ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-096
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-05-09-00001 - AP n° 2025-129-001 du 09 mai 2025 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-09-00001
AP n° 2025-129-001 du 09 mai 2025 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-09-00001 - AP n° 2025-129-001 du 09 mai 2025 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 3
PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 99 iARRÊTÉ PREFECTORALN? 2025. A9 . 00 Àportant autorisation de surveillance sur la voie publiqueLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àMT° MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'agrément n° AGD-004-2028-12-19-20230077665 délivré à M. Nordine GABRIELLI par le Conseilnational des activités privées de sécurité en date du 19 décembre 2023 ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n° AUT-004-2122-08-02-20230695824 du 2 août 2023 délivrant une autorisation d'exercer à l'entreprise privée desécurité « FIDUCIA » représentée par M. Nordine GABRIELLI ;VU la demande présentée le 22 avril 2025 par la société « FIDUCIA » sise 540, route de Rame à Mison ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller la voie publique les 10 et 11 mai 2025 à Salignac pour la tenuede l'évènement « La Fête des brasseurs » organisé par le comité des fêtes de Salignac ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°: La société « FIDUCIA » sise 540, route de Rame à Mison et représentée par M. NordineGABRIELLI, est autorisée à exercer des missions de surveillance sur la voie publique, pour le compte ducomité des fêtes de Salignac, conformément aux pièces jointes au dossier de demande susvisé.La surveillance de la voie publique pour la tenue de l'évènement « La Fête des brasseurs » seraeffectuée du 10 mai 2025 à 20h au 11 mai 2025 à 1h sur deux places publiques et un parc destationnement bordant la route du Village, au niveau de l'école communale et de la mairie, à Salignac.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv. fr — Twitter @Prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-09-00001 - AP n° 2025-129-001 du 09 mai 2025 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 4
Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1° sera effectuée par des agents privés de sécurité dela liste suivante :NOM PRENOM N? AGREMENT CNAPS. EXPIRATIONGABRIELLI Nordine | CAR-004-2026-12-15-20210077665 15/12/26GABRIELLI Alexis | CAR-004-2026-01-25-20210200049 _ 25/01/26ISOARD Yannick CAR-004-2029-08-22-20240380970 22/08/29MARQUIS Anne-Marie CAR-013-2029-10-02-20240181189 02/10/29OBERTI Laurent CAR-004-2029-10-03-20240002953 03/10/29L'agent de sécurité cynophile sera accompagné du chien identifié par le numéro 250268732434155.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :°__ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et ducontentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;* d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.fr |Article 4: La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale et le maire de la commune de Salignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont copie sera adressée à la sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne = Teed
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-09-00001 - AP n° 2025-129-001 du 09 mai 2025 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 5