Nom | Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1142 du 12 août 2024 qui concerne la passerelle Bir-Hakeim Kennedy Alboni située entre le 16 et 18 avenue Kennedy à Paris 16ème |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 20 août 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ampliation_arrete_2024_1142_passerelle_bir_hakeim.pdf |
Date de création du PDF | 14 août 2024 à 15:08:48 |
Date de modification du PDF | 14 août 2024 à 15:08:48 |
Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 16:08:42 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE ' Direction des usagersDE P OLICE et des polices administrativesÉgalité
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du publicFraternité
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1142
du 12 AQUT 2024
portant interdiction d'accès à la passerelle Bir-Hakeim Kennedy Alboni
située entre le 16 et le 18 avenue Kennedy, à Paris 162TM¢
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2512-13 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00923 du 8 juillet 2024 accordant délégation de lasignature préfectorale au sein de la direction des usagers et. des policesadministratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU le rapport d'astreinte du service des architectes de sécurité de la Préfecture de
police établi le 11 août 2024 ;
: CONSIDERANT qu'en sous-face de la passerelle, un contreventement métallique (2tirants en X situés en sous-face de la passerelle au-dessus de la chaussée de l'avenueKennedy) était partiellement pendant en raison d'une fixation (par boulonnage)
manquante ;
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CONSIDERANT qu'il existe un danger grave et immédiat pour la sécurité des Usagersempruntant la passerelle ;
ARRÊTE
Article 1°
L'accès à la passerelle Bir-Hakeim Kennedy Alboni située entre le 16 et le 18 avenueKennedy, a Paris 16ème est interdit jusqu'a la conjuration du risque constaté.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à :
e Madame la Maire de Paris, représentée par Monsieur BLAY, Direction de la voirieet des déplacements.
Préfecture de police
ibis, rue de Lutèce - 75 195 PARIS 04
Tél: 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
nttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Il sera affiché à chaque extrémité de la passerelle.
Article 3
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant son
affichage :
- soit d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de police -
direction des usagers et des polices adminsitratives (1 rue de Lutece
75004 PARIS), : i
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des
_Outre-mer - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
(Place Beauvau — 75008 PARIS).
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Paris (7, rue de Jouy à Paris 4*TM°) dans le délai de 2 mois suivant soit
son affichage, soit le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 4
Le directeur des usagers et des polices administratives et le directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. '
Le sous directeur de la sécurité du public
- Pour ambliation
__— Denis BRUEL
L'adjointe au chef de bureau
- des Etablissement ecevant du public