PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-069-2026-06
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2026-06-29-00001 - Arrêté SG/DRH 2026-04 portant nomination de
Madame Capucine DURIEUX RUDIGOZ aux fonctions de Directrice adjointe
du Cabinet du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France (1 page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-26-00009 - arrêté DOS EFF OFF 2026 71 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 5
ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris /
Département Ville-Hôpital
IDF-2026-06-24-00011 - Arrêté n°2026-DD75-037 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national
d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (3 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-06-26-00011 - Décision n° 2026-126 du 26 juin 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France (3 pages) Page 12
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-06-29-00002 - Arrêté portant modification des membres du
Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun (2 pages) Page 16
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-06-29-00003 - Arrêté portant désignation au conseil
d'administration de l'établissement public Grand Paris
Aménagement des représentants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est
situé dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne et du Val-d'Oise (2 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-29-00001
Arrêté SG/DRH 2026-04 portant nomination de
Madame Capucine DURIEUX RUDIGOZ aux
fonctions de Directrice adjointe du Cabinet du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00001 - Arrêté SG/DRH 2026-04 portant nomination de Madame Capucine DURIEUX
RUDIGOZ aux fonctions de Directrice adjointe du Cabinet du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France 3
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2026-04
portant nomination de Madame Capucine DURIEUX RUDIGOZ aux fonctions de
Directrice adjointe du Cabinet du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Capucine DURIEUX RUDIGOZ est chargé e des fonctions de Directrice
adjointe du Cabinet du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île- de-
France, à compter du 1er juillet 2026.

ARTICLE 2 :

Le Directeur du Cabinet du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île- de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 22 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00001 - Arrêté SG/DRH 2026-04 portant nomination de Madame Capucine DURIEUX
RUDIGOZ aux fonctions de Directrice adjointe du Cabinet du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-26-00009
arrêté DOS EFF OFF 2026 71 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-26-00009 - arrêté DOS EFF OFF 2026 71 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/71
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 29 novembre 1991 portant octroi de la licence n° 91#000186 à l'officine de pharmacie sise
34 rue de la Gare à EPINAY-SUR-ORGE (91360) ;

VU la demande enregistrée le 27 février 2026 , présentée par M adame Geneviève BESSE , pharmacienne,
en vue du transfert de cette officine vers le Centre commercial Carrefour Market -chemin des Tourelles
à EPINAY-SUR-ORGE (91360) ;

VU l'avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu en date
du 22 mai 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'avis défavorable du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Île-de-France en date du 12 juin 2026 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France en date du 8 juin 2026 ;


CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 500 mètres de l'emplacement actuel de l'officine,
dans le même quartier délimité au sud par l'Orge et de la frontière communale, à l'est
par la frontière communale Savigny -sur-Orge, au nord par la rue des Ecoles et la Rue
de Pt Vaux et à l'Ouest par la rue de l'Eglise ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-26-00009 - arrêté DOS EFF OFF 2026 71 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance d'une telle autorisation sont
limitativement prévues par la loi et ne permettent pas à l'autorité compétente de se fonder
sur des considérations relatives aux risques naturels affectant le local prop osé pour
refuser l'autorisation sollicitée ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Geneviève BESSE , pharmacien ne, est autorisée à transférer l'officine
de pharmacie dont elle est titulaire du 34 rue de la Gare à EPINAY-SUR-ORGE (91360)
vers le Centre commercial Carrefour Market sis chemin des Tourelles
à EPINAY-SUR-ORGE (91360), au sein de la même commune d 'EPINAY-SUR-ORGE
(91360).

ARTICLE 2e : La licence n°91001614 est octroyée à l'officine sise Centre commercial Carrefour Market
sis chemin des Tourelles à EPINAY- SUR - ORGE (91360).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°91#000186 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public
au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 26 juin 2026



Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience

SIGNE
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-26-00009 - arrêté DOS EFF OFF 2026 71 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 7
ARS Ile de France - Délégation départementale
de Paris
IDF-2026-06-24-00011
Arrêté n°2026-DD75-037 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des
Quinze-Vingts
ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-24-00011 - Arrêté n°2026-DD75-037 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-DD75-037
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU


VU


VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Le décret n°2010 -1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°2025-DD75-061 du 8 décembre 2025 portant modification de la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

VU



VU
L'arrêté DS n°024/2026 du 12 mai 2026 donnant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, directeur de la
Délégation départementale de Paris ;

Le courriel de Madame Céline LE NAY, secrétaire générale du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts, en date du 15 avril 2026, informant du remplacement de
Madame Laure TURPIN par Madame Ketty GUILLAUME en qualité de représentante de la
CSIRMT au sein du conseil de surveillance de l'établissement ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er :






Le 2° de l'article 2 de l'arrêté n° 2025-DD75-061 du 8 décembre 2025 est modifié
comme suit :

- Madame Ketty GUILLAUME, représentante de la commission des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;






ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-24-00011 - Arrêté n°2026-DD75-037 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 9
2



ARTICLE 2 :












































ARTICLE 3 :














Par suite de cette modification, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts est composé des membres, ayant voix
délibérative, suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Valérie MONTANDON, conseillère régionale, représentante du
Conseil régional d'Île-de-France ;
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional délégué spécial, désigné par la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition de la
présidente du Conseil régional d'Île-de-France ;
- Madame Emmanuelle PIERRE-MARIE, représentante du Conseil de Paris ;
Monsieur Patrick BLOCHE, représentant de la maire de Paris ;
Un représentant de la ville de Paris en attente de nomination par le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France sur proposition de la
Maire de Paris.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Ketty GUILLAUME, représentante de la commission des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le professeur Michel P AQUES et Monsieur le professeur Antoine
LABBÉ représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Fabrice PETITCOLAS ,
représentants désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité
technique d'établissement.


3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Madame Marie-Claude LERMYTTE représentante du Sénat ;
- Monsieur Jérôme GUEDJ représentant l'Assemblée nationale ;
- Monsieur François WEIL, conseiller d'Etat, désigné par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, sur proposition du vice -président
du Conseil d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres ),
représentant des usagers désignés par le préfet de région d'Île-de-France ;
- Monsieur Julien SECHEYRON, représentant des usagers désigné par le préfet
de région d'Île-de-France.



Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.









ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-24-00011 - Arrêté n°2026-DD75-037 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 10
3



ARTICLE 4 :


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2026



Pour le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France,
et par délégation,
Le Directeur de la délégation
Départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN


ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-24-00011 - Arrêté n°2026-DD75-037 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-26-00011
Décision n° 2026-126 du 26 juin 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00011 - Décision n° 2026-126 du 26 juin 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
12
| 3MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 3

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France




Décision n° 2026-126 du 26 juin 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter
du 25 aout 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du
travail ;

Vu la décision n° 2026-025 du 6 mars 2026 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint-
Denis ;

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

− Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n°3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Pierre -Yves HANNUS,
directeur adjoint du travail jusqu'au 14 juillet 2026 puis par Madame Elodie GIRON, directrice
adjointe du travail à compter du 15 juillet 2026;
− Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail.

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de
contrôle en appui à toutes les sections d'inspection du travail et à titre principal aux sections de l'unité
dont ils ont la responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis, les agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00011 - Décision n° 2026-126 du 26 juin 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
13

2 / 3
Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail ;
Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail ;
Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail ;
Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail ;
Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail ;
Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail ;
Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail ;
Section 1-8 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail ;
Section 2-2 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail , à l'exception des établissements
BERGERAT MONNOYEUR (Siret 380231316 00015) et BERGERAT MONNOYEUR SERVICES (Siret 383933
94200013) pour lesquels la compétence est attribuée à Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail ;
Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail ;
Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail ;
Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail, à
l'exception des établissements ADEF RESIDENCES - ADEF LA MAISON DU POMMIER POURPRE (Siret
323 649 525 00504) et ADEF RESIDENCES - ADEF RESIDENCES LA MAISON DU LAURIER NOBLE (Siret
323 649 525 00306) pour lesquels la compétence est attribuée à Monsieur Othman VARGAS, inspecteur
du travail ;
Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail ;
Section 2-7 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail ;
Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail ;
Section 2-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail ;
Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail ;
Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail ;
Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail ;
Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail ;
Section 3-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Lila RABESON, inspectrice du travail ;
Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail ;
Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail ;
Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail ;
Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail ;
Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail ;
Section 3-9 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail ;
Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail ;
Section 3-11 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail ;
Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail ;
Section 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail ;
Section 4-4 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail ;
Section 4-5 : Madame Tiffany MASSONNEAU, inspectrice du travail ;
Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00011 - Décision n° 2026-126 du 26 juin 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
14

3 / 3
Section 4-7 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail , à
l'exception de l'établissement SOCIETE CHRETIEN (Siret 55214625000022) pour l equel la compétence
est attribuée à Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail ;
Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail ;
Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail ;
Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail ;
Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET , inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Jules GRENET, l'intérim est assuré par Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail ;
Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail ;
Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail ;
Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail ;
Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail ;
Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail ;
Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail ;
Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail ;

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par
un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint-
Denis.

Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.
La décision n° 2026-103 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint-Denis de la DRIEETS d'Île -
de-France est abrogée.

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 26 juin 2026
Le directeur régional,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00011 - Décision n° 2026-126 du 26 juin 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
15
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-06-29-00002
Arrêté portant modification des membres du
Conseil du Centre de Traitement Informatique
(CTI) de Melun
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-29-00002 - Arrêté portant modification des
membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun 16
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS





ARRÊTÉ
portant modification des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'article 2 de l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2022 fixant le modèle de statuts des centres de traitement
informatique des organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale.

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;
Vu l 'arrêté initial du 1 er juin 2026 portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement
Informatique (CTI) de Melun ;
VU la proposition de c andidature émanant, au titre des représentants des employeurs, d u Mouvement des
entreprises de France (MEDEF) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne des
régions Ile-de-France et Centre Val -de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale ;

ARRÊTE
Article 1 er : La composition du Conseil du Centre de Traitement Informatique de Melun est modifiée
comme suit :

2° En tant que Représentants des employeurs
▪ Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Le siège de titulaire de Monsieur Philippe AUSSET est déclaré vacant.

Suppléant :
- Monsieur Philippe AUSSET


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Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
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Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 29 juin 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées



Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI
Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-06-29-00003
Arrêté portant désignation au conseil
d'administration de l'établissement public Grand
Paris Aménagement des représentants des
établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont le siège
est situé dans les départements de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du
Val-d'Oise
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-29-00003 -
Arrêté portant désignation au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
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PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité



Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Arrêté
portant désignation au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris
Aménagement des représentants des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L. 321-33 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 modifié relatif à l'établissement public Grand Paris
Aménagement (GPA), notamment son article 4 ;

Vu le courrier de convocation du 28 mai 2026 à l'asse mblée des présidents des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, prévue par
le II de l'article L. 321-33 et le II de l'article 4 du décret n° 2015-980 susvisés, adressé à ces
présidents le même jour pour réunion à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, le 9 juin 2026 à 10h30, à la suite des élections municipales et communautaires des 15
et 22 juin 2026 ayant mis fin au mandat de membre d u conseil d'administration de
l'établissement public GPA des représentants des collectivités locales à ces deux dernières
dates, en application du 1
er alinéa de l'article 5 du décret n° 2015-980 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée qui s'est tenue le 9 juin 2026 sans réunir le quorum, qui
avait été fixé à 25 % des présidents d'EPCI ou de leurs représentants par le règlement établi
par le préfet en application du 4
ème alinéa du II de l'article L. 321-33 susvisé ;

Considérant que, conformément au 4
ème alinéa du II de l'article L. 321-33 susvisé, en l'absence
de désignation par l'assemblée susmentionnée de ses représentants au conseil
d'administration de l'établissement public GPA, cette désignation peut être opérée par le
préfet de la région d'Île-de-France, en tant qu'autorité administrative compétente de l'État ;

ARRÊTE

Article 1er : Sont désignés membres du conseil d'administration de l'établissement public
Grand Paris Aménagement, en tant que représentants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise :

Titulaires Suppléants
M. Pascal DOLL ,
président de la communauté d'agglomération
Roissy Pays de France
M. Alain AUBRY ,
vice-président de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-29-00003 -
Arrêté portant désignation au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
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2
M. Michel BISSON ,
vice-président de la communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart
M. Stéphane BEAUDET ,
président de la communauté d'agglomération
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart


Article 2 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Paris, le 29 juin 2026

M. le préfet de Région
Signé
Georges-François LECLERC
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-29-00003 -
Arrêté portant désignation au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
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