DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-089
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
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79-2024-01-22-00004 - Décision de délégation de signature de la déléguée
de l'Agence locale de l'Anah dans le département à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs pour les actes relatifs à l'instruction et la délivrance de
l'agrément des MAR (Mon Accompagnateur Rénov') (2 pages) Page 3
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79-2024-04-10-00008 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
section spécialisée de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) (6 pages) Page 6
79-2024-04-10-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) (6 pages) Page 13
79-2024-04-10-00007 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture relative aux groupements d'exploitation en commun (GAEC) (4
pages) Page 20
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DDT 79
79-2024-01-22-00004
Décision de délégation de signature de la
déléguée de l'Agence locale de l'Anah dans le
département à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs pour les actes relatifs à
l'instruction et la délivrance de l'agrément des
MAR (Mon Accompagnateur Rénov')
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à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs pour les actes relatifs à l'instruction et la délivrance de l'agrément des MAR (Mon
Accompagnateur Rénov')
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Agencenationale Apande l'habitat
Décision de délégation de signature de la déléguée de l'Agencedans le département à l'un ou plusieurs de ses collaborateursDECISION n°'ANAH 01-2024
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Déléguée de l'Anah dans le département des Deux-Sèvresen vertu des dispositions de l'article L 321-1 du code de la construction et del'habitation
Vu le Code de l'énergie, notamment son article L.232-3 ;Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 321-1 et sonarticle R. 321-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommantMadame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du premier ministre en date du 19 mars 2021 nommantMadame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale adjointe des territoires desDeux-Sèvres à compter du 1°" avril 2021 ;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric BATAILLER directeur départemental des territoires desDeux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice généralede I'Agence nationale de l'habitat aux délégués de l''Agence nationale de l'habitat endépartement pour délivrer l'agrément aux opérateurs chargés de la missiond'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitatprévu à l'article L.232-3 du Code de l'énergie ;
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à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs pour les actes relatifs à l'instruction et la délivrance de l'agrément des MAR (Mon
Accompagnateur Rénov')
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DECIDE:Article 1°:Délégation est donnée à Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental desterritoires, aux fins de signer tous les actes et documents administratifs relatifs àI'instruction des demandes et à la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés dela mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique del'habitat prévue à l'article L. 232-3 du Code de l'énergie.
Article 2 :Délégation est donnée à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice adjointe de ladirection départementale des territoires, aux fins de signer tous les actes et documentsadministratifs relatifs à l'instruction des demandes et la délivrance de l'agrément desopérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de laperformance énergétique de l'habitat prévueà l'article L. 232-3 du Code de l'énergie.Article 3 :La présente décision prend effet à la date de la signature de la présente décision.Article 4:Ampliation de la présente décision sera adressée à:— Monsieur le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;— Madame la directrice adjointe de la direction départementale des territoires desDeux-Sèvres— Madame la directrice générale de l'Anah.Article 5:La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifsde la préfecture du département.
Faità Niort, le & 2 JAN. 2024
La préfète, déléguée de l'Agence
Emmanuelle DUBÉE
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à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs pour les actes relatifs à l'instruction et la délivrance de l'agrément des MAR (Mon
Accompagnateur Rénov')
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DDT 79
79-2024-04-10-00008
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la section spécialisée de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA)
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départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 6
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la sectionspécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2 :Vu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole ;Vu le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions à caractère consultatif ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,Monsieur Patrick VAUTIER :Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrété préfectoral du 5 juillet 2013 portant constitution d'une sectionspécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,Vu l'arrété préfectoral du 22 avril 2022 nommant les membres de la sectionspécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/6
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Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2023 modifiant la composition de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrété préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort;Vu le courrier électronique des Jeunes Agriculteurs des Deux-Sévres désignantleurs nouveaux représentants;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1 : La commission départementale d''orientation de l'agriculturecomprend une section spécialisée.Article 2 : La section spécialisée exerce les compétences déléguées par lacommission départementale d'orientation de l'agriculture dans le.cadre desorientations définies par celle-ci en réunion plénière pour l'examen des dossiersindividuels en matière de :-demandes d'autorisation d'exploiter,Article 3 : La section spécialisée est placée sous la présidence du préfet ou deson représentant. Outre le préfet, elle comprend les membres suivants :-M. le Président du conseil départemental ou son représentant,-M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant,-M. le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,-M. le Président de la caisse pluridépartementale de la mutuallte socialeagricole Poitou ou son représentant,Trois représentants de la chambre d'agriculture :Titulaires 1° suppléants 2° suppléantsM. Jean-Marc RENAUDEAU | Mme Christiane MORISSET | M. François CHAUVEAUSaint Rémy Rom IraisM. Christophe LIMOGES M. Grégory NIVELLE M. Vincent JAMONNEAUPamplie Alloinay Beaulieu sous Parthenay
Dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :Titulaire 1° suppléant 2° suppléantM. Emmanuel VILLENEUVE | M.Antoine PROUST | Mme Isabelle BREMAUDSainte Soline Bressuire (Terves) Val en Vignes (St Pierre à Champ)
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Le représentant des activités de transformation des produits de I'agriculture au.titre des coopératives :Titulaire1* suppléant2° suppléantM. Denis MATHENiortCoop de FranceNouvelle-AquitaineCoop de FranceNouvelle-AguitaineMme Isabelle BARONNETSaint Romans des Champs
Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles àvocation générale :Dont quatre représentants proposés par la FNSEA 79 et les Jeunes agriculteurs :Titulaires1° suppléants2° suppléantsM. Denis MOUSSEAUEpannes M. Jacky BOURDONLa CrécheM. Alain BILLEROTSaivresM. Alexis BAILLARGEAUSecondignyM. David SARREAUNiort M. Benoit CHAUVINMarignyM. Philippe MONNEAUBressuire (Breuil Chaussée)M. Louis RIMBAULTNiort Mme Guyléne BARBOTMauléon (Rorthais)M. Cyril CLISSONTerves M. Julien RIVOLETAiffres
Dont deux représentants proposés par la Coordination rurale :Titulaires1* suppléants2° suppléantsM. Philippe GERMONDSaint Varent M. Cédric MAINARDVoulmentinM. Anthony PACAULTSaint Pardoux-Soutiers(Saint Pardoux)M. Alain ROBINFrontenay Rohan RohanM. Sébastien FLEURYBeugnon-Thireuil(La Chapelle Thireuil)M. Noam CORNUAULTChiché
Dont deux représentants proposés par la Confédération paysanne :Titulaires1° suppléants2° suppléantsM. Gaël MARCHANDCombrandM. Laurent CLOCHARDAiffresM. Sylvain AUDEBEAUDMaisonnayM. Lionel RENAUDMelleranM. Simon PAQUEREAUParthenayM. Rémi LAURENDEAUVancais
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Le représentant des salariés agricoles :Titulaire1* suppléant2° suppléantM. Jean-Michel CHRETIENMarcillac Lanville (16)des Deux-SèvresSyndicat CFDT Agro AlimentaireMme Anne BARBIERNueil les AubiersSyndicat CFDT AgroAlimentaire des Deux-SévresM. Vincent RESTOUXLe TalludSyndicat CFDT AgroAlimentaire des Deux-Sévres
Le représentant du financement de l'agriculture :Titulaire 1¢" suppléant 2° suppléantM. Patrick SAUVAGET Mme Martine GRASSET M. Joël BAUDOUINSaint Pompain Ménigoute Nueil les AubiersCrédit Agricole Crédit Agricole Crédit AgricoleLe représentant des fermiers métayers :Titulaire 1¢" suppléant 2° suppléantM. CHARTIER JulienLoubignéM. Laurent CLOCHARDGeay M. Jean-Marie PUCHAULTSaint Léger de MontbrunLe représentant des propriétaires agricoles :Titulaire1* suppléant2° suppléantM. Jean-Claude GERBAUDBressuire (Brevil Chaussée)Syndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sevres
Mme Marie-Gabrielle duDRESNAYLhoumoisSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sévres
M. OlivierLAVERGNESaint GelaisSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sévres
de BONY de
Le représentant de la propriété forestiére :Titulaire1° suppléant2* suppléantM. Sébastien BOUJUChichéCentre Régional de laPropriété ForestièreNouvelle-Aquitaine
M. Bruno DE LASSUSNueil les AubiersCentre Régional de laPropriété Forestière Nouvelle-Aquitaine
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Deux représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismesgestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore :Titulaires1* suppléants2° suppléantsM. Christian HERAUDLa CrècheDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Christian DUPUISExireuilDeux-Sèvres NatureEnvironnementMme Magali MIGAUDMairéDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Danlel BISTONNiort. -«Fédération de Pêche 79 M. Gérald BAUDONIraisFédération de Chasse 79M. Jean-Luc CANTRELMagnéFédération de Péche 79Deux personnes qualifiées :Titulaires1°" suppléants2° suppléantsM. René AUBINEAUChantecorpsFédération CUMA M. Alain BENOISTExoudunFédération CUMAM. Emmanuel ROUSSELOTSaint Pardoux-Soutiers(Saint Pardoux)Fédération CUMAM. Michel GUIONNETLuché ThouarsaisAncien exploitant
Article 4 : Seront associés aux travaux de la section spécialisée à titre d'expertspermanents:-M. le délégué régional de lagence de services et de paiement (ASP) ou sonreprésentant,-M. le responsable du pôle installation transmission (PIT) ou son représentant,-M. le Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural(SAFER) ou son représentant,-M. le Directeur du lycée agricole (EPL) "Les Sicaudières" de Bressuire, ou M. leDirecteur de l'établissement d'enseignement agricole (EPLEFA), "Terres etPaysages sud Deux-Sèvres, ou leur représentant,-M. le Directeur de SEVREUROPE, représentant l'enseignement agricoleconventionné, ou son représentant.Article 5 Le secrétariat de la section spécialisée de la commission.départementale d'orientation de l'agriculture est assuré par la Directiondépartementale des territoires.Article 6 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3années à compter du 22 avril 2022.
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Article 7 : L'arrété préfectoral du 14 juin 2023 modifiant la composition de laCDOA est abrogé.Article 8 : Exécution : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture '
fNiort, le 10 AVR. 202our la/Préfèts et par détégation,\...epSearé 're Générai 08 la prét
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Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2 ;Vu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole ;Vu le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions à caractère consultatif;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nominationdusecrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, MonsieurPatrick VAUTIER ; 'Vu l'arrété préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 nommant les membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2023 modifiant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrété préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/6
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Vu le courrier électronique des Jeunes Agriculteurs des Deux-Sèvres désignant leursnouveaux représentants ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture des Deux-Sèvres, placée sous la présidence du préfet, est composée ainsi qu'il suit :1- Représentants de l'Etat-M. le préfet des Deux-Sèvres ou son représentant-M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant-M. le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant2 - Membres désignés ès qualité-M. le Président de la région Nouvelle Aquitaine ou son représentant;-M. le Président du Conseil départemental des Deux-Sévres ou son représentant ;-Un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant sonsiège dans le département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentantd'un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays: M. DidierGAILLARD, conseiller communautaire de la communauté de communes. deParthenay Gâtine, titulaire, ou M. Thierry Parnaudeau, conseiller communautaire dela communauté de communes de Parthenay-Gâtine, suppléant;-M. le Président de la Caisse pluri-départementale de la Mutualité sociale agricolePoitou ou son représentant.3 - Autres membres3-1 Trois représentants de la Chambre d'agricultureÏ __ Titulaires ' 1°" suppléants | 25 suppleants| M. jean-Marc RENAUDEAU }Mme Christiane MORISSET M Françous CHAUVEAU'Saint Rémy \Rom Ira|sM. Chrlstophe LIMOGES M. Grégory NIVELLE M Vincent JAMONNEAUPamplie Alloinay — _ |Beaulieu sous Parthenay —Dont un au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au3-2-2 du présent arrêté| Titulaire ; ' 1% suppléant 2° suppleantM. Emmanuel VILLENEUVE M. Antoine PROUST " 'Mme Isabelle BREMAUD —;Sainte Soline Bressuire (Terves) 'Val en Vignes| E | ((Saint Pierre à Champ)
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3-2 Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture3-2-1 au titre des entreprises agroalimentaires non coopérativesL TitulaireMme Sylvie DECOUT1°" suppléantMme Vanessa BRARDLa Ferrière en Parthenay NiortChambre de commerce et |Chambre de commerce et| d'industrie d'industrie3-2-2 au titre des coopérativesTitulaire | Té supp;léant
2° suppléa nt
2° suppléant|Mme Isabelle BARONNETSaint Romans des ChampsCoop de FranceNouvelle-Aquitaine |M. Denis MATHENiortCoop de FranceNouvelle-Aquitaine3-3 Représentants des organisations syndicales agricoles3-3-1 proposés par la FNSEA 79 et les Jeunes agriculteurs2° suppléantsM. Alain BILLEROTSaivresM. Benoît CHAUVINMarignyMme Guylène BARBOTMauléon (Rorthais)ÿ
Titulaires 1* suppléantsM. Denis MOUSSEAU M. Jacky BOURDON\Epannes La CrècheM. Alexis BAILLARGEAU - M. David SARREAUSecondigny Niort .M. Philippe MONNEAU - M. Louis RIMBAULT |Bressuirc—î (Breuil Chaussée) | Niort|M. Cyril CLISSON M. Julien RIVOLETTerves Aiffres3-3-2 proposés par la Coordination ruraleTitulaires i 1% suppléants |M. Philippe GERMONDBouillé Saint VarentM. Alain ROBIN'Frontenay Rohan Rohan
'M. Cédric MAINARDVoulmentin| ——M. Sébastien FLEURYBeugnon-Thireuil((La Chapelle Thireuil)3-3-3 proposés par la Confédération paysanneTitulaires'M. Gaël MARCHANDCombrandM. Lionel RENAUD Melleran | M. Simon PAQUEREAU
1% suppléants'M. Laurent CLOCHARDAiffres
+||
|
2° suppléantsM. Anthony PACAULTSaint Pardoux-Soutiers(Saint-Pardoux)M. Noam CORNUAULTChiché
2° suppléants BM. Sylvain AUDEBEAUDMaisonnayVan c'aijM. Rémi LAURENDEAU
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3-4 Représentants des salariés agricoles présentés par l'organisation syndicale desalariés des exploitations agricoles la plus représentativeau niveau départemental" Titulaire ÎÏ 1°" suppléant _ 2° supplé;nt B |M. Jean-Michel CHRETIEN | Mme Anne BARBIER M. Vincent RESTOUXMarcillac Lanville (16) Nueil les Aubiers Le TalludSyndicat CFDT Agro Syndicat CFDT Agro Syndicat CFDT AgroAlimentaire des Deux—Sèvres_ Alimentaire des Deux-Sèvres |Alimentaire des Deux-Sèvres3-5 Représentants de la distribution3-5-1 Représentants de la distribution des produits agroalimentaires| Tftulgîre . [ ! 'lÿerÿsuppléant 7 \ - 2° suppléantM. Luc BIENAIME M. Christophe PASQUIER M. Gilles MONAURYMauléon Secondigny La CrècheGroupement des Syndicats |Groupement des Syndicats Groupement des Syndicatsdu Négoce Agricole Centre- du Négoce Agricole Centre- du Négoce Agricole Centre-Atlantique Atlantique Atlantique3-5-2 Représentants de la distribution des produits agroalimentaires au titre ducommerce indépendant de I'alimentationTitulaire _ | 1€ su;;plé:;ni ' 2° suppléantM. Emmanuel GRIPON 'M. Benoît BELGY |Mme Hélène JAUZELONMelle | Bressuire AiffresChambre de Métiersetde |Chambre de Métiers et de | Chambre de Métiers et de| I'Artisanat l''Artisanat l'Artisanat3-6 Représentants du financement de l'agricultureTitulaire 1°" suppléant | 2° suppléant'M. Patrick SAUVAGET Mme Martine GRASSET M. Joël BAUDOUINSaint Pompain Ménigoute Nueil les AubiersCrédit Agricole | Crédit Agricole Crédit Agricole=3-7 Représentants des fermiers-métayersTitulaire 1°" suppléant 2° suppléantM.CHARTIER Julien M. Laurent CLOCHARD M. Jean-Marie PUCHAULTLoubigné Geay Saint Léger de Montbrun3-8 Représentants des propriétaires agricoles_ Titulaire 1* suppléant 2° suppléantM. Jean-Claude GERBAUD Mme Marie-Gabrielle du M. Olivier de BONY deBressuire (Breuil-Chaussée) | DRESNAY LAVERGNESyndicat Départemental de | Lhoumois Saint Gelaisla Propriété Privée Rurale Syndicat Départemental de |Syndicat Départemental dedes Deux-Sèvres la Propriété Privée Rurale la Propriété Privée Ruraledes Deux-Sévres des Deux-Sèvres
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3-9 Représentants de la propriété forestiéreTitulaire1° suppléant2° suppléantM. Sébastien BOUJUChichéCentre Régional de laPropriété Forestière .Nouvelle-Aguitaine
M. Bruno DE LASSUSNueil les AubiersCentre Régional de la PropriétéForestière Nouvelle-Aquitaine
3-10 Représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismesgestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la floreTitulaires1°" suppléants2° suppléantsM. Christian HERAUDLa CrécheDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Christian DUPUISExireuilDeux-Sèvres NatureEnvironnementMme Magali MIGAUDMairéDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Daniel BISTONNiortFédération de Pêche 79M. Gérald BAUDONIraisFédération de Chasse 79M. Jean-Luc CANTRELMagnéFédération de Péche 793-11 Représentants de l'artisanatTitulaire1* suppléant2° suppléantMme Brigitte LUCASNiortChambre de Métiers et del'ArtisanatMme Anaïs BARRAUDBressuireChambre de Métiers et del''ArtisanatM. François BRANDYNiortChambre de Métiers et del'Artisanat3-12 Représentants des consommateursTitulaire1" suppléant2° suppléantM. Hugues MINAUDAiffresUFC Que ChoisirM. Jean-Claude PREVOTESaint-GelaisUFC Que Choisir3-13 Personnes qualifiéesTitulaires 1° suppléants 2° suppléantsM. René AUBINEAU M. Alain BENOIST M. Emmanuel ROUSSELOTChantecorps Exoudun Saint Pardoux-SoutiersFédération CUMA Fédération CUMA (Saint Pardoux)Fédération CUMAM. Michel GUIONNETLuché ThouarsaisAncien exploitant4 - Membres désignés comme experts permanents-Mme la Directrice régionale de l'environnement de I'aménagement et du logementou son représentant,-M. le délégué régional de l'agence de services et de paiement (ASP) ou sonreprésentant,-M. le responsable du pôle installation transmission (PIT) ou son représentant,
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-M. le Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural(SAFER) ou son représentant,-M. le directeur du lycée agricole (EPL) "Les Sicaudiéres" de Bressuire ou M. leDirecteur de l'établissement d'enseignement agricole (EPLEFA) "Terres et paysagessud Deux-Sévres", représentant l'enseignement agricole public, ou leurreprésentant,-M. le Directeur de SEVREUROPE, représentant l'enseignement agricoleconventionné, ou son représentant,-Le représentant désigné par « l'Association nationale des sociétés et GAEC »siégeant en formation spécialisée de la CDOA relative aux groupements agricolesd'exploitation en commun (GAEC).Article 2 : Le secrétariat de la commission départementale d'orientation del'agriculture est assuré par la direction départementale des territoires.Article 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3années à compter du 22 avril 2022.Article 4 : L'arrêté préfectoral du 14 juin 2023 modifiant la composition de la CDOAest abrogé.Article 5 : Exécution : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Niort, le fl 10 AVR. 2024pour la Préfèts otçar célôgation,Le SecréidiN ire Guner&i dè-la préfecture
Patrick VAUTIER
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Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la formation spécialisée de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
relative aux groupements d'exploitation en
commun (GAEC)
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la formation spécialisée de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture relative aux groupementsagricoles d'exploitation en commun (GAEC)
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 323 et suivants et R 323 et suivants du code rural et de la pêchemaritime ayant trait aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;Vu l'article R 313-7-2 du code rural et de la pêche maritime décrivant la compositionde la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation del'agriculture relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions à caractère consultatif;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,Monsieur Patrick VAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2022 modifiant la composition de laformation spécialisée de la commission départementale d'orientation del'agriculture relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC),Vu l'arrété préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu le courrier électronique des Jeunes Agriculteurs des Deux-Sèvres désignantleurs nouveaux représentants ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www. -sev ouv.fr 1/3
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ARRETEArticle 1: La formation spécialisée « GAEC » de la commission départementaled'orientation de I'agriculture (CDOA) est placée sous la présidence du préfet ou deson représentant. Outre le préfet, elle est constituée ainsi qu'il suit :Représentants de l'Etat :< Trois représentants de la direction départementale des territoires;Représentants des professionnels :* Trois agriculteurs représentant les organisations syndicales agricoles :Titulaire Suppléant SuppléantM. David SARRAUD M. Alain BILLEROTFNSEA 79 FNSEA 79M. Romain AUZANNEAU | M. Quentin OSMOND M. Thomas SIONNETJeunes Agriculteurs 79 Jeunes Agriculteurs 79 Jeunes Agriculteurs 79M. Anthony PACAULT M. Laurent BILLYCoordination rurale - Confédération paysanne< Un agriculteur membre d'un GAEC, désigné par I'Association nationale dessociétés et GAEC :Titulaire SuppléantM. Grégory NIVELLE M. Pascal ROTUREAU
Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la signature duprésent arrété.Article 2 : Le secrétariat de la commission départementale d'orientation del'agriculture est assuré par la direction départementale des territoires.Article 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3années à compter du 09 septembre 2022.Article 4 : Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R 313-7-2 ducode rural et de la pêche maritime, le président peut, avec l'accord de la « formationspécialisée », inviter à assister avec voix consultative aux délibérations de celle-citoutes personnes dont l'avis paraît utile, compte tenu de son expertise en matière degestion et de fonctionnement des exploitations agricoles. Les personnes ainsientendues doivent sortir lorsque la commission délibère et ne peuvent participer auvote.
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Article 5 : Seules les personnes invitées par son président peuvent, selon leur qualité,participer aux débats de la « formation spécialisée » de la CDOA. Il est formellementinterdit à un membre de la commission de prendre part aux délibérations lorsqu'il aun intérêt personnel à l'affaire qui est en objet.Article 6 : L'arrêté préfectoral du 09 septembre 2022 portant modification de lacomposition de la formation spécialisée de la CDOA relative aux groupementsagricoles d'exploitation en commun est abrogé.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental desterritoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort,le 10 AVR. 2024pour fa Prél£!s et par délécation,Le Secrélaire Général de la préfecture
—s T —N e Es-Patrick VAUTIER
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