Les Hopitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURERELATIVE A LA DIRECTION DES SOINS
Le Directeur,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique,- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des Etablissements Publics de Santé,- Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5août 2021 renouvelant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier deChartres,- Vu la décision n° 01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management etRessources » du Centre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024.
Décide :
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la délégation de signature relative à la Directions dessoins en date du 1" septembre 2022.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Véronique DEHMOUCHE, Coordonnatrice Généraledes Soins, à l'effet :e de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relevant desattributions et compétences de sa Direction, comprenant :o la gestion des mensualités, des vacations déléguées de la Direction des soins etles demandes d'intérim.e à l'occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives),de signer tous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure depolice générale au sein de l'établissement, afin de prendre toute mesure conservatoiredestinée à garantir la sécurité des biens et des personnes, notamment d'autoriser lesadmissions et sorties de patients, d'autoriser les transports de corps avant mise enbière, d'interroger le registre des refus prélèvements d'organes. 1

Article 3:
Délégation est donnée à Madame Nathalie BAREL, Cadre supérieur de santé à la Directiondes soins, à effet de signer :o les fiches de recrutement, les courriers, les fiches de changement d'affectation et lesfiches de prolongation de contrat des AS, AP et ASH ;o en l'absence de Madame Véronique DEHMOUCHE, les fiches de recrutement, lescourriers, les fiches de changement d'affectation et les fiches de prolongation de contratdes IDE.
Article 4 :
En cas d'empêchement de Madame Véronique DEHMOUCHE, délégation est donnée àMadame Nathalie BAREL, Cadre supérieur de santé, à effet de signer tous les actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette Direction.
Article 5 :
En cas d'empêchement simultané de Madame Véronique DEHMOUCHE et deMadame Nathalie BAREL, délégation est donnée à Madame Amandine GIOT-BERNAS, àMadame Stéphanie PENELLA et à Madame Corinne LECAN Cadres supérieurs de santé àla Direction des soins, à effet de signer tous les actes administratifs, documents etcorrespondances concernant les affaires de cette Direction.
Le Coudray, le 17 avril 2025

SIGNATAIRES SIGNATURE
Madame Véronique DEHMOUCHE
Madame Nathalie BAREL
Madame Amandine GIOT-BERNAS
Madame Stéphanie PENELLA
Madame Corinne LECAN
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs