PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-195
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /
33-2024-08-14-00008 - Agrément Centre de santé dentaire Bordeaux
Fondaudège ASBBD (2 pages) Page 3
33-2024-08-14-00006 - Agrément Centre de santé dentaire Cenon Gare
ASBBD (2 pages) Page 6
33-2024-08-14-00007 - Agrément Centre de santé dentaire Mérignac
ASBBD (2 pages) Page 9
33-2024-08-14-00009 - Agrément Centre de santé dentaire Pessac
ASBBD (2 pages) Page 12
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-09-02-00010 - arrêté n°2024-gi-064 A62 travaux d'entretien de
la RD1113 au niveau de l'échangeur n°1 (2 pages) Page 15
33-2024-09-02-00007 - arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux
d'entretien courant de la signalisation directionnelle. Section comprise
dans l'échangeur n°1 (4 pages) Page 18
33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la
rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et
n°1 (10 pages) Page 23
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / Secrétariat de direction
33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature au
titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne
représentant le pouvoir adjudicateur spécifiques (7 pages) Page 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2024-09-03-00001 - Arrêté du 03/09/2024 portant autorisation de
cessation d'activité musicale à l'extérieur à 03h00 à l'occasion de
l'Initial Festival les 7 et 8 septembre 2024 à Bordeaux (2 pages) Page 42
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-08-14-00008
Agrément Centre de santé dentaire Bordeaux
Fondaudège ASBBD
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00008 - Agrément Centre de santé dentaire Bordeaux
Fondaudège ASBBD 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°202 4-08-DD33 -031
du 12 août 2024
portant agrément du Centre de santé Dentaire
Fondaudège ayant pour numéro
FINESS ET 3300 61649
pour s on activité dentaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régional e de santé Nouvelle -Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 20 18 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes
administratifs ;

VU l'instruction N° DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 r elative à l'application de la loi n° 2023 -378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Fondaudège
situé à l'adresse suivante :
128/142 rue Fondaudège
33000 BORDEAUX
dont le numéro FINESS ET est 3300 61649 ,

et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association du Sourire et du Bien -Etre Bucco -
Dentaire
situé à l'adresse suivante :
20 Rue Drouot
75009 PARIS
EST AGRÉÉ pour s on activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 12 août 2024 . ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00008 - Agrément Centre de santé dentaire Bordeaux
Fondaudège ASBBD 4
14 aout 2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation,
La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
9
énédicte MOTTE

2/2
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la S anté et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réc eption ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.



Le 12 août 2024 à Bordeaux


Le Directeur général de l'A gence régionale de santé
Nouvelle -Aquitaine , par délégation
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00008 - Agrément Centre de santé dentaire Bordeaux
Fondaudège ASBBD 5
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-08-14-00006
Agrément Centre de santé dentaire Cenon Gare
ASBBD
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00006 - Agrément Centre de santé dentaire Cenon Gare
ASBBD 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°202 4-08-DD33 -033
du 12 août 2024
portant agrément du Centre de santé Dentaire
Cenon Gare ayant pour numéro
FINESS ET 3300 64775
pour s on activité dentaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régional e de santé Nouvelle -Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 20 18 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes
administratifs ;

VU l'instruction N° DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 r elative à l'application de la loi n° 2023 -378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Cenon gare
situé à l'adresse suivante :
2 rue du Maroc
33150 CENON
dont le numéro FINESS ET est 3300 64775 ,

et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association du Sourire et du Bien -Etre Bucco -
Dentaire
situé à l'adresse suivante :
20 Rue Drouot
75009 PARIS
EST AGRÉÉ pour s on activité dentai re.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 12 août 2024 . ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00006 - Agrément Centre de santé dentaire Cenon Gare
ASBBD 7
14 aout 2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation,
La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
9
énédicte MOTTE

2/2
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours h iérarchique devant le Ministre de la S anté et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de m anière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.



Le 12 août 2024 à Bordeaux


Le Directeur général de l'A gence régionale de santé
Nouvelle -Aquitaine , par délégation
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00006 - Agrément Centre de santé dentaire Cenon Gare
ASBBD 8
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-08-14-00007
Agrément Centre de santé dentaire Mérignac
ASBBD
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00007 - Agrément Centre de santé dentaire Mérignac
ASBBD 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°202 4-08-DD33 -032
du 12 août 2024
portant agrément du Centre de santé Dentaire
Mérignac ayant pour numéro
FINESS ET 3300 63850
pour s on activité dentaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régional e de santé Nouvelle -Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 20 18 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes
administratifs ;

VU l'instruction N° DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 r elative à l'application de la loi n° 2023 -378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mérignac
situé à l'adresse suivante :
11 avenue de la Libération
33700 MERIGNAC
dont le numéro FINESS ET est 3300 63850 ,

et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association du Sourire et du Bien -Etre Bucco -
Dentaire
situé à l'adresse suivante :
20 Rue Drouot
75009 PARIS
EST AGRÉÉ pour s on activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 12 août 2024 . ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00007 - Agrément Centre de santé dentaire Mérignac
ASBBD 10
14 aout 2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation,
La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
9
énédicte MOTTE

2/2
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la S anté et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réc eption ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.



Le 12 août 2024 à Bordeaux


Le Directeur général de l'A gence régionale de santé
Nouvelle -Aquitaine , par délégation
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00007 - Agrément Centre de santé dentaire Mérignac
ASBBD 11
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-08-14-00009
Agrément Centre de santé dentaire Pessac
ASBBD
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00009 - Agrément Centre de santé dentaire Pessac ASBBD12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°202 4-08-DD33 -030
du 12 août 2024
portant agrément du Centre de santé Dentaire
Pessac ayant pour numéro
FINESS ET 3300 60625
pour s on activité dentaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régional e de santé Nouvelle -Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 20 18 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes
administratifs ;

VU l'instruction N° DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 r elative à l'application de la loi n° 2023 -378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Pessac
situé à l'adresse suivante :
16 rue des Poilus
33600 PESSAC
dont le numéro FINESS ET est 3300 60625,

et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association du Sourire et du Bien -Etre Bucco -
Dentaire
situé à l'adresse suivante :
20 Rue Drouot
75009 PARIS
EST AGRÉÉ pour s on activité denta ire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 12 août 2024 . ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00009 - Agrément Centre de santé dentaire Pessac ASBBD13
14 aout 2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation,
La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
9
énédicte MOTTE

2/2
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un rec ours hiérarchique devant le Ministre de la S anté et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception o u de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.



Le 12 août 2024 à Bordeaux


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle -Aquitaine , par délégation
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00009 - Agrément Centre de santé dentaire Pessac ASBBD14
DIR ATLANTIQUE
33-2024-09-02-00010
arrêté n°2024-gi-064 A62 travaux d'entretien de
la RD1113 au niveau de l'échangeur n°1
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00010 - arrêté n°2024-gi-064 A62 travaux d'entretien de la RD1113 au niveau de l'échangeur n°115
PREFET Direction interdépartementale Pr
DE LA GIRONDE q
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-064du_ 7 SEP. 2024
A62
relatif aux travaux d'entretien de la RD1113
au niveau de l'échangeur n°1 de Martillac
Commune de Cadaujac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 août 2024 portant délégation de signature à monsieur
Francis Larrivière, directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ;
Vu l'arrêté n°2024-33-15 du 5 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu la demande du conseil départemental de Gironde en date du 7 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du 12 août 2024 de monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine
Vu l'avis réputé favorable en date du 02 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Ayguemortes
les graves ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 02 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de Martillac ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 02 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de Cadaujac ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien réalisés par le conseil départemental de la Gironde sur la
RD1113, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation suivantes ;
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00010 - arrêté n°2024-gi-064 A62 travaux d'entretien de la RD1113 au niveau de l'échangeur n°116
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 16 septembre 2024 à 20h30 au jeudi 19 septembre 2024 a
6h00 :
Fermeture de la bretelle de sortie de l'A62 dans l'échangeur n°1 de Martillac, sens Bordeaux-Toulouse.
La bretelle de sortie (PR 5+500) de A62 dans l'échangeur n°1 de Martillac, sens Bordeaux-Toulouse. peut être
fermée a la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Martillac ou Cadaujac, sont alors déviés par l'A62 sens Bordeaux-Toulouse, la
bretelle de sortie dans l'échangeur n°1.1 de la Prade, la RD 1113 en direction de la Prade, puis la RD113 en
direction de Cadaujac ou Martillac.
Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés les nuits du lundi 16 septembre 2024
a 20h30 au jeudi 19 septembre 2024 a 6h00, les mémes dispositions peuvent étre reconduites :
+ la nuit de 20h30 a 6h00, du jeudi 19 septembre 2024 a 20h30 au vendredi 20 ic Li 2024 à
6h00,
Article 3 :les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Villenaved 'Ornon).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
_ pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Cadaujac, Martillac et Ayguemortes la grave par les soins de Messiuers le maire.
Article 6 :
¢ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le président du conseil départemental de Gironde :
Monsieur le maire de Cadaujac ;
Monsieur le maire de Martillac ;
Monsieur le maire d'Ayguemortes la grave ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
¢ Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;
- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur ;
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le Chef du district d onde
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00010 - arrêté n°2024-gi-064 A62 travaux d'entretien de la RD1113 au niveau de l'échangeur n°117
DIR ATLANTIQUE
33-2024-09-02-00007
arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux
d'entretien courant de la signalisation
directionnelle. Section comprise dans
l'échangeur n°1
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00007 - arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation
directionnelle. Section comprise dans l'échangeur n°1 18
PREFET Direction interdepartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Beale
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-060 du D 2 SEP. 2024
RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues prés bordeaux
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ; |
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ; ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 août 2024 portant délégation de signature à monsieur
Francis Larrivière, directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ;
Vu l'arrêté n°2024-33-15 du 05 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis Larrivière en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
Vu le dossier d'exploitation ; |
Vu le dossier d'exploitation sous chantiers portant restrictions de circulation sur la RN89 entre les échangeurs
n°26 et n°9 dans les deux sens de circulation en date du 22/03/2024 ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du 31 juillet 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 02 septembre 2024 de monsieur le commandant de l'escadron départementale de
sécurité routière de Gironde (EDSR) ;
Vu l'avis favorable du 05 août 2024 de monsieur le Président du consel départemental de Gironde ;
Vu l'avis réputé favorable du 02 septembre 2024 de madame la Présidente de Bordeaux Métropole
Vu l'avis réputé favorable du 02 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Artigues prés bordeaux
Vu l'avis favorable du 13 août 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Yvrac ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00007 - arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation
directionnelle. Section comprise dans l'échangeur n°1 19
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'entretien de la signalisation directionnelle effectué sur la RN89,
section comprise dans l'échangeur n°1, sur la commune d'Artigues prés bordeaux, il convient de mettre en
œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
¢ Nuit du jeudi 26 septembre à 21h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux- Libourne dans l'échangeur n°1 :
La bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°1 peut être fermée à la circulation,
sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, demi-tour à l'échangeur n°2 de la RN89 via
la RD 115, retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux, la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux
dans l'échangeur n°1, puis l'avenue du Peyrou.
Neutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 50+054 et le musoir de la
bretelle de sortie n°1
La voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 50+054 et le musoir de la bretelle de. sortie
n°1, peut étre neutralisée, sauf besoin du chantier.
Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie de droite du tourne a droite (TAD) de la bretelle de sortie de la rocade extérieure.
RN230 dans l'échangeur n°26 :
La voie de droite du tourne à droite (TAD) de la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échan-
geur n°26, peut être neutralisée, sauf besoin de chantiers.
Les usagers circulent sur la voie restée libre.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairies d' Artigues prés Bordeaux et Yvrac par les soins de messieurs le maire.
Article 5 :
¢ Monsieur le commandant de l'escadron départementale de sécurité routière de Gironde (EDSR) ;
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directionnelle. Section comprise dans l'échangeur n°1 20
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole
+ Monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux;
¢. Monsieur le maire d'Yvrac;
'e Monsieur le Président du conseil départemental de Gironde
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutiére Aquitaine ;
+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié = et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur interdéparte tal des routes Atlantique
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directionnelle. Section comprise dans l'échangeur n°1 21
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00007 - arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation
directionnelle. Section comprise dans l'échangeur n°1 22
DIR ATLANTIQUE
33-2024-09-02-00008
arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la
rocade A630-RN230 sur la section comprise
entre les échangeurs n°9 et n°1
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise
entre les échangeurs n°9 et n°1 23
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE __ Atlantique
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-073 du 0 2 SEP. 2024
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230
sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1
Communes d'Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence
Villenave d'Ornon, Bègles et Lormont |
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 août 2024 portant délégation de signature à monsieur Francis
Larrivière, directeur interdépartemental des routes Atlantique, par intérim ;
"Vu l'arrêté n°2024-33-015 du 5 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis Larrivière en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation générique ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du 31 juillet 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le directeur d'ASF:
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de madame la maire de la commune d'Eysines ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;
Cité administrative
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entre les échangeurs n°9 et n°1 24
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Talence ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Lormont ;
Vu l'avis favorable du 12 juillet 2024 de monsieur le maire de la commune de Carbon-Blanc ;
Vu l'avis réputé favorable en daté. du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Sainte-Eulalie;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeaux
entre les échangeurs n°9 et n°20 en sens extérieur et entre les échangeurs n°1 et n°20 en sens intérieur, sur les
communes d'Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence et Lormont, il convient de
mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
- du lundi 2 septembre 2024 à 21h00 au mardi 3 septembre 2024 à 6h00 :
Troncon entre l'échangeur n°9 et l'échangeur n°11 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°9 (PR13+552) et l'échangeur n°11
(PR17+541) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°9 sens extérieur, le
passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur
n°9 et la rocade A630 sens intérieur .
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°9 (PR13+994) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le réseau communautaire, le passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle
d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°9 (PR14+317) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade
A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°10 (PR 16+288) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Marcel Dassault et retour par le giratoire rue de Galus, le passage
supérieur de l'échangeur n°10, l'avenue Marcel Dassault, la rue Jacques Prévert, la bretelle d'entrée de la
rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°10 et la rocade A630 sens intérieur .
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 (PR17+280) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans
l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
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entre les échangeurs n°9 et n°1 25
*< du mardi 3 septembre 2024 a 21h00 au mercredi 4 septembre 2024 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°11 et l'échangeur n°13 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°11 (PR16+963) et l'échangeur n°13
(PR21+266) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11,
le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans
l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 (PR17+280) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire « Décathlon », le passage supérieur de l'échangeur n°11, la
bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 (PR17+541) sur peut être
fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens intérieur .
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°12 (PR19+000) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°12, la bretelle d'entrée de la rocade
A630 sens intérieur dans l'échangeur n°12 et la rocade A630 sens intérieur.
- du mercredi 4 septembre 2024 à 21h00 au jeudi 5 septembre 2024 à 6h00 :
Troncon entre l'échangeur n°13 et l'échangeur n°15 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°13 (PR20+510) et l'échangeur n°15
(PR25+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°13,
le passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur
n°13 et la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°13 (PR21+266) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le Passage Supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de l'échangeur
n°13 de la rocade A630 sens intérieur, puis la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 (PR23+215) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Becquerel, demi-tour au 1° giratoire, l'avenue Becquerel, la bretelle
d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°14 et la rocade A630 sens intérieur.
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entre les échangeurs n°9 et n°1 26
- du jeudi 5 septembre 2024 à 21h00 au vendredi 6 septembre 2024 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°15 et l'échangeur n°17 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°15 (PR24+266) et l'échangeur n°17
(PR29+300) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°15 vers
l'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, demi-tour à l'échangeur n°26a via l'avenue Haut
Levéque et l'avenue de l'Hippodrome, retour sur de l'autoroute A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans
l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade A630 sens intérieur et la rocade A630 sens
intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 (PR 0+1048) de l'autoroute A63 sens Bayonne-Bordeaux vers la
rocade A630 sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Bayonne-
Bordeaux vers la rocade A630 sens intérieur, la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+600) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur, le cours du général de Gaulle, demi-tour à l'avenue
Favard, le cours du général de Gaulle, la bretelle n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°16 et
la rocade A630 sens intérieur.
La-bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+916) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur
dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur, la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1" giratoire,
la rue de la croix de Montjous, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la
rocade A630 sens extérieur.
- chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 9 septembre 2024 à 21h00 au mercredi 11
septembre 2024 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°17 et l'échangeur n°20 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 28+380) et l'échangeur n°20 (PR
33+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, le
passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur
n°17 puis la rocade A630 sens intérieur.
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entre les échangeurs n°9 et n°1 27
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1-de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1° giratoire, la rue de la croix de
Montjous, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens
intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2
de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°19
(PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord
vers la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+1218) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins,
la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
+ chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mercredi 11 septembre 2024 à 21h00 au vendredi 13
septembre 2024 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°20 et l'échangeur n°17 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 compris entre l'échangeur n°20 (PR33+307) et l'échangeur n°17 (PR28+200) sens
intérieur peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°20 sens intérieur, le
giratoire Charcot, la RD 108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade
A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la
bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR32+1041) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la
bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
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entre les échangeurs n°9 et n°1 28
La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur
n°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord
vers 1g rocade A630 sens extérieur et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+1351) peut être fermée a
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansecal, la rue Pablo Néruda, le giratoire, l'avenue Pierre
Proudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et la rocade A630
sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+732) peut être fermée à
la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansencal, la rue Pablo NERUDA, le giratoire, l'avenue Pierre
Proudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et l'A630 sens
intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la -
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda et la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure
A630 dans l'échangeur n°17.
¢- du lundi 23 septembre 2024 à 21h00 au mardi 24 septembre 2024 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°17 et l'échangeur n°15 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+236) et l'échangeur n°15 (PR
24+372), impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG) peut être fermé à la circulation sauf besoins du
chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17, le
tourne à droite (TAD), demi-tour au premier giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle
. d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la
bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR28+230) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 PF 600 peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le cours de la Libération, demi-tour au giratoire des arts et métiers et retour
sur le cours de la libération, le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade
extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (26+280) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 6/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise
entre les échangeurs n°9 et n°1 29
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
+ Du mardi 24 septembre 2024 à 21h00 au mercredi 25 septembre 2024 à 6h00
Troncon entre l'échangeur n°15 et l'échangeur n°13 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°15 (PR 25+290) et l'échangeur n°13
(20+496) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 vers
l'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, la bretelle de sortie de l'autoroute A63 dans
l'échangeur n°26a sens Nord Sud, l'avenue Haut Levèque, demi-tour au 1° giratoire, l'avenue Haut Levèque, le
passage supérieur de l'échangeur n°26a, le TAG, la bretelle d'entrée de l'échangeur 26a vers l'autoroute A63
sens Sud Nord, l'A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Sud
Nord vers la rocade extérieure A630 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15
- (PRO+1048) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade
extérieure A630 dans l'échangeur n°15 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 (PR 22+869) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers du sens Pessac-Gradignan sont alors déviés par l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la :
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 puis la rocade A630 sens extérieur.
Les usagers du sens Gradignan-Pessac sont alors déviés par l'avenue Becquerel, l'avenue de Canéjan, demi-
tour au giratoire, l'avenue de Canéjan, l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630
dans l'échangeur n°14 et la rocade A630 sens extérieur.
+ Du mercredi 25 septembre 2024 à 21h00 au jeudi 26 septembre 2024 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°13 et l'échangeur n°11 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°13 (PR 21+266) et l'échangeur n°11
(PR17+037) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13, le
passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°13
et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13 (PR 20+496) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade
extérieure A630 dans l'échangeur n°13 et la rocade A630 sens extérieur.
Cité administrative
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entre les échangeurs n°9 et n°1 30
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°12 (PR 19+000) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°12, la bretelle d'entrée de
la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°12 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+378) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au 1er giratoire, l'avenue René Cassin, la
bretelle d'entrée n°1 de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
- Du jeudi 26 septembre 2024 à 21h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°11 et l'échangeur n°9 sens intérieur
' Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°11 (PR17+613) et l'échangeur n°9
(PR14+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11, le
passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans
l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+378) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au 1er giratoire, l'avenue René Cassin, la
bretelle d'entrée n°1 de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR 17+037) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°10 (PR 15+761) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Jacques Prévert, l'avenue Marcel Dassault, le passage supérieur de
l'échangeur n°10, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°10 et la rocade A630
sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 (PR14+009) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Alphonse Daudet, l'avenue du Château d'Eau, l'avenue 'des Frères
Robinson, l'avenue de Magudas, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 et la
rocade A630 sens intérieur.
. du lundi 30 septembre 2024 à 21h00 au mardi 1er octobre 2024 à 6h00 :
Troncon entre l'échangeur n°1 et l'échangeur n°26 sens intérieur
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entre les échangeurs n°9 et n°1 31
Fermeture rocade
Le tronçon de la RN230 sens intérieur compris entre l'échangeur n°1 (PRO+370) et l'échangeur n°26
(PR42+600) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'autoroute A10 sens Sud/Nord, la bretelle de sortie de l'autoroute A10 dans
l'échangeur n°43 de Sainte Eulalie, la RD 911, la bretelle d'entrée de l'autoroute A10 sens Nord/Sud dans
l'échangeur n°43, l'autoroute A10 sens Nord/Sud et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de l'A10 vers la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°1 (PRO+360) peut être fermée à
la circulation. Les usagers sont déviés par la rocade A630 sens extérieur.
Les bretelles d'entrées de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°2 (PR1+200) peuvent être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par l'avenue de la Résistance, la rue Pierre Mendés France, l'avenue de
Paris en direction de Paris par l'A10 ou l'avenue John Fitzgerald KENNEDY, la bretelle d'entrée de la rocade
intérieure RN230 dans l'échangeur n°26, puis la rocade intérieure RN230 .
La bretelle de liaison de la rocade A630 vers la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°1 (PRO+340) peut être
fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'autoroute A10 sens Sud/Nord, la bretelle de sortie de l'autoroute A10 dans
l'échangeur n°43 de Sainte-Eulalie, la RD 911, la bretelle d'entrée de l'autoroute A10 sens Nord/Sud dans
l'échangeur n°43, l'autoroute A10 sens Nord/Sud et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°27 (PR43+514) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Paris, l'avenue JF Kennedy et la bretelle d'entrée n°2 de la
: RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 (PR42+446) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue JF Kennedy, demi-tour au giratoire des quatre pavillons, l'avenue JF
Kennedy, la bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intér
Article 2 : Les bretelle d'accès à la rocade A630 et RN230 peuvent être fermées à la circulation dés 20h30.
Article 3 :En cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :
- les nuits du mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 21h00 à 6h00, les nuits du
lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h00 à 6h00, et la nuit du lundi 30
septembre 2024 au mardi 1° octobre 2024 de 21h00 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être
reconduites la nuit du lundi 28 octobre 2024 à 21h00 au mardi 29 octobre 2024 à 6h00.
+ les nuits du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024 et les nuits du lundi 9 septembre
2024 au mercredi 11 septembre 2024 de 21h00 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être
reconduites la nuit du mardi 29 octobre 2024 à 21h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 6h00.
Article 4 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).
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entre les échangeurs n°9 et n°1 32
Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie d'Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, Bègles, carbon-Blanc ,
Sainte-Eulalie et Lormont par les soins de mesdames et messieurs les maires.
Article 7 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le directeur d'ASF;
Madame la maire d'Eysines ;
Monsieur le maire de Merignac ;
Monsieur le maire de Pessac ;
Monsieur le maire de Gradignan ;
Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;
Monsieur le maire de Talence ;
Monsieur le maire de Lormont ;
Monsieur le maire de Carbon-Blanc ;
Monsieur le maire de Sainte-Eulalie;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour, le directeur interdepartmental des routes Atlantique
Le Chef du district de Gir
Christopfie LASSALLE
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entre les échangeurs n°9 et n°1 33
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2024-09-02-00009
Arrêté portant délégation de signature au titre
des attributions de l'ordonnateur secondaire, de
la personne représentant le pouvoir adjudicateur
spécifiques
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur
spécifiques34
MINISTERE : |
DE LA JUSTICE Direction de
fait la protection judiciaire
Fraternité
de la jeunesse
Direction interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse
Sud-ouest
La directrice interrégionale
Arrêté du 2septembre 2024
Portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l'ordonnateur
secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifiques
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l'ordonnance N° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics
Vu l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
portant réforme de la commande publique ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-91
du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des
créances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n°
2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires dé la République en Polynésie française et en
Nouvelle-Calédonie ; |
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n°2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Mr Vincent GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet
de la Gironde;
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur
spécifiques35
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du-ministére
de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et
de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Vu l'arrêté du 6 octobre 2023 nommant Mme Corinne POUIT en qualité de directrice
interrégionale de la protection.judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest à compter du 30 octobre
2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Mme Corinne POUIT directrice interrégionale de la protection
Judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Corinne POUIT directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-214
du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services
déconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Sud-Ouest et la délégation du secrétariat général du ministère de la justice pour
l'exécution financière du BOP et UO de la DIRPJJSO du 28 septembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 :
En qualité de responsable de BOP, Mme Corinne POUIT directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest subdélègue sa signature
à l'effet de: |
- Recevoir les crédits du programme 182 - DISO, actions 1, 3, 4, 5 et titres 2-3-5-6 ;
- - Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire, entre actions et sous
actions du programme 182, dans le respect des instructions édictées par le responsable
du programme ;
- Procéder à l'ordonnancement du programme 182 — DISO « protection judiciaire de la
jeunesse »
- Procéder à l'ordonnancement du programme CAS 723-CJUS-CPJ} Plan de relance,
- Procéder a l'ordonnancement du programme CAS 723-DR33 «opérations
immobilières et entretiens des bâtiments de l'Etat »
- Procéder à l'ordonnancement du programme 741 « pensions civiles et militaires de
retraite et allocations temporaires d'invalidité » - centre financier 780-S01 (recettes) ;
- Signer en matière de prescription quadriennale des créances de l'Etat ;
- Signer les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur
le budget opérationnel de programme 182, dont sont exclus :
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur
spécifiques36
e Les ordres de réquisition du comptable public ;
e En cas de demande de passer outre le refus de visa du contrôleur budgétaire
la lettre de saisine du ministre concerné ;
e En cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informant
le contrôleur budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné ;
e Les actes d'engagement des marchés publics dont le montant hors taxes est égal ou
supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée ainsi que les dépenses
d'investissement dont le montant est supérieur au plafond des marchés publics à
procédure adaptée.
e Les décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affectation du domaine privé et public de
l'Etat
Aux agents désignés article 1 en annexe
Article 2 :
En qualité de responsable d'unité opérationnelle, Mme Corinne POUIT directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest subdélègue
sa signature à l'effet de : |
+ Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
relevant des unités opérationnelles de l'inter région Sud-Ouest du Programme 182,
l'engagement, la liquidation des dépenses et, le cas échéant des opérations relatives
aux recettes à l'exclusion des actes juridiques imputés sur le titre V.
Délégation consentie et limitée dans leur ressort territorial aux engagements de dépenses et
recettes du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse relevant des titres
budgétaires 3'et 6 sur les dépenses suivantes :
e Dépenses éducatives
e Dépenses de fonctionnement
e Dépenses TIC (téléphonie — informatique -communication)
e Dépenses de formation
e Gratifications
e indemnités de placement familial
e Travaux d'entretien courant et maintenance
e Fluides : eau
Et dans les limites des seuils fixés dans l'annexe, aux agents désignés article 2.
Article 3:
En cas d'absence ou d'empéchement, il est donné délégation de signature au titre des
attributions relevant de la personne représentant le pouvoir adjudicateur
a l'effet de signer les marchés de l'Etat ainsi que tous les actes dévolus à la personne
représentant le pouvoir adjudicateur par le code de la commande publique dont le montant
hors taxes est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée
Aux agents désignés article 3 en annexe
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur
spécifiques37
Article 4:
Il est donné délégation de signature au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer :
e Les courriers du service, à l'exception des courriers adressés nominativement aux
ministres, aux parlementaires, au président du conseil régional, aux présidents des
conseils généraux et aux maires et les courriers dont l'objet induit une prise de position
ou un engagement de l'Etat ;
e Les décisions, attestations et convention relatives au fonctionnement courant de la
direction -Interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.
Aux agents désignés article 4 en annexe
Article 5 :
Il est donné délégation de signature au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer :
e Les paiements des prestations effectuées par les personnes Wate établissements,
services ou organismes publics ou privés, situés dans le ressort
de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
e Les décisions d'attribution des subventions aux organismes
xet associations participant à l'action éducative de la protection judiciaire
de la jeunesse.
Aux agents désignés article 5 en annexe
Article 6:
il est donné délégation de signature au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer les
décisions relatives :
e Aux dépenses de rémunération des personnels exerçant leur activité dans le ressort de
la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
e Aux actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest (conformément a
l'arrêté du 26 juillet 2018).
Aux agents désignés article 6 en annexe
Article 7 :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice interrégionale, les actes qui
concernent l'octroi des congés annuels des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des
personnels non titulaires
Aux agents désignés article 7 en annexe
Article 8 :
ll est donné délégation de signature aux fins de:
{ .e__ Certifier le service fait dans le progiciel Chorus Formulaires
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur
spécifiques38
Aux agents désignés article 8 en annexe
Article 9:
Dans le cadre de Chorus Déplacements temporaires (Chorus DT), il est donné délégation de
signature pour valider les ordres de mission liés aux déplacements et aux formations
Aux agents désignés article 9 en annexe
Article 10 :
Il est donné délégation de signature aux fins de:
+ Pour modifier et valider les états de frais des déplacements et de formations sur
Chorus DT
e Valider l'ensemble des demandes d'achat de la DIRSO
e Transmettre l'ordre de payer relatifs aux baux et aux charges ainsi que l'ordre de
payer concernant les flux 3 et 4 de la dépense publique,
e | Créer/traiter et transmettre des fiches de communication dans Chorus Formulaire
au service facturier ou à la direction interrégionale du secrétariat général
Aux agents désignés article 10 en annexe
Article 11 :
L'arrêté du 7 mars 2024 N° R75-2024-03-07-00003 portant délégation de signature au titre des
attributions relevant de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir
adjudicateur spécifique est abrogé.
Article 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde.
Le présent arrêté sera également publié au bulletin officiel du ministère de la Justice.
Fait le 02/09/2024
La directrice interrégionale
de la protection judiciaire de la
jeunesse Sud-Ouest
Corinne PO |
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur
spécifiques39
ANNEXE 2 septembre 2024
OT Limousin DT Limousin DT Jérôme VALERE Art 2, 4,7, 8,9 < au = 3000 € TIC
DT Limousin OT Limousin DTA Christiane ROULET-DELSUC Art 2, 4,7,8,9 < ou = 3000 € TIC
DT Limousin DT Limousin RAPT isabelle BAUFRETON Art 2, 7, 8,9 < ou = 3000 € TIC
DT Limousin DT Limousin SONT ICT BORDON Mathieu art 8,9 NON
01/09/24
DT Limousin OT Limousin aie al ou | DAGAIN ROND Agnès Art 8,9 NON
DT Limousin STEMO Limousin Directeur de service Jennifer BARTHOLOMEW Art 2,7, 8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Limousin UEMO Limoges RUE Jean-Baptiste BAUDET Art 7.8.9 NON
DT Limousin UEMO Limoges Adj Administrative Karine BLIND BIDAUD Art 8 NON
DT Limousin UEMO Brive Adj Administrative Séverine LABORDE Art8 NON
DT Limousin UEMO Guéret RUE Pierre DUMONT Art 7,8,9 "NON
OT Limousin UEMO Guéret Adj Administrative Bénédicte PRUDHOMME Art8 NON
DT Limousin UEHC Limoges RUE - à compter du 01/09/24 Rudy PECCATUS Art 7,89 NON
DT Limousin EPEI Limoges Directeur de service Philippe REPARAT Art 2, 7, 8,9 < ou = 1000 € TTC
- DT Limousin UEHC Limoges Adj Administrative Nawal BAALI Art 8 NON
DT Limousin UEAI Limoges RUE Marilyne IEUDY Art 7,8,9 NON
DT Limousin UEAI Limoges Adj Administrative Annaick PAYET Art8 NON
DT Aquitaine Nord DT Aquitaine Nord DT Jean-Luc BONNEFEMNE Art 2,4,7,8,9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Nord DT Aquitaine Nord OTA Maud GUIVARCH Art 2, 4,7, 8,9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Nord DT Aquitaine Nord RAPT Aurélie MIGUEL Art 2, 7, 8,9 < ou = 3000 €TTC
DT Aquitaine Nord DT Aquitaine Nord i i Belinda CHALIER Art 8,9 NON
DT Aquitaine Nord DT Aquitaine Nord i Noeline POIRIER Arts NON
DT Aquitaine Nord STEMO Gironde Ouest Directeur de service Juliette POLLET Art 2. 7, 8.9 < ou = 1000 € TIC
OT Aquitaine Nord UEMO Bordeaux 1 RUE Paula DOS-SANTOS Art 7.8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Bordeaux 1 Adj Administrative Brigitte FRANCISCO Ans NON
DT Aquitaine Nord UEMO Merignac RUE Stéph PARIGOT Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Mérignac Adj Administrative Julien GEST Art & NON
DT Aquitaine Nord STEMO Gironde Est pepaceurgceise ice I asdiau Stéphanie BARRAU Art 2, 7, 8,9 <ou = 1000 € TTC
01/10/2024
DT Aquitaine Nord UEMO Bordeaux 2 RUE Aude PEGAUD Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Bordeaux 2 Adj Administrative Caroline LORENTE Art 3 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Lormont RUE Frédéric DONNADIEU Art 7,8,9 NON
OT Aquitaine Nord UEMO Lormont Adj Administrative BLEU Juliette art 8 NON
DT Aquitaine Nord ÉPEI Pessac Directeur de service Raissa CHEBAT Art 2,7, 8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Nord UEHD Pessac RUE Camille GERIN Art 7,8.9 NON
DT Aquitaine Nord UEHD Pessac Adj Administrative Geneviève LATAPY Art 8 NON
DT Aquitaine Nord UEAI Bordeaux RUE Founé DABO Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEAJ Bordeaux Adj Administrative Myriam PELAGE Art 8 NON
DT Aquitaine Nord STEMO Lot et Garonne Directeur de service Roxane DASTE Art 2,7, 8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Nord UEMO Périgueux RUE Nathalie MANIERE Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Périgueux Adj US Séverine FAROULT Art 8 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Agen RUE : Sylvie SCHOCKE Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Agen Adj Administrative Jessica GARAUIO Art 8 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Agen Adj D Joelle PITOU Art 8 NON
DT Aquitaine Nord UEAJ Agen RUE - a compter du 01/09/2024 Valérie JAFFRES Art 7,8,9 NON
OT Aquitaine Nord CEF Bergerac Directeur de service Suzanne MOLIN Art 2.7.8.9 <ou = 1000 € TIC
DT Aquitaine Nord CEF Bergerac RUE « - jusqu'au 31/08/2025 Alexandra MOKHTARI Art 7.8.9 NON
OT Aauitaine Nord CEF Bergerac RUE Bruno FARGES Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord CEF Bergerac Adj Administrative Charlatte DUBOS Art 8 NON
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur
spécifiques40
DT Aquitaine Sud DT DT lle RISBOURG m Art 2, 4,7,3.9 < ou = 3000 € TIC
OT Aquitaine Sud DT DTA Christian SASSUS Art 2, 4,7, 8,9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Sud DT ns we au Véronique PORET Art 2, 7, 8,9 < ou = 3000 € TTC
us . Gestionnaire - jusqu'au
DT Aquitaine Sud or Perrine MIGEON Art 8,9 NON2 28/02/2025
DT Aquitaine Sud STEMO Aquitaine Sud Directeur de service Anne-Laure BEDIN Art 2,7, 8,9 < ou = 1000 € TIC
DT Aquitaine Sud UEMO Pau AUE Véronique PIARROU Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Pau Adj Administrative Christelle MIRAMON HARDY Art 8 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Bayonne RUE - a compter du 01/09/2024 Béatrice PARGAGE Art 7,8,9 NON
OT Aquitaine Sud UEMO Bayonne Adj Administrative Aenes CHELLt Art 8 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Mont de Marsan RUE Chrystel RODIERE Art 7,8,9 NON
ns Adj Administrative - à compter
DT Aquitaine Sud UEMO Mont de Marsan du 01/09/2004 Barbara EGUIAZABAL Art8 NON
DT Aquitaine Sud EPEI Mont de Marsan Directeur de service Charlotte GAUTHIER Art 2.7, 8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Sud UEHC Mont de Marsan RUE Samuel SARR Art 7,8,9 NON
OT Aquitaine Sud UEHC Mont de Marsan Adj Administrative Sylvain SCHEEPERS Art 8 NON
DT Aquitaine Sud UEAJ Mont de Marsan RUE Clarisse LEGERON Art 7.8.9 NON
DT Aquitaine Sud UEAI Mont de Marsan Adj Administrative Jean MORA Art 8 NON
OT Aquitaine Sud CEF Saint Pierre du Mont Directeur de service Maelys VIGNEAU Art 2,7,8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Sud CEF Saint Pierre du Mont RUE Khier SAADI Art 7,89 NON
DT Aquitaine Sud CEF Saint Pierre du Mont RUE Oswald COCHEREAU Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud CEF Saint Pierre du Mont Adj Administrative Anais GRUBER Art 8 NON
DT Poitou Charentes DT DTA Olivier BRELOT Art 2.4,7,9,9 < ou = 3000 € TTC
DT Poitou Charentes OT RAPT Thomas MEUNIER Art 2.7,8,9 < ou = 3000 €TTC
DT Poitou Charentes DT i ire Manuela BERTHELOT Art 8,9 NON
DT Poitou Charentes STEMO Vienne Directeur de service Agnès BOUGEROL Art 2,7,8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes UEMO Poitiers RUE Gilles LABAYE Art 7,8,9 NON
. vs Adj Administrative - a compter pe
DT Poitou Charentes UEMO Poitiers Céline ROUSSEAU Art 8 NON
du 01/09/2024
DT Poitou Charentes UEHDR Poitiers RUE Lida MALLARD Art 7,8,9 NON
OT Poitou Charentes UEHDR Poitiers Adj Administrative - Krystel LOMBARD Art 8 NON
DT Poitou Charentes STEMO Charente-Maritime Directeur de service Hélène OUCHICHI Art 2,7, 8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes UEMO La Rochelle RUE Sandrine BARRUCAND Art 7,49 NON
DT Poitou Charentes UEMO La Rochelle Adj Administrative Céline BARRE Art 8 NON
DT Poitou Charentes UEMO Saintes RUE Pascale GUICHETEAU Art 7,89 NON
DT Poitou Charentes UEMO Saintes Adj Administrative Christelle LENOIR GAUMET Art & NON
DT Poitou Charentes | STEMOI de la Charente Angoulême Directeur de service Jean-Luc MALIVERT Art 2,7,8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes UEMO Angouléme RUE Paula DUARTE GONCALVES Art 7,8,9 NON
OT Poitou Charentes UEMO Angoulème Adj Administrative Marielle GROUSSIN Art 8 NON
DT Poitou Charentes UEAJ Angouléme RUE Patrick MONDO-DAUPANY Art 7,89 NON
. Directeur de service - au
OT Poitou Charentes STEMOI des Deux Sevres Frédéric ROMEO Art 2,7,8,9 < ou = 1000 € TTC
01/12/2024
OT Poitou Charentes UEAJ Niort RUE Annie COLEOU Art 7,8,9 NON
Marie ThereseT Poi UEAJ Niort dj Admini i NON OT Poitou Charentes ior! Adj Administrative BEAUFFRETON Art 8
DT Poitou Charentes UEMO Niort RUE Lise VIDAL Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEMO Niort Adi Administrative Maud REVEILLERE Art8 NON
DT Poitou Charentes CEF Angoulême ae = scan - Sidonie MARTIN art 2, 7,8,9 < ou = 1000 €TTC
compter du 01/09/24 _
DT Poitou Charentes CEF Angouléme AUE Emma FAYAUD Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes CEF Angoulême Adj Administrative Manuela MOULIDIER At 8 NON
DT Poitou Charentes CEF Rochefort Directeur de service Delphine BONNAUD Art 2, 7, 8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes CEF Rochefort RUE "__ Hélène BEY TALON Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes CEF Rochefort RUE Said DJEBRIL Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes CEF Rochefort Adj Administrative DUCASSE Elodie Art 8 NON
ANNEXE ARRETE
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DIRA Laurence DUPERRAY Ant 1.2, 3, 4, 5,6, 7,9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DRH Aude MEYER Art 1, 3, 4,6, 7,9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DME Frédérique PAUL Art 3,4,5,7,9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DME adjoint Hélène BEAUPETIT Art 4.7.9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DEPAFI Laurence JUAN Art 1, 3, 4,5, 7,9
Responsable des affaires
DIRPJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest financières (à compter du Jean-Baptiste CAMPS Art 1,3,4,5,7,9
1/09/2024)
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJ) Sud-OuestManager de l'énergie
interregionalBruno ALVES Art 3,4,7,9
DIRPH Sud-Quest DIRPJ) Sud-OuestResponsable RH de la gestion
admninistrative et financiéreGwenola DESBOURDES Art 1,3, 4,6,7,9
Responsable RH gestionDIRPJI Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Mélanie MASSART Art 1,4,6,7,9
parcours compétences
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Conseiller juridique RH Gilles LEMEE Art 1,4,6,7,9
DIAPJJ Sud-Ouest DIAPJj Sud-Ouest Ri ble SAH DEPAFI Antoine LEON Art 4,5, 7,9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI ~ Wahiba AUAMATINE Art &, 10
DIRPJJ Sud-Ouest DIAPJJ Sud-Ouest SUAS UTA Tae Marie-losée MONGE Art 8, 10
comptes du 01/10/2024
DIRP]J Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Véronique COUTANCEAU Art 8, 9, 10
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Marie-Agnés GUISIANO Art B, 9, 10
DIRPJ! Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest ire DEPAFI Antonella CIAMPA Art 8, 10
DIRPJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire RH Marine LAMOUROUX Art6
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest i ire RH Valérie LAVIELLE Art 6
DIRPJ} Sud-Quest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire RH Carole DUBILE Art9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPIJ Sud-Ouest Gestionnaire RH Emeline DUPIN Art9
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur
spécifiques41
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-09-03-00001
Arrêté du 03/09/2024 portant autorisation de
cessation d'activité musicale à l'extérieur à
03h00 à l'occasion de l'Initial Festival les 7 et 8
septembre 2024 à Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-03-00001 - Arrêté du 03/09/2024 portant autorisation de cessation d'activité musicale à
l'extérieur à 03h00 à l'occasion de l'Initial Festival les 7 et 8 septembre 2024 à Bordeaux 42
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Arrêté du 17.3 SEP. 2u24
portant autorisation de cessation d'activité musicale à l'extérieur à 03h00
à l'occasion de l'Initial Festival les 7 et 8 septembre à Bordeaux
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1;
VU le code de santé publique et notamment son article L. 1336-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde;
VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 relatif à l'ouverture et à l'exploitation des débits de boissons
dans le département de la Gironde ;
VU l'arrêté N°24BORAJPT19248 du 22 août 2024 du maire de Bordeaux portant dérogation à l'horaire
de diffusion d'activité musicale en extérieur ;
VU la demande présentée le 12 août 2024 par la société Fever en vue d'obtenir l'autorisation de
diffuser de la musique amplifiée en extérieur dans le cadre de l'« Initial Festival » prévu du 6 septembre
2024 à 18H00 au 8 septembre 2024 à 03H00 ;
CONSIDÉRANT que la société Fever prévoit d'organiser des concerts de musiques électroniques dans
le cadre de l'« Initial Festival » ; que la programmation évolue autour de scènes de concerts en intérieur
et en extérieur jusqu'à 03H00 du matin ; que l'organisateur bénéficie d'une licence de 4° catégorie pour
la vente de boissons alcoolisées lors de l'évènement ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté départemental du 24 mai 2023 fixe à 22H00 l'horaire de fin de l'activité
musicale en extérieur pour les festivals de musique et à 02H00 l'horaire de fin de la vente de boissons
alcoolisées pour les débits de boissons ; que l'article 9 du même arrêté autorise la délivrance de
dérogations municipales permettant de diffuser de la musique amplifiée en extérieur jusqu'à 01H00 du
matin ;
CONSIDÉRANT les mesures prises par l'organisateur pour la réduction des émergences sonores en lien
avec Un bureau d'études acoustiques (orientation des scènes vers des zones non sensibles,
positionnement des enceintes) ; qu'il s'est engagé à limiter les niveaux sonores en deçà du seuil autorisé
et à assurer le suivi des émergences sonores et réglages en temps réel lors de l'évènement ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-03-00001 - Arrêté du 03/09/2024 portant autorisation de cessation d'activité musicale à
l'extérieur à 03h00 à l'occasion de l'Initial Festival les 7 et 8 septembre 2024 à Bordeaux 43
CONSIDÉRANT les actions de médiation mises en œuvre par l'organisateur auprès des riverains du site
du festival telles qu'une campagne d'affichage d'informations dans les quartiers de Bordeaux Maritime,
de Bordeaux Nord, et des communes de Bassens et de Lormont en amont de l'évènement, et
l'ouverture d'une ligne téléphonique dédiée ;
CONSIDÉRANT l'absence de plaintes relatives aux nuisances sonores auprès des forces de sécurité
intérieure et des services municipaux lors de l'édition 2023 de l'« Initial Festival » qui s'est clôturée à
05H00 du matin ;
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, la ville de Bordeaux a délivré à l'organisateur de l'«Initial
Festival » une dérogation l'autorisant à diffuser de la musique amplifiée en extérieur jusqu'à 01H00 du
matin les 7 et 8 septembre 2024 ; que toutefois, la société Fever, qui a déjà finalisé la programmation
de ses concerts et la vente des billets, a sollicité la prolongation exceptionnelle de la diffusion de
musique amplifiée jusqu'à 03H00 du matin ces mêmes jours ;
CONSIDÉRANT qu'au regard du nombre de festivaliers déjà munis de billets d'entrée (20 000), une fin
d'évènement anticipée à la programmation initialement prévue est susceptible de générer des
débordements et des rave-partys sauvages non sécurisées ; que compte-tenu des impératifs liés à
l'ordre public, il apparaît donc nécessaire de prendre des mesures de police administrative adaptées ;
CONSIDÉRANT qu'en parallèle, l'organisateur présente toutes les garanties permettant de préserver
l'ordre et la tranquillité publics ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er : La société Fever est autorisée à diffuser de la musique amplifiée en extérieur de 01H00 à
03H00 du matin les 7 et 8 septembre 2024, sur le site du Parc des Expositions de Bordeaux-Lac (33000),
dans le cadre de l'événement l'« Initial Festival ».
Article 2 : Toute vente d'alcool! cessera au plus tard à 02H00 du matin aux dates mentionnées à l'article 1°.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4 : M. le directeur de cabinet, M. le directeur interdépartemental de la police nationale et M. le
maire de Bordeaux, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le = 3 SEP, 2024
Étienne GUY.
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-03-00001 - Arrêté du 03/09/2024 portant autorisation de cessation d'activité musicale à
l'extérieur à 03h00 à l'occasion de l'Initial Festival les 7 et 8 septembre 2024 à Bordeaux 44