CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-260
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de
protection (SIDPC)
14-2024-08-30-00008 - Arrêté instituant un périmètre de sécurité
pour la réalisation d'une opération de déminage (2 pages) Page 3
14-2024-08-30-00007 - Arrêté portant interdiction de survol aérien
pour la réalisation d'une opération de déminage (2 pages) Page 6
Service départemental d'incendie et de secours /
14-2024-08-25-00002 - Arrêté portant organisation du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados (4 pages) Page 9
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Préfecture du Calvados
14-2024-08-30-00008
Arrêté instituant un périmètre de sécurité pour
la réalisation d'une opération de déminage
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-30-00008 - Arrêté instituant un périmètre de sécurité pour la réalisation d'une opération de
déminage 3
CABINETE . Direction des sécuritésService interministériel de défense et de protection civilesPRÉ FET Réf: 2024/SIDPC/AL/075DU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ INSTITUANT UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉPOUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE DÉMINAGELE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code pénal et notamment son article L.223-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 733-1 à L 733-3 ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 21 mai 2024 portant délégation de signature à M. StéphaneSINAGOGA, secrétaire général de la préfecture du Calvados ;VU le manuel technique du service de déminage du ministère de I'Intérieur ;VU la découverte le 16 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Sannerville, d'une bombed'aviation américaine à fragmentation de 260 livres ;VU l'avis du centre interdépartemental de déminage de Caen en date du 27 août 2024 fixant unrayon de sécurité de 200 mètres au minimum ;
ARRÊTE :Article 1" :Il est institué, sur le territoire de la commune de Sannerville, un périmètre de sécurité d'un rayond'au moins 200 mètres établi à partir de la localisation de la bombe, tel que figurant sur le planjoint au présent arrété. L'accés sera interdit à l'intérieur du périmètre de sécurité lejeudi 5 septembre 2024 à partir de 08 heures 30 et jusqu'à la fin des opérations de déminagedécidée par le préfet.Article 2 :Une surveillance sera mise en place en périphérie de la zone concernée afin d'interdire touteintrusion durant les opérations de déminage.Article3 :Le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Sannerville.
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-30-00008 - Arrêté instituant un périmètre de sécurité pour la réalisation d'une opération de
déminage 4
Article4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dansle même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 6 :Le Secrétaire général de la préfecture du Calvados, le Commandant du groupement degendarmerie départementale du Calvados et le maire de la commune de Sannerville, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen,le 30 AOÛT 2024
Pour le préfet et par délégationLe Secrétaire général;S
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\Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-30-00008 - Arrêté instituant un périmètre de sécurité pour la réalisation d'une opération de
déminage 5
Préfecture du Calvados
14-2024-08-30-00007
Arrêté portant interdiction de survol aérien pour
la réalisation d'une opération de déminage
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-30-00007 - Arrêté portant interdiction de survol aérien pour la réalisation d'une opération de
déminage 6
CABINETE . Direction des sécuritésService interministériel de défense et de protection civilesPRÉFET éF 20ÉGISIDPC/AUO7EDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL AÉRIEN POUR LARÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE DEMINAGELE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code des transports, notamment ses articles L 6221-4 et L 6232-2 ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 21 mai 2024 portant délégation de signature à M. StéphaneSINAGOGA, secrétaire général de la préfecture du Calvados ;CONSIDÉRANT que le jeudi 05 septembre 2024 une opération de déminage sera menée pourpermettre la neutralisation d'une bombe américaine à fragmenation de 260 livres située sur leterritoire de la commune de Sannerville ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'interdire le survol à basse altitude du territoire de la communede Sannerville ;
ARRÊTE :Article 1°:Une zone d'interdiction temporaire de survol aérien sera créée le jeudi 05 septembre 2024 de09 heures 30 jusqu'à 12 h 30 (heure locale).Le survol de cette zone est interdit à tout aéronef, à l'exception des aéronefs suivants :o des aéronefs sans équipage à bord des services de déminage,o des aéronefs en procédures IFR à destination ou en provenance de Caen, desaéronefs d'État exclusivement affectés à un service public, des aéronefs en mission desûreté nationale ou participant à une opération d'assistance et de sauvetage aprèscoordination avec le responsable du déminage joignable au 06 84 96 99 72.
Les aéronefs autorisés à pénétrer dans cette zone devront impérativement être munis d'unéquipement de radiocommunication permettant des liaisons bilatérales permanentes et d'untranspondeur mode A+C avec alticodeur en fonction.Article 2 :Les dispositions du présent arrété seront portées à la connaissance des usagers de l''espaceaérien par la voie d'information aéronautique (NOTAM).
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-30-00007 - Arrêté portant interdiction de survol aérien pour la réalisation d'une opération de
déminage 7
Article 3 :La zone d'interdiction de survol définie à l'article 1 est délimitée comme suit :Altitude : 1000 mètresRayon de sécurité : 1000 mètresCoordonnées GPS de la localisation de la bombe :49°10'54.7" N0°14'05.6" W
Article4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dansle même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 6 :Le Secrétaire général de la préfecture du Calvados et les services de l'aviation civile sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen,le 3 0 AOÛT 2024
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général\'VStéphane SINAGOGA
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Préfecture du Calvados - 14-2024-08-30-00007 - Arrêté portant interdiction de survol aérien pour la réalisation d'une opération de
déminage 8
Service départemental d'incendie et de secours
14-2024-08-25-00002
Arrêté portant organisation du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du
Calvados
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2024-08-25-00002 - Arrêté portant organisation du Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Calvados 9
ExPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité CALVADOS
Arrêté n° 2024-10portant organisation du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
Le Préfet du CalvadosLe Président du conseil d'administration
Vu le code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L1424-6 ;Vu l'arrété du 3 octobre 2019 portant adoption du schéma d'organisation du SDIS du Calvados ;Vu la délibération n° 2024-13 du Conseil d'administration du SDIS du Calvados du 15 mars 2024 relative àla réorganisation de l'établissement,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrêtent
A compter du 1er septembre 2024, l'arrêté du 3 octobre 2019 portant adoption du schémad'organisation du SDIS du Calvados est abrogé et remplacé par le présent arrêté.L'organisation administrative et fonctionnelle du SDIS du Calvados est composée d'unDirecteur départemental et d'un Directeur départemental adjoint, assistés desous-directions, de groupements, de centres d'incendie et de secours, de services, debureaux et de référents. Ces entités sont organisées conformément au schéma d'organisationet à la carte d'organisation territoriale figurant en annexes du présent arréte.Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est le chef de corpsdépartemental. A ce titre, il est placé sous l'autorité du Préfet du Calvados notamment en cequi concerne les missions visées à l'article L1424-2 du code général des collectivitesterritoriales. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeurdépartemental adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.Le Préfet du Calvados peut accorder une délégation de signature au Directeurdépartemental.Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de la gestionadministrative et financière de l'établissement. A ce titre, il est placé sous l'autorité duPrésident du Conseil d'administration du SDIS. En cas d'absence ou d'empêchement duDirecteur départemental, le Directeur départemental adjoint le remplace dans l'ensemble deses fonctions.
Service Départementald'Incendie et de Secoursdu Calvados
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2024-08-25-00002 - Arrêté portant organisation du Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Calvados 10
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13
Article 14 :
Le Président du Conseil d'administration peut accorder une délégation de signature auDirecteur départemental, au Directeur départemental adjoint et, dans la limite de leursattributions, aux sous-directeurs, aux chefs de groupement, aux chefs de service et aux chefsde centre d'incendie et de secours.Le Directeur départemental adjoint assiste le Directeur départemental dans la plénitude deses missions. Il est en outre chargé de coordonner l'activité de la mission pilotage et appui àl'organisation.Les sous-directeurs mettent en œuvre, sous l'autorité du Directeur départemental et duDirecteur départemental adjoint, la politique départementale du SDIS du Calvados au niveaude leur sous-direction. lls coordonnent, animent et contrôlent les activités des groupementset des services qui leur sont rattachés.Les chefs de groupements mettent en œuvre, sous l'autorité de leur supérieur direct, lapolitique départementale du SDIS du Calvados au niveau d'un groupement fonctionnel outerritorial. IIs coordonnent, animent et contrôlent les activités des centres d'incendie et desecours et des services placés sous leur autorité.Les chefs de centre, sous l'autorité de leur chef de groupement, ont pour mission principaled'assurer le bon fonctionnement et le maintien des capacités opérationnelles du centred'incendie et de secours dont ils ont la charge, dans le respect des directives et règles envigueur.Les chefs de service, sous l'autorité de leur supérieur direct, ont pour mission principaled'assurer le bon fonctionnement du service dont ils ont la charge dans le respect desdirectives et règles en vigueur.Le Directeur départemental et le Directeur départemental adjoint sont conseillés et assistéspar des référents. Ceux-ci, dans leur domaine de compétence respectif, assurent leursmissions et rendent compte de leurs actions conformément aux dispositions du code généraldes collectivités territoriales et du code général de la fonction publique.: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Caen peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut, par ailleurs, êtresaisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Le Directeur départemental du service d'incendie et de secours du Calvados est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados et du service départemental d'incendie et de secours du Calvados.
Fait à Caen, le 2S aowb Lol §.Le Président du Conseil d'administrationdu service g¢partemental d'incendie et desdcours alvados
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Service départemental d'incendie et de secours - 14-2024-08-25-00002 - Arrêté portant organisation du Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Calvados 11
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Service départemental d'incendie et de secours - 14-2024-08-25-00002 - Arrêté portant organisation du Service Départemental
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Service départemental d'incendie et de secours - 14-2024-08-25-00002 - Arrêté portant organisation du Service Départemental
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