| Nom | RAA spécial-50-2026-032 PDF - 0,15 Mb - 05/02/2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Manche |
| Date | 05 février 2026 |
| URL | https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/68825/527390/file/RAA%20sp%C3%A9cial-50-2026-032.pdf |
| Date de création du PDF | 05 février 2026 à 15:18:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 février 2026 à 16:44:34 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-032
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-02-02-00002 - AP modificatif BLAINVILLE SUR MER changement de
lieu du bureau de vote (1 page) Page 3
Sous-préfecture de Cherbourg /
50-2026-02-04-00001 - Arrêté N°26-01 CY portant délégation de
signature aux agents de la sous-préfecture de Cherbourg (2 pages) Page 5
2
Préfecture de la Manche
50-2026-02-02-00002
AP modificatif BLAINVILLE SUR MER changement
de lieu du bureau de vote
Préfecture de la Manche - 50-2026-02-02-00002 - AP modificatif BLAINVILLE SUR MER changement de lieu du bureau de vote 3
=mPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral modificatif instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral, notamment l'article R. 40 ;
VU la circulaire ministérielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 29 août 2025 relatif à l'implantation des bureaux de
vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 ;
VU la demande du maire ;
A R R E T E
Article 1er – L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 est modifiée comme suit :
BLAINVILLE SUR MER
BLAINVILLE SUR MER 3 3 1 0001
Salle Polyvalente
2 rue de la vieille digue
50560 BLAINVILLE SUR MER
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Coutances et le maire
de BLAINVILLE SUR MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que
par les soins du maire et déposé sur la table de vote du bureau.
Saint-Lô, le 02 février 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-02-02-00002 - AP modificatif BLAINVILLE SUR MER changement de lieu du bureau de vote 4
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-02-04-00001
Arrêté N°26-01 CY portant délégation de
signature aux agents de la sous-préfecture de
Cherbourg
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-02-04-00001 - Arrêté N°26-01 CY portant délégation de signature aux agents de la
sous-préfecture de Cherbourg 5
PREFETDE LA MANCHELibertéÉgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE CHERBOURG
Secrétariat général
Arrêté N°26-01 CY
A R R Ê T É
portant délégation de signature
aux agents de la sous-préfecture
Le sous-préfet de Cherbourg,
VU le code électoral et notamment son article L. 265 ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de
Cherbourg ;
A R R Ê T E
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean RAMPON, sous-préfet de
Cherbourg, délégation est donnée à Mme Catherine YVON, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Cherbourg, afin de signer les refus d'enregistrement des candidatures aux
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Catherine YVON, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Cherbourg, et Mme Lucie CAUVIN-SELVES, cheffe du bureau des
collectivités locales, de la réglementation et des sécurités afin de signer :
- les récépissés provisoires constatant le dépôt des candidatures aux élections sus-
mentionnées ;
- les récépissés définitifs attestant de l'enregistrement des candidatures aux élections sus-
mentionnées ;
Article 3 : Délégation est donnée à Mme Karine VIVIER, Mme Sylvie FORVEILLE-LEVESQUE,
Mme Maud BAZIARD, Mme Valérie DORAPHE, M. Alexandre FERDINAND, Mme Stéphanie
LAINE, M. Benoît RENAULT, afin de signer les récépissés provisoires constatant le dépôt
des candidatures aux élections sus-mentionnées.
À Cherbourg-en-Cotentin, le 4 février 2026
Signé
Jean RAMPON
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-02-04-00001 - Arrêté N°26-01 CY portant délégation de signature aux agents de la
sous-préfecture de Cherbourg 6
Copie transmise à :
- Mme Catherine YVON ;
- Mme Lucie CAUVIN-SELVES ;
- Mme Karine VIVIER ;
- Mme Sylvie FORVEILLE-LEVESQUE ;
- Mme Maud BAZIARD,
- Mme Valérie DORAPHE
- M. Alexandre FERDINAND ;
- Mme Stéphanie LAINE ;
- M. Benoît RENAULT,
- Recueil des actes administratifs
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-02-04-00001 - Arrêté N°26-01 CY portant délégation de signature aux agents de la
sous-préfecture de Cherbourg 7