PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-437
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-08-27-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission d'organisation des élections dans le cadre des élections des
membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
d'Ile-de-France (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-27-00006
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission d'organisation des élections dans le
cadre des élections des membres de la chambre
régionale de métiers et de l'artisanat
d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-27-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission d'organisation des élections dans le cadre des élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
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PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Fixant la composition de la commission d'organisati on des élections dans le cadre des élections des
membres de la chambre régionale de métiers et de l' artisanat d'Ile-de-France

Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié, relat if à la composition des établissements du réseau de s chambres
de métiers et de l'artisanat et de leurs délégation s et à l'élection de leurs membres et, notamment, s es articles 25 à
28 ;

Vu l'arrêté du 1 er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la ca mpagne électorale en vue du renouvellement
quinquennal des membres des chambres de métiers de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départem ental ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des
chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental ;

Considérant que les électeurs mentionnés à l'articl e 5 du décret du 27 mars 1999 susvisé sont appelés à voter à
compter du vendredi 1 er octobre 2021 en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de
métiers et de l'artisanat de région et de leurs cha mbres de niveau départemental ;

Considérant que dans le cadre de ces élections, une commission d'organisation des élections doit être instituée par
arrêté du préfet compétent dans chaque circonscript ion électorale au plus tard le premier jour du mois précédent
celui de la date du scrutin ;

Considérant les désignations effectuées par le prés ident de la chambre de métier et de l'artisanat de région Paris
Ile-de-France, le président de la chambre de métier s et de l'artisanat de Paris et par le directeur de La Poste ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :


Article 1 er : En vue du renouvellement quinquennal des membres d es chambres de métiers et de l'artisanat de
région et de leurs chambres de niveau départemental , il est institué une commission d'organisation des élections
compétente pour la région Ile-de-France.

Article 2 : Les membres de la commission sont les suivants :

Président, représentant du préfet de région :

Madame Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des électio ns, du mécénat et de la réglementation économique d e la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, représentant le préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris ;

Membre, représentant la chambre de métiers et de l' artisanat de la région Ile-de-France :

Madame Elisabeth DETRY, présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France ;

Membre, représentant la chambre de métiers et de l' artisanat du département de Paris :

Monsieur Pascal BARILLON, président de la chambre d e métiers et de l'artisanat de Paris,
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Membre, représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat du département de la Seine-et-Marne :

Monsieur Claude MARTA, 2 ème vice-président de la chambre de métiers et de l'ar tisanat de la Seine-et-Marne ;

Membre, représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat du département des Yvelines :

Monsieur Patrick TOURNESAC, 1 er vice-président de la chambre de métiers et de l'ar tisanat des Yvelines ;

Membre, représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat du département de l'Essonne :

Monsieur Alain GERVAIS, secrétaire de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne ;

Membre, représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine :

Monsieur Daniel GOUPILLAT, président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine ;

Membre, représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis :

Madame Murielle BOURREAU, présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Den is ;

Membre, représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne :

Monsieur Rachid BOUCHAMA, 2 ème vice-président de la chambre des métiers et de l'a rtisanat du Val-de-Marne ;

Membre, représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise :

Monsieur Jean-Louis ORAIN, président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise ;

Membre, représentant l'opérateur chargé de la distr ibution de la propagande :

Monsieur Stéphane CURAUT, cadre à La Poste ;

Membre, secrétaire de la commission :

Madame Katia AYADI, adjointe à la cheffe de bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris.

Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue
Leblanc, 75911 Paris Cedex 15.

Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 27 août 2021

Le préfet,
Le sous-préfet, Directeur adjoint de Cabinet
Du Préfet de la région Ile-de-France
Préfet de Paris

SIGNÉ
Christophe AUMONIER
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