de déplacement
à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l'éducation
nationale du Val d'Oise (3 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-01-00033
Arrêté DS N°015/2026
portant délégation de signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00033 - Arrêté DS N°015/2026
portant délégation de signature 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°015/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France ( ci-après
dénommée l'Agence) :
→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00033 - Arrêté DS N°015/2026
portant délégation de signature 4
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ARRÊTE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe, à effet de
signer tous les actes relevant de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

1.2 Cette délégation inclut :
a) La signature de tous l es actes valant engagement juridique dans le cadre des autorisations
d'engagement allouées à l'Agence Régionale de Santé Île-de-France.
b) La signature de tous les ordres de payer donnés au comptable dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués à l'Agence Régionale de Santé Île-de-France.

ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.

ARTICLE 3

L'arrêté DS N°107/2024 du 27 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Î le-de-France et l'arrêté de délégation financière DSF 2024-072 du 29 avril 2024 son t
abrogés.

ARTICLE 4

La Directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00033 - Arrêté DS N°015/2026
portant délégation de signature 5
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-04-15-00003
Arrêté
portant subdélégation de signature du recteur
du service de mutualisation des frais de
déplacement
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur
académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-04-15-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du recteur
du service de mutualisation des frais de déplacement
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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EsACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité





ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature du recteur
du service de mutualisation des frais de déplacement
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise



Le Recteur de l'académie de Versailles,



VU le Code de l'Education, notamment son article D.222-20, ses articles R.222-18 et suivants et
R.222-36-1 et suivants ;

VU le décret 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère
administratif de certains organismes subventionnés ;

VU le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral du 25 juin 2009 portant création du service académique mutualisé des frais de
déplacements ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Étienne
CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la
Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie de
Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des programmes
139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-04-15-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du recteur
du service de mutualisation des frais de déplacement
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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enACADEMIEDE VERS \ILLESLibertéEgalitéFraternité

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VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019
par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable
d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de Monsieur
Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale du
Val d'Oise ;


ARRETE

ARTICLE 1
Le service académique des frais de déplacements est placé sous l'autorité de Monsieur Olivier
WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, qui reçoit
délégation de signature à l'effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés, correspondances et
décisions à caractère administratif ou financier relatifs au fonctionnement de ce service, à l'exception
des frais de déplacement relevant d'actions de formation.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est
donnée à, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique adjointe, à Madame Isabel
ALBAR, directrice académique adjointe, à Madame Marion MALLET-PETIOT, directrice académique
adjointe et à Monsieur Matthieu POINTREAU, secrétaire général, sur le même champ de
compétences.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie LEGALLICIER, de Madame Isabel ALBAR,
de Madame Marion MALLET-PETIOT et de Monsieur Matthieu POINTREAU, délégation de signature
est donnée à Madame Caroline CONSEIL, cheffe de la division académique des déplacements
temporaires, sur le même champ de compétence.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline CONSEIL, délégation de signature est
donnée à :

- Madame Sophie ALEXANDRE ;
- Madame Lydie CHARIN ;
- Madame Sophie CHERRADOU ;
- Madame Louise DENIS ;
- Madame Sophie LAIR ;
- Madame Nathalie LAVERT ;
- Madame Esther MOUSTIN.

à l'effet de signer, dans le cadre du système d'information Chorus-DT, toutes les opérations relatives
aux ordres de mission et aux états de frais relevant du périmètre de l'académie de Versailles.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-04-15-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du recteur
du service de mutualisation des frais de déplacement
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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enACADEMIEDE VERS \ILLESLibertéEgalitéFraternité

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ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2026-03-18-00002 du 18 mars 2026 portant délégation de signature est
abrogé.



ARTICLE 6
Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise est chargée de
l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 15 avril 2026.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-04-15-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du recteur
du service de mutualisation des frais de déplacement
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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