HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2024-331
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00014 - Les Orres (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00014
Les Orres
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00014 - Les Orres 3
| » ARS PACA
PREFET Délégation départementale des Hautes-Alpes
DES HAUTES- Service santé environnement
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, {4 OCT, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau station de ski + Mélezet
sur la commune des Orres
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ; |
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L.1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1327-5 ;
vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M, Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses rapides Colilert et Entérolert de l'eau du 11/10/2024démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinéesa l'alimentation humaine du réseau station de ski + Mélezet de la commune des Orres ;
CONSIDERANT les test ATPmétrie montrant la conformité de la qualité de l'eau et laprésence d'un résiduel de chlore en distribution ;
CONSIDERANT que le réseau station de ski + Mélezet est alimenté par la source deJérusalem ; |
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune des Orres pourrétablir la qualité de l'eau distribuée :
CONSIDERANT que la situation. ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau station de ski + Mélezet de la commune des Orres :
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé.
ARRETE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00014 - Les Orres 4
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable station de ski + Mélezet de la-commune des Orres peut
a nouveau être utilisée pour la consommation humaine et étre: utiliser pour l'hygiène bucco-
dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-10-00005 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau station de ski +
Mélezet par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire des Orres, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,
de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire des Orres, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction adrninistrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais: précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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