RAA SPECIAL N° 424

Préfecture du Tarn – 28 novembre 2025

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Nom RAA SPECIAL N° 424
Administration ID pref81
Administration Préfecture du Tarn
Date 28 novembre 2025
URL https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/26809/254804/file/recueil-81-2025-424-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 28 novembre 2025 à 09:24:10
Date de modification du PDF 28 novembre 2025 à 09:24:37
Vu pour la première fois le 28 novembre 2025 à 10:41:22
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-424
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
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Direction Départementale des Territoires
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PREFET DirectionDU TARN départementaleBoulet des territoiresFraternitéService économie agricole et forestièreBureau forêt-chasseAffaire suivie par : Steeve TissotTél : 05 81 27 59 81Mel : ddt-chasse@tarn gouv.fr
À Albi, le 14 novembre 2025
Décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans saformation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltesagricolesÉtaient présents et ayant droit aux votes :Monsieur Stephen GOUBY, adjoint à la cheffe du service Economie Agricole et Forestière à la directiondépartementale du territoire ;Monsieur Christian BARBE, président de la fédération départementale des chasseurs du Tarn;Monsieur Christian ROQUES, administrateur à la fédération départementale des chasseurs du Tarn;Madame Valérie BAGES, élue à la chambre d'agriculture du Tarn;Monsieur Nicolas BUSOLIN, élu à la chambre d'agriculture du Tarn;Étaient présents sans droit aux votes :Madame Aurélie RANSAN, chef de bureau Forêt-Chasse à la direction départementale des territoires ;Madame Sarah CROUZET, technicienne chasse à la direction départementale des territoires ;Monsieur Steeve TISSOT, Technicien chasse à la direction départementale des territoires ;Monsieur David EYMARD, directeur de la fédération départementale des chasseurs du Tarn;Madame Sandrine BARRAU, chargée de la gestion administrative des dossiers dégâts de gibier, du plan de chasse,du suivi des territoires de chasse et du guichet unique ;1. Barèmes départementauxLors de sa réunion du 13 novembre 2025 et des échanges entre les membres de la commissionspécialisée, les barèmes départementaux d'indemnisation sont fixés comme suit, pour chaque naturede travaux ou productions :Production Euro par quintalPOIS BIO 34,84
La décision a été prise à l'unanimité des votants.Pour le directeur départemental, par délégation,L'adjoint de la cheffe de service,
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Stephen GOUBY
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