PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-038-2025-01
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES) / Pôle Jeunesse, Engagement, SNU
IDF-2024-12-30-00018 - Arrêté portant modification des membres de la
commission régionale consultative du fonds pour le développement de
la vie associative (2 pages) Page 3
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-01-21-00007 - Arrêté modificatif du 21 janvier 2025 - portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95) (2 pages) Page 6
2
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES)
IDF-2024-12-30-00018
Arrêté portant modification des membres de la
commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) - IDF-2024-12-30-00018 - Arrêté portant
modification des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative 3
E
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Délégation régionale académique
Jeunesse, engagement et sports
ARRETE N° 2024 -
portant modification des membres de la commission r égionale consultative
du fonds pour le développement de la vie associativ e
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, PREFET DE P ARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU le code des relations entre le public et l'administ ration et notamment ses articles R.133-3 et R.133-1 3;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fon ds pour le développement de la vie associative ;
VU le décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifian t le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au
fonds pour le développement de la vie associative ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement c ivique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
VU le protocole national du 15 décembre 2020 conclu en tre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les
recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeun esse, d'engagement et de sports ;
VU l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant org anisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de- France ;
VU le protocole régional et départemental du 24 décemb re 2020 conclu entre le préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris, et le recteur de la rég ion académique d'Île-de-France, recteur de l'académ ie de Paris ;
VU l'arrêté n° IDF-030-2023-12 du 13 décembre 2023 por tant désignation des membres de la commission
régionale consultative du fonds pour le développeme nt de la vie associative ;
SUR les propositions du Mouvement associatif d'Ile-de-F rance en date du 6 décembre 2024 ;
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) - IDF-2024-12-30-00018 - Arrêté portant
modification des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative 4
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 6 de l'arrêté n° IDF-030-2023-12 du 13 dé cembre 2023 portant désignation des membres de la
commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative est modifié com me suit :
« Sont désignés membres de la commission en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur enga gement et
de leurs compétences reconnues en matière associati ve :
-Madame Jane BUISSON, Association France Nature Envi ronnement Ile-de-France ;
-Monsieur Sébastien CHAILLOU-GILLETTE, Chambre régio nale de l'économie sociale et solidaire ;
-Madame Evelyne CIRIEGI, Comité régional olympique e t sportif (CROS) Ile-de-France ;
-Madame Raphaëlle DELAUNAY, Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ;
-Monsieur Thierry DUVAL, Réseau des musiques actuell es en Île-de-France ;
-Madame Catherine LESTERP , Centre d'information sur les droits des femmes et des familles ;
-Monsieur Rémi GAGNAYRE, Laboratoire de Santé Publiq ue Université Paris 13 ;
-Madame Charlotte NICLAUSE, Comité régional des asso ciations de jeunesse et d'éducation
populaire (CRAJEP) Ile-de-France. »
ARTICLE 2 :
L'article 7 de l'arrêté n° IDF-030-2023-12 du 13 dé cembre 2023 portant désignation des membres de la
commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative est modifié com me suit.
« Sont désignés membres de la commission régionale consultative en qualité de personnalités qualifiées en
raison de leur engagement et de leurs compétences r econnues en matière associative, par le Mouvement
Associatif d'Île-de-France (MADIF) :
-Madame Cécile AFANYAN, Mouvement associatif d'Ile d e France ;
-Monsieur Laurent DELATTRE, Comité Régional des Asso ciations de Jeunesse et d'Éducation
Populaire d'Ile de France ;
-Monsieur Florence DURIEUX, Union francilienne des c entres sociaux ;
-Madame Pascale EON, Réseau réemploi d'Ile de France ;
-Monsieur François HENRION, Union nationale des asso ciations de tourisme et de plein air d'Ile de
France ;
-Monsieur Jean-Yves MARILLIER, Graine Ile de France ;
-Madame Viviane MONNIER, Union régionale solidarité femmes ;
-Monsieur Robert TURGIS, président du Mouvement Asso ciatif d'Ile de France. »
ARTICLE 3 :
La Préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Ile-de-France , préfecture
de Paris et la déléguée régionale académique à la j eunesse à l'engagement et aux sports sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes administr atifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 30 décembre 2024
Pour le Préfet de région et par délégation
La Préfète, Secrétaire générale
aux politiques publiques
Signé
Marie GAUTIER-MELLERAYDélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) - IDF-2024-12-30-00018 - Arrêté portant
modification des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative 5
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-01-21-00007
Arrêté modificatif du 21 janvier 2025 - portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d'Oise (CAF 95)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-01-21-00007 - Arrêté modificatif du 21 janvier
2025 - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95) 6
E =
GOUVERNEMENT Direction
Liberté de la sécurité sociale
Egalité
Fraternité



Arrêté modificatif du 21 janvier 2025 – portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231 -4
;

Vu l'arrêté du 15 mars 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°1/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°2/2022 - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°3/2023 - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise.

Vu l'arrêté modificatif du 14 décembre 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté modificatif du 19 février 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté modificatif du 31 juillet 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté du 14 novembre 2024 – portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)

Vu l'arrêté modificatif du 17 janvier 2025 – portant modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)

Vu l es proposition s de candidature émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la
Confédération générale de travail -Force ouvrière (CGT-FO) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrête :
Article 1er
L'arrêté modificatif du 17 janvier 2025 est retiré .
Article 2
Sont nommé s membre s du Conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales du Val -d'Oise :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur demande de la Confédération générale du travail -Force ouvrière (CGT-FO) :
Suppléant s :
M.ABRAHAM (Teddy) en lieu et place de M. HAPPA (Hamid). Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-01-21-00007 - Arrêté modificatif du 21 janvier
2025 - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95) 7


M.DUPRE (Pascal ) en lieu et place de M. MICHEL (Laurent ).


Article 3
Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-
de-France .

Fait à Aubervilliers , le 21 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour l a ministre et par délégation :

Signé : Le Chef d'antenne
Guy-Michaël DALIN








Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-01-21-00007 - Arrêté modificatif du 21 janvier
2025 - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95) 8