ARRETE
Article 1 : l'article 3 est modifié comme suit :
« M. Hervé LEGRAND » est remplacé par « M. Romain DUFRESNE » propriétaire désigné par laChambre d'Agriculture.
« M. Stéphane BONNET » est remplacé par « M. Yannick DURAND » propriétaire désigné par leconseil municipal.
-le reste est sans changement-
Article 2: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d'Eure et Loir, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires d'Eure et Loir, Monsieur le Directeur des Finances publiques, Monsieurle Maire de CLEVILLIERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans un délaide quinze jours à compter de la date de sa publication en mairie de CLEVILLIERS et ses extensions. Ilsera notifié par l'association à chacun des propriétaires de l'association foncière et fera l'objet d'unavis inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chartres, le 27 novembre 2023
par délégation,
rtemental des Territoireseur Lépartementaldes Territoires d'Eure et Loir
Guillaume BARRON