ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-026
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-01-26-00002 - AP n°2026-026-009 du 26 janvier 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-26-00002
AP n°2026-026-009 du 26 janvier 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-26-00002 - AP n°2026-026-009 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 © {2 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- OG 00%Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;VU la demande du maire de Tartonne de remplacer Monsieur Loick MAUREL en tant que conseillermunicipal membre de la commission de contrôle des listes électorales par Madame Josiane MAUREL,conseillère municipale prête à participer aux travaux de la commission ;
ARRETE:Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :Commune de TartonneConseillére municipale Josiane MAURELDéléguée de l'administration titulaire Marie-Jeanne GUESDéléguée de l'administration suppléante Magalie MAURELDéléguée du tribunal titulaire Sylvie BARRASDélégué du tribunal suppléant Pascal FERRARI
Article 2 : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-26-00002 - AP n°2026-026-009 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois:° d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de Tartonne sont chargés, chacun en ce qui. le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le Secrétaire D
Xavier PANNECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-26-00002 - AP n°2026-026-009 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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