HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-080
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-03-27-00004 - AP portant approbation de la disposition
générale ORSEC"chaîne de direction et de commandement - centre
opérationnel départemental" (1 page) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-03-27-00004
AP portant approbation de la disposition
générale ORSEC"chaîne de direction et de
commandement - centre opérationnel
départemental"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-27-00004 - AP portant approbation de la disposition générale ORSEC"chaîne de
direction et de commandement - centre opérationnel départemental" 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalité |Fraternité Arrêté préfectoral n°portant approbation de la disposition générale ORSEC « chaîne de direction et decommandement - centre opérationnel départemental »Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R.741-9 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Considérant de la nécessité d'organiser le fonctionnement interservices du centreopérationnel départemental ;Sur proposition de Madame la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ; ARRETEArticle 1%: La disposition générale ORSEC « chaîne de direction et de commandement -centre opérationnel départemental» dans le département des Hautes-Pyrénées estapprouvée et applicable immédiatement.Article 2 : L'arrêté préfectoral n°65-2024-06-19-00001 du 19 juin 2024 portant approbation desdispositions générales ORSEC «chaîne de direction et de commandement - centreopérationnel départemental » est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté n'est pas publié au recueil des actes administratifs de l'État.Article 4: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Madame la sous-préfète, secrétairegénérale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le sous-préfet d'Argelés-Gazost,Madame la sous-préfète de Bagnères de Bigorre, les chefs de services mentionnés dans leprésent plan sont chargés de l'exécution, du présent arrêté.Fait à Tarbes, le 27 mars 2025Le préfet,
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—— adoTél :05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-03-27-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-27-00004 - AP portant approbation de la disposition générale ORSEC"chaîne de
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