LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-122
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-07-16-00003 - Arrêté n° DT- 24-461
Portant autorisation de cueillette des myrtilles à l'aide
d'instruments (2 pages) Page 3
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de La Loire /
42-2024-07-12-00004 - ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT
DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2024-2025 DE
L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE
COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (4 pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-07-17-00001 - Arrêté modificatif n°DS-2024-1350 portant
extension de l'agrément attribué à l'école de conduite "LE VOLANT
CHAZELLOIS" (2 pages) Page 11
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-07-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le
dimanche 21 juillet 2024 une course de fun car à Maizilly (6 pages) Page 14
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-07-15-00002 - Arrêté SPR 61/2024 portant modification de
l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la commune de St Just en Chevalet (1
page) Page 21
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-16-00003
Arrêté n° DT- 24-461











































Portant autorisation de cueillette des myrtilles à
l'aide d'instruments42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-16-00003 - Arrêté n° DT- 24-461















Portant
autorisation de cueillette des myrtilles à l'aide d'instruments3
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT- 24-461
Portant autorisation de cueillette des myrtilles à l'aide d'instruments
Le préfet de la Loire
VU les articles R.412-8, R.412-9 et R.415-3 du Code de l'environnement,
VU l'article R.163-5 du Code forestier,
VU l'arrêté du 13 octobre 1989 modifié par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1992 relatif à la liste des espèces
végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire,
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004, relatif à la protection de la flore dans le département, et notamment
son article 5,
VU l'arrêté préfectoral 2024-028-SAT du 29/03/2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire,
VU Arrêté n° DT-2024-0206 du 02/04/2024 portant subdélégation de signature à Mme Claire-Lise OUDIN, la
responsable du service eau et environnement,
VU la consultation du public par mise à disposition du projet d'arrêté par voie électronique sur le site des
services de l'État du 19 juin au 10 juillet 2024.
Considérant que les aireliers (Vaccinium spp), sous toutes leurs variétés, font partie en tant qu'espèces
végétales non cultivées, du patrimoine biologique naturel,
Considérant que la cueillette des aireliers ( Vaccinium myrtillus) doit s'effectuer dans des conditions qui
permettent la pérennité de l'espèce ;
Considérant que la cueillette des fruits avant maturité entraîne une dégradation marquée de l'appareil
végétatif des plants provoquant leur régression ;
Considérant les remarques formulées à la consultation du public sur le stade de maturité des fruits ;
ARRETE
Article 1er : Le ramassage des fruits de l'espèce: Vaccinum Myrtillus (myrtille), ainsi que toute autre espèce
d'airelles, à l'aide de tout instrument acces soire (peignes essentiellement) ainsi que la cession de ces fruits, à
titre gratuit ou onéreux, sont autorisés à partir du samedi 3 août 2024 à 8 h s ur l'ensemble du département.
Article 2 : Le ramassage à l'aide d'instruments accessoires, la cession à titre gratuit ou onéreux sont interdits du
31 décembre 2024 à la date d'ouverture qui sera fixée par l'arrêté relatif à la campagne 2025.
Article 3 : Pour permettre la pérennité de l'espèce, il est interdit d'arracher la partie végétale de la plante ou de
mutiler cette dernière. Un prélèvement des feuilles sur la partie haute des plants peut être réalisé sur une hauteur
maximale de 5 cm.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-16-00003 - Arrêté n° DT- 24-461















Portant
autorisation de cueillette des myrtilles à l'aide d'instruments4
Article 4 : Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de
champignons, fruits et semences dans les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la 4e classe. Toutefois, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s'il existe une réglementation
contraire, l'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres.
Lorsque l'infraction est le fait du concessionnaire d'un pâturage, ou de son préposé, et qu'elle est commise sur le
terrain concédé, elle est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe lorsque le volume
prélevé est inférieur à 5 litres, et de celle prévue pour les contraventions de la 5e classe lorsqu'il est compris
entre 5 et 10 litres.
Article 5 : Toute personne désirant commercialiser des fruits de cette espèce sur le département de la Loire
avant le 3 août 2024 devra être en mesure d'apporter la preuve du lieu de leur cueillette.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté a été notifié. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la
Loire, le chef du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 16/07/2024
Signé
Pour le préfet de la Loire et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de la Loire,
La responsable du service eau et environnement,
Claire-Lise OUDIN
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-16-00003 - Arrêté n° DT- 24-461















Portant
autorisation de cueillette des myrtilles à l'aide d'instruments5
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2024-07-12-00004
ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE
SCOLAIRE
2024-2025 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT
ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-07-12-00004 - ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2024-2025 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE6
académie
Lyon
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
ARRETE MODIFICATIF
PORTANT DETERMINATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE
2024-2025 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
L'Inspecteur d'Académie,
Directeur Académique des Services de l'Education Nationale,
Vu le code de l'éducation dans ses articles L.211-1 et L.211-2 sur les compétences de l'Etat,
Vu le code de l'éducation dans son articles L.213-1 sur les compétences du département pour les
collèges,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'effectif maximum d'élèves pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la
Loire pour la rentrée scolaire 2024-2025 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2
Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles.
ARTICLE 3
La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
(DSDEN) de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Loire.
Thierry Dickelé
1/442_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-07-12-00004 - ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2024-2025 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE7
académie
Lyon
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
Collèges de la Loire - Capacité pédagogique d'accueil maximale
pour la rentrée scolaire 2024-2025
BassinCommune CollègeEffectif
maximum
en 6èmeEffectif
maximum
en 5èmeEffectif
maximum
en 4èmeEffectif
maximum
en 3èmeSEGPA
Loire SudSaint-EtienneLes Champs 210210240240
Loire SudSaint-EtienneJean Dasté 1001041047864
Loire SudSaint-EtienneClaude Fauriel 125130130130
Loire SudSaint-EtienneGambetta 225260208234
Loire SudSaint-EtiennePortail Rouge 150150150150
Loire SudSaint-EtiennePuits de la Loire 12510413013064
Loire SudSaint-EtienneMarc Seguin 7578787864
Loire SudSaint-EtienneAristide Briand 150120150150
Loire SudSaint-EtienneHonoré d'Urfé 240270270270
Loire SudSaint-EtienneJules Vallès 10010410410464
Loire SudBourg ArgentalLe Pilat 60606060
Loire SudLa TalaudièrePierre & Marie Curie 240240240210
Loire SudLa Grand-CroixCharles Exbrayat 210210210180
Loire SudPélussinGaston Baty 150150120120
Loire SudRive de GierLouise Michel 120120120120
Loire SudRive de GierFrançois Truffaut 18018018018064
Loire SudSaint-ChamondPierre Joannon 125130104104
Loire SudSaint-ChamondEnnemond Richard 12015018015080
Loire SudSaint-ChamondJean Rostand 125130104104
Loire SudLe Chambon-
FeugerollesMassenet Fourneyron 12513013013064
Loire SudFirminyLes Bruneaux 9090909064
Loire SudFirminyWaldeck Rousseau 901209090
Loire SudLa RicamarieJules Vallès 75787878
Loire SudRoche La MolièreLouis Grüner 180180150180
Loire SudUnieuxBois de la Rive 180180180150
Loire CentreAndrézieux-
BouthéonJacques Prévert 24024024021064
Loire CentreBoën Sur LignonL'Astrée 150150150150
Loire CentreChazelles-Sur-
LyonJacques Brel 901209090
Loire CentreFeursLe Palais 210210210210
2/442_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-07-12-00004 - ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2024-2025 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE8
académie
Lyon
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
Loire CentreMontbrisonMario Meunier 270330270300128
Loire CentreNoirétableRobert Schuman 30606060
Loire CentrePanissièresMontagnes du matin 909090120
Loire CentreSaint-Bonnet Le
ChâteauEmile Falabrègue 150150150120
Loire CentreSaint-GalmierJules Romains 18015015015064
BassinCommune CollègeEffectif
maximum
en 6èmeEffectif
maximum
en 5èmeEffectif
maximum
en 4èmeEffectif
maximum
en 3èmeSEGPA
Loire CentreVeaucheAntoine Guichard 210210210210
Loire CentreSaint-Just-Saint-
RambertAnne Frank 240240240210
Loire CentreSaint-Romain Le
PuyLéonard de Vinci 210210210180
Loire NordBalbignyMichel de Montaigne 120120120120
Loire NordCharlieuMichel Servet 150180210150
Loire NordLe CoteauLes Etines 15015012015080
Loire NordMablyLouis Aragon 12510410410496
Loire NordLa PacaudièreJean Papon 90909060
Loire NordRegnyNicolas Conté 901209090
Loire NordRenaisonCôte Roannaise 150150150120
Loire NordRiorgesAlbert Schweitzer 180180150150
Loire NordRoanneJules Ferry 120120120120
Loire NordRoanneJean de la Fontaine 15018015015064
Loire NordRoanneAlbert Thomas 7510478104
Loire NordSaint-Germain
LavalPapire Masson 90606060
Loire NordSaint-Just-en-
ChevaletLe Breuil 60606060
3/442_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-07-12-00004 - ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2024-2025 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE9
académie
Lyon
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Loire
4/442_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-07-12-00004 - ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2024-2025 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI
DANS CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-17-00001
Arrêté modificatif n°DS-2024-1350 portant
extension de l'agrément attribué à l'école de
conduite "LE VOLANT CHAZELLOIS"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00001 - Arrêté modificatif n°DS-2024-1350 portant extension de l'agrément attribué à
l'école de conduite "LE VOLANT CHAZELLOIS" 11
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Extension de l'agrément n° E 18 042 0003 0
« LE VOLANT CHAZELLOIS  »
12 boulevard Etienne Péronnet
42140 Chazelles-sur-Lyon
ARRETE MODIFICATIF n° DS-2024-1350
PORTANT EXTENSION DE L 'AGREMENT ATTRIBUE A
L 'ÉCOLE DE CONDUITE «LE VOLANT CHAZELLOIS»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-120 SAT du 4 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame
Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2023 autorisant Madame Christine GUILLOT, à exploiter
sous le numéro E 18 042 0003 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, et à dispenser les formations
AM/BSR et B/B1 ;
VU la demande de Madame Christine GUILLOT, reçue le 11 juillet 2024, en vue d'une extension
de son agrément à la catégorie AM-Quadri léger ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des sécurités ;

A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00001 - Arrêté modificatif n°DS-2024-1350 portant extension de l'agrément attribué à
l'école de conduite "LE VOLANT CHAZELLOIS" 12
ARTICLE 1 er – L'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
« L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM Cyclo, B/B1 et AM-Quadri léger.
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
ARTICLE 3 – Madame la sous-préfète , directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint Etienne le 17/07/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Madame Christine GUILLOT
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-17-00001 - Arrêté modificatif n°DS-2024-1350 portant extension de l'agrément attribué à
l'école de conduite "LE VOLANT CHAZELLOIS" 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-10-00005
Arrêté portant autorisation d'organiser le
dimanche 21 juillet 2024 une course de fun car à
Maizilly
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le dimanche 21 juillet 2024 une course
de fun car à Maizilly 14
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N° 89/2024 – PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
LE DIMANCHE 21 JUILLET 2024 UNE COURSE DE FUN CAR
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAIZILLY
Le préfet de la Loire
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-35 à R. 331-
44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-21, A. 331-32 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4, L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu l'article L.110-1 du code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels ;
Vu les articles L. 131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
Vu l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et
l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans
le département de la Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu la demande formulée par Mme Annie SIMONIN, présidente du comité interrégional de
voitures sur prairie (C.I.R.V.P.) sis en mairie de Maizilly, conjointement avec l'association
« Maizilly Racing Team », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 21 juillet
2024 une course de fun-car à Maizilly ;
Vu le règlement technique 2024 établi par le CIRVP ;
Vu la licence d'organisation n° 24050 délivrée le 17 février 2024 par la fédération des sports
mécaniques originaux (F.S.M.O.) ;
Vu le contrat d'assurance entre les organisateurs (CIRVP/Maizilly Racing Team) et la
compagnie d'assurance AXA ;
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 du 20 avril 2024 ;
Vu les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le dimanche 21 juillet 2024 une course
de fun car à Maizilly 15
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 27 juin 2024 ;
Vu l'autorisation du maire de Maizilly à l'utilisation de terrains pour cette manifestation ainsi
que son arrêté de circulation, en date du 25 mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature
permanente à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité,
et qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur
conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1er :
Mme Annie SIMONIN, présidente du comité interrégional de voitures sur prairie et M.
Philippe DESMURS, président du « Maizilly Racing Team », sont autorisés à organiser le
dimanche 21 juillet 2024 une course de fun car sur un terrain situé à MAIZILLY,
conformément au règlement technique et de sécurité de la fédération des sports
mécaniques originaux et au règlement de la manifestation joint au dossier.
Le nombre de participants sera limité à 70.
Article 2 :
Cette autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroulera
la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
L'épreuve sera ouverte uniquement aux licenciés de la fédération des sports
mécaniques originaux.
Les pilotes devront se présenter au plus tard à 8 h sur le circuit pour contrôle et
homologation de leurs véhicules.
La course se déroulera en 4 ou 5 manches de 7 tours ou plus suivant le nombre
d'engagés, chaque manche sera divisée en séries de 8 à 12 véhicules suivant tirage au sort,
avec un maximum d'un véhicule pour 8 mètres de longueur de piste.
La première manche se déroulera le matin à partir de 11 h. La finale devra être finie au
plus tard à 19 h.
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le dimanche 21 juillet 2024 une course
de fun car à Maizilly 16
Article 3 :
Les organisateurs prendront toutes dispositions utiles pour faciliter l'intervention
éventuelle des secours, en toute circonstance, en prévoyant un accès facile à la piste et en
maintenant dégagées les voies d'accès.
Les spectateurs seront protégés par un double barriérage et par une zone de sécurité
de 20 mètres.
L'ensemble du circuit devra être balisé et protégé par des monticules de terre. Les talus
du circuit devront être renforcés afin de les rendre infranchissables.
Aucun spectateur ne devra pouvoir avoir accès à la piste et au parc des pilotes pendant
toute la durée de la manifestation, y compris pendant les coupures.
Les organisateurs sont responsables de la mise en place et de la maintenance de la
signalisation temporaire.
Le parking visiteur sera fléché. Les organisateurs devront prévoir des places de
stationnement avec signalisation et cheminement adapté pour les personnes à mobilité
réduite.
Article 4 :
Aucun service d'ordre particulier n'étant mis en place par la gendarmerie, la sécurité de
l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité.
Un responsable du service d'ordre sera désigné parmi les organisateurs pour assurer la
sécurité du public en empêchant les spectateurs de franchir la main courante qui les sépare
de l'espace sportif.
Les organisateurs devront disposer d'un téléphone sur le lieu de la manifestation. S'il
s'agit d'un portable, un essai sera fait le matin.
Des commissaires de course licenciés seront placés autour du circuit pour assurer la
discipline interne de la manifestation.
Dix extincteurs pour feux d'hydrocarbures seront disposés autour du circuit, dont deux
au parc coureurs ainsi qu'à proximité de chaque réserve de carburant, qu'elle soit
individuelle ou commune à plusieurs pilotes. Chaque pilote doit également être muni d'un
extincteur.
L'ensemble des commissaires de course devra être formé à la manipulation des
extincteurs.
Une signalétique « interdiction de fumer » sera installée sur le circuit et sur la zone du
parc des engins.
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le dimanche 21 juillet 2024 une course
de fun car à Maizilly 17
Article 5 :
Un dispositif prévisionnel de secours sera présent pendant toute la durée de la
manifestation : une équipe de secouristes de l'association départementale de la protection
civile de la Loire-antenne de Charlieu, assistée du docteur Mathieu LAPALLUS de Charlieu et
une ambulance du Groupe Ambulancier Roannais. En cas de départ de celle-ci, la
manifestation devra être interrompue.
Les organisateurs devront prévenir le centre hospitalier de Roanne (Aide médicale
urgente – SAMU de Roanne par le 15) que les blessés éventuels seront dirigés sur ce service.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les
organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1- l'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18), les secours nécessaires au sinistre ;
2- le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15 ;
3- les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 6 :
Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de
l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l'art et répondre aux
conditions indispensables de sécurité.
Mme Annie SIMONIN, organisateur, ou son représentant, devra être présent(e) et
joignable tout au long de la manifestation (tél : 06.67.49.67.48).
Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du
circuit et s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'arrêté préfectoral
sont respectées.
Il devra produire avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions
mentionnées par l'arrêté d'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à
l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr
Article 7 :
Les organisateurs devront s'assurer avant l'épreuve que chaque concurrent est
détenteur d'une attestation d'assurance individuelle certifiant que la responsabilité civile
couvre l'intéressé pour la participation à la manifestation de fun car.
L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils
soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers de fait, tant de la
manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, le cas
échéant, à juste titre, sans qu'il puisse exercer aucun recours contre l'État, le département et
les communes dont la responsabilité est entièrement dégagée.
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de fun car à Maizilly 18
Il devra également assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de
toute nature de la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
Article 8 :
Afin de prévenir tout départ de pollution dans les sols, l'organisateur devra imposer à
chaque participant d'avoir en sa possession une bâche étanche de 2 m x 2 m, à utiliser lors
de chaque intervention sur le véhicule. Du produit absorbant devra être mis à disposition des
participants. Le site devra être remis en état dans les 7 jours suivant la manifestation et
l'organisateur aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations
qui pourraient être causées.
Article 9 :
Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 m des espaces sensibles (bois et forêt). Les feux en
plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après
autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
Article 10 :
Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation
pour réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions
appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique
et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement
anormalement bruyant pendant l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra pas apporter de gêne aux riverains. Les
organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le
contrôle des émissions sonores des véhicules et pour, le cas échéant, interdire l'accès aux
parcours des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives
délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent
respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les
valeurs maximales d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits du
voisinage (article R.1136-7 du code de la santé publique) qui sera appliquée sans que les
conditions d'exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
Le nombre maximum de décibels autorisé pour les véhicules est de 100. Des contrôles
de mesure sonores devront être effectués.
Article 11 :
Le préfet ou le sous-préfet ou son représentant, en présence d'une situation dans
laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction
verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le
déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
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de fun car à Maizilly 19
Article 12 :
Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Article 13 :
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le sous-préfet de Roanne
- Mme le maire de Maizilly
- M. le président du conseil départemental (Pôle aménagement et développement
durable)
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la
CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire /
Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française de sport automobile
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, automobile club du Forez
- Mme Annie SIMONIN, présidente du comité interrégional de voitures sur prairie
- M. Philippe DESMURS, vice-président du Maizilly Racing Team,
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 10 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,

Signé Jean-Michel RIAUX
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-15-00002
Arrêté SPR 61/2024 portant modification de
l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la commune de St
Just en Chevalet
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00002 - Arrêté SPR 61/2024 portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la
commune de St Just en Chevalet 21
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales
Section des Collectivités, de l'Aménagement
du Territoire et des Elections
Arrêté n° SPR 61 /2024
portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023
pour la commune de Saint-Just-en-Chevalet
Le sous-préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-098 SAT du 27 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Roanne ;
Vu la liste transmise par courriel du 11 juillet 2024 par la secrétaire de mairie;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Just-en-Chevalet, les personnes dont les noms figurent dans le tableau :
Commune Saint-Just-en-Chevalet
Adjoint ou conseiller municipal Monsieur Jean-Paul ROYER
Madame Dominique VIETTI
Monsieur Antoine CHAMOURET
Monsieur Clément MOISSONNIER
Madame Urielle GONARD
Article 2 :
Le sous-préfet de Roanne et madame le maire de Saint-Just-en-Chevalet sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 15 juillet 2024
Le sous-préfet de Roanne,
Signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00002 - Arrêté SPR 61/2024 portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la
commune de St Just en Chevalet 22