DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-156
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2025-07-01-00008 - CENTRE SOCIAL CANTONNAL LA PAZ Arrêté JEP
RAA (2 pages) Page 3
26-2025-07-01-00003 - CENTRE SOCIAL CANTONNAL LA PAZ Arrêté
TCA RAA (2 pages) Page 6
26-2025-07-01-00006 - L AIR DE LIENS Arrêté JEP RAA (2 pages) Page 9
26-2025-07-01-00001 - L AIR DE LIENS Arrêté TCA RAA (2 pages) Page 12
26-2025-07-01-00007 - MISTIGRI Arrêté JEP RAA (2 pages) Page 15
26-2025-07-01-00002 - MISTIGRI Arrêté TCA RAA (2 pages) Page 18
26-2025-07-01-00009 - MONTELIMAR CLUB HANDBALL Arrêté JEP RAA (2
pages) Page 21
26-2025-07-01-00004 - MONTELIMAR CLUB HANDBALL Arrêté TCA RAA
(2 pages) Page 24
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-06-30-00008 - portant délégation de signature à Julien
HENRARD sous-préfet directeur de cabinet du Préfet de la Drôme (5
pages) Page 27
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-07-01-00008
CENTRE SOCIAL CANTONNAL LA PAZ Arrêté JEP
RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00008 - CENTRE SOCIAL
CANTONNAL LA PAZ Arrêté JEP RAA 3
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025, n° 26-2025-07-01-00003 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association CENTRE SOCIAL CANTONAL LA PAZ ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00008 - CENTRE SOCIAL
CANTONNAL LA PAZ Arrêté JEP RAA 4

Association CENTRE SOCIAL CANTONAL LA PAZ


SIRET N° 35265516100029

RNA : W263000297


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 1er juillet 2025


Pour la rectrice et par subdélégation
L'adjoint de la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00008 - CENTRE SOCIAL
CANTONNAL LA PAZ Arrêté JEP RAA 5
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-07-01-00003
CENTRE SOCIAL CANTONNAL LA PAZ Arrêté
TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00003 - CENTRE SOCIAL
CANTONNAL LA PAZ Arrêté TCA RAA 6
EZ ,REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association CENTRE SOCIAL CANTONAL LA PAZ dont le siège social est situé à 26190 SAINT-JEAN-EN-
ROYANS, n° RNA : W262003166, satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00003 - CENTRE SOCIAL
CANTONNAL LA PAZ Arrêté TCA RAA 7








Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 1er juillet 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
L'adjoint de la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00003 - CENTRE SOCIAL
CANTONNAL LA PAZ Arrêté TCA RAA 8
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-07-01-00006
L AIR DE LIENS Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00006 - L AIR DE LIENS
Arrêté JEP RAA 9
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025, n° 26-2025-07-01-00001 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association L'AIR DE LIENS ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00006 - L AIR DE LIENS
Arrêté JEP RAA 10

Association L'AIR DE LIENS


SIRET N° 92088434300020

RNA : W263013014


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 1er juillet 2025


Pour la rectrice et par subdélégation
L'adjoint de la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00006 - L AIR DE LIENS
Arrêté JEP RAA 11
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-07-01-00001
L AIR DE LIENS Arrêté TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00001 - L AIR DE LIENS
Arrêté TCA RAA 12
EZ ,REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association L'AIR DE LIENS dont le siège social est situé à 26000 VALENCE, n° RNA : W263013014,
satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du
présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00001 - L AIR DE LIENS
Arrêté TCA RAA 13








Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administ ration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministér iels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 1er juillet 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
L'adjoint de la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00001 - L AIR DE LIENS
Arrêté TCA RAA 14
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-07-01-00007
MISTIGRI Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00007 - MISTIGRI Arrêté JEP
RAA 15
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025, n° 26-2025-07-01-00002 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association MISTIGRI ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00007 - MISTIGRI Arrêté JEP
RAA 16

Association MISTIGRI


SIRET N° 82237409600037

RNA : W262003166


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 1er juillet 2025


Pour la rectrice et par subdélégation
L'adjoint de la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00007 - MISTIGRI Arrêté JEP
RAA 17
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-07-01-00002
MISTIGRI Arrêté TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00002 - MISTIGRI Arrêté
TCA RAA 18
EZ ,REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association MISTIGRI dont le siège social est situé à 26170 BUIS-LES-BARONNIES, n° RNA : W262003166,
satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du
présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00002 - MISTIGRI Arrêté
TCA RAA 19








Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 1er juillet 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
L'adjoint de la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00002 - MISTIGRI Arrêté
TCA RAA 20
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-07-01-00009
MONTELIMAR CLUB HANDBALL Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00009 - MONTELIMAR CLUB
HANDBALL Arrêté JEP RAA 21
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025, n° 26-2025-07-01-00004 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association MONTELIMAR CLUB HANDBALL ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00009 - MONTELIMAR CLUB
HANDBALL Arrêté JEP RAA 22

Association MONTELIMAR CLUB HANDBALL


SIRET N° 42061259000026

RNA : W262002217


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 1er juillet 2025


Pour la rectrice et par subdélégation
L'adjoint de la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00009 - MONTELIMAR CLUB
HANDBALL Arrêté JEP RAA 23
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-07-01-00004
MONTELIMAR CLUB HANDBALL Arrêté TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00004 - MONTELIMAR CLUB
HANDBALL Arrêté TCA RAA 24
EZ ,REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association MONTELIMAR CLUB HANDBALL dont le siège social est situé à 26200 MONTELIMAR, n°
RNA : W262002217, satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00004 - MONTELIMAR CLUB
HANDBALL Arrêté TCA RAA 25








Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administ ration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministér iels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 1er juillet 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
L'adjoint de la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-07-01-00004 - MONTELIMAR CLUB
HANDBALL Arrêté TCA RAA 26
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-30-00008
portant délégation de signature à Julien
HENRARD sous-préfet directeur de cabinet du
Préfet de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-30-00008 - portant délégation de signature à Julien HENRARD sous-préfet directeur de
cabinet du Préfet de la Drôme 27
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A JULIEN HENRARD
SOUS-PRÉFET, DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
l'État ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et ses décrets
d'application pour prendre les mesures de police administrative ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général
de la préfecture de la Drôme.
VU le décret du 20 septembre 2023 nommant Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ;
VU l'arrêté ministériel n° U13155111080332 du 11 juin 2025 nommant Mme Adeline RAYNAUD, Directrice
adjointe du cabinet, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-25-00003 en date du 25 juillet 2024 portant modification de
l'organigramme des services de la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental
(SGCD) ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD , sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Drôme à l'effet de signer tous actes et documents administratifs relevant du cabinet ou
des services rattachés au cabinet ainsi que :
• les décisions concernant les personnes visées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans
consentement et aux modalités de leur prise en charge ;
• le concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/5
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-30-00008 - portant délégation de signature à Julien HENRARD sous-préfet directeur de
cabinet du Préfet de la Drôme 28
• les oppositions à sortie du territoire (OST) et les immobilisations de véhicules ;
• les arrêtés de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire des étrangers en
situation irrégulière, les demandes de maintien et de prolongation en rétention administrative,
les assignations à résidence, ainsi que les appels des ordonnances du Juge des libertés et de la
détention ;
• les réquisitions adressées à l'autorité militaire ;
• les arrêtés réglementant la circulation routière.
Article 2 : demeurent réservés à la signature du préfet dans le département, quel que soit le domaine
de compétences :
• les arrêtés de conflit ;
• les déclinatoires de compétences.
Demeurent réservés à la signature du préfet ou du secrétaire général, quel que soit le domaine de
compétences sauf en cas de suppléance du préfet et du secrétaire général :
• les mémoires introductifs d'instance, à l'exception toutefois des demandes de maintien et de
prolongation en rétention administrative ainsi que des appels des ordonnances du juge des
libertés et de la détention ;
• les réquisitions de comptables publics ;
• les recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités locales ou de leurs
établissements en application des articles L 2131-3, L 3132-1, L4132-1 du code général des
collectivités locales ;
• les recours déférant à la Chambre régionale des comptes, les actes financiers des collectivités
locales ou de leurs établissements en application des articles L 232-1, R232-2 et R 232-3 du code
des juridictions financières ;
• les arrêtés nommant les membres des Conseils d'administration des établissements publics ;
• les arrêtés pris pour l'application des décrets de convocation des électeurs ;
• les décisions de notation des chefs de services déconcentrés de l'État dans le département ;
• les décisions attributives de distinctions honorifiques ;
• les décisions conférant l'honorariat ;
• les lettres aux ministres ou aux parlementaires, à l'exception des courriers d'ordre technique.
Article 3 : Selon le tableau hebdomadaire des permanences arrêté au niveau départemental,
délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD, quand il est désigné dans le tour de rôle, à
l'effet de signer pour tout le département :
A - Étrangers et droits de séjour :
• les refus de séjour ;
• les obligations de quitter le territoire français assorties ou non d'une décision portant sur le
délai de départ volontaire et d'une décision d'interdiction de retour ;
• les interdictions de retour sur le territoire français ;
• les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États
membres de l'Union Européenne ;
• les arrêtés d'expulsion ;
• les arrêtés portant remise d'un ressortissant étranger à un État de l'Union Européenne ;
• les décisions fixant le délai de départ ;
• les décisions de modification ou de suppression d'un délai de départ volontaire ;
• les décisions fixant le pays de destination ;
• les demandes de mesures conservatoires d'opposition à la sortie du territoire de mineur(s) ;
• les décisions portant obligation de présentation à l'autorité administrative ou aux services de
police ou aux unités de gendarmerie , prises sur le fondement des articles L. 721-6 à 9 du code
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-30-00008 - portant délégation de signature à Julien HENRARD sous-préfet directeur de
cabinet du Préfet de la Drôme 29
• les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative pris en
application des articles L. 531-24, L. 531-29, L. 754-2 à 8 du code de l'entrée du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
• les décisions de placement en rétention administrative;
• les décisions d'assignation à résidence ;
• les demandes de prolongation de placement en rétention administrative ;
• les réquisitions adressées aux forces de l'ordre ;
• les réquisitions à personne et moyens en vue de procéder à des tests médicaux avant
placement en rétention administrative ;
• les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en
rétention ;
• les saisines des juges des libertés et de la détention ;
• les appels des décisions des juges de la liberté et de la détention ;
• les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
B - Autres domaines :
• les décisions de suspension administrative des permis de conduire ;
• toute décision devant être prise immédiatement pour répondre à une situation d'urgence ;
• les arrêtés administratifs d'immobilisation de véhicule et leur mise en fourrière.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêche ment de M. Julien HENRARD , sous-préfet, Directeur de
Cabinet du préfet de la Drôme, la délégation qui lui est accordée à l'article 1 du présent arrêté est
exercée par M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Cyril MOREAU, secrétaire général de
la Préfecture de la Drôme et de M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du Préfet de la
Drôme, la délégation de signature prévue à l'article 1 du présent arrêté, est exercée par Mme Christine
HACQUES, Sous-Préfète de Nyons.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Cyril MOREAU, secrétaire général de
la Préfecture de la Drôme, de M. Julien HENRARD, sous-préfet, d irecteur de Cabinet du Préfet de la
Drôme, et de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, la délégation de signature prévue à
l'article 1 du présent arrêté, est exercée par Mme Véronique SIMONIN, sous-préfète de Die.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
Cabinet du Préfet de la Drôme, délégation de signature est accordée à Mme Adeline RAYNAUD,
adjointe au directeur de Cabinet, directrice des sécurités, pour signer les arrêtés et décisions relevant
de la direction des sécurités (y compris les oppositions à sortie de territoire et les immobilisations de
véhicule), ainsi que les affaires courantes du bureau du Cabinet, sauf :
• les correspondances adressées au président du Conseil régional et aux conseillers régionaux, à la
présidente du Conseil départemental et aux conseillers départementaux,
• les requêtes introductives d'instance.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline RAYNAUD , directrice des sécurités,
délégation de signature est donnée à Mme Géraldine FOURAISON, cheffe du bureau de la planification
et gestion de l'événement, à l'effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence
de son bureau, à l'exclusion des arrêtés préfectoraux et des décisions défavorables, tels que :
• les avis formulés dans le cadre d'une procédure d'instruction d'ICPE ;
• les avis de la Commission de sécurité ERP/IGH de la Drôme ;
• les convocations à des réunions de travail ;
• les comptes-rendus de réunion ;
• les demandes de déminage hors situation d'urgence ;
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• les bordereaux d'envoi et courriers divers dans le cadre des attributions de préparation et de
planification des secours, d'information préventive ;
• les récépissés de déclarations de manifestations sportives ;
• les autorisations de manifestations sportives, hormis celles qui font l'objet d'un examen
préalable en commission départementale de sécurité routière.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des
sécurités et de Mme Géraldine FOURAISON, cheffe du bureau de la planification et gestion de
l'événement, délégation de signature est donnée à M. Julien CHARRAT, adjoint à la cheffe du bureau de
la planification et gestion de l'événement pour la délégation de signature prévue à l'article 8 du présent
arrêté.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités
délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de l'animation des
politiques et des polices administratives de sécurité, à l'effet de signer les documents administratifs
entrant dans la compétence de son bureau, à l'exclusion des décisions défavorables, tels que :
• les arrêtés individuels d'agrément ou d'habilitation de gardes particuliers, agents ou personnes,
relatifs à la reconnaissance de qualifications ou compétences professionnelles ou aux accès en
zones sécurisées ou réservées ;
• les convocations à des réunions de travail, les comptes-rendus de réunion relatifs à la
prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des
sécurités et de M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de l'animation des politiques et des polices
administratives de sécurité, délégation de signature est donnée à Mme Laura SARRADE, adjointe au
chef du bureau de l'animation des politiques et des polices administratives de sécurité à l'effet de
signer les documents administratifs entrant dans la compétence du bureau de l'animation des
politiques et des polices administratives de sécurité, à l'exclusion des décisions défavorables.
Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités
délégation de signature est donnée à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité
routière, à l'effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence de son bureau, à
l'exclusion des décisions défavorables, tels que :
• les convocations à des réunions de travail, les comptes-rendus de réunion relatifs à la sécurité
routière ;
• les arrêtés réglementant la circulation routière ;
• les décisions relatives à l'aptitude médicale à la conduite
• les certificats préfectoraux d'aptitude à la conduite professionnelle.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et
au regard de l'urgence à agir, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER,
cheffe du bureau de la sécurité routière, à l'effet de signer les décisions d'inaptitude médicale à la
conduite automobile et les décisions de suspension administrative des permis de conduire pour
l'arrondissement de Valence.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des
sécurités et de Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, délégation
de signature est donnée à Mme Valérie DELSANTI, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité
routière, pour les affaires courantes du bureau hors aptitude ou sanctions relatives à la conduite.
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Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline RAYNAUD , directrice des sécurités
délégation de signature est donnée à Mme Tyffaine ROMEY, cheffe du bureau du Cabinet, à l'effet de
signer les documents administratifs entrant dans la compétence du bureau du cabinet. En cas
d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et de
Mme Tiphaine ROMEY, cheffe du bureau du Cabinet, délégation de signature est donnée à Mme Karine
ROY, adjointe à la cheffe du bureau du Cabinet, à l'effet de signer les documents administratifs entrant
dans la compétence du bureau du Cabinet.
Article 16 : Délégation de signature est donnée au contrôleur général Didier AMADEÏ, directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme, pour :
• les courriers, avis et documents relatifs à la prévention des ERP (catégories 1 à 5), à la sécurité
dans les immeubles d'habitation, les industries, les ICPE ;
• l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes du SDIS ;
• les avis et courriers sur les mesures de sécurité relatives aux épreuves sportives et aux diverses
manifestations ;
• les avis et courriers se rapportant à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et à la défense
contre l'incendie en général ;
• les courriers relatifs à la mise en œuvre des moyens de secours (ex : plans d'interventions
spécifiques du SDIS) ;
• les courriers relatifs à des demandes d'information ou réclamations concernant l'aspect
opérationnel, émanant des particuliers ou des services ;
• les copies conformes des arrêtés préfectoraux relatifs aux plans départementaux, au SDACR et
à la nomination des officiers et des chefs de centres ;
• les décisions, documents et correspondances portant sur la désignation et l'indemnisation des
instructeurs et membres des jurys participant aux stages et exercices de formation des
personnels à la lutte contre l'incendie, au secourisme et à la distribution des secours, à
l'exception des correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux et autres
personnalités.
Article 17 : L'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-18-00009 en date du 19 juin 2025 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Drôme est abrogé.
Article 18 : Le Secrétaire général de la préfecture , le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, la
Sous-Préfète de Die, la Sous-Préfète de Nyons e t la Directrice adjointe du Cabinet, directrice des
sécurités, ainsi que les agents mentionnés au titre du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Valence, le 30 juin 2025
Le Préfet,
- signé -
Thierry DEVIMEUX
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