CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-245
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-12-16-00001 - Arrêté n° 16-2025-12-16-00001 portant levée
d'une mesure de gestion de la circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-12-16-00001
Arrêté n° 16-2025-12-16-00001 portant levée
d'une mesure de gestion de la circulation
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-16-00001 - Arrêté n° 16-2025-12-16-00001 portant levée d'une mesure de gestion de la
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Préfecture de la Charente - 16-2025-12-16-00001 - Arrêté n° 16-2025-12-16-00001 portant levée d'une mesure de gestion de la
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¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la Police nationale, la directrice interdépartementaledes routes Atlantique, le président du Conseil départemental de la Charente sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et desécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 16 décembre 2025
Pour le préfet, par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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