EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 64
Publié le 9 septembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 64
en date du 9 septembre 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-250-001-en date du 6 septembre 2024 instituant la
commission départementale d'établissement des listes électorales pour les élections des membres
de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-250-02 en date du 06 septembre 2024 instituant la
commission d'organisation des élections (COE) pour l'élection des juges au tribunal de commerce
de Mende de septembre 2024
Direction départementale des territoires
arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-250-0001 du 06 septembre 2024 portant modification
temporaire de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-173-0001 du 21 juin 2024 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 sur les communes de
Brenoux et Saint-Bauzile
Autres :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Arrêté du 4 septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de la DREAL
Occitanie – département de la Lozère
2
PRÉFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-250-001-en date du 6 septembre 2024
instituant la commission départementale d'établissement des listes électorales pour les élections des
membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.511-16, R.511-17 et R.511-20 à
R.511 29 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 09 mars 2022 portant
nomination de monsieur Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret ministériel n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation des élections des membres
des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du Code rural et de la
pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté n° PREF-BCPPAT-2024-200-002 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à madame
Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission chargée d'établir les listes électorales pour les élections aux chambres
d'agriculture dont la date de clôture de scrutin est fixée au 31 janvier 2025 est constituée comme suit :
Président :
- Monsieur le préfet de la Lozère ou son représentant
Membres avec voix délibérative :
- Madame Clothilde MEYRONNEINC, désignée par la directrice de la direction départementale des
territoires,
- Monsieur Jean-Louis BRUN, maire de Naussac-Fontanes désigné par le conseil départemental de la
Lozère,
- Monsieur François-Xavier PRADEILLES, titulaire, et madame Dominique DELMAS, suppléante,
représentant la MSA Languedoc.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Membres avec voix consultative :
- Pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels :
- des représentants des exploitations agricoles :
- des représentants de la confédération paysanne 48 (un titulaire et un suppléant),
- des représentants de la FDSEA 48 (un titulaire et un suppléant),
- des représentants des Jeunes Agriculteurs 48 (un titulaire et un suppléant),
- des représentants de la coordination rurale 48 (un titulaire et un suppléant),
- des représentants du MODEF48 (un titulaire et un suppléant).
- des représentants des salariés agricoles :
- des représentants du syndicat CGT 48 (un titulaire et un suppléant),
- des représentants du syndicat FO 48 (un titulaire et un suppléant),
- des représentants le syndicat CFDT 48 (un titulaire et un suppléant),
- des représentants du syndicat CFTC 48 (un titulaire et un suppléant),
- des représentants du syndicat CFE-CGC48 (un titulaire et un suppléant),
- des représentants du syndicat UNSA48 (un titulaire et un suppléant).
Il est rappelé que les représentants désignés par les organisations syndicales doivent impérativement
avoir vocation à être inscrits sur les listes électorales au titre de l'élection 2025, dans un des collèges
listés à l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime.
- des représentants des propriétaires et usufruitiers :
- Monsieur Christian MALAVIEILLE représentant les propriétaires et usufruitiers ,
Pour l'établissement des listes électorales des groupements professionnels agricoles :
- Monsieur Michel BRUGERON, président du Crédit Agricole,
- Monsieur Didier FOLCHER, président de la coopérative « fruits de la vallée de l'Altier »,
- Monsieur Sébastien DURAND, président de la section LAAT SODIAAL,
- Monsieur Jacques PARADAN, président de GROUPAMA.
ARTICLE 2 : le secrétariat de la commission est assuré par la chambre d'agriculture de la Lozère.
ARTICLE 3 : le siège de la commission est situé à la préfecture de la Lozère à Mende.
ARTICLE 4 : la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres
désignés à l'article 1er. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
SIGNÉ
Laure TROTIN
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PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BER-2024-250-02 EN DATE DU 06 09 2024
INSTITUANT LA COMMISSION D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS (COE)
POUR L'ÉLECTION DES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE DE
SEPTEMBRE 2024
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L.723-13 et R.723-8 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 09 mars 2022 portant
nomination de monsieur Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux
de commerce ;
VU la circulaire n° JUSB2415263C du 20 juin 2024 du garde des sceaux, ministre de la Justice ;
VU l'arrêté n° PREF-BCPPAT-2024-200-002 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à madame
Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'ordonnance de monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de NÎMES en date du
3 septembre 2024 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E :
Article      1   – La commission d'organisation des élections (COE) instituée pour l'élection des juges au
tribunal de commerce de Mende de septembre 2024 est constituée comme suit :
Président :
Monsieur Yves GALLEGO, président du tribunal judiciaire de Mende, pour le premier et le second tour.
Membres :
Pour le premier tour
- Monsieur Benjamin GAYET, vice-président en charge du contentieux et de la protection au tribunal
judiciaire de Mende,
suppléant : monsieur Philippe CHAPTAL, vice-président en charge des libertés et de la détention
au tribunal judiciaire de Mende,
- Monsieur Vincent GARRIGUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
suppléant : monsieur Deny JEAN, chef de bureau des élections et de la réglementation.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Pour le second tour
- Monsieur Philippe CHAPTAL, vice-président en charge des libertés et de la détention au tribunal
judiciaire de Mende,
suppléant : monsieur Benjamin GAYET, vice-président en charge du contentieux et de la
protection au tribunal judiciaire de Mende,
- Monsieur Vincent GARRIGUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
suppléant : monsieur Deny JEAN, chef de bureau des élections et de la réglementation.
Article 2 – Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce de Mende
Article 3 – La commission est chargée de :
- veiller à la régularité du scrutin ;
- proclamer les résultats ;
- communiquer ces résultats au garde des sceaux, ministre de la Justice.
Article      4   – Le siège de la commission est fixé au tribunal de commerce de Mende, palais de justice,
27 boulevard Henri Bourillon, et se réunira sur convocation de son président.
Article 5 – La commission procédera au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats le
jeudi 10 octobre 2024 à 14 h 00 au salon Retourné, 2 rue de la Rovère à Mende et, s'il y a lieu d'y
procéder, pour le second tour, le mardi 22 octobre 2024 à 14 h 00 dans la salle des commissions,
Faubourg Montbel à Mende.
Article 6 – Les membres de la commission, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux
membres de la commission. La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
SIGNÉ
Laure TROTIN
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PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-250-0001 DU 06 SEPTEMBRE 2024
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° DDT-SEB-2024-173-0001 DU 21 JUIN 2024 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA
CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025 SUR LES COMMUNES
DE BRENOUX ET SAINT-BAUZILE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment s es articles L.123-19-1, L.123-19-3, L422-1, L423-1,
L423-2, L424.2, L424-4, L424-12, L425-2, L425-15 ,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R424-1 à R424-9, R424-20 et R428-1
à R428-21 ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2024-073-0002 du 13 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2024-096-0001 en date du 05 avril 2024 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 , fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-146-0001 du 25 mai 2020 portant approbation du
plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier (Sus scrofa) 2020-2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-189-0002 du 7 juillet 2020 modifié portant
approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-173-0001 du 21 JUIN 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 ;
CONSIDÉRANT la proposition de fermeture temporaire de la chasse présentée le 29 août
2024 par la société de chasse de Brenoux – Saint-Bauzile en prévision de la tenue le 22
septembre 2024 de la course à pied du « Valdo Trail » organisée par le foyer rural de Rouffiac
qui se déroule sur le territoire de cette société de chasse ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable formulé par la Fédération départementale des chasseurs le 30
août 2024 ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/xxx 1/2
Direction départementale
des territoires
CONSIDÉRANT l'avis favorable formulé par l'Office français de la biodiversité le 30 août
2024 ;
CONSIDÉRANT que la survenance de cette manifestation pendant la période de chasse sur
Brenoux et Saint-Bauzile rend nécessaire la fermeture temporaire de la chasse dans un but de
préservation de la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT la demande tardive de la société de chasse à quelques jours de la
manifestation, que les risques de sécurité publique de maintien de la chasse au moment de la
manifestation confèrent à la fermeture temporaire de la chasse sur les communes de Brenoux
et Saint-Bauzile un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à
l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par
le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du
public même pour un délai réduit ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le présent arrêté concerne les communes de Brenoux (48030) et Saint-Bauzile
(48137).
ARTICLE 2: La chasse sera interdite temporairement de 00 h 00 à 23 h 59, pour la journée du
dimanche 22 septembre 2024, sur le territoire des communes de Brenoux et Saint-Bauzile, ces
communes accueillant ce jour la manifestation sportive dite "Valdo' trail".
ARTICLE 3: Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Le tribunal administratif
peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale ,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice de
l'agence départementale de l'office national des forêts, les lieutenants de louveterie, le
président de la fédération des chasseurs, les maires de Brenoux et Saint Bauzile sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes concernées.
Pour le préfet et par délégation,
le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
2/2
P Direction régionale de l'environnement,PREFETE oDE LA LOZERE de I'aménagement et du logementLibertéEgalitéFraternité
. Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67
Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de la Lozère
Le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatifà l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet dela LozèreVu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-106-002 du 15 avril 2024 du préfet de la Lozère donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1¢" — Subdélégation est donnée de fagon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrété préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
1rue de la cité administrative— Bâtiment GCS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9Tél 05 61 58 50 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Article 2— En application des dispositions de l'arrété susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Gard et de la Lozère,pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, parties C, D, E, F et G, de |'arrété préfectoralsusvisé, à :« Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint;« Pierre CASTEL, chef de l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère, et ThibaultLAURENT, son adjoint ;et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :« _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :» Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;- Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à :- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;- Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :« Cécile CAZALET, cheffe du 'département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;- Marie-Hélène BOUISSAC, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault et FlorianVARRIERAS, son adjoint ;« Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et José LACROIX, ses adjoints ;- Jérôme DUFORT, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et.homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :« Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint;
eta:< Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie B, deI'arrété préfectoral susvisé, à :- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adJomt
eta: ; _< François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvragé "à'Mbntpellier ;- Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
eta:- Clotilde BELOT, cheffe de Ia division énergie air est;« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenarlat- _ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, partie |, deI'arrété préfectoral susvisé, à :« Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Ecologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,son adjointe;
eta:- Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses aupres du directeurde l'Écologie ;- Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;- _ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;- _ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
eta:- Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julle LATIL, Thierry ROUSSET et AgnesSANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, OlivierREY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s del'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relativesà la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen desautorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement ;< Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 19 avril 2024 est abrogé.
Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Lozère.
Fait à Toulouse, le - 4 Str. 2024
Le directeur région e l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Patrick BERG