| Nom | RAA n°D77-16-01-2026.nominatifs.pdf |
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| Administration | Préfecture de la Seine-et-Marne |
| Date | 16 janvier 2026 |
| URL | https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/70571/576842/file/RAA%20n%C2%B0D77-16-01-2026%20nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 16 janvier 2026 à 15:48:59 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 janvier 2026 à 17:07:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-16-01-2026
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE SUD FRANCILIEN / SECRETARIAT DE DIRECTION
D77-2026-01-16-00003 - Délégations de signature CPSF - Elections (1
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CENTRE PENITENTIAIRE SUD FRANCILIEN
D77-2026-01-16-00003
Délégations de signature CPSF - Elections
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MINISTEREDE LA JUSTICELiibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire Sud-Francilien À RéauLe 16 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
-__ Vul'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29 juillet 2024 nommant Monsieur PIPINO Olivier enqualité de chef d'établissement de Centre pénitentiaire Sud-Francilien de Réau.
Monsieur PIPINO Olivier en qualité de chef d'établissement de Centre pénitentiaire Sud-Francilien deRéau
ARRÊTEArticle 1": Délégation de signature est donnée à Mme VAYR Caroline, Adjointe au Chef d'établissementau Centre pénitentiaire Sud-Francilien de Réau à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme VAYR Caroline, Adjointe au Chef d'établissement au Centre pénitentiaire Sud-Franciliende Réau, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire Sud-Francilien deRéau dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chefde l'établissement du Centre pénitentiaire Sud-Francilien de Réau] lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à RéauLe 16/01/2026 ___Lechef-d'établissement, ~~~
aSignaturespiissement
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