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saSRENCABINET DU PREFET

Paris, le 1er octobre 2024 ARRETE N°2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13 ème et 15 ème du 03 au 05 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2024 ; Considérant l'organisation du Sommet de la Francophonie à Paris 08 ème , 13 ème et 15 ème , du 03 au 05 octobre 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris 7ème , 8ème , 13 ème et 15 ème , du 03 au 05 octobre 2024; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 03 octobre 2024, dans les voies et horaires suivants : Paris 15 ème : - rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue du Capitaine Ménard, de 07h00 et 16h30 ; - rue du Capitaine Ménard, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 à 16h30 ; - rue de Javel, entre la rue du Capitaine Ménard et la rue Gutenberg, de 07h00 à 16h30 ;
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2024-01456 - rue Gutenberg, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 à
16h30.
Paris 07 ème :
- rue Saint-Guillaume, de 08h00 à 14h00 ;
- rue Robert Esnault-Pelterie, de 17h30 à 23h00.
Paris 13 ème :
- rue Louise Weiss, de 14h00 à 19h00 ;
- rue Eugene Freyssinet, de 14h00 à 19h00 ;
- rue Ada Lovelace, entre 14h00 à 19h00 ;
- parvis Alan Turing, entre 14h00 à 19h00 .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 04 octobre 2024
à 18h00 au 05 octobre 2024 à 01h00, rue de Marigny, à Paris 8 ème .
Article 3
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit le 05 octobre 2024
de 08h00 à 20h00, dans les voies suivantes à Paris 8 ème :
- avenue des Champs-Élysées, entre la place de la Concorde et le rond-
point des Champs Élysées-Marcel Dassault ;
- avenue Winston Churchill ;
- cours la Reine chaussée Nord .
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 03 octobre 2024
dans les voies et horaires suivants :
Paris 15 ème :
- rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue Gutenberg, de
07h00 à 16h30 ;
- rue du Capitaine Ménard, entre la rue de la Conv ention et la rue de Javel,
de 07h00 à 16h30 ;
- rue de Javel, entre la rue du Capitaine Ménard e t la rue Gutenberg, de
07h00 à 16h30 ;
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2024-01456 - rue Gutenberg, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 à
16h30 .
Paris 07 ème :
- rue Saint-Guillaume, entre le boulevard Saint-Ge rmain et la rue de
Grenelle, de 08h00 à 16h00 ;
- quai d'Orsay, entre le pont de la Concorde (non compris) et le pont
Alexandre III (non compris), de 17h30 à 23h00 ;
- rue Robert Esnault-Pelterie, de 17h30 à 23h00.
Paris 13 ème :
- rue Louise Weiss, de 14h00 à 19h00 ;
- rue Eugene Freyssinet, de 14h00 à 19h00 ;
- rue Ada Lovelace, de 14h00 à 19h00 ;
- parvis Alan Turing, de 14h00 à 19h00 .

Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 04 octobre 2024 à
18h00 au 05 octobre 2024 à 01h00, dans les voies su ivantes à Paris 8 ème :
- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ;
- avenue de Marigny.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 05 octobre 2024
entre 08h00 et 20h00, dans les voies suivantes à Pa ris 8 ème :
- avenue des Champs-Élysées, entre la place de la Concorde et le rond-
point des Champs Élysées-Marcel Dassault ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue Franklin D. Roosevelt ;
- cours la Reine.
Article 7
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
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2024-01456 Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 9
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 10
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du
cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE










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2024-01456 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01456 DU 1ER OCTOBRE 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.