HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-175
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
régulation du sanglier par piégeage sur la commune de Burg (4 pages) Page 3
65-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
régulation du sanglier par piégeage sur la commune de Lagrange (4
pages) Page 8
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
/ Ressources Humaines-Formation Professionnelle-Stratégie
65-2026-06-01-00008 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES SIGNATURE
POLE GP 01062026 (4 pages) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-06-03-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (session du 31 mai 2026 - candidats FFSS Uglas)
(1 page) Page 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire
modifiant les échéances de mise en oeuvre des dispositifs d'isolement
thermique de l'atelier de traitement de surface de la société DAHER
AEROSPACE sur le territoire de la commune de Louey et Juillan (3 pages) Page 20
65-2026-06-05-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site (CSS) de la zone industrielle
de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La
Barthe de Neste (4 pages) Page 24
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-09-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Burg
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Burg 3
EnDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-portant autorisation de régulation du sanglier par piégeagesur la commune de Burg
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 à L. 427-9, R. 427-6 aR427-28;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code del'environnement et notamment l'article 18 ; :VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du codede l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desanimaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-13-00001 du 13 mars 2026 classant jusqu'au 30juin2026 et du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027 le sanglier (sus scrofa) espèce susceptibled'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées;VU l'arrêté n° 65-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subdélégation de signaturede Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) ;VU la demande de Mme Marielle GACHASSIN, exploitante sur la commune de Burg;ARRÊTE
Article 1:Madame Marielle GACHASSIN, demeurant à Esconnets (65130), détenteur du droit dedestruction, est autorisé à piéger des sangliers sur la parcelle cadastrée OG 0084 sur lacommune de Burg (65113).
06-09-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Burg 4
Article 2:Madame Marielle GACHASSIN est autorisée a faire piéger des sangliers par lespersonnes indiquées ci-après, piégeurs agréés ayant suivi la formation spécialisée depiégeage du sanglier et détenteur d'un permis de chasser validé.Nom Prénom N° Piégeur Numéro validation Formation piégeagedu permis de chasser sanglier FDC 65GACHASSIN Marielle 1977 6537985 Oui
Article 3:Le présent arrêté est valable du 9 juin au 15 novembre 2026.
Article 4 :Seuls sont autorisés les pièges appartenant a la catégorie 1 au sens de l'arrêté du 29janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles enapplication de l'article L 427-8 du Code de l'environnement.Seul le maïs pourra être utilisé pour attirer les sangliers dans le piège, ainsi que lesproduits attractifs non polluants.Il est formellement interdit d'utiliser des appâts carnés ainsi que des produits polluants.Tout autre animal capturé, non classé susceptible d'occasionner des dégâts, devra êtrerelâché.
Article 5:Lorsque le piège est armé, il doit faire l'objet d'une surveillance quotidienne par lepiégeur. Le contrôle du piège doit se faire avant midi et si possible dès les premièresheures suivant le lever du soleil. Il sera possible d'utiliser un dispositif de contrôle àdistance lui permettant de constater si Un animal a été capturé.En cas d'absence ou d'indisponibilité des personnes désignées dans l'article 2, le piègedevra obligatoirement être neutralisé.La destination de la venaison et I'élimination des déchets de venaison relèvent de laresponsabilité de Madame Marielle GACHASSIN, qui devra respecter les règlessanitaires et d'hygiène en vigueur.
Article 6 :Madame Marielle GACHASSIN devra adresser à la Direction Départementale desTerritoires des Hautes-Pyrénées un bilan des opérations de piégeage, suivant le modèleannexé, avant le 31 décembre 2026.L'absence de retour de ce bilan par le bénéficiaire du présent arrêté entraînera le refusd'une autre autorisation de régulation du sanglier par piégeage.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Burg 5
Article 7:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article8 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant dugroupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, les agents del'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale desChasseurs, le Lieutenant de louveterie du secteur, le piégeur désigné à l'article 2, lemaire de la commune de Burg, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
esTarbes, le ©) Anan Do ZA}
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Burg 6
Annexe
Bilan des opérations de régulation du sanglier par piégeagea transmettre a la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,par mail ou courrier avant le 31 décembre 2026
Bénéficiaire de l'autorisation préfectorale :
Piégeur :
Localisation du piége :
Types de piéges utilisés :
Nombre de Adultes Marcassins, bétes rousses, jeunessangliers Males Femelles Males Femellesprélevés
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus.
FAIT Bi._..cceorcorennnneerennneso:svennnines
Signature
ee M ccm
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commune de Burg 7
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-09-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Lagrange
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Lagrange 8
ExSEE "HAUTES. Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-portant autorisation de régulation du sanglier par piégeagesur la commune de Lagrange
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 à L. 427-9, R. 427-6 àR427-28;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code del'environnement et notamment l'article 18 ;VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du codede l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desanimaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-13-00001 du 13 mars 2026 classant jusqu'au 30juin2026 et du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027 le sanglier (sus scrofa) espèce susceptibled'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées;VU l'arrêté n° 65-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subdélégation de signaturede Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) ;VU la demande de M. Patrice CARRERE exploitant sur la commune de Clarens;ARRÊTE
Article 1 :Monsieur Patrice CARRERE, demeurant 38 route de la Lande à Clarens (65300),détenteur du droit de destruction, est autorisé à piéger des sangliers sur la parcellecadastrée OA 0231 sur la commune de Lagrange.
06-09-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Lagrange 9
Article 2:Monsieur Patrice CARRERE est autorisé a faire piéger des sangliers par les personnesindiquées ci-après, piégeurs agréés ayant suivi la formation spécialisée de piégeage dusanglier et détenteur d'un permis de chasser validé.Nom Prénom N° Piégeur Numéro validation Formation piégeagedu permis de chasser sanglier FDC 65CARRERE Patrice 1966 6536708 Oui
Article 3:Le présent arrêté est valable du 9 juin au 31 décembre 2026.
Article 4 :Seuls sont autorisés les pièges appartenant à la catégorie 1 au sens de l'arrêté du 29janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles enapplication de l'article L 427-8 du Code de l'environnement.Seul le maïs pourra être utilisé pour attirer les sangliers dans le piège, ainsi que lesproduits attractifs non polluants.Il est formellement interdit d'utiliser des appâts carnés ainsi que des produits polluants.Tout autre animal capturé, non classé susceptible d'occasionner des dégâts, devra êtrerelâché.
Article 5:Lorsque le piège est armé, il doit faire l'objet d'une surveillance quotidienne par lepiégeur. Le contrôle du piège doit se faire avant midi et si possible dès les premièresheures suivant le lever du soleil. Il sera possible d'utiliser un dispositif de contrôle àdistance lui permettant de constater si Un animal a été capturé.En cas d'absence ou d'indisponibilité des personnes désignées dans l'article 2, le piègedevra obligatoirement être neutralisé.La destination de la venaison et l'élimination des déchets de venaison relèvent de laresponsabilité de Monsieur Patrice CARRERE, qui devra respecter les règles sanitaires etd'hygiène en vigueur.Article 6 :Monsieur Patrice CARRERE devra adresser à la Direction Départementale des Territoiresdes Hautes-Pyrénées un bilan des opérations de piégeage, suivant le modèle annexé,avant le 10 janvier 2027.L'absence de retour de ce bilan par le bénéficiaire du présent arrêté entraînera le refusd'une autre autorisation de régulation du sanglier par piégeage.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Lagrange 10
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 8 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant dugroupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, les agents del'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale desChasseurs, le Lieutenant de louveterie du secteur, le piégeur désigné à l'article 2, lemaire de la commune de Lagrange, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Lagrange 11
Annexe
Bilan des opérations de régulation du sanglier par piégeageà transmettre à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,par mail ou courrier avant le 10 janvier 2027
Bénéficiaire de l'autorisation préfectorale :
Piégeur :
Localisation du piège :
Types de pièges utilisés :
Nombre de _. Adultes Marcassins, bêtes rousses, jeunessanglier Mâles Femelles Mâles Femellesprélevés
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus.
FAIT Q.c.ccccecceccecesceccsscecseeeeeeee
Signature
ana VO cnrs
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du sanglier par piégeage sur la
commune de Lagrange 12
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-01-00008
65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES SIGNATURE
POLE GP 01062026
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00008 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES
SIGNATURE POLE GP 01062026 13
REPUBLIQUE | |FRANÇAISE _ FINANCES PUBLIQUESLiberté .Egalité _Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES | Tarbes, le 1° juin 2026DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTES PYRENEES4 CHEMIN DE L'ORMEAU65000 TARBES
DECISION —DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE POUR LE POLE DE GESTION PUBLIQUE
Edwige MICHAUDPremiére conseillere du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des coursadministratives d'appel,Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées par intérim.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relativesa la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction |générale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable a| publique ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances |publiques des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable |publique ; | oe _Vu l'arrêté BOFIP-RHO-2661154 du 23 avril 2026 chargeant Mme Edwige MICHAUD, première .conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administrativesd'appel, de l'intérim de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées àcompter du 1° mai 2026.
Décide :| Article 1: Délégation spécialede signature est donnée à :Madame Véronique ETCHEGARAY, ingénieure principale territoriale, responsable de la divisionsecteur public local, ;
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00008 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES
SIGNATURE POLE GP 01062026 14
à l'effet de signer les correspondances et les actes concernant cette division.Pour la division Secteur Public Local :Délégation spéciale est donnée, avec faculté pour chacun des délégataires d'agir séparément etsur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative :Service FDL :Mme Sabrina CASSAGNE, inspectrice des finances publiques, cheffe du service, et M. FranckBAZEILLE, contrôleur principal des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les bordereauxd'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission du service.Service CEPL :Mme Lucie TORREBADELL, inspectrice des finances publiques, cheffe de service, Mme MarjorieMEDAILLON, et Mme Josselyne TASTET, contrdéleuses principales des finances publiques, reçoiventpouvoir de signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à lamission du service.Cellule Modernisation, Monétique et Moyens de Paiement :Mme Lucie TORREBADELL, inspecteur des finances publiques, Mme Marjorie MEDAILLON, et MmeJosselyne TASTET, contrôleuses principales des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer lesbordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission.Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée a:Monsieur Yannick COATANEA, inspecteur principal, responsable de la division Etat, domaine et -politique immobilière de l'État, à l'effet de signer les correspondances et les actes concernantcette division.Pour la division Etat, domaine et politique immobilière de l'État :Délégation spéciale est donnée, avec faculté pour chacun des délégataires d'agir séparément et —sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitatives :Service comptabilité de l'État :Madame Valérie CARDEILHAC, inspectrice des finances publiques, et en son absence, MadameMarta IGLESIAS ALONSO, inspectrice des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer lesbordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission du service.Service local du domaine :M. Jérôme BERNARD, inspecteur divisionnaire, M. Patrice COUREAU, inspecteur des financespubliques, et Mme Stessy JOFFRE, inspectrice des finances publiques, reçoivent pouvoir de signerles bordereaux d'envoi, accusésde réception et documents courants relatifs à la mission duservice.Article 3 : Délégation spéciale de signature est donnée a:Monsieur Christian SARDO, inspecteur divisionnaire, responsable de la division du contrôle fiscalet des affaires juridiques, à l'effet de signer les correspondances et les actes concernant cette
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SIGNATURE POLE GP 01062026 15
division.
' Cellule Affaires juridiques et contentieux :Mmes Laurence HOURCOUIRIGARAY, Lauren QUILES et Vannelle VAN WABEKE, inspectrices desfinances publiques, M. Clément BARBRAUD, inspecteur des finances publiques, et MadameChristine LACRAVERIE, contrôleuse principale des finances publiques, reçoivent pouvoir de signerles bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifsà la mission duservice. 'Cellule du pilotage du contrôle fiscal :Monsieur Christophe LACOSTE, inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer lesbordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifsà la mission.Chargé de mission « succession » :Monsieur Stéphane CASASSUS-BUILHE, contrôleur principal des finances publiques, reçoit pouvoirde signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission.Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5: Mme la Directrice départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées parintérim est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affichée dans les locaux de la Directiondépartementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées.
La Directrice Départementale des Finances Publiquesénées par intérim,
N
Edwige MICHAUD
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SIGNATURE POLE GP 01062026 16
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SIGNATURE POLE GP 01062026 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-03-00009
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique (session du 31 mai 2026
- candidats FFSS Uglas)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(session du 31 mai 2026 - candidats FFSS Uglas) 18
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalité ARRETE N° 65-2026-06-03-00009Fraternité
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers Secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le dimanche 31 mai 2026 à Loudenvielle.ARRETEARTICLE 1° - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants :Solal ALLOUM Kyera BORREGO Théo CALLAISErika DIETRICH Tyron DOYA Kévin DUBOISSalahedine EL FERGOUGUI Pierre SABATUTARTICLE 2 - M. l'adjoint à la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 03 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint à la directrice de cabinet,
—— ep
Jean-Christophe CASTAGNOS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(session du 31 mai 2026 - candidats FFSS Uglas) 19
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-09-00003
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les
échéances de mise en oeuvre des dispositifs
d'isolement thermique de l'atelier de traitement
de surface de la société DAHER AEROSPACE sur
le territoire de la commune de Louey et Juillan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les échéances de mise en
oeuvre des dispositifs d'isolement thermique de l'atelier de traitement de surface de la société DAHER AEROSPACE sur le territoire de
la commune de Louey et Juillan
20
EsPREFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
UID 65/32
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral complémentaire n°65-2026-06-09-00003
modifiant les échéances de mise en œuvre des dispositifs d'isolement thermique de l'atelier
de traitement de surface de la société DAHER AEROSPACE sur le territoire
des communes de Louey et Juillan (65)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier son titre 1er du livre V ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2003 autorisant la société DAHER AEROSPACE à exploiter
son usine sur le territoire des communes de Juillan et Louey ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°65-2024-07-30-00011 du 30 juillet 2024 donnant
acte des modifications intervenues sur le site DAHER AEROSPACE sur les communes de Juillan
et Louey ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature
à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande de la société DAHER AEROSPACE du 26 novembre 2025, complétée le
2 février 2026, sollicitant un report de délai pour la mise en œuvre des dispositifs de
sectorisation incendie ;
VU les éléments justificatifs transmis par la société DAHER AEROSPACE le 2 février 2026
relatifs à la mise en service des mesures de sécurité actives (sprinklage, détection,
asservissements, désenfumage) ;
VU l'échéancier prévisionnel de mise en œuvre des dispositifs de sectorisation incendie
prévoyant une réception finale des travaux en avril 2027 ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 1/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les échéances de mise en
oeuvre des dispositifs d'isolement thermique de l'atelier de traitement de surface de la société DAHER AEROSPACE sur le territoire de
la commune de Louey et Juillan
21
VU le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées en date du 4 mai
2026 ;
VU le projet d'arrêté préfectoral complémentaire porté le 11 mai 2026 à la connaissance du
demandeur ;
VU le courriel du demandeur du 29 mai 2026 indiquant ne pas avoir de remarque sur le projet
d'arrêté susmentionné ;
CONSIDÉRANT les contraintes techniques liées à l'installation de murs et portes coupe-feu
en milieu industriel contraint et la nécessité de coordonner ces travaux avec le désamiantage
des toitures ;
CONSIDÉRANT que les mesures de sécurité actives (sprinklage, détection, asservissements,
désenfumage) sont déjà opérationnelles et de nature à limiter les risques durant la prolongation
demandée ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – CHAMP D'EXÉCUTION
L'arrêté préfectoral complémentaire du 30 juillet 2024 susvisé est modifié par les prescriptions
techniques figurant dans les articles suivants.
ARTICLE 2 – DÉLAI DE MISE EN CONFORMITÉ DE L'ISOLEMENT THERMIQUE DE L'ATELIER DE
TRAITEMENT DE SURFACE
L'article 3.2.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 65-2024-07-30-00011 du 30 juillet 2024 est
remplacé par les dispositions suivantes :
« L'exploitant met en œuvre, dans l'atelier de traitement de surface, des mesures d'isolement
thermique destinées à prévenir tout risque de propagation d'incendie vers les installations
adjacentes, notamment l'atelier de peinture. Ces mesures, définies sur la base d'une étude
technico-économique, doivent être réceptionnées et opérationnelles au plus tard le 30 avril 2027 .
L'étude technico-économique, accompagnée du détail des solutions d'isolement retenues, est
transmise pour information à l'inspection des installations classées au moins deux mois avant le
début des travaux. Les justificatifs attestant de la conformité des dispositions mises en place (procès-
verbaux de réception, certificats, etc.) sont conservés sur site et tenus à disposition de l'inspection
pendant toute la durée d'exploitation de l'installation. »
ARTICLE 3 – MESURES COMPLÉMENTAIRES
Jusqu'à la réception complète des travaux d'isolement thermique, l'exploitant maintient les
mesures de surveillance renforcée et garantit le maintien en condition opérationnelle du
système d'extinction automatique par sprinklage et des asservissements de sécurité.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 2/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les échéances de mise en
oeuvre des dispositifs d'isolement thermique de l'atelier de traitement de surface de la société DAHER AEROSPACE sur le territoire de
la commune de Louey et Juillan
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ARTICLE 4 – INFORMATION DES TIERS
• Une copie du présent arrêté est déposée aux mairies de Juillan et de Louey et pourra y
être consultée.
• Un extrait de cet arrêté est affiché aux mairies de Juillan et de Louey pendant une
durée minimum d'un mois.
• Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire de chaque commune et adressé à la préfecture des Hautes-Pyrénées – DCPPAT –
bureau environnement.
• L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées pendant une
durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
– Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
– Mme la directrice régionale de la DREAL Occitanie,
– MM. les maires des communes de Juillan et de Louey,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie sera
adressée :
Pour notification à la société DAHER AEROSPACE
Fait à Tarbes, le 9 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Émeline BARRIÈRE
Délai et voie de recours
En application de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à
un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de
Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey – CS 50 543 – 64 010 PAU Cedex, soit par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet :
http://www/telerecours.fr, dans les délais prévus à l'article R.181-50 du même code :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
- a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
- b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Pour les
décisions mentionnées à l'article R. 181-50 du code de l'environnement, l'affichage et la
publication mentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à
l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation
du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 3/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les échéances de mise en
oeuvre des dispositifs d'isolement thermique de l'atelier de traitement de surface de la société DAHER AEROSPACE sur le territoire de
la commune de Louey et Juillan
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-05-00004
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site
(CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE)
sur le territoire des communes de Lannemezan
et de La Barthe de Neste
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-05-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de
Neste
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EsPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie/UID DREAL 65/32
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement
INSTALLATIONS CLASSÉES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n° 65-2026-06-05-00004
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE)
sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de Neste
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 125-8-1 à R 125-8-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le livre I, Titre III,
Chapitre III ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'action
des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) sur la zone industrielle de Peyrehitte sur le territoire des
communes de Lannemezan et de La Barthe de Neste ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-21-00002 du 21 juillet 2025 portant modification de la CSS
de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et
de La Barthe de Neste ;
Considérant la nécessité de réactualiser la liste des membres de la commission de suivi des
sites suite aux résultats des élections municipales ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-21-00002 susvisé est abrogé.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 000 TARBES Cedex 9 1/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-05-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de
Neste
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Article 2 : Composition de la commission
L'article 4 de l'arrêté n° 65-2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :
Les modifications sont mentionnées en caractère gras.
1) Collège « administrations de l'État » :
• Le préfet ou son représentant, président de la commission ;
• La sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, ou son représentant ;
• Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
• La directrice départementale de la délégation des Hautes-Pyrénées de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie ou son représentant ;
• Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ou son représentant ;
• Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection
des populations ou son représentant.
2) Collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Élus des 2 communes d'implantation des installations de la zone Peyrehitte
M. Laurent LAGES, maire de Lannemezan M. Pierre DE MACEDO, adjoint au maire de
Lannemezan
M. Philippe SOLAZ, maire de La Barthe-de-
Neste Mme Karine MEDOUS, conseillère municipale
Élus désignés par la communauté de communes du plateau de Lannemezan
M. Alain PIASER, maire de Clarens M. Jean-Paul LARAN, maire de Capvern
Élus désignés par l'association départementale des maires et présidents de communautés de
communes des Hautes-Pyrénées
Mme Joëlle ABADIE, maire de Tilhouse M. Albert BEGUE, maire d'Avezac-Prat-Lahitte
Élus désignés par le conseil départemental
M. Michel PELIEU, président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées ou son
représentant
3) Collège « riverains de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée » :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Association France Nature Environnement 65
Mme Cécile ARGENTIN Mme Victoria KLOTZ
Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques – « les Pêcheurs du
plateau »
M. Patrice KATZ M. Denis LACROIX
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 000 TARBES Cedex 9 2/4
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de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de
Neste
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TITULAIRES SUPPLÉANTS
Association « Touche pas à ma forêt – Pyrénées »
M. Francis FINOT M. Pascal LACHAUD
Association E.P.I.N.E.
M. Jacques BURET M. François GALLEGO
Club des Entreprises de Peyrehitte
M. Pierre ZERBINI, directeur de la société MECAMONT ou son représentant
Entreprise Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF)
Mme Géraldine CASSEZ, directrice du pôle
développement durable à SNCF Réseau
M. Christophe BONNET, directeur
Établissement Infrastructure Circulation Midi
Pyrénées à SNCF Réseau
4) Collège « exploitants des installations classées ou organismes professionnels les
représentant » :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
ARKEMA
M. Jean-Claude LANSOU, directeur site de
Lannemezan
Mme Caroline PIQUARD, cheffe du service
HSE
SVD94/DALKIA
M. Éric RESSENCOURT, responsable
d'exploitation de NEA
M. Florent SANSONETTO, adjoint au
responsable d'Exploitation NEA
PSI Environnement
M. Stéphane GIMENEZ, directeur exploitation M. Nicolas TARRENE, président
KNAUF
M. Hugo MASSE, directeur site Lannemezan Mme Sophie TAJAN, responsable HSE
LANNEMEZAN BOIS ÉNERGIE
Guy MALZOPPI, président Jean RAPENNE, directeur
5) Collège « salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée » :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
ARKEMA
M. Nicolas FATTAZ M. Cédric GIBAUD
SVD94/DALKIA
M. Laurent RUIZ M. Franck LAURENS
PSI Environnement
M. Nicolas NARANJO Mme Émilie FIGAROL
KNAUF
M. Yves PAILHE M. Franck DEVEAUX ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 000 TARBES Cedex 9 3/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-05-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de
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Article 3:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025 susvisérestent inchangées.
Article 4: Information des tiersLe présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant unedurée minimale de quatre mois.
Article 5 : Exécution- M. le préfet des Hautes-Pyrénées,- M le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et notifié aux membresde la commission. Faità Tarbes, le 5 JUIN 2026
es
Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, soit parvoie postale: 50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois àcompter de la date de sa notification ou de sa publication.
prefecture@hautes-pyreneesgouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-05-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de
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