INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-03046
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-03-31-00005 - 31 03 2025 arrete subdelegation pref37 (6 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-03-31-00005
31 03 2025 arrete subdelegation pref37
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Préfet d'Indre-et-Loire
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et
aux missions des directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de
M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d'Indre -et-Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les
fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du loge-
ment de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant délégation de signature à M. Hervé
BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;

ARRÊTE :

Article 1er :
En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions
administratives énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :

- M. Yann DERACO, directeur adjoint,
- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.
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Article 2 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est accordée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,
transition énergétique et logement », et M. Mathieu SANTUNE, adjoint au chef
de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions
administratives énumérées à l'article 2-III et IV de l'arrêté préfectoral susvisé.

M. Thomas TH ÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER,
chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission «
sécurité industrielle » ou à Mme Maud GOBLET , cheffe du département
« impacts, santé, déchets » ou à Mme Célia MARTIN , adjointe à la cheffe du
département « impacts, santé, déchets», à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-
V-2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.

M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint
au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances, décisions
administratives énumérés à l'article 2-V-1 et 2 -V-5 de l'arrêté préfectoral
susvisé.

M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE , chef du
département « transports r o ut i e rs et véhicules », à effet de signer toutes
les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-I de
l'arrêté préfectoral susvisé.

Article 3 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée :

Pour les affaires relevant de l'article 2 -I de l'arrêté préfectoral susvi sé ,
dans l e u r s domaines respectifs de compétence, à :

M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE , adjoint au chef d'unité « véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
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M. David THOMAS , technicien de l'unité « véhicules » du département
« transports routiers et véhicules »,
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et
de Loir-et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher,
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-
et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Jacques CONNESSON , chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Johann PLACZEK , technicien véhicules à l'unité départementale du
Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret.

Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité
industrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle » ou à Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts,
santé, déchets » ou à Mme Célia MARTIN , adjointe à la cheffe du département
« impacts, santé, déchets ».

Pour les affaires relevant de l'article 2 -III de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC , cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA , ad-
jointe à la cheffe de département.

Pour les affaires relevant de l'article 2 -III-4. de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Isabelle FOURNIER -CEDELLE, chargée de mission « géothermie, conces-
sions pétrolières, stockages souterrains gaz et après -mines ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air et climat » et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA ,
adjointe à la cheffe de département et Mme Christelle STÉPIEN, du
département « énergie, air et climat ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
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M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS,
chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES »,
Mme Florence PARABÈRE , instructrice CITES.

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC , chef du département « biodiversité » et
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN , adjointe à la cheffe du département « impacts, santé,
déchets », et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 2 -V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET , cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN , adjointe à la cheffe du département « impacts, santé,
déchets », et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du c hef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle », ou à M. Stéphane LE GAL , chef de l'unité interdépartementale
d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et
Mme Aurélie VIGNOT , adjointe au chef de l'unité interdépartementale.

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et
de Loir-et-Cher, et Mme Aurélie VIGNOT , adjointe au chef de l'unité
interdépartementale, Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts,
santé, déchets » ou à Mme Célia MARTIN , adjointe à la cheffe du
département « impacts, santé, déchets », en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle » ou à Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS ,
adjointe du chef du département « risques technologiques et sécurité
industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 2 -V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Didier VIVET , chef du département « risques naturels » et M. Guillaume
PEREIRA-MARQUES, adjoint au chef du département « risques naturels ».


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Article 4 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet de signer
les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes
dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique,
énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :

Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :

Nom - Prénom Intitulé du poste
Délégation pouvoir
adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint Jusqu'à 10 M€ HT pour les
marchés et accords-cadres
de travaux
Jusqu'à 260 000€ HT pour
les marchés et accords-
cadres de fournitures et
services
M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de service

Jusqu'à 10 M€ HT pour les
marchés et accords-cadres
de travaux
Jusqu'à 260 000€ HT pour
les marchés et accords-
cadres de fournitures et
services

Article 5 :
L'arrêté du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature est
abrogé.

Article 6 :
Les délégataires, les directeurs adjoints et la secrétaire générale de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Fait à Orléans, 31 mars 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Signé : Hervé BRULÉ


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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être intro-
duits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra-
tive :
- un recours gracieux , adressé à Monsieur le Préfet de l'Indre -et-Loire - 15, rue Bernard Palissy –
37 925 Tours Cedex
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie
- 45057 ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-
cessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.


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