TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-263
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles /
81-2025-08-18-00006 - arrêtés de création des Périmètres
Délimités des Abords des MH (PDA) des communes de Bournazel
Milhars Noailles Penne (12 pages) Page 3
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Direction régionale des affaires culturelles
81-2025-08-18-00006
arrêtés de création des Périmètres Délimités des
Abords des MH (PDA) des communes de
Bournazel Milhars Noailles Penne
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(PDA) des communes de Bournazel Milhars Noailles Penne 3
PREFET _DE LA REGIONee TANI Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la Croix en fer forgé, protégée au titre desmonuments historiques, sur le territoire de la commune de Bournazel (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 22 septembre 2022, proposé par |'Architectedes Bâtiments de France, de la croix en fer forgé, inscrite par arrêté du 15 juin 1959 au titre des monumentshistoriques ;Vu la délibération n°D_ 2024 007 du conseil municipal de Bournazel en date du 15 mai 2024 approuvant lamodification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments deFrance ;Vu la délibération de la communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) n°1-11092024- en date du 11septembre 2024 prescrivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée parl'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse n°1-URBA-12092024- en date du 12septembre 2024, portant ouverture de l'enquête publique unique, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31octobre 2024, sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), sur l'abrogation des cartescommunales du territoire et sur la création des périmètres délimités des abords de la croix en fer forgé deBournazel, de l'église paroissiale de Salles, de l'église de Souel, du château de penne, de l'église Sainte-Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, et dela maison Mercadier de Milhars, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 05décembre 2024 ;Vu l'accord de de la communauté de Communes du Cordais et du Causse par délibération n°08-2025 en datedu 28 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 16 décembre 2024 sur le PérimètreDélimité des Abords ; 1/2
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Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de la Croix en fer forgé, inscrite par arrêté du 15 juin 1959 au titredes monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 4 8 AUT 2025
Pierre-André DURAND
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PREFET _DE LA REGIOND NON Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la maison Mercadier, protégée au titre desmonuments historiques, sur le territoire de la commune de Milhars (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 11 juillet 2024, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, de la maison Mercadier, inscrite par arrêté du 20 mars 2023 au titre des monumentshistoriques ;Vu la délibération n°D_2024_024 du conseil municipal de Milhars en date du 04 septembre 2024 approuvant lamodification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments deFrance ;Vu la délibération de la communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) n°1-11092024- en date du 11septembre 2024 prescrivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée parl''Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse n°1-URBA-12092024- en date du 12septembre 2024, portant ouverture de l'enquête publique unique, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31octobre 2024, sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), sur l'abrogation des cartescommunales du territoire et sur la création des périmètres délimités des abords de la croix en fer forgé deBournazel, de l'église paroissiale de Salles, de l'église de Souel, du chateau de penne, de l'église Sainte-Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, et dela maison Mercadier de Milhars, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 05décembre 2024 ;Vu l'accord de de la communauté de Communes du Cordais et du Causse par délibération n°08-2025 en datedu 28 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 16 décembre 2024 sur le PérimètreDélimité des Abords ; 1/2
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Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de la maison Mercadier, inscrite par arrêté du 20 mars 2023 autitre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.
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Pierre-André DURAND
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PREFET _DE LA REGIONGCCHTANIE Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles,protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Noailles (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 03 juin 2024, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, de l'Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, inscrite par arrêté du 09 décembre 1970au titre des monuments historiques ;Vu la délibération n°D_2024 08 du conseil municipal de Noailles en date du 09 juin 2024 approuvant lamodification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments deFrance ;Vu la délibération de la communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) n°1-11092024 en date du 11septembre 2024 prescrivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée parl'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse n°1-URBA-12092024- en date du 12septembre 2024, portant ouverture de l'enquête publique unique, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31octobre 2024, sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), sur l'abrogation des cartescommunales du territoire et sur la création des périmètres délimités des abords de la croix en fer forgé deBournazel, de l'église paroissiale de Salles, de l'église de Souel, du château de penne, de l'église Sainte-Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, et dela maison Mercadier de Milhars, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 05décembre 2024 ;Vu l'accord de de la communauté de Communes du Cordais et du Causse par délibération n°08-2025 en datedu 28 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 16 décembre 2024 sur le PérimètreDélimité des Abords ; 1/2
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Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, inscrite par arrêtédu 09 décembre 1970 au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 49 AQUT 2025
Pierre-André DURAND
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IMMEUBLE PROTEGE
OCCITANIE, TarnNOAILLESEglise Saint PierreImmeuble protégé au titre des monuments historiquespérimetre délimité des abords (PDA)Article L621-30 du Code du Patrimoine
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DE LA CULTURE
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PREFET _DE LA REGIONOUATTANIE Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) du Château de Penne, Eglise Sainte-Catherine dePenne et son beffroi et de la Grotte du travers de Janoye, protégés au titre des monuments historiques, surle territoire de la commune de Penne (Tarn)Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 03 juin 2024, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, du Château de Penne, classé par arrêté du 02 mai 1902 au titre des monumentshistoriques, Eglise Sainte-Catherine de Penne et son beffroi, inscrite par arrêté du 29 décembre 1954 au titredes monuments historiques, et de la Grotte du travers de Janoye, inscrite par arrêté du 27 novembre 1989 autitre des monuments historiques ;Vu la délibération n°D_ 2024 08 du conseil municipal de Penne en date du 05 octobre 2024 approuvant lamodification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments deFrance ;Vu la délibération de la communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) n°1-11092024 en date du 11septembre 2024 prescrivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée parl'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse n°1-URBA-12092024- en date du 12septembre 2024, portant ouverture de l'enquête publique unique, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31octobre 2024, sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), sur l'abrogation des cartescommunales du territoire et sur la création des périmètres délimités des abords de la croix en fer forgé deBournazel, de l'église paroissiale de Salles, de l'église de Souel, du château de penne, de l'église Sainte-Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, et dela maison Mercadier de Milhars, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur en date du 05décembre 2024 ;Vu l'accord de de la communauté de Communes du Cordais et du Causse par délibération n°08-2025 en datedu 28 janvier 2025 sur le Périmétre Délimité des Abords ;
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Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 16 décembre 2024 sur le PérimètreDélimité des Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords du Château de Penne, classé par arrêté du 02 mai 1902 au titredes monuments historiques, Eglise Sainte-Catherine de Penne et son beffroi, inscrite par arrêté du 29 décembre1954 au titre des monuments historiques, et de la Grotte du travers de Janoye, inscrite par arrêté du 27novembre 1989 au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 4 8 AQUT 2025
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