SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-080
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
71-2024-03-28-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département de Saône-et-Loire  (3 pages) Page 3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
71-2024-03-28-00001
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-03-28-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de Saône-et-Loire 
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PRE' FET Direc:tionl régi'onale de l'environnement,de l'aménagement et du logementDE SAÔ N E'ET' LOI RE - | Bourgogne Franche-ComtéijertéEgalitéFraternité
Décision n° 71 — 2024 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de Saône-et-Loire
Le Directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement de Bour-gogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc-tions régionales de l'environnement, de I'aménagement et du logement ;Le décret du 05 octobre 2022 nommant Yves SEGUY préfet de Saône-et-Loire ;L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del''environnement, de l''aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional ad-joint;L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe ;L'arrété ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;VU l'arrêté de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisa-tion de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété de M. le préfet de |la Saône-et-Loire du 26 mars 2024 portant délégation de signa-ture à Olivier DAVID.DÉCIDEArticle 1 : Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée parle préfet du département de la Saône-et-Loire par arrêté susvisé, délégation de signatureest conférée, selon les missions dont ils ont la charge, a: '
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Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Jé-rôme VOULAND, chefs de service adjoints ;Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de services adjoints ;Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'inté-rim ;Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSEet Olivier BOUJARD (à compter du 1°".mai 2024), chefs de service adjoints ;Xavier BERTUIT chef de l'unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire et Ar-naud CELLARD son adjoint, ainsi que Florian LUCCI chef délégué de l'unité interdé-partementale Jura et Saône-et-LoireArticle 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'applicationdu règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :Olivier BOUJARD, chef du département biodiversité ;Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjointsArticle 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, demines de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pres-sion, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à : 'Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques ;Soizic GUERN, chef du département pilotage modernisation des ICPE ;Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels en matière de canalisa-tions ;Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP en matière d'équipements souspression.
Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS cheffe du département Transition Energétique et Samuel NA-VORET, son adjoint, dans les matières suivantes :production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article 5 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle tech-nique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de si-gnature est donnée à Laetitia JANSON, cheffe du département régulation des transportset à Lionel PERRETTE, chef du pôle véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attribu-tions et les domaines d'activités dont ils ont la charge: Alain AUPECLE, Jean-Paul SEQUEI-RA, Mathieu AMAURY, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Philippe GUYOT, Radouane FIKRI,
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Sébastien RYCHTER, Eric GIROUD, Jean-Michel GLOMBARD, Jérôme NICOLAS, Laurent LA-GARDE, Ludovic HERLIN et Jérome BOILLON (à partir du 1% avril 2024).Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :e Anne LEFRANC e Oscar VINESSE* Antoine SION e Philippe LEFRANC» Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENT* Emmanuel DIVERS e Pierre-François GUYENETe Franck NASS < Renaud DURANDe Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMI° Hadrien MAURIAC e Thierry DELORMEe Jérôme VOULAND e Vanessa GROLLEMUNDe Naima ATILLAH e Virginie PUCELLE< Nicolas GUERIN e Xavier BERTHUITe Olivier BOUJARDArticle 7 : Cette décision sera notifiée à le préfet du département de la Saône-et-Loire, à ledirecteur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSaône-et-Loire.Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositionscontraires à celle-ci sont abrogées. _.... = ; 20 ! .s GFait à Besançon, le 28 /¢ .)/(.43(-('1Le directeur régional de l'environnement,de I'aménagement et du-logement%
livier DAVID
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