YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-349
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2026-09-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature 0011
001-2 (4 pages) Page 3
89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012
001-2 (16 pages) Page 8
2
Centre détention Joux-la-Ville
89-2026-09-07-00001
Arrêté portant délégation de signature 0011
001-2
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature 0011 001-2 3
| = Direction Générale
SEOAIUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de Joux-la-Ville
A Joux-la-Ville
Le 07/09/2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R: 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 novembre 2025 nommant Madame Coralie
GAILLAT en qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville.
Vu la note du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Dijon en date du 23 janvier
2026.
Madame Coralie GAILLAT, chef d'établissement de Joux-la-Ville
ARRETE:
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadège GUYARD,
Attachée d'administration au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE,
Commandant, Chef de détention au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed MESSAOUDI,
Commandant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature 0011 001-2 4
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Houda HAMIDA,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 09 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie LENFLE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique
JAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Fabien SARTELET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature 0011 001-2 5
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur David DUBOIS, Major
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Romain FERRASSE,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins designer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE, Major
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan BOUTON,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature ést donnée a Madame Marylin RAMEAU,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc BERCANE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent ROBERT,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature 0011 001-2 6
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Hervé THURY-
GUENIN, Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
aD115SC
tion de J oux-La-Ville
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature 0011 001-2 7
Centre détention Joux-la-Ville
89-2026-09-07-00002
Décision pour délégations de signature 0012
001-2
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 8
'JUIMIIAIPEIUSIIIT}BlSUPS9)997J8'samELUIpUEdSJayd-sATIpUslAg39S9AIETUIIUIS1OL8IN:p*4
211099)69IPSJUBPUBUIWOD39sautEzId¥d'syuBUa}NOT]:9002IAEFINP[PF-9007où19199PNpIF2199OIAU1891juoUHpuEUUO)apSd109npSSIQUIIN:¢$SSIIUTU9JIU9dSIATVUUOISIAIPSJUEPUEUIUOD:SaleRuoyuodsjuepuewwossanenuayuodsoureydus:{7022140999PGZNPIP£I-L20CoùJodOOP2]Ad1391juowspuewuuwosapsdio>-|:UONVYSIUIMIpY.pS2U2ENV-$SAIBUOJIU9AS9dIAIVSSOPSINI}IIIG->V91059369opsdi09unejueusyieddesneuuonouox:7JUITHISSI[Qv}9,.pJoydnejulolpy:|dATBIUSUIIPOdNPSUOHISOUSIPSopNJAIAU991NJEUSISIPUONLSa[9p9UN,pjalqo,|JIB]JUBANOSUOISIIGI$9}X9}S9130,P39(T-p£Z"YW'99-ET1A)a4leyUazIUadapodnpsuorsodsipsapnp1AusdINjJVUSIS9PU01859[9poun.,pyolqo,|s1re7jueanodjuowS$114839,pJoYydnpSUOISIDIG
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 9
XXXxXXPb-CESU(sous8imS1g1WdIdOpuorejop)qq9UN,psnuajepsuuosiadaun19,0/OJBJIURSXxXxxssttaJUN]OpAUWIXOIBSNSSa[N[[99SopSUEPSSPEJEWSoNUdjJapSAUUOSIAdsapJOPAYVxXXXxXXZ-£1ZAsnusjopsuuosiodoun,pJONPIAIPUIJUSUB]N][90uUa|S1puadsnSXXxXxXI-€1Z'ad[N][9dUssjquiosus1998[dBSonUdjOpsauuosi9dSa]JOUSISEGxXXXXX99-€11Y|(OddSHduosÀ)s[n[p99UdSanuaJopsauuosiadSapuO1je199JJe,2S9INSOUSa]91PU9JI4xXXpe-LI7dNd9EISpSoIqUISW$9]13nboAUO9JaJOUSISAG9€-1IZA+SIOUSISJJIPUOIUSJOpOpSOWIS9ISopSUPjU9WI998|dXXxXÿ-11T'1|9pSuoisiospsa]sipuaid39sossi[enplaipu]98189UOaslidop<aJljepouwisepHiu1J9xXXC-1177ou1adB]9puorn9s9x9psino9ied9]1210484xxXxxXxgelquuiadAqINSLIDJUIJUDWI{BII9]Ja}depe391910q8]4
cc-7lla
dad}°U0Hu3}9PU9SIA
9HAIN99S
XXxXT-TEl'H|2I81221pIOUognejueUu9}sjOWSapsnodsaejmuowa]iedsapoMSIA8]jueuSedwoosesaysieumofsa]seds$eun,pjouosopasiid|eajIPiQjUIOUOZFY]JoUIUL919(]91LIN99SXxXI-ZE1'HOPSyHowsapInOdSJISIAANd]8JUSUIOUWJNO}UIJS1JJOWOpJOpIS9pJaJUOLI9SS1]QE19,|JUBJISIASallejuoluopiedsa]jueuSedwo99esasI[euinofsapd9I]U9,]BSnjoiunJasoddg91181uS}IU9dJUSUWI9SSI1Q8J9,]9DSAJISIAS9]19S1107nN
xXXx99-€11°YJORHAEISIASo]JOSHOINY
JUSUTISSI]GE}9|IPSOPISTA
)7uoua}2pUIWIAIpPEsUa314059}89oPJus.211syayo49H089ju9sSTnejusolpe4qOV'olesauieyde:)5uonuayapcelasapnay$99U.199U09SUOISI9(]
aurejide)|=apyayEx
ion
v€TI
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 10
€
[SCTàsonusjepSouuosJadsap3op2901dI
XxXXX99-CI["Y39PSOUUOP9[[{NoyEIB19P990149PJoplogqmLQHAINDOSOp191PIO,PSUOSIBISOPxxXxxxLviva|inodsaaniodsjasonbisAydsayraroexne1odiotyuedopsnusjopsuuosiodoun8snpiau]XXXIv-ZEEanuajepsuuosiedsunejueusyeddeonbiyeuuojulyuswiadinbsunusoy
[I-cce"aPUANIYSOp18S1PIO,P
xxxxx99-€11YU|suostessopinodxnvoipouusoseyjioseddejosjaiioyeuonusjapsuuosiodaun819119ÿ|991d01dSpNOSJIN99Sap'AIPIO,pSUOSIEIXxxxSETEEÀsopInodspassodajonbsjuswajaasa]sedsuodausnuajopsuuosiodejaonb19p199q
XPPaIIS.ealdy[es
VICEEA+
PIANOS
xxXxX99-€11'H|opSuosieisapmodjueusyeddetn]sjuowuojaaJosjofqoanuojopauuossedsun810119Y=eUOISBAD9UNNOUOISS9188JUN'9PIOINSuna1yauLIodjueAnodXxxxXaeayoyueusyeddeInjxnosoSuepsjnno'saouejsqns'sjofqoonuajepsuuossedoun81o1n9yÿ-:SILINDISEI9P19BIPIO.|SPUSUICUI9]JOINSseinodxnejaddesue
XXxXXTicaPILINIYSET2PprocepAUenul[ISdITelSJUBIIOAINSSJOILU91dnosoleSa]'JUSWIOpUELIUIODapSdioonpjosonenuauadsadiAsasapSjouosapSdio9np'uoroonpapjouuosiodnpXX9-LTT'A|S91quouSo](qG21059789apSjuRpOEdLoUISJ0S019,pSINn9JBIQU98OpIOULE,P19PL99(SIULJ9PJUSI9S1991dUOHUSAIAIUISunInodUONUSJP9pXNE9I0]So]SURPSOWIEsapUOIJESI[ON,[JosOINyd9HO9IdSI]BfNSJUBINGL}SJU98ESapXN99JUSUWIOWIWOUXnnjueuñisspUdJHEISIUILUPEJoJSUE]un,pJofqo,|juesieysonuajspsouuosiodsapxXxXLISITa9/109$9,]19N}1SU09"SJUAUISIQISUBISIP[BIJUIDJOIAI9S9]Jeddassaip9JSI]SUNANSSJLIOSUIJUOJasINbS9}I09S3solJUEINSSE2OUEJI2AINSopjouuosiodnpsoiquausap1esodo1qx."7teaS9[JIOAINSJUOWOIQINOIIEL219JUBASPNOBsnoJaBULPSLLUO99919PISUO9JS9NUIJIP2auuosied8]anbsio[o1109S9,pJOYnesaiiessooouSIARJoSJUSWAUZIasUa!sno}JoUUO(MLINISIP99[0.1JU09apS2ANSIN
x|*:uvUOBI9qI]SPNOJASJSUETap"d[N[[90opJUSWIIBUPUOapSedUSX|'2101199BSSUBP2nu9JopsuUOSJodounJedsy;SJuouoBeUQUEXNEJOUUOPBUOIEUIS2(x:XxXXZ-LEZASaUWSFSapJorjenbneJapgooe&SUI[NOSeWsjauUOSiadSa]JasiuoINnyXXxXxXSE-TTE'A|21PI0UOGnejo9yLUINd9sBJ8UBUD]SOUSapInodjuepreun,puoreusisape]81osoddo.s"tic:sonuajap
XxXxXPVltA|souuossadsopsajuieçdnosaygnbasxno1oe1$sinooa1apsedudsouoipneJouuop39Jap19eq
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 11
|991N99X9
XXXXOI-CEZë919HOP19-9]]99[onbs]suep1e]sp2]JOUTWID}9pJouoreiedoiOpainsouuieB]29ououoidXFETEà'SoJIeuI[dIosIpsoyinsanodxnesaijeuis}je91np9901dey]S1ANDuda1yJjouWapJapioaqSITIVUICIOSIpsaymsinodxneSSAQEU19}[Y|XKXlp-peZU9JIBUI|dI9SIpUOTJOUBSSUNJOUUOINBIyNOaipuadsns'uorns9xs,pJosuadsiq
OV-rteca
SONBUI[GIOSIPSUOHJOUESSAPUOIINDEXO8SISINS9]JonboAdIJoAQUUOPIxXX8ZC-PEZTUTAN(UeSATS)[ALlPLOXXC-pETYUSOIIVUL[CIOSIPSUOIJOURSSAPI9DUOUOIg
XxXXCcve?àSul|diosipSPUOISSILUOOB]JapIsoigxXxXX9-bE7'AQUI]dI9SIPSPUOISSIWIWOB]SPSINSSOSSESOIQUIOUSO]JOUSISAq:|9SIPOUIFANSUE]E]SExXXxxJUVETjuajiedounosedjuouusidwosaumbssnusjspsauuosiodso]inod-sa1dioquiun1su81s9qxXxXXxvI-PETYYSOIIBUI]CIOSIpSozInsinodsap1asesuq
snuajapsapo]jauuoissajosdsyanjoe.|jnuangadanne21puodsn
Xx©XXCT-ETJ=PAPISSSOIQSHANOB|JUUSAS41}6SipS|—9JIBUIPIO9[[ONPIAIPUIxxXXXx6l-vtea[n{[29UsJUBWIOULJUOSUsNOaneur[diosIp9[N]]99USJIJUSAId9141]BNUD}JOpun1998[qXxXxXxX8-7E7ASINILIZIXSSANDSSISSESOPJUSID[NOIOpNE9][QE]2]Jd10qe|q
+
aurdiosiqg
ICT1-977"UYUOIJ9B1JX9SUN,PNOJIAJSULI}UN,PpUOISE990,|xxxxXx99-CIIY|BSSABIUSsop&nosayousuapodnesnudjapsuuosiod8]o'}JOWINOSapJ2pI99{XXxxXnea91U1e1]U09apsuaXowapYodnesnusjapsuuosied8]aJaUINOSapJap109qQUUOSIOBSSULPSO|NUWISSIPIIOABSa]Op
XxxXXÿ-STc'#|Nosjafgosapnosaouesqnssapa198u1110A8,psuuoëdnosjs9nuagopun,nbs10]'ur99pauuXunJedsuiajuia[p210d109uoneSnseaurounonbijqndoyke]apnommooidneJopueuisq
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 12
OC-EICa
|uOTU9J9PUdSo1q9[99SooipjoxneJodioryredejuowe[osi,]B990R[denuajopsuuosiodaun19s110pn
8I-EITa
JUSUWS[OST,pJoruenbnesagoejdsouuosiadxneSUNWWOD9}AI}OBoun8Jodioited8juowisjosi,]8egoR[denuajopsuuossadsun19s1107n
81-EICà
SIIBUIPIOUOIJU9J9P9pSUNIS9INESIUINOSSNUSJ9PSaInod29SIU8SIO9JIAN9EounzBJodiotuedevJUOUISIOSI,]829081onuUa}9pauuos-odsun19S107nY
[T-EITa
soileiuo}iuedSJUSUWISSSI[QRISsepnosouuosiedsapa}Lno9se]eajuioneJoUodeoinjeuOpJUSWO[OSI,P21np9901d8japsJUaUINSOpNOsuOeULIOJULSo]JonbIUNWIUIODspsasnjoy
LOEITASC-EITauvc-elca
JUSWII[OSI,painsowe|apuoneSuojoidapuorisodoidr]jueuSedwossesanowuyCddesun1981p9y
LTEIT"AIT-EITA
9o1snie]op21SIuIunpno4SIQe]Sp22U919dW098]SP3AS[91UOISI99P€]anbs1o]4SIQEI8uonisodoideB]anjowsuedJo'uoWa[OSI,painsouuej198u201dapJasodoig
EE-EITAGT-EITA
JUSWSTOSI,pSJNSOUIB]I9A9T
[celeA
9SIPOUIJonsuryeysedjuajsedounosedjuouuaidwooouinbsonuojopsouuosiodsa]Inod-9}91d19}U1un1ou31s9Q
LE-EITaLT-EITAETEITA
9INSOUUB]OPJUSUWIO[[ANOUII
JeIWeidne12p9001djoJUOWSIOSI,[BenuoJppouuosiodouhJUSUOIENIUT1998]d
x
CCEITA
2oU981n,pSBOUdsNU|}9psuUOSJadounJUSWIIOSI,[8JUSUAOSTAOId1992qJUITUSLOST
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 13
jijeulwou33dW039uosapojqiuodsipxceepiedev]InsJUBINSI}SOUIWOSSap'ojjlue]BSBIDAOAUDBONUDJOpauuosiodsun1951107jsasnajiodJUOSSonuUd}apSauuosIodSa]jUopxnofiqx8c-ceeÀ199stefqoSop'anuajapsuuosiede]Jedgusisap'sionunBUOTIP9dx9|NO9S1WI91B]JOSLIOINY|91181u9Jlu9djUSUI9SS1[q8)9UNSUBP991JU9INA]Bx8E-TEEAf3dSONUdJapSauuosJadsa]Sosnojiodjuosjuopxnofiqnosjofqosa]a84eu9UdaipuaidopJesnjay:Jiyeutwiouadosuosapajqiuodsipjedxcl-cct4B]SpJUBUDAOAJUdSIVPpSUIWOSounJIUS}EpBd9sI[e}IdsoYyonuaopsuUOSJadaunJasIIOINYS9NU9)9pSouuos.odsapsulowLiyednpuonss9JUDBIXS|JUDWIOSSI[qeI2,XLI-PECAop21PIOUOQNpUSHUIEUapnoajun99sopSjieodursaponbsioyanbeyoyqdusSooejdsnuajgpsainesapjuauigredosS2919X9JUOJaSSopeudUtOosdsa]39ajjn9a]anbsapioagq
X
91-727A
#40
ua999e]danuajapauuosiodSUN.PppI889,[8S29SI[ENPIAIPUI9J1IN99SOpSOINSOUSapopus_|9SIBOUPI9nSUe]ey]sedXGIVETAjuopiedaunosedjusuusiduiosouInbsanusjgpsouuosiodss]inodajaidsayuiun1ou81s3qUdoonbynods1n1enQJU9SIXS|JUSUIOSSIQU)9.|
Xp-tTCAop21PIOUOognpualjUIBUL9pnounesapSjeodunsaponbsioyanbeyoAq;ussgoe[dsnuajgpsarnesapjusulguedgss9919X9JUOIaSsapeuawuoidsa]39a7pn9a]nbJapi9eq
x
p-PTC OU
Adn.| °P
UI9SNB9A1}99]]O9SYAIJOVoun8Jodionsied8AQ:Ue990R|danuajopauUOsJadsunJdSsIIOINYC-b77Adn
xcreeaud9992]3908}danuajapauuosiadoun.pp1859.]BSS9SIJENPIAIPUI9}LINDVSapS9INSOUISapa.1pUudid;9SIPSULIJonSuryeysed
xS-bLTA
eeee
juoqiedounosedyuguussdwossumbsanuajgpsauuosiedsa]modajaidiaquiun1eu81s9q
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 14
dSIC8]8Jasodoidsaj39oueyepueulapayiyenbusjuowoi8e,pSapUBLUApSo]a1m1su]SOABISSJHOUWSapINOd1929u981n,pSe9UdUOSLId9pANDJISIAUN,pJUDIE|a1puadsns
LI-IYE4
UOSLIOPSINAJISIASOPUOIJUSAIQUI,PSOIIBIOUJoSANO[Sa]19X1A
a11enuaiu9ds1qnd291A19SNPSiNn9)8.10q8[109S9[2948SUOLUEI9HsuijueduasonbrzidX11dsa]19X114SUI]UBSUdSIUINO;Sjofqosap9jsiejInssed
juRINSI}ousja{go.ponus}apsuuosiedounseduonisinboe.|'jsuuordasxs911B'ios1opnyAUIJULOUdSJEU9ESopBJ9P9901dspsnusjapouuosiodaunB19SnJ9Y
lp-cee4
anbiyeuojulJuswadinbsunsJaindo1dasapsnuajapsuuosiodaun8Josnjoy
v-OLe"A
[MULn|oer
Jn9S1A99}unnoosnbruoydorpelInodo591un191n901dasapsnudjapsuUOs-adounkB19Sn79y
SUV
GI-CEEad
snusjepauuosiodaun,p1S1[N851UOIssassoduaSISANOI]JU9BIE,pSSUIWIOSSO]SJHeuruOuSajdul09sapIn9SS1891Ne91JJOUISUENOpI9PI99(
8I-CEE£q
UOIUDJ9PUSS9SNBOS[SLIQJVWISOSBUIWOP9puoreedoiUdSanudjapSauuosiodsapjeuruouajdu0snpsjqiuodsipyiede]Ansonudjo1sunJ919dO
LI-TEEQ
JneuIuousjdulo9inaapa[quodsipwede]sindapino1i9}x9,[@JUoWSSISAUNJoiodoBsouwepuosouuosiadaunJaSIIOINY
iy
e-ycvQ
uOr219q1[dp21n99d9jJUENJSUO9SOLOSSop313.1edNeNo}apJasodsipgeNO193snosoulodapJUsWaSeUSUeUN.pJUBIDIJQUSqaoUUIEpUOSdUUOSJddaunJaSLIOINY
v-rcrQ
JIU9J9PBSESHIOMNEJS9"IIJIOSopuoisstuuadsun,pnoanbiuos53]sSOUR]JI9AINSsnosjuotwuooejdUNPp'inanisjxsjuowio9e]|dun,pJUBIIJOU9QNOPHOQII-ILI9SUS2992enuajopouuosiodaunnboswUIOSzB]J9XI4
E-TE£à
JS1pnoiuedJ919JjUIunJed
291F1snfSTaUNn,pANAUDSAPISQNSSAPHIOA9991BSOUWEPUODSUUOSHdSUN19S1107NY
e-ceeà
9JISIASPJUSUBLLIOGSIUU9dUn,p
SaIIB[N]1}UOUSaUUOSIadOpjJU9818USSAPISQNSSapJIOA9991ONUAJapAUUOS-AdUnI9S1101N
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 15
lyea
"alepeuopqou
Jiopedun8yloupsng]5sindsyuosoya'osreurdiosipajnjjaouasogoejd':sno'saayooduaJUDD][9II9JVUIJUOSSoNUSJ9pSauuosiadSa]Isno'sIuULIad9]SIAI]9pBINbayJoNe,|B1919794UdBJUIBI[GOSO[[OUUOdI9X9SIDULISUODIIOSOPISAJISIAOpSIWAdUN8J10-Palle]B1109SINS
S-lveA
JEOOARunnbane
so1snfapAJBI[IXNEUNNO[2H9JSIUIUNO91jqndJ91917J0UNJS9INDJISIA9onbsiosuduo9A'aguwepuodauuosiodoun&SJISIAopSiuuadunJo11j91'oIpuadsns'19SnNJ91'JSIAI[9(
VI-EIE"A
VI-ETEASISEUE.ISP|ESUIIE.]
BSouuorjuauXN.anbsedsaineso]suepJBOOARun8sonbiunwwosapsruuodunJ814119qauoqda19)'oouvpuods21109'S3}ISIA
SESSMA
Soy9g1dnoS291JJ0Sap191491998SINALISJXS[NONPSANSILIUIso]19H10)Y
ve-ceea6-CSEa
a1eljua}iuadJUSWASSI]qe}9|2PSIPJOUONPJo9JHN99SB]OPUdIJUIeLUNeSO9I]SUOSIEIsapAnodajjanqiaidsa1Ae]BSallessadguUSaJAI]Op2osna1811o1anbyeadopsjofqosay1911104
8"CSEÀ
SJIBUIdIOSIP2[N[[92opSosuuorjouesSonusjapSouuosiodsapJSIUQUUNE,|SOARSUSIJOIJUSSo]JueyouLIad[8501unJdUSISaq
L'TSE"A
XN9ISI[91S9d1JJOSAPsnus}apXNAI]joSouresoY'sinofsayIOUIULISJ9(]a[[enjsidssouejsISse,]2puonesIu8310
ÿ-vl}ad
Snu9}9pSa]ANOdSAJAN9ESapJOWIUL91N911AXASUUOSIdUNJASLIOINY
OC-SITQ
SHON[I]NOAJIOH]JINpoidunesouepuadopounquejuassidsouuosiodsopsjeqo]s981849usasiidB]Opsipeda]SUEPJUELSAIDIUISUIOSapsogsi[eloadssainjonijssapjauuosiodun8oseNudjiuedjusUIassI|qeI9,|8S2998,]191107
6I-SITA
aiues8]Inoduoreonps,pjauonuaagidopsuorJ9e,p91P899]SUBPJUEUSAIIJUISUUOSJIOdoun8aJIenuaJIUodJUDUASSI/GeI9,|BS2992,[JosUOINY
81-SIIQ
POEMSAUSUL,9
olejnji}UOUJoleyidsoyjauuosiedun.pauenuayuodjuawiessi1qe)9|B39992,[JaSLIOINY
LI-SIT'Q
IMOLIQIUIJUSWID|S9INENOdd)NeSOAEISsjuowonbueuuopseouaulajdsdua8sedjue$1sxouJorjeidsoujouuosisdun,puoneyiqeu,|1pusdsns
8-CIEà
ICnesSsoipeyoddeun,poseqe]ANSJUMUDIBE|OpEHO12]Josododjooulejepuewun.pjuowuai8e,|'oous8in.pseoUd'juowiollosiAoïdaipuedsn¢
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 16
"[B10193[99p09NPSY'HE[8'M19STYeLYsooresajJ9suenusjuedapoo9]XXC-[9C'HJedsaluljap'Sanusj9psouuosiodsopsouepuodso1iosJed930AnejdSa[810199[9SaJSI]Sa]1nsuONdiIOSUI,|8SSANE[AISUOIINGIIYeXnejueuioddeisss}UdUINDOPJaSUOISIZ9Ps9)n0]JoUBIS
:.JUSWSSS!|qe?|
XX9-TIÿ4:3dPANDLIDIUIJUOUWS[S919]SUBPSONUD}9pSUUOSIOdSapSUOIJEJINSUO9SOPSdTI]EPOU!SOI19X14|AUOUI9SSI[QE]J9.[SUBP9SIUPHIOxXvelÿdUIWEXSUN,pSA[8IONOS91199SaAnaid9Xne1ajuosaid9sSponuajopauuosiadoune1osnJ9y|JUSWDUSIISUD|9psped9[SUBPA[PUOIJEUUOIJE9NpS,|JedXXctlySosiueSI0Xno9aonbsonnesduepuodseaossedsino9SapI10A9991OpUOHE3HOME.|JAUU0G|2[JaUUOISS3J01dUOIJBULIO}8jOpsped9]SUP2[BUOTEUUONBONp?,|1edxXJELTASoSIUBSIOXn99onbseinesouepuodsa1109JedsinodsapHI0A9991OPUOHE3LIOMNE,|IOUUO(9)0A'SUONUJINSUODJUIUIIUSIOSUA'SAJALIYX.xS-[ZT'asonbuogjanbsjafqonossouepuodsa1109'ju981e,pSOUILUOSapdILIOSB]no23nu9,]JOSLIOINYMUILIUSHUSdjUSUWI9SSI1q819,|
xXCp-TEEAe10d9psednojesodsijoosedsjofqosap11049001&anuajopsuuosiodsun1es107nY
occ:jolqeun.p1oaua,|op
xXcyeektxnouondasal8]apPSHOMNEUOU2191981899[oNUD}9psuUOSJadEIBNOAN9JIPIAXO,|8JOLIJON=anus}jspauuosiedoun,pyiyoidXxcoleduneSO|[ONSIAOIPNe}9S9}L199SuONeor|qndspsielusjiuadJudwWassi[qei9,|810d9p9]19S10mVYS)2{q0,pa1.10s2999.907q
(Sauluppuo?
sa)anod).
xX|onuaopsuuosiadoun.psuoyds]9}neS2998.pSOHBIONS9[SIPUIANSIY
mul
xxbI-ChENJJULIEPUO99NU9)9Pysuuosiadoun,patuouyda[aiapsjiisodsipxnesgooe,]Jamas'oipuodsns'issnjoi'19S10)nYxxXS-SreY291podxsnbandaque'o199souepuodsa.ode]siu9yoyxXxXCI-1he-YO[PI[IWSIAOPSULUNUDNO[EI[ILUE]MO[1edUs3JISIASun1904190,P19P199(XxxCI-IT£'AHsuUepuodsajInod49ej19snuadgudso]Inodainpaso.deB]apJ91SSOPNP:SIESJeAISISBUL9]LL-S£ZAJULOFUIjeuoreiedesapjuisodsipso4eH1oj1edunsuepNol]juoinesayistAsaanb18p109q
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 17
OI
SI-CIY7
.;([Bi9u9$8SOLAIOS)QBIJUD}UNdUOIBAYSIUILIPR|159S1P1O,PINauuop9jonbsio]snusajapsuuossadoun,pasleUdjiued1ojdwia.pyeUoda]-atpuadsns
pe-clvà
JUSWI9]]9ANOUSIUOS9PNAUDJTeIUOUsd1O]dWd,pJesJUOSNBJUBUIARUNJOUBIS
li-cty7
9J1enuayu9d
UOIJB.SIUIUIPe.|sedJS9,UJOIW2p29anbslo]S1PIO,pInaUUOp9]JeenuaJapouuosiodB]S1jUSNJou09aenuauod10[dWs,pJ21u09ne99Xouue9JuedII}UOIUBAUODFB]JOUBISIVNUSHUSdUONEMSIUILIPE.]15921PAO,PInauuopa]anbsioy'onuaspsuuosioder]so4eaureuayuod1ojduspjemuosun1ou81Sadipiuajiuad10]dW2,p1D4JU0°)
LI-CIYa
UOHonpoidapAJIAN9,]apUONBSS999PSBDUdJIBABHap3JS0dUOSANSanuaJ9pauuosIad8]apU01J8)992J0.]BULJSION
ANALAR:8-CIr7
'(Lononpoidusnb
[PIQUEDSOIAJOSNEJUEJ)UOISUSdSNSspShj91UN,p'JUPIUI9SB99["JOPI99PJe[IABap9JS0dUOSANSUONBJOaJJeUOSsIpUddsnsjueJIeynossnusJapauuosiod8japapuBWApBIANS19nJ8JS
Si-clva8"CIÿ7]
'(uononpoidusnbjeiguesS9IAISSNBJUB})JIBABHapa1soduosInsanuajapsuUOSJade]opUONEJ92JJe]sIpuadsns
6-Clr49-CIt']
[BAB]apa3sodunAnssnuajgpsuuossadaun,pUO1eJ99Je,pSNJ91NPJapioaq
€I-TI+a
JUAUISSS1]q8J9,]SP9}11NDsE]8J9AIPIOuoqneai]jouUNAnodjnes'uredopapanenuayuadjUaW9SS11q819,]OpJatoNpJUSUI9SSEI9opUOISI99PBR]JUOUIDUNOJUOD3919JSUUI)2NU9JPPsuUOSJodunJIBABINe195$2|
re
8-CIvASCITTT
anbiunaseurdiosipiin|duoisstuiuwuose]apSTARsgideanuajapsuuosiadaun,p|IBABTneJUSWASse]dopShja1NpNoJUWIIESE]9NpJapi99quoyojoaf{o/Juauassv]y
AAA
9jdwiodaidoudsngymod1111881Bsonuaapsouuos-odsoy1es10nySMBAU9SJIU9dNUABAL
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 18
UOTESIP91OpJOLIPUs|edUNESaauSedWO099eX[L-Tit'a'sasiidjuodosInbsosoaonbIsure[leaknpuorssdsur|apuoddesnesunsje;quombSansaS9[JUESI991d99A1OWI-9SuOd91Sun'[IBAUINPUOTJDEdsUL,]Op2OIAISSNBJI2SSS1PY|sanua9pSouuosiadsa[JedsonjoojfoXNBABI]XNE9JLIN99SapJoSUQISAU.PxIe-clyaSa[3a1Sopuonvol|dde,]nod[leavesnpUoIJdadsul|IPS9dIAIBSSOPUOMUDA-OJU!,|IOHOI[OSUOTINPOIdUDSAJAIOSO]XLTTYU|Anod'aye190s9J1In99sopSOUISIUBBIOXNEUOIJEIE[99PB]Op1921P10,pINSUUOF9]JedstwsueySJUSUIZ[9SAP9SEQE]INSSUOIJBIDUNUIDISoponudjopoUuUOSJad-B]8JUDWIISIDANBJ2P99014|UOIJONPOIAUdSHIIAIOESO]ANOd[IBABHOpXN9I]SOANS9JLN99SE]JoSOUC[IIAINS89nbxLeclyAISUIR[IBARI]Ne9NU9J9PouuosJodB]opsoussaid8jJOINSse1nods}JUDWIdANOUSa]19S1U8810UOIJONPOIdUdSHJIANOESO]xLeclvainod31p10,pInsuuopa]Jeduonisodsip&STWS[I]NO38sjudWadinbesapuoresijnn,|JasuOINy|(uornonpoidusnbjelouss991410neju)[BABAxLCIdOP9UAINB.|apanbiuy9a]JUSWIoIpPedUd,|JOINSSB,PS981849SOiNdi19]x9saUUGSiadSa]19918[!04D.4ap21IAHDD,]aP24PDDa]SUDPSUOIJUaAsaIUT|(uononpoidussayanae)strenuayruodXSyTIÿqUONBIJSIULUIPE,[SedJS9,U21p10,pInouuop9]anbsio]anbiwouosejouinodaurenuayuoderclyàLo[dus,pSjenu0s(|apsnjdapuoger|isaiapainpgoode]apae8918]AnsSIABUN91PU9Y|9[qu[891dU9TaIUSUNBUONBIOAUODlyclyqsaide901A19SNp-sulosaqxnejueUd}noonbiwouossjouwuninod'ajauuoIssayosdXfeqsoursijinsulnoopmndeurmod(jeisuessd1AJos)osrenuojiusdUONBNSINIUPE,|Saseclya21P10,pINauUOp9]anbsio]snuajopsuUOSJad8japanenuayuod1ojduispye-jUOd9]191]IS9YLEIP'Y2[qIUBPI0998UN.p21NJUS15eB]edonuajapX|aUUOSI9dB]228P10998UNUIWIODUn,p'([8I9U98291A19S)aiteQua}UsdUONZNSIULIPE,[JS99LTIYTT21P10,pInauuopa]anbs10]snuajapauuosiod8japaenuayiued1o[duis,pje:ju099]ADI[ISAY(uononpoidussyAn9e)attenuayusduonensturwpe,]|sedXPE-TlpYU|IS9,U1pIO,pAnouuopajanbssojJAN]aps11es0dula}assreqJnodsarenuaiuad1ojduia,psje.juo0dsinaisnjdnoun,puoisusdsnsejans'sinof¢apiejapunsuep'sIABunsupudy
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 19
CI
uorjejue]dui,PJeUODMPUOIJN99X9,]apuoysuodsnsoun.p2MoUW9pUdSSTWI8]JHIOSSE'o9U98Jn,pSBdUd'JoUONeUR]AUIpyeUODneSonagidsu0i3e81[q0Sap9adsaJ-UOUNPUOTJEILISUODSOP1UE1981]U09099]SIISUIIPudao
18-clyà
uorjonpoidud
SAI}OR.|9p9981809siNjonJsaunnoss11damueaunnjouosuorjeque|duul,p3213U099]191]IS9YuoljonpoidusDHAN9E,]9P2981849oINjon.ysounnoos1idaussun9948uorejue|du,pJeUODunJAUBISUOIJDJUD]duU,pIDAJUOT)
eZ-clvbd
IAINSUOSap251849UdANeIIpnlg}110jne|19JuUsWIayedapop979149]JOUHOJUIUD'SJPIPOUILUISploqeSosBJ9dIIeIUAJIUSdJUSWESSI|GeI9,|BDI00JJeQUIEWIOP9]ANSONJISJIBABIJ9pajsodunAnsag}Oa]JeogBeOSUWEPUOSsUUOSJodsunJaslIOINyJOISSOPnp281849UdJe.NsISeUnpuoresiIopnesoide'sye1powuuulspioqesos&joa1IBUaJIU9dJUSLOSSI[QUIS]B9]00JJeOUIEUWIOP9jANS9NJIS[IBABHOpaysodunins99799178159snusagidouuosiodounnbsio]jueweuedspap1a791d9]euuoqu]
cL-7lv'Q
AUSUISUUOIJOUOFOp1819UOUDSUOIJE][EISUISOPSJQUIOSUS,]IAIOQIUIEN<:[IBARI]
Np2pO9np[-[7Zy'Iade]&JUSWISULIOJUOSsenuUd}gpsauUOsiadsap9J1ino9sB]2SSQUEIESUOrESI[INIno,onb298SIQIULLap[IBABA]OpXNOI]SO]J98EUSUIY<'uorjejuedu,pJe1ju099]SUBPSanA91dSUOIJIPUO9£9}UO[9S'sadepesiaiiqouJosistpiqouuisusXowsopjouoresiue#10ouno9e]dUaSIN<>[BABI]NP2p09np7-171y'TTloBSoouousUOIJUDdAQIdOpxnelou98SodioULIdsa]DIANDudSION<|£[BARAnpapooNpI-1Z1PY
01e,opuoryeoltddeussyouuoissayoidsonbsisapuorenjeA9,panbiunjuswnsopun191048919SonuaJopsouuosiodsap91LINd9Se]jogquesB]INOdsonbs1isajaonfeaq=<:SOJURISIXSSUOLJENJISSAPUOIJEIOIAUIR,]BSIPU9]JdSOOUEISUOIIOsopjuowo8ueysnpadossua}unodsaimsouwsooapuolejydepeyEISIIIOA<:[BABI]NPspos
MP1-1717'1BUR,8JUSUIQULIOJUOSSoNUS}9psauuosiodsopo[eJUONW39anbisAydgjuesve]Josg}oidJa9JIN99SE]JonssesnodSOIIESS99aUsainsoulSo]aIpudig<:SONUSJPPSouUOSJedsap[IBABI]NE9ILINDVSSpJ99]URBSOpSIDIJBUIUdSUOT}EBIIGO
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 20
IcvlcQ
"OJOSIAOÏUONL9J9pvsjuepuadSUWBPUODNpAJNPUO9asivANeBUOpSedUd'ouladopUOHONpaI9pJIP9I9np2LJOU9qnpansedNONO}ap[eadapSULXNEqYfNPdUISIVSJ9aNOSIAOJdUONUSJSPUdsIQNsSUOIJEULEPUOIB]OpstedzeAnssql]AUUWIEPUOSNpqSysopuswiexd|nodqyfnesiAeunJouuog
9-vcra
JUSPIOU!S1NEJNO}NO3JINPUO9SUUOqopUOTeSI/GO,|8JUoWonbueu99'soueur|diosipS9[391SOPUOHBAISSQOUI,PS¥dUdFSqUN,pNoHdUN,p'SdSUN.PJUEIOLJEUIQSULIEPUOIauuosiodsun,p29U98.n,pSLOUDdILIPSWUUONRIBOUIAIE[JOPISEPNOAN9I19}X9,,|BJUBANOÏ98SSULIEPUODOPSOU98IN,PSU9Ud9JPIPOUIUIIUONBISD}ULAeB]BIOPI9014
vc-verQ
osreye59/9pP
UOSNOJUSUWSSS1[q819.PpJoyo9Jed29401190JUSWIUApEde.d110$apUOTSsIUModun19119Y
SpTT
1e1}5I3eLU32Vpales]UODUOISIDaPyNes'dddNIG-ZT/2J1UE,]apuonesijddeuadyfa]JedaapsoodeajaesosapUOIssiWada1giuasdaunnbsiolsinofewsouwepuossuuosiodaun,psosapuolssiuuodapSopuewapso]Ans19m)
OVITT
UONUS}9pUdSSUUWEPUOI
auuosisdsun,paynpuosssTeANeUops¥dUdqYOOPUeNol9PuynedYf>]JISIES
LycTT
2[0HU09apainsow2]apsiquinba,|BsedjuBYoNO}dUSo[qRIOARJSUOTROIpoWapU88,S[LNbsIO]"GsqqdE]apnosyaqiy-IWI9SB]Op"INDLI9}xa,]8JUoLO9[dnpSUBInesasIWIpeNOSqoUN,pJuBIOL_9UdqsouuosiadSOPSILOSapJd99MU9,pSAIUIOUSa]'dY[NPsqejeoidUONBSIIOMNE.|DAR'IOLJIPON
[-TE9TT
2[0HU09ap21nsou8]opoiqipinbs,]8sedjueyonoyouuowexoUDossisuuosiode]8soqeioae]SUOTROIFIPOWopJS,[I.Nbsio]"ASyysnossosoe|dsouuosiadsopuoræuñissepxnai]Sa[SUBPNOaIDIWOpnesdUas9IdapSa1IBIOUSo]'IfNPaqeieoidpiosoe|9948'IOLJIPOINSa[jaloua}U9S-3s0d}9sayjaIaua}Uas-91dsa1ns9IN
ST-vICa
dINJVUSISSUN19S1[889]JoSddgIdopsaidossopsurojuos1o1j1199
yovaystorupy
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 21
vl
SOca
SUOISSILUSIND]IP21PU99]SUEPSISANAD819p9998InodDIIVJIUBSJJIUN,|9pS|AUUOSIOdsa]JoSOQALIdsosiidanusSapsjouuosiodso]'s9n89[9puonso3B]Opsped9]SupjuessigeSdAlidsJuowodnoissapsjouuosiadsa]'ajeucijeuuoreonps|opsjuoseSo]'ffdLI9pSiu988sa]4IdSnpsjuoseSo]'oOoUEJJIOAINSopsjouuosiodSQ]:JUSWISIPEOUS,]SP98189Ud"SJNEUIWOUSajdu09sop918912]Op98189ud'ajjausnp931849UdSalienjuaquadsjauuosiodso]juoWu9[2199dSJOp]IQUYJoJUSWI9ONPIAIPUIJOUSISOG
SISUNAD
LStlQ
'SAINS$90apsajqesuodsaSUI99pouSapSIABSoide"YdINS1dWSNUS2OUEIJISAINSopSjauuosIadsap191991}SJUISPSOPSOIAIOSNPUO!VSIULZIOPS9J[PPOUISa]OUIUL919(]SOUIVUINYS221N0SS9Y
ST-TEEa
sonusjapsouuosiedsopaspueulopB]8OUIWOS9]N0}apSfyvUIWOUsa}dWOdsapAnoSSI89J9]JedjuoWOAg]aId9j19S10mMmYJUSULOSSI|qeI9,|Op[ouuosiod2jWedsouleJEpUeSone,pJoUSISEpeJo'sjueajddnssoulejyepuelsinaisnjdnounJowWWOUBSJNBUIWOUsajdwoosopIn9SSI8919]JosOINy
rySJneunuouSo}dUI0DSap9189)
v-CLST8"CICI
2919q1]auuOSIod8]Sp2918[99p9SSa1pe,]anbIsureUOIeJOqI]OP'NOJ99,pS9JEPSa]191S1801U9199-€S-90LSJOIUB,]ESOUUOTUSUUOTHEUNOJUI,|opjofqo.;We}eBonuaJopouuosiodB]onbJdIJLI9AapUe(SVIA)SIUSJOIANOsa|janxesSUOI2eIjUIpSinajnesapasijewoynejeuoljeus41e121pnf191421;ne19p9998unodsajjaissopsju9$esapjuaulayeioads197111qUH
E-TISTTL'TIT"T.
2919q1[auuosiod8jJed918[99p9]191WOpnpossazpe|anbsureuoresoqi]op'n0199,PSOVSO191S1891U919dd)8-ST-90LSIOIUR,[BSSUUOTUOUUONBULLOJUI|apalgo,]Je}eonusjepsuuosiod8jonb1s1ju94AapUe(L[Vf]4)SaSHOU)suodByUI,psunayneSopgsiyewojynejeuoneUsueloipnlss1YyoIne19p9098nodajjoisnpsyuasesaysoUpiqeyS9JJ918SIPUOT}S9+)
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 22
91
EVCLave9][ONplArpulxxxBSxouue.|opdve.''daeyairsu0j99,01dopaiNsawaunJOAd]9PNOJasnjoslop"Iaj9ANOUdIop'aipuaidap19p199AAA(fd2]OPSO9IAISSsapUOIye};NsUuOS
Xxx"He|BSXouUe|'
|:k
|solde'Imouruun,p99189ueosiidopS9yI]PpouIXNESAIJE]91UOISI9£P9]N0]21PU9I
9PT'IEOIHV
XxXxC-p71'Aa1nsnf9jMmourwunpJ919qu1,]IS'saimofeuu"ye.|BoxoUUR||SonuajspSouuosiodsop9948alenusyuodjuoWoSSI[qe)S,]SUBPSoOSIURBIOSOJAop786HV|xnesnjdjosue9]op988nusj}9pANsUIWun,puoredionede]'jouuondsoxsnnB'"IOSLIOINYXXXfasje6=JoSUB9]Op988NU9J9PANSUIWUNzB[GABAOpSHAOBuN'JauUONdsoxeanne'IasodoigxxxUSayjeuuosiodBsspuosrelUdHOS'[eoipautjouInodHos'adeuosOpxnusjopINSuIW21jneUN9948NUAJ9PINOUIUUN'[auuondo9xs911}BJINU8S[N]]99US1998]dSINDUIWSop951849Uaaslid8]&soonsonbynodsssous)odmo)
Ju9W21pEIU921n9112dns21QUUSF249@2108719V314089389|2SSu19ap-S191pE311qsasreyuajuad|Seaenuanupd|aurejide)soJofeyasaureyide>soureJide)PENVNdf)S91199U09SUOISI2qv£réI
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 23
SI
'JUOUISIPUIUSIIT]VlSUBPS9)99JJ8'satteUs}IUEdSAO[UIN39SoienuapruodSJaYyd-sAIIPLSLIg:+'4
911059}89IpSJUBPUBUIUODJoSUI8JIdeS'sJUEUSJNOI]:9007[AAFINP[p}-9007ou39.199PNPII2131a]AdS1894Juowopuewwo)opsd109npSSIQUOIN:¢'SAHIUTU9JIU9SIATVUUOISIAIPSJUPPUEUWOD
:SOIIUTU9JIU9dSJUEPUEUWIUWO)§ssirevuoyrnadlSou18}1d89:€7NZ214W999P67NP[PEI-CTZOZoU39.99pJ]Avd1891juowopueuwuur09apsd107-'UOI)BJI)SIUTUIPE,PSaudeV-'SIATVIJUIJIUISIIIAIISSOP$.1N9}III1G-:V311039389opsd109un&jueusyieddesxreuuonouox:ZJUSUHSSI[{8)9,PJoyonejulolpy:I:So[qissodsa11e)83919@
SANOUTUISop9[vuad99HSNTETap9pOdNP[-p-HTIAPPDA]OpNAVAUd2NJEUSISOpUOE#9[9POUN,Pjolqo,]2116]JULANOSUOISIONGI
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-09-07-00002 - Décision pour délégations de signature 0012 001-2 24