PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-115
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2025-05-15-00003 - Arrêté n° SDML 2025 084 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau à l'occasion de la manifestation
nautique OPEN SWIM le 17 mai 2025 (4 pages) Page 3
33-2025-05-16-00003 - Décision SDML 2025 094 portant autorisation de
manifestation nautique OPEN SWIM sur les eaux intérieures de la Gironde (4
pages) Page 8
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-05-16-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Service de gestion comptable Belin-Beliet - Biganos (2 pages) Page 13
33-2025-05-15-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service
des impôts des entreprises Mérignac-Castelnau (2 pages) Page 16
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-05-16-00002 - arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant autorisation
de création et d'utilisation de 10 hélisurfaces occasionnelles en
agglomération (26 pages) Page 19
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / POLE REGLEMENTATION
33-2025-05-14-00003 - BOURDELLES-ArrêtéHomologationCircuits
motocross-supercross (3 pages) Page 46
33-2025-05-14-00004 - Saint-Macaire-ArrêtéHomologationCircuitGrassTrack (3
pages) Page 50
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-15-00003
Arrêté n° SDML 2025 084 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau à
l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIM
le 17 mai 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00003 - Arrêté n° SDML 2025 084 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau
à l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIM le 17 mai 2025 3
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la délégation a la mer et au littoralPare | Division gestion et contrôle des activités maritimesFraternité.
Arrêté SDAL _ 2025. O84portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau à l'occasionde la manifestation nautique « OPEN SMIM » le 17 mai 2025
Le Préfet de la Gironde
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement géné-ral de police de la navigation intérieure ;VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;VU le règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Lacanau du 1° septembre2014 ;VU la demande d'autorisation de manifestation nautique de la SAS « SSO ACTIVE en date du 22 avril2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs sur le lac de Lacanau le 17 mai 2025 à l'oc-casion de la manifestation « OPEN SWIM» ;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Article ler: A l'occasion de la manifestation nautique « OPEN SWIM » il est créé une zone réglementéeau niveau de la plage de la Grande Escoure sur le lac de Lacanau.Cette zone réglementée est délimitée par les coordonnées GPS (WGS 84) suivantes :Bouée 1 (point rouge) : 44°5812.30"N / 1°08'23.33"0 La bouée est positionnée à 250 mètres de laplage pour l'épreuve du 500 mètres en aller/retour et le premier virage celle du 1 et 2 km.Bouée 2 (point bleu) : 44'58'21.17"N / 1°08'31.97"O La bouée est positionnée pour le 2° virage du 1 et 2km.Une représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrêté.
5 quai du capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00Mél:ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00003 - Arrêté n° SDML 2025 084 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau
à l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIM le 17 mai 2025 4
Article 2 : Dans la zone réglementée définie a l'article 1", la circulation et le mouillage de tous navires,bateaux et engins flottants sont interdits le 17 mai 2025 de 14h00 à 18h00.Article 3 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et auxengins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécuritésur le plan d'eau.Article 4 : La SAS SSO ACTIVE, en sa qualité d'organisatrice de la manifestation « OPEN SWIM », estresponsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Elle devra assurer l'af-fichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des bateaux.Article 5 : Toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions ad-ministratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du code pénalet par l'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation àla conduite des bateaux de plaisance à moteur.Article 6 : :La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa .publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9,rue Tastet - BP943- 33063 Bordeaux Cédex. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur dépar-temental des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de Lacanau, sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra-tifs de la préfecture de la Gironde.
5 quai du capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00Mél:ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00003 - Arrêté n° SDML 2025 084 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau
à l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIM le 17 mai 2025 5
ANNEXEZONE REGLEMENTEE
Ps '
:a
5 quai du capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00Mél:ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00003 - Arrêté n° SDML 2025 084 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau
à l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIM le 17 mai 2025 6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00003 - Arrêté n° SDML 2025 084 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lacanau
à l'occasion de la manifestation nautique OPEN SWIM le 17 mai 2025 7
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-16-00003
Décision SDML 2025 094 portant autorisation de
manifestation nautique OPEN SWIM sur les eaux
intérieures de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00003 - Décision SDML 2025 094 portant autorisation de manifestation nautique OPEN SWIM sur les
eaux intérieures de la Gironde 8
| Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service de la délégation a la mer et au littoralDE LA GIRONDE Division gestion et contrôle des activités maritimesLiberté Unité administration de la merÉgalitéFraternitéDécision SDML_2025 094'portant autorisation de manifestation nautique sur les eaux intérieuresdu département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
Vu le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement généralde police de la navigation intérieure ;Vu le code du sport ;Vu l'article R4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et fêtes nautiques sus-ceptibles d'entraver la navigation ;Vu le règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Lacanau du 1° septembre2014 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde du 4 février 2025, portant délégation de signature à M. Mathieu ES-CAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté du 5 février 2025, portant subdélégation de signature de M. Mathieu ESCAFRE ;Vu l'arrêté n° SDML-2025-084 du 16 mai 2025 portant restriction de la navigation sur le lac de Lacanau ;Vu la demande en date du 22 avril 2025 par laquelle la SAS « SSO ACTIVE » sollicite l'autorisation d'or-ganiser une manifestation nautique le 17 mai 2025 sur le lac de LACANAU ;Vu l'attestation d'assurance ;
5 quai du Capitaine Allègre33311 Arcacahon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00003 - Décision SDML 2025 094 portant autorisation de manifestation nautique OPEN SWIM sur les
eaux intérieures de la Gironde 9
DECIDEArticle premier : Autorisation :Dans le cadre de la manifestation « OPEN SWIM LACANAU », la SAS SSO ACTIVE est autorisée à orga-niser des épreuves de natation le 17 mai 2025 de 14h00 a 18h00, sur le lac de LACANAU sous réserveexpresse du respect des prescriptions énoncées aux articles 2 et 3 de la présente autorisation.Article 2 : Prescriptions générales :1. L'organisation et le déroulement de la manifestation devront être conformes aux éléments déclarésdans la demande d'autorisation.2. L'organisateur est responsable de la préparation de la manifestation, de son déroulement et de sasurveillance. Il devra, en permanence, être en mesure d'appliquer les consignes et prescriptions régle-mentaires en matière de sécurité, d'information et de secours. II lui appartient de suspendre ou d'an-nuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitable.3. L'organisateur est responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes etaux biens soit par la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci.4. L'organisateur devra faire mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté au nombrede participants et à la difficulté des épreuves et garantir l'accessibilité au site pour les véhicules de se-cours. Le cas échéant le dispositif devra être finalisé par une convention entre l'organisateur et le res-ponsable qui se voit déléguer sa mise en place.5. L'organisateur met en place une structure organisatrice opérationnelle du début à la fin des manifes-tations. Cette structure est le correspondant permanent du Service Départemental d'Incendie et deSecours (SDIS), et l'informe de toute modification ou annulation des manifestations ainsi que de toutévénement de nature à nécessiter une opération de secours.6. L'organisateur communique aux participants tous les renseignements relatifs à leur sécurité, princi-palement en ce qui concerne les prévisions météorologiques.Article 3 : Prescriptions particulières :1. L'organisateur identifié de la manifestation nautique est M. Laurent NEUVILLE, représentant la SASSSO ACTIVE. Il sera joignable toute la durée de la manifestation au 06 62 43 39 98.2. La manifestation devra respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire etadaptera le nombre de bateaux accompagnateurs et le nombre de personnes qualifiées pour portersecours au nombre de participants prévus pour chaque épreuve.3, L'organisateur est responsable de la surveillance et du contrôle de la zone réglementée définie parl'arrêté préfectoral n° SDML-2025-084 du 16 mai 2025 portant restriction temporaire de la navigation àl'occasion de cette manifestation.
Service de la délégation à la mer et au littoral5 quai du Capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 2/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00003 - Décision SDML 2025 094 portant autorisation de manifestation nautique OPEN SWIM sur les
eaux intérieures de la Gironde 10
Article 4:La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux devant l'autorité administra-tive compétente ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compé-tent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur départe-mental des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de Lacanau et Monsieur le Com-mandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution dula présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Arcachon, le 16 mai 2025Le Directeur Départemental des Territoires et de la MerPour le Directeur et par délégation,
La Cheffe du Service de la Dé__Ala Mer Negationrit ——— û
Service de la délégation à la mer et au littoral5 quai du Capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTél : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 3/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00003 - Décision SDML 2025 094 portant autorisation de manifestation nautique OPEN SWIM sur les
eaux intérieures de la Gironde 11
ANNEXE
Service de la délégation a la mer et au littoral5 quai du Capitaine Allègre33311 Arcachon cedexTéi : 05 54 69 21 00ddtm-sdml@gironde.gouv. frwww. gironde.gouv.fr 4/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00003 - Décision SDML 2025 094 portant autorisation de manifestation nautique OPEN SWIM sur les
eaux intérieures de la Gironde 12
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-16-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Service de gestion comptable Belin-Beliet - Biganos
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-16-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de gestion comptable
Belin-Beliet - Biganos 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du département de la GirondeCabinet communication24 rue François de Sourdis - BP 90833060 BORDEAUX Cedextel : 05 56 90 76 01
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
FFINANCES PUBLIQUES
de services de la Direction Régionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Le Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de GirondeVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et lesdépartements ;.Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale desfinances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :Article 1°Le Service de gestion comptable de Belin-Beliet - Biganos sera exceptionnellement fermé aupublic le vendredi 6 juin 2025.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-16-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de gestion comptable
Belin-Beliet - Biganos 14
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affichédans les locaux des services visés à l'article 1°.
Fait à Bordeaux, le 16 mai 2025,
Par délégation du Préfet,L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de GirondeESASamuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-16-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de gestion comptable
Belin-Beliet - Biganos 15
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-15-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Service des impôts des entreprises
Mérignac-Castelnau
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service des impôts des entreprises
Mérignac-Castelnau 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du département de la GirondeCabinet communication24 rue François de Sourdis — BP 90833060 BORDEAUX Cedextel : 05 56 90 76 01
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnellede services de la Direction Régionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Le Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de GirondeVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale desfinances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :Article 1°Le site de Castelnau du service des impôts des entreprises de Mérignac - Castelnau seraexceptionnellement fermé au public le mardi 20 mai 2025.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service des impôts des entreprises
Mérignac-Castelnau 17
Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affichédans les locaux des services visés à l'article 1°.
Fait à Bordeaux, le 15 mai 20285,
Par délégation du Préfet,L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de GirondeKoASamuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service des impôts des entreprises
Mérignac-Castelnau 18
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-05-16-00002
arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant autorisation
de création et d'utilisation de 10 hélisurfaces
occasionnelles en agglomération
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-16-00002 - arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant autorisation de création et d'utilisation de
10 hélisurfaces occasionnelles en agglomération 19
PREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
16 MAI 2025Arrété duportant autorisation de création et d'utilisation de 10 hélisurfaces occasionnelles en agglomération
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVuVuVuVu
Vu
VuVu
Vu
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-21 et D. 6212-1;l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravionspeuvent amerrir ou décoller sur un plan d'eau douce autre qu'une hydrobase ;le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage etau décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanctions ;le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde ;l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfetd'Arcachon ;l'autorisation en date du 4 avril 2025 de M. DURAND, directeur de l'Hôtel du Chateau de laTour ;l'avis favorable en date du 07 avril 2025 du maire de LA REOLE ;l'avis favorable en date du 09 avril 2025 du maire de MONSEGUR ;l'avis en date du 09 avril 2025 du maire de BLASIMON, ;les autorisations des propriétaires des terrains ;la demande en date du 16 avril 2025 de M. Maxence BILLARD, Responsable désigné desopérations au d'HELIFIRST ;l'avis favorable en date du 15 mai 2025 de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;l'avis favorable en date du 13 mai 2025 de la Direction de la sécurité aéronautique de l'État ;l'avis favorable en date du 25 avril 2025 du Service zonale de la police aux frontières Sud-Ouest;l'avis favorable en date du 17 avril 2025 de la Direction interrégionale des douanes deBordeaux ;55 boulevard du Général LeclercBP 80150— 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/2
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-16-00002 - arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant autorisation de création et d'utilisation de
10 hélisurfaces occasionnelles en agglomération 20
Sur proposition de la Secrétaire générale d'Arcachon
ARRETEArticle 1°:M. Pierre-Antoine BOUCLY, producteur de l'émission « La Carte Aux Trésors », est autorisé à créer et àutiliser des hélisurfaces, a titre exceptionnel, sur les communes de BEGUEY, BLASIMON, LA REOLE, LASAUVE, SADIRAC, MONSEGUR, SAINT FERME, SAUVETERRE DE GUYENNE, TARGON.La présente autorisation est accordée pour la période du 21 au 24 mai 2025.
Article 2:Ces hélisurfaces devront étre créées et utilisées sous réserve du strict respect des prescriptionsparticuliéres détaillées dans les avis techniques annexés au présent arrété.Ces hélisurfaces devront être utilisées par le titulaire de l'autorisation dans le respect de la réglementa-tion relative aux hélisurfaces. L'utilisation de l'hélisurface est réservée à l'usage du titulaire dé l'autorisa-tion ainsi qu'aux personnes autorisées par ce dernier par voie de convention ou tout moyen approprié.L'utilisateur s'assurera de la compatibilité des performances de son appareil avec les infrastructures etobstacles alentour.
Article 3 :Aucun objet susceptible d'être soufflé ne devra se trouver sur ou à proximité des zones d'évolution del'hélicoptère, qui auront préalablement été nettoyées afin d'éviter toute projection.Les différents équipements fixes se trouvant à proximité de la trajectoire de l'hélicoptère (panneauxindicateurs de parking, candélabres, poubelles, ou tout autre type de mobiliers) seront préalablementinspectés, verrouillés ou démontés si nécessaire.Les accès aux zones d'évolution de l'hélicoptère seront neutralisés, interdits à tout véhicule et à toutpublic (sauf secours). Seuls les équipages et le personnel strictement nécessaire à la mise en œuvre decette opération seront autorisés à pénétrer dans ces zones. Le début de l'opération ne pourra êtreautorisé par le responsable du dispositif qu'à cette condition ;
Article 4 :À défaut du strict respect du cheminement et des prescriptions prévues par l'article 2 du présentarrêté, cette autorisation sera immédiatement retirée.Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 16 mai 1995, les hélisurfaces sont utilisées sous laresponsabilité du pilote commandant de bord ou de l'exploitant de l'hélicoptère. En conséquence, lesexploitants ou propriétaires d'hélicoptéres utilisant des hélisurfaces doivent pouvoir justifier d'uneassurance ou d'un cautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers.
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 — 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/2
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-16-00002 - arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant autorisation de création et d'utilisation de
10 hélisurfaces occasionnelles en agglomération 21
Article 5:L'opérateur de l'hélicoptère ou son représentant devra informer la service zonal de la police auxfrontières Sud-Ouest avant le début des opérations. Le déroulement des opérations devra êtreinterrompu si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.Tout incident ou accident sera signalé à cette même direction (Tél : 05 57 85 74 20; Fax: 05 57 81 7474).
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. I! peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BordeauxCEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :- M. le Sous-préfet d'Arcachon;- M. le Directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;- Mme le Chef du service zonal¢ de la police aux frontières Sud-Ouest par intérim ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à M. Pierre-Antoine BOUCLY
Pour le Préfet et par délégation,Le Sou fet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-16-00002 - arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant autorisation de création et d'utilisation de
10 hélisurfaces occasionnelles en agglomération 22
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-16-00002 - arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant autorisation de création et d'utilisation de
10 hélisurfaces occasionnelles en agglomération 23
EnMINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
directiongénéralede l'Aviationcivile
La Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-OuestMérignac, le 15 mai 2025
Direction Générale de l'Aviation CivileDirection de la Sécurité de l'Aviation CivileDirection de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest
Monsieur le Sous-Préfet d'ArcachonSous-Préfecture d'Arcachon55 boulevard du Général LeclercBP 8015033311 ARCACHON CEDEX
Affaire suivie par : David PROUXdavid.proux@aviation-civile.aouv.frdsacso-sr-ra-bf@aviation-civile.aouv.frTél. : 05 57 92 83 84 — Portable : 07 64 49 38 32
Objet : émission « Carte aux trésors » organisée en Gironde : demande d'avis pour la création de 10 hélisurfacesoccasionnelles localisées en agglomération
Vous avez sollicité la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) pour qu'elle émette un avissur une demande de création d'hélisurfaces sur le territoire du département de la Gironde. Ces hélisurfaces serontutilisées du 21 mai 2025 au 24 mai 2025 dans le cadre du tournage de l'émission de télévision « La Carte auxtrésors ».Pour les besoins du tournage de l'émission, 28 hélisurfaces doivent être utilisées par 4 hélicoptères de typeEcureuil AS355N (biturbines), propriété de la société Hélifirst. Parmi celles-ci, 10 ont été identifiées parl'organisateur de l'opération comme étant localisées en agglomération. A cet égard, conformément à l'articleR6212-9 du code des transports, la création d'une hélisurface est interdite en agglomération sauf autorisationspéciale délivrée par arrêté préfectoral et réservée à certaines opérations de transport public ou de travail aérien.S'agissant des avis formulés par la Direction générale de l'aviation civile dans le cadre de la création de telshélisurfaces, conformément aux instructions de notre administration centrale, l'examen des dossiers se faituniquement du point de vue de l'insertion des activités de la plateforme dans les espaces aériens environnants.Ainsi, la DSAC-SO n'émet pas d'avis sur les infrastructures et les obstacles alentours. Il revient par conséquent àl'utilisateur des hélisurfaces de s'assurer de la compatibilité des performances de sa machine avec ceux-ci.Au regard des espaces aériens civils, je vous informe que mes services donnent un avis favorable à la créationde ces hélisurfaces temporaires, sous réserve des consignes mentionnées en annexes 1 et 2 du présent courrier.
Aéroport — Bloc Technique TSA 95003 33688 MERIGNAC Cedex Tél : +33 (0) 5 57 92 81 00
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-16-00002 - arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant autorisation de création et d'utilisation de
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J'attire votre attention notamment sur les points suivants :- Pour l'ensemble des espaces aériens, le SNA-SO précise que sous 2000 pieds, sa portée radio et radarest limitée et le SNA-SO ne sera probablement pas en mesure de fournir le service d'information de vol.- S'agissant des vols dans le SIV Aquitaine P1, les pilotes pourront contacter l'information de vol sur lafréquence 120.575 MHz.- ll conviendra de ne pas dépasser les 2000 pieds sous la TMA 2.1 en raison de l'existence de volscommerciaux en régulation a 3000 pieds juste au-dessus en espace de classe C.- Trente minutes avant le début de l'activité, il sera impératif d'appeler le chef de tour de l'aérodrome deBordeaux-Mérignac par téléphone au 05.57.92.83.60 en précisant la référence de la FAP 03-25-023figurant en PJ 2 (carte aux trésors).
Je vous précise que ces consignes doivent être suivies pour l'ensemble des 28 hélisurfaces utilisées dans le cadredu tournage de cette émission. |Par ailleurs, existence de plusieurs zones réglementées militaires dans la zone de tournage nécessite derecueillir impérativement l'avis des services de la défense compétents.En outre, les hélisurfaces localisées sur la commune de La Réole étant situées dans le périmètre d'interdictionmentionné à l'article 15.2 de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par leshélicoptères, la DSAC-SO a consulté l'aéroclub assurant la gestion de l'aérodrome de La Réole-Floudes pours'assurer de son accord. Il conviendra que les hélicoptères circulant aux abords de l'aérodrome de La Réole-Floudes contactent la fréquence d'auto-information du terrain 123.355 MHz.Ces hélisurfaces sont également localisées à moins de 1 km de l'hélisurface du centre hospitalier de La Réole.Aussi, à réception de l'arrêté que vous aurez pris, le cas échéant, la DSAC-SO se chargera de faire une demandede NOTAM, au plus tard le 19 mai 2025, pour que l'ensemble des usagers aéronautiques concernés aientconnaissance des survols liés au tournage de cette émission de télévision.Les informations relatives à ces espaces aériens sont accessibles H24, sur le site web du Service d'InformationAéronautique (SIA) www.sia.aviation-civile.qouv.fr.Cet avis est rédigé d'après les espaces aériens en vigueur à la date sa rédaction. Il appartient au pétitionnaire devérifier qu'ils n'ont pas depuis fait l'objet de modifications. |! doit également s'assurer du maintien de la validité deson autorisation auprès des services compétents.Enfin, dans le cas où une autorisation de création serait délivrée, la DGAC recommande que l'arrêté préfectoralfasse mention de la responsabilité du demandeur de création de l'emplacement de publier à l'attention des pilotesqui l'utilisent toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation descaractéristiques de la plateforme avec les caractéristiques et performance de l'aéronef utilisé.Je vous remercie de bien vouloir communiquer à la DSAC-SO dès sa publication, par courrier électronique (al'adresse e-mail qui figure en en-tête de cet avis), l'arrêté préfectoral autorisant la création / utilisation de ceshélisurfaces temporaires, ou bien la notification de refus s'il y a lieu.P/ L'adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques pi.: Signature numérique delvan-David Ivan-David NICOLAS ivan-NICOLAS ivan- david.nicolas.dgac. . Date :.2025.05.15 10:17:41david.nicolas.dgac 50:
Copie :DSAC-SO/ANA/NADSAC-SO/OPA/TRASNA-SO
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ANNEXE 1Conditions et consignes d'utilisation des hélisurfaces occasionnelles déclarées au dossier de demande1)2)
3)4)
)6)
7)
L'opérateur devra disposer des autorisations des maires des différentes communes et des propriétairesdes terrains et parcelles utilisés.L'utilisation de ces hélisurfaces se fera en conformité avec les Procédures Opérationnelles Standard(SOP) déposées et validées par la DSAC/N, en application des fiches hélisurfaces fournies au dossier dedemande par la société Hélifirst et dans le respect de la dernière procédure « Dispositif AérienCoordonnée en Vidéo et Relais » (SOP/DACVR) en vigueur.Les commandants de bord détermineront les limitations opérationnelles applicables en fonction desconditions météorologiques du moment.Les abords des hélisurfaces déclarées seront sécurisés et les mesures de sécurité adaptées afind'interdire la présence de personnes ou véhicules sous les trouées d'atterrissage ou de décollage aupassage des hélicoptères et des personnes non liées à l'opération sur l'hélisurface lors de la présencedes hélicoptères.La procédure de recul sera conduite de manière à éviter le survol des habitations, et de rester autant quepossible dans les emprises prévues dans le dossier de demande.Une vigilance permanente devra être maintenue en raison du nombre important de vols à l'intérieur desespaces aériens du département de la Gironde. Notamment, la Gironde présente une forte activité de volslibres habités en montgolfiére.Les pilotes devront détenir une habilitation à utiliser les hélisurfaces.
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Fiche d'activités particulières référencée 03-25-023ANNEXE 2
Ficue EyActivirts Particuures "mrSee 03-25.023 - La Carte Aux Trésors | Shae |
La Carte Aux TrésorsHELIFIRST
H4 (RELAIS TV) : OO-HCZH1 : F-GMBAH2 : F-GVJAH3: F-GVCD
ALTITUDE MINI 500 fr AGL DuALTITUDE MAXI 2000 ft AMSL 21/05/25= VER |.NOMBRES DE ZONES 1 Au| , 1 6h sur 24/05/25| DUREE DE LA MISSION 68.30} cS430
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Liberté + Égaiité + FrasernintRÉPUBLIQUE FRANÇAISEAcrTIviTÉs PARTICULIÈRESALTITUDE MINI | ALTITUDE MAXI | = NOMBRE | puree PREVUE| D'AXES | |: | 6h sur500 ft AGL 2000 ft AGL eeRemarques / Restrictions :Hi, H2 : entre 500 et 1000 FT AGLH3 : entre 500 et 1500 FT AGLZONE 1 H4 (RELAIS) : entre 1000 et 2000 FT AGLFORTE POSSIBILITE DE N'AVOIR AUCUN CONTACTRADIO/RADAR SOUS 2000 ft... PILOTES PREVENUS.Ravitaillement a LFBE
Hélisurface, camp de basePage 2/2
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EMMINISTÈREDES ARMÉESLibertéÉgalitéFraternité
OBJETRÉFÉRENCE
Monsieur le préfet,
Direction de la sécurité aéronautique d'ÉtatDirection de la circulation aérienne militaireSous-direction régionale de la circulation aérienne militaire SudDivision circulation aérienne
Salon, le 13/05/2025N°220 276/ARM/DSAE/DIRCAM/SDRCAMSUD/CIRCAE/NP
Le colonel Pierre Quéantsous-directeur régional de la circulation aérienne militaire SudaMonsieur le préfet de GirondePôle départemental aérien2, esplanade Charles de GaulleCS 4139733077 Bordeaux
: demande de création temporaire de 28 hélisurfaces.: votre courrier du 24 avril 2025.
Par courrier rappelé en référence, vous m'avez transmis, pour avis, une demande de créationtemporaire de vingt-huit hélisurfaces, au profit de la société « Hélifirst », dans le cadre du tournage del'émission « La carte aux trésors » sur plusieurs communes de votre département du 21 au 24 mai 2025.Certaines de ces hélisurfaces interfèrent avec des espaces aériens gérés et des zones utilisées parl'aéronautique d'état:- A l'est, les hélisurfaces de Monségur, Saint Ferme, Rimons et Saint Martin sont situées sous lazone réglementée LF-R 166 A1 « GIRONDE SUD » (800ASFC/2500AMSL) dans laquelle sedéroulent des activités spécifiques défense et des entrainements à très grande vitesse, trèsbasse altitude ;- A l'ouest, l'hélisurface de Langoiran est située à proximité d'une zone d'écopaae utilisée par lesaéronefs de la sécurité civile.
Par ailleurs, je vous informe de la réalisation d'un exercice militaire nommé « ATHENA 25 » qui sedéroulera du 13 au 22 mai 2025 dans ce secteur et qui mettra en œuvre plusieurs espaces aériensSDRCAM Sud - Circulation aérienneBase aérienne 701 de Salon de Provence - Chemin de Saint-Jean - 13661 Salon de Provence AirCourriel : dsae-dircam-sdrcam-sud-circae.chef.fct@intradef.gouv.frTel : 04.13.93.80.10 - PNIA : 864 701 80 10
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temporaires avec lesquels l'utilisation des hélisurfaces pourrait interférer. Aussi, j'engage expressémentles organisateurs à prendre connaissance des modalités de cet exercice au travers du SUP AIP" n°068/25 consultable sur le site du SIA?.En conséquence, en tant que président des comités interarmées de la circulation aérienne militaire Sud-Est et Sud-Ouest, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'émets un avis favorable à cette demande,sous réserve du strict respect des zones précitées, dont celles liées à l'exercice « ATHENA 25 ».
Veuillez agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma très haute considération.
SignatureLe Colonel Pine Oui NUMérique dememes — COL PierreQuéantDate : 2025.05.1311:35:39 +02'00'
1 Aeronautical Information Publication.2 Service de l'Information Aéronautique.
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LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRE- Préfecture de GirondePref-manifestations-aeriennes@gironde.gouv.frCOPIES- COMALATcomalat-section-espaces .trait.fct@intradef.gouv.fr- DGAEVdga-ev.espace-reglementation-ca.fct@intradef.gouv.fr- Région maritime Atlantique | |ccmar-atlantique-circae.charge-aff.fct@intradef.gouv.fr- CDAOA/BACEA . .cdaoa-bacea-baeo-espace-aerien.trait.fct@intradef.gouv.fr- CDAOA/EMO A7emo-air-a7-ea-3d.trait.fct@intradef.gouv.fr.:- FAG Sud-Ouestfag-so.comfag@gendarmerie.interieur.gouv.fr- DGSCGC/SDMNlaurent.mathou@interieur.gouv.fr- DGDDI/DNGCDeric.barendes@douane.finances.gouv.fr- archives
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| 3 POLICEEN TERE NATIONALEINTÉRIEURDE | _ +ÉpaliséFraternité
Direction zonale de la police nationale Sud-OuestService zonal de la police aux frontièresPôle aérien |«Brigade de police aéronautique de Bordeaux » Bordeaux, le 25 AR NBSuivi par : VCTRéf. : SZPAF/N® 2025/1239
Le Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux frontièresD.Z.P.N. Sud-Ouest |
Monsieur le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la zone de défense de sécurité du Sud-OuestetPréfet de la GirondeÀ l'attention de Monsieur le sous-préfet d'ArcachonService réglementation
Objet: Demande de création de dix hélisurfaces temporaires en agglomération dans le cadre du tournagede l'émission télévisée « la carte aux trésors »Réf. : Articles R6212-7 à R6212-13 du Code des transports.Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères.Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autresemplacements utilisés par les hélicoptèresPJ: Votre courriel en date du 16/04/2025
Par courriel visé en référence, vous m'avez transmis pour avis, une demande de création et d'utilisationde dix hélisurfaces temporaires en agglomération sur le département de la Gironde dans le cadre du tournagede l'émission télévisée « la carte aux trésors » édition 2025. ;L'examen du dossier fait apparaître que la mission envisagée doit mettre en œuvre quatre hélicoptèresbi-turbines de type Ecureuil AS355 N évoluant à des hauteurs de vol situées entre 2500 et 500 pieds AGL enVFR de jour du mercredi 21 au samedi 24 mai 2025 incius.Ce travail aérien sera effectué par la société « Hélifirst » a la demande de la société «99% MédiasProduction » et les hélisurfaces temporaires seront situées sur les sites suivants :
23 Rue François de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard : 05 57 85 74 20Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr1/3
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- Beguey ( Cadillac sur Garonne ) , Blasimon ( champ ), La Réole ( Parking et stade ), La Sauve ( champ ),Sadirac ( Stade ) , Monségur ( stade ), Saint Ferme ( champs ), Sauveterre de Guyenne ( stade ), Targon( stade ).Au regard de ces caractéristiques particuliéres et aprés visite des lieux par les fonctionnaires de monservice, j'émets un avis favorable à la demande formulée sous les strictes réserves suivantes :Prescriptions générales :Avis favorable des services de l'aviation civile.Autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire du terrain prévu pour l'opération et avis du maire de lacommune concernée.Respect de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, visés en références et de la réglementation en vigueur(notamment en ce qui concerne les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisationdes aéronefs civils en aviation générale et le transport éventuel de personnes).Les documents des pilotes (brevets et licences de pilote professionnel, habilitations à utiliser les hélisurfaces,certificats médicaux...) et des aéronefs seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.Les pilotes devront reconnaître I'hélisurface et les zones de recueil par voie terrestre avant d'effectuer le vol.L'aire prévue sera isolée par tout moyen approprié (barrières...) et ne sera accessible qu'au seul personnelstrictement nécessaire au déroulement de l'opération.Un service de secours et d'incendie adapté sera mis en place, un accès sera laissé libre en permanence à sonintention. —Un service d'ordre sera également mis en place pour empêcher l'approche de spectateurs éventuels.Seul le personnel strictement nécessaire aux opérations techniques et de secours éventuel sera autorisé àpénétrer sur le site.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué estinterdite ($ 5.4 de l'arrêté du 24. 07. 91).Les routes suivies et les altitudes adoptées pour rejoindre et quitter le site seront choisies de façon quel'hélicoptère soit en mesure, en toutes circonstances, de regagner un terrain dégagé sans dommage pour lespersonnes à la surface, y compris en cas d'avarie et ne pourra survoler une ville ou une agglomération qu'à unealtitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors del'agglomération ou sur un aérodrome public .Les axes d'arrivée et de départ seront prévus dans des secteurs dégagés, évitant le survol des habitations,autres zones commerciales, voies de circulation non neutralisées et rassemblements de toute nature endessous des hauteurs réglementaires.L'appareil utilisé devra être employé conformément aux directives techniques figurant sur son manueld'exploitation pour le travail à exécuter.Les évolutions entreprises s'effectueront conformément au manuel de vol et aux documents associés. Ellesdevront pouvoir être notamment déterminées en fonction de la configuration du site, des performances desaéronefs mis en œuvre, ainsi que des obstacles éventuels (habitations...), selon toutes mesures adaptées(signalisation, neutralisation si nécessaire...), pour garantir les conditions de sécurité requises.Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol desétablissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc...
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L'exploitant ou le propriétaire de l'hélicoptère utilisant l'hélisurface devra pouvoir justifier d'une assurance oud'un cautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers (article 16 de l'arrêté interministériel du 6mai 1995 susvisé : « les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou del'exploitant de l'hélicoptère »).Le prestataire de service veillera à ce que tout matériel léger, susceptible de s'envoler sous l'effet du souffle durotor, soit préalablement évacué des zones de travail.L'opération devra être interrompue si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.Respect de la réglementation SERA et AIROPS.Respect des notams en cours ainsi que des zones réglementées (ZIT, ZRT, P...).Prescriptions particulières :Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et il apparaîtnécessaire que toutes les mesures appropriées puissent être prises, en conformité avec la réglementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésenvisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects. ..).Des zones de recueils devront être recherchées, identifiées et neutralisées de toutes personnes et de tousvéhicules. Celles précisées dans le dossier transmis devront, préalablement aux vols projetés, être sécurisée etneutralisée de toutes personnes et de tous véhicules. Le pilote de l'hélicoptère devra adapter en permanence,en fonction des caractéristiques techniques de sa machine, sa hauteur de travail afin de pouvoir rejoindre à toutmoment l'aire de recueil sollicitée en cas d'avaries techniques sans mettre en danger les personnes au sol et lesbiens à la surface.L'utilisation des hélisurfaces de nuit sera interdite.La société « Hélifirst » devra aviser la Brigade de Police Aéronautique de l'air et des frontières ( dzpn-sudouest-af interieur.aouv.fr ) de toutes problématiques rencontrées lors des opérations liées à la mission.
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DA ka AAx commandant de police ee ea .Rémy Francois DICHARRY Commissaire divisionnaireadjoint au chéf-du-service zona! . :de la Police-aux frontières sud-ouest" ET du service zonal de la police auxchef du pôle frontière frontières
@ ©, = Fabrice NAUD
D.Z.P.N. Sud-Ouest
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EB | POLICEMINBTÈRE A NATIONALE'INTERIEà et 4ÉgalitéPraternité
Direction zonale de la police nationale Sud-OuestService zonal de la police aux frontièresPôle aérien 25 AVR. 7025«Brigade de police aéronautique de Bordeaux» Bordeaux, le
Suivi par : VCTRéf. : SZPAF/N° 2025/ 1335 Le Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux frontièresD.Z.P.N. Sud-OuestàMonsieur le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la zone de défense de sécurité du Sud-OuestetPréfet de la GirondeService pôle des manifestations aériennes
Objet: Demandes d'habilitations à utiliser les hélisurfaces présentées par la société Hélifirst dans le cadredu tournage de l'émission télévisée « la carte aux trésors ».Réf. : Art R 6212-4, R 6212-7 et suivants du Code des Transports. _Arrêté interministériel du 06 Mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par leshélicoptères modifié par l'arrêté du 24 avril 2022. |Décret n°2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions les dispositions relatives àl'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction.Votre transmission en date du 16/04/2025
Suite à votre demande d'habilitation à utiliser dix sites d'hélisurfaces temporaires dans le cadre dutournage de l'émission télévisée « la carte aux trésors », j'ai l'honneur de vous informer qu'après enquêteeffectuée par mon service, je ne vois aucun inconvénient à ce que la requête du demandeur soit satisfaiteconcernant les pilotes suivants :- Monsieur Christian GUIBERT, né le 25/03/1955 à St Christophe Du Bois (49), dt 1 rue des Pierrière 16230Puyeraux, nationalité française, licence FRA.FCL.CH00025411,- Monsieur CLARO GOMEZ Felismino, ,né le 21/04/1967 à TERROSO POVOA DE VARZIM ( Portugal ),demeurant 121 rue général De Segur 77810 a Thomery (France ), licence FRA.FCL.CH00203091,-Monsieur BEAUVILLIER Jean Christophe, ne le 24/10/1971 à Reims (51), nationalité française, demeurant 14rue Pasteur 51220 Brimont, licence n° FRA.FCL.CH00157984,-Monsieur BENAND Jérémy, né le 02/04/1991 a Evian les Bains (74500), nationalité francaise, demeurant 51impasse des Cabittes 38160 St Marcellin, licence n° FRA-FCL-CH00343255.
23 Rue François de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard : 05 54 79 45 31/32Adresse internet : www.police-nationale. interieur.qouv fr 1/3
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Les pilotes devront être en possession de l'attestation d'habilitation à utiliser les hélisurfaces pour la période dumercredi 21 au samedi 24 mai 2025 inclus ainsi que la note jointe relative aux renseignements à Toni àl'occasion de toute utilisation d'hélisurface à terre.Je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser une copie de l'habilitation délivrée à l'intéressé et de mecommuniquer la date à laquelle celle-ci lui a été remise.
/wh _. Fabrice NAUDVe La Commandant de policTT Rémy François DICHARRYadjoint aut Shela servicdela Police.» x frontières Chet au service zonal de la police auxPa "thet du pole frontiere frontièresD.Z.P.N. Sud-Ouest
Commissaire divisionnaire
OBSERVATIONS : - Avis favorable pour habilitation à utiliser les hélisurfaces.- Art R6212-4 à R6212-21 du Code des Transports- Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par leshélicoptères modifié par l'arrêté du 24 avril 2022
NOTE
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AU S.Z.P.AF.- Brigade de Police Aéronautique -
- à l'occasion de toute utilisation d'hélisurface à terre -
- Identité de l'utilisateur : Nom, prénom, Société ou Héli-Club_ - Date ou période d'utilisation prévue (ne devrait pas excéder 1 mois).- Lieu d'utilisation : Commune, Lieu-dit, Département- Nom, prénom du pilote : (préciser CPLH ou PPLH)
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- Marque, type, immatriculation de l'hélicoptère- Nature du vol : (préciser : T.P., T.A. ou Vol Privé).
Ces informations doivent être transmises a la Brigade de Police Aéronautique deBORDEAUX par téléphone (05.54.79.45.51) ou par messagerie (dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr) pour ce qui concerne les hélisurfaces créées dans lesdépartements suivants:
NOUVELLE-AQUITAINE : 16/Charente, 17/Charente-Maritime, 19/Corréze, 23/Creuse,24/Dordogne, 33/Gironde, 40/Landes, 47/Lot et Garonne, 64/Pyrénées Atlantiques,79/Deux-Sèvres, 86/Vienne, 87/Haute-Vienne
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-16-00002 - arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant autorisation de création et d'utilisation de
10 hélisurfaces occasionnelles en agglomération 42
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Rappels sur laccessibilité et la Défense Extérieure Contre l'incendie DECIJe vous invite a consulter le site Internet du SDIS de la Gironde :https://www.pompiers33.fr/je-souhaite-obtenir-des-informations-sur-la-reglementation-incendie/Accessibilité des secours :Il y a lieu d'inviter le responsable du site à contrôler que l'accès corresponde auxcaractéristiques des voies engins précisées dans la fiche du SDIS et lui demander lecas échéant de réaliser les travaux nécessaires.Les voies de desserte doivent être entretenues et maintenues libres en permanence.Les voies en cul-de-sac de plus de 60 m doivent permettre le retournement et lecroisement des engins.Défense incendie :Extérieure (DECI) :Concernant la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI), conformément auRèglement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'incendie (R.D.D.E.C.I.)approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 juin 2017, il est recommandé que le sitedispose d'une quantité d'eau minimum de 30 m3 à moins de 400 mètres de laplateforme d'envol.Intérieure :ll est souhaitable que le site dispose d'extincteurs, adaptés au risque, en nombresuffisant et disponibles à proximité de l'aire d'envol et des installations de manipulationde carburants.NB : Le demandeur devra se rapprocher du centre de secours du SDIS le plusproche avant la mise en service de son site afin de confirmer que lesdispositions ci-dessus sont bien effectives et que le SDIS puisse mette à jour sacartographie opérationnelle et les consignes opérationnelles éventuelles.Remarques complémentairesMoyens d'alerte :Le titulaire de l'autorisation devra s'assurer que les utilisateurs soient équipés d'unmoyen permettant l'alerte des secours qui sera réalisée par appel téléphonique au 18ou 112, en mentionnant l'intégralité de l'adresse ou d'un point de rendez-vous ainsi quela nature de l'intervention.Risques particuliersIl est souhaitable que tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution del'eau ou du sol, soit muni d'une capacité de rétention suffisante en considération de laquantité stockée.Implantation de l'installationL'installation devra être implantée conformément au Règlement Interdépartemental deProtection de la Forêt contre les Incendies approuvé par l'arrêté préfectoral du 23 juillet2023 (article 11).Entretien du terrainIl convient de procéder au débroussaillement conformément au RèglementInterdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies approuvé par l'arrêtépréfectoral du 23 juillet 2023 (article 8), à savoir 50 mètres en profondeur à partir del'installation.
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SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2025-05-14-00003
BOURDELLES-ArrêtéHomologationCircuits
motocross-supercross
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PREFET Le sous-préfet de LangonDE LA GIRONDE | Pôle manifestations sportives
Fraternité
Arrêté du 14 mai 2025portant homologation des circuitsde motocross et de supercross situés « lieu-dit laigue » à BourdellesLe sous-préfet de l'arrondissement de Langon
VU le code du sport notamment le chapitre 1° du titre Ill du livre HI ;VU le code du sport notamment le chapitre II du titre II du livre III ;VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et leurs annexesVU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnementet relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;VU la demande présentée le 4 avril 2025 par M. le président du moto-club Team 2 MX, qui sollicite une modifica-tion de l'arrêté d'homologation du 24 mai 2023 en raison de l'aménagement d'une piste de supercross ;VU la demande présentée le 4 avril 2025 par M. le président du moto-club Team 2MX, afin d'obtenir l'homologa-tion des circuits de motocross et de supercross situés «lieu-dit laigue à Bourdelles» ;VU l'attestation de la mise en conformité du site de pratique du 21 février 2025 établie par la fédération françaisede motocyclisme ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 7 mai 2025 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,sous-préfet de Langon ARRÊTEArticle premier : les circuits de motocross et de supercross situés «lieu-dit laigue» à Bourdelles sont homolo-gués pour une période de quatre ans-circuit de motocross - longueur 950m et largeur minimum de 4 m-circuit de supercross - longueur 390m et largeur minimum de 5 mArticle 2 : M. le président du moto-club Team 2 MX devra veiller au bon état d'entretien de ses infrastructures.Article 3: l'utilisation des circuits, réservés aux motocycles lors de compétitions et d'entraînement,s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité édic-tées par la fédération française de motocyclisme.
19, cours des fossésCS 50020 — 33213 Langon CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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Article 4 : les prescriptions de sécurité suivantes devront être respectées :- l'accès des secours se fera par la RD1113. Dans le cas d'une intervention des secours une personne devra sepositionner en bordure de la route départementale afin de les accueillir et de les diriger.- des places de parking devront être réservées aux personnes à mobilité réduite et seront signalées,En cas d'accident l'évacuation des blessés s'effectuera en liaison avec le 18.Article 5 : le déroulement sur cette piste de toute épreuve comportant la présence de spectateurs est soumis àautorisation du sous-préfet de Langon. À cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant ladate des épreuves.Article 6 : conformément au code du sport et notamment l'article R. 322-6, l'exploitant d'un établissement danslequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident gravesurvenu dans l'établissement par courriel sp-langon@gironde.gouv.fr et à la Direction des services départemen-taux de l'éducation nationale de la Gironde — (SDJES) - dsden33-eaps@ac-bordeaux.frArticle 7 : tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurancesouscrite dans les conditions définies par le code du sport.Article 8: l'homologation est accordée pour les circuits tels qu'ils sont présentés sur le plan annexé et sous ré-serve de la finalisation de clôture du site.Toute modification de sa configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de lasécurité routière, deux mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renou-vellement de la présente homologation devra être également déposée deux mois avant son expiration.Article 9 : M. le maire de BourdellesM. le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la GirondeM. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructuresM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la GirondeMme la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde- SDJESM. le président du moto-club Team 2 MXM. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitainesont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Langon, 14 mai 2025Le sous-préfet,Vincent FERRIER
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077Bordeaux Cedex ;- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ;- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2025-05-14-00004
Saint-Macaire-ArrêtéHomologationCircuitGrassTrack
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PREFET Le sous-préfet de LangonDE LA GIRONDE Pôle manifestations sportives
Fraternité
Arrêté du 14 mai 2025portant homologation du circuit de grass-track, flat-track, iong-track«192, route de l'ancien pont » à Saint-MacaireLe sous préfet de l'arrondissement de Langon
VU le code du sport notamment le chapitre 1°" du titre III du livre lil ;VU le code du sport notamment le chapitre II du titre II du livre III ;VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnementet relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes a la circulation publique ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;VU la demande présentée le 16 mars 2025 par M. le président du moto start club Macarien, qui sollicite le re-nouvellement de l'homologation du circuit de grass-track et flat-track suite à une modification du tracé consis-tant à élargir la piste d'un mètre vers l'intérieur ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 7 mai 2025 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,sous-préfet de Langon ARRÊTEArticle premier : le circuit situé 192, route de l'ancien pont à Saint-Macaire, d'une longueur de 502 mètres etd'une largeur de 15 à 16 mètres est homologué pour une durée de quatre ans. Ce circuit réservé à la pratiquedu grass-track, flat-track, long-track, propriété de la commune de Saint-Macaire est exploité par le moto startclub Macarien.Article 2 : M. le président du moto start club Macarien devra veiller au bon état d'entretien de ses infrastruc-tures.Article 3: l'utilisation du circuit, réservé aux motocycles lors de compétitions et d'entraînement,s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité édic-tées par la fédération française de motocyclisme.
19, cours des fossésCS 50020 — 33213 Langon CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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Article 4 : les prescriptions de sécurité suivantes devront être respectées :- l'accès des secours se fera par la RD 19 entre le rond-point du viaduc et la ferme Paillet,- le public accédera par la route dite de l'ancien pont,- des places de parking devront être réservées aux personnes à mobilité réduite et seront signalées,- une zone de pose d'hélicoptère est située au centre du circuit,- le site dispose d'un téléphone dont le numéro est le suivant : 06.27.49.00.26En cas d'accident l'évacuation des blessés s'effectuera en liaison avec le 18 ou 15.Article 5 : le déroulement sur cette piste de toute épreuve comportant la présence de spectateurs est soumis àautorisation du sous-préfet de Langon. À cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant ladate des épreuves. |Article 6 : conformément au Code du sport et notamment l'article R. 322-6, l'exploitant d'un établissement danslequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident gravesurvenu dans l'établissement par courriel sp-langon@gironde.gouv.fr et à la Direction des services départemen-taux de l'éducation nationale de la Gironde — (SDJES) — dsden33-eaps@ac-bordeaux.frArticle 7 : tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurancesouscrite dans les conditions définies par le Code du sport.Article 8 : l'homologation est accordée pour le circuit tel qu'il est présenté sur le plan annexé. Toute modificationde sa configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécurité routière,deux mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renouvellement de laprésente homologation devra être également déposée deux mois avant son expiration.Article 9 : M. le maire de Saint-MacaireM. le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la GirondeM. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructuresM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la GirondeMme la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde- SDJESM. le président du moto start club MacarienM. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitainesont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Langon, 14 mai 2025Le sous-préfet,Vincent FERRIER
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours Suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077Bordeaux Cedex ;- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ;- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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PLAN PISTE 2025-5.pdf file:///C:/Users/VIGUIEFA/Downloads/PLAN_PISTE_2025-5.pdf
ENTREEPUBEIC
ACCESPISTE:PILOTES
SECRETARIAT D| OIL |FT BiPARC PILOTESsonorisation
ACCESPISTE :SECOURSCHEMIN DE HALAGE© COMMISSAIRES DE PISTE "sas" DEPART et ARRIVEEBUVETTE W.C. Longueur piste : 501 mHE] POUBELLE Ey POSTES DE SECOURS AVANCESLa GaronneI sur | 25/04/2025, 17:06
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