YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-037
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2024-01-30-00001 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0007 portant abrogation
de la limitation de la vitesse autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le
département de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-30-00001
Arrêté n°DDT/GDC/2024/0007 portant
abrogation de la limitation de la vitesse autorisée
sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de
l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-30-00001 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0007 portant abrogation de la limitation de la vitesse
autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 3
EnPREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0007portant abrogation de la limitation de la vitesse autorisée surl'A5, I'A6 et l'A19 dans le département de I'YonneLe préfet de I'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet delYonne;
VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrété PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/037 du 31 août 2023 donnant délégation de signature àMadame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de I'Yonne;
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-15 du 29 janvier 2024 ayant pour objet « rejoindre laFRNBP au blocage de l''A5 Ourdy » ;
VU l'arrêté DDT/GDC/2024/0006 du 29 janvier 2024 portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5,l'A6 et 'A19 dans le département de l'Yonne ;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-30-00001 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0007 portant abrogation de la limitation de la vitesse
autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 4
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant I'A5, 'A6 et 'A19, demettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation et delimitation de vitesse afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagerset de la population, et de faciliter I'intervention des engins de secours ;Considérant la fin des perturbations liées à I'événement «rejoindre la FRNBP au blocage de l'A5Ourdy » ;VU l'avis du commandant de groupement de gendarmerie départementale de I'Yonne ;VU l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR et COFIROUTE ;VU l'avis du Conseil départemental ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Yonne :
ARRÊTE
Article1 :L'arrêté DDT/GDC/2024/0006 du 29 janvier 2024 est abrogé.
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunaladministratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le commandant du groupement de lagendarmerie départementale de l'Yonne, les directeurs d'APRR et de COFIROUTE, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 30 janvier 2024Pour le préfet, et par délégation,
La ctrice de cabinetClémence CHOUTET
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-30-00001 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0007 portant abrogation de la limitation de la vitesse
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