AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-207
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
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zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
ARRÊTE
portant composition de la commission des élus pour la
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le préfet de l'Ain,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 179
relatif à la création de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
VU l'article L 2334-37 du code général de collectivités territoriales instituant une commission
consultative des élus relative à la DETR ;
VU la nomination du 17 février 2021 de sénateurs par le président du Sénat pour siéger au sein
des commissions départementales relatives à la DETR ;
VU la nomination du 6 décembre 2024 de députés par la présidente de l'Assemblée Nationale
pour siéger au sein des commissions départementales relatives à la DETR ;
VU la nomination du 25 mars 2025 de députés par la présidente de l'Assemblée Nationale
pour siéger au sein des commissions départementales relatives à la DETR ;
VU la liste de désignation proposée par l'association des maires de l'Ain et l'association des
maires ruraux de l'Ain le 13 mai 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté portant composition de la commission des élus DETR du 1 er avril 2025 est
abrogé.
Article 2 : La composition de la commission des élus pour la DETR est désormais fixée comme
suit :
au titre des représentants des maires► :
• Madame Claire ANDRÉ, maire de Chazey-sur-Ain ;
45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr
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• Madame Isabelle DUBOIS, maire de Villars-les-Dombes ;
• Monsieur Nathanaël DUFFIT MÉNARD, maire de Trévoux ;
• Monsieur Christophe MONIER, maire de Saint-Germain-sur-Renon ;
• Monsieur Bernard PERRET, maire de Viriat;
• Monsieur Jean-Luc PICARD, maire de Foissiat.
au titre des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à►
fiscalité propre :
• Madame Angie AIME, présidente de la communauté de communes Rives de l'Ain Pays du
Cerdon ;
• Monsieur Philippe BELAIR, président de la communauté de communes de la Côtière à
Montluel ;
• Monsieur Xavier DELOCHE, président de la communauté de communes de Miribel et du
Plateau ;
• Monsieur Renaud DUMAY, président de la communauté de communes Val de Saône Centre ;
• Madame Pauline GODET, présidente de la communauté de communes Bugey Sud ;
• Monsieur Christophe GREFFET, président de la communauté de communes de la Veyle ;
• Monsieur Bertrand VERNOUX, président de la communauté de communes Bresse et Saône.
au titre des députés► :
• Madame Olga GIVERNET ;
• Monsieur Jérôme BUISSON.
au titre des sénateurs► :
• Madame Florence BLATRIX CONTAT ;
• Monsieur Patrick CHAIZE.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 mai 2026
Le préfet,
Signé
Louis-Xavier THIRODE
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