PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-292
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-22-00020 - DECISION 040785925 20241121 (6 pages) Page 3
R93-2024-11-22-00243 - DECISION 130780810 20241122 (6 pages) Page 10
R93-2024-11-22-00244 - DECISION 130780828 20241122 (6 pages) Page 17
R93-2024-11-22-00245 - DECISION 130780869 20241122 (6 pages) Page 24
R93-2024-11-22-00246 - DECISION 130781156 20241122 (6 pages) Page 31
R93-2024-11-22-00242 - DECISION 130782527 20241122 (6 pages) Page 38
R93-2024-11-22-00253 - DECISION 130782667 20241122 (6 pages) Page 45
R93-2024-11-22-00254 - DECISION 130782808 20241122 (6 pages) Page 52
R93-2024-11-22-00255 - DECISION 130783103 20241122 (6 pages) Page 59
R93-2024-11-22-00256 - DECISION 130783749 20241122 (6 pages) Page 66
R93-2024-11-22-00257 - DECISION 130783756 20241122 (6 pages) Page 73
R93-2024-11-22-00258 - DECISION 130784002 20241122 (6 pages) Page 80
R93-2024-11-22-00259 - DECISION 130784242 20241122 (6 pages) Page 87
R93-2024-11-22-00260 - DECISION 130784424 20241122 (6 pages) Page 94
R93-2024-11-22-00261 - DECISION 130784739 20241122 (6 pages) Page 101
R93-2024-11-22-00262 - DECISION 130784820 20241122 (6 pages) Page 108
R93-2024-11-22-00247 - DECISION 130790041 20241122 (6 pages) Page 115
R93-2024-11-22-00248 - DECISION 130790074 20241122 (6 pages) Page 122
R93-2024-11-22-00249 - DECISION 130790108 20241122 (6 pages) Page 129
R93-2024-11-22-00250 - DECISION 130793375 20241122 (6 pages) Page 136
R93-2024-11-22-00251 - DECISION 130796329 20241122 (6 pages) Page 143
R93-2024-11-22-00252 - DECISION 130797954 20241122 (6 pages) Page 150
R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 (319
pages) Page 157
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2024-11-28-00001 - Arrêté n° 03CD2022-7 du 28 novembre
2024
portant modification des membres du conseil d'administration
du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes (2
pages) Page 477
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00020
DECISION 040785925 20241121
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00020 - DECISION 040785925 20241121 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1086 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD L'OUSTAOU - 040785925

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Dir ecteur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établisse ments et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement d es frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00020 - DECISION 040785925 20241121 4



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD L'OUSTAOU, FINESS ET = 040785925, sise à RIEZ et gérée par l'entité dénommée EPS LUMIERE
DE RIEZ, FINESS EJ = 040780231 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 526 185,4 € au titre de 2024, dont 131 863
€ à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 182,12 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 981 277,75
UHR 0
PASA 65 000,00
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 479 907,65
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00020 - DECISION 040785925 20241121 5





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 394 322,4 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 193,53 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 969 287,75
UHR 0
PASA 65 000,00
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 360 034,65
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPS LUMIERE DE RIEZ - 040780231 et à
l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00020 - DECISION 040785925 20241121 6
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
040785925 EHPAD L'OUSTAOU RIEZ

Email 1 : resp.finances.riez@ght04.fr
Email 2 : direction.riez@ght04.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 63 0 0 13 0 0 0
au 31/12/2024 63 0 0 13 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 341 475,87
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 940 946,00 0 0 65 000,00 0 0 0 0 335 529,87

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 700,00 20/07/2021 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 226 16/05/2018 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI oui Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,97 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 969 287,75


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00020 - DECISION 040785925 20241121 7


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0,00% 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 28 341,75 0 0 0,00 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 969 287,75 0 0 65 000,00 0 0 0 0 335 529,87

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 17 983,25 0 6 521,52

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 24 504,78

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00020 - DECISION 040785925 20241121 8
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
131 863 0 0 0 119 873 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 11 990 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

CNR ESMS en difficulté : aide exceptionnelle en trésorerie

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 1 526 185,4 Base * au 01/01/2025 (en euros) 1 394 322,4
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00243
DECISION 130780810 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00243 - DECISION 130780810 20241122 10
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A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1305 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD LA MAISON SAINTE EMILIE - 130780810

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à d omicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la t arification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les mo ntants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n ° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 co mplétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00243 - DECISION 130780810 20241122 11



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne bud gétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD LA MAISON SAINTE EMILIE, FINESS ET = 130780810, sise à MARSEILLE 10EME et gérée par
l'entité dénommée FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE, FINESS EJ = 130029549 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 556 078,28 € au titre de 2024, dont
14 270 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 673,19 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 201 178,70
UHR 0
PASA 70 000,00
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 284 899,58
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00243 - DECISION 130780810 20241122 12





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 541 808,28 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 484,02 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 201 178,70
UHR 0
PASA 70 000,00
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 270 629,58
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera not ifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE -
130029549 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00243 - DECISION 130780810 20241122 13
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130780810 EHPAD LA MAISON SAINTE EMILIE MARSEILLE 10EME

Email 1 : directrice.ste.emilie@fedes.fr
Email 2 : directrice.ste.emilie@fedes.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 75 0 0 14 0 0 0
au 31/12/2024 75 0 0 14 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 536 729,61
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 166 100,03 0 0 70 000,00 0 0 0 0 300 629,58

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 775,00 12/10/2020 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 248 08/10/2020 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 201 178,7


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00243 - DECISION 130780810 20241122 14


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0,00% 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 35 078,67 0 0 0,00 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 201 178,70 0 0 70 000,00 0 0 0 0 300 629,58

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
-30 000 0 0 0 0 0 -30 000

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00243 - DECISION 130780810 20241122 15
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
14 270 0 0 0 142 700 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

CNR ESMS en difficulté : aide exceptionnelle en trésorerie

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 1 556 078,28 Base * au 01/01/2025 (en euros) 1 541 808,28
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00243 - DECISION 130780810 20241122 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00244
DECISION 130780828 20241122
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1306 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD L'ETANG PAISIBLE - 130780828

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 po rtant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journ aliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 f ixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00244 - DECISION 130780828 20241122 18



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD L'ETANG PAISIBLE, FINESS ET = 130780828, sise à ISTRES et gérée par l'entité dénommée SAS
DAJORA, FINESS EJ = 130000342 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 486 447,6 € au titre de 2024, dont
18 130,86 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 870,63 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 302 844,58
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 183 603,02
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00244 - DECISION 130780828 20241122 19





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 468 316,74 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 359,73 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 284 713,72
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 183 603,02
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS DAJORA - 130000342 et à
l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00244 - DECISION 130780828 20241122 20
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130780828 EHPAD L'ETANG PAISIBLE ISTRES

Email 1 : direction@letangpaisible.fr
Email 2 : direction@letangpaisible.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 84 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2024 84 0 0 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 430 798,56
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 247 195,54 0 0 0 0 0 0 0 183 603,02

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 750,00 08/04/2020 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 233 08/10/2020 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 284 713,72


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00244 - DECISION 130780828 20241122 21


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 37 518,19 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 284 713,72 0 0 0 0 0 0 0 183 603,02

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00244 - DECISION 130780828 20241122 22
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
18 130,86 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 18 130,86 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

-

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 1 486 447,6 Base * au 01/01/2025 (en euros) 1 468 316,74
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00244 - DECISION 130780828 20241122 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00245
DECISION 130780869 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00245 - DECISION 130780869 20241122 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1307 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD MAISON DE LA PINEDE - 130780869

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsie ur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail app licables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00245 - DECISION 130780869 20241122 25



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD MAISON DE LA PINEDE, FINESS ET = 130780869, sise à AIX EN PROVENCE et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SENIORS, FINESS EJ = 130029978 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 707 663,44 € au titre de 2024, dont 16 000
€ à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 58 971,95 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 575 759,51
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 131 903,93
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00245 - DECISION 130780869 20241122 26





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 691 663,44 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 638,62 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 559 759,51
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 131 903,93
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SENIORS
- 130029978 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00245 - DECISION 130780869 20241122 27
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130780869 EHPAD MAISON DE LA PINEDE AIX EN PROVENCE

Email 1 : accueil.maisonpinede@saint-joseph-seniors.org
Email 2 : christiane.dossetto@saint-joseph-seniors.org
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 39 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2024 39 0 0 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 675 316,48
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 543 412,55 0 0 0 0 0 0 0 131 903,93

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 690,00 31/05/2021 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 224 27/06/2021 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 559 759,51


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00245 - DECISION 130780869 20241122 28


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 16 346,96 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 559 759,51 0 0 0 0 0 0 0 131 903,93

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00245 - DECISION 130780869 20241122 29
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
16 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 16 000 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

-

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 707 663,44 Base * au 01/01/2025 (en euros) 691 663,44
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00245 - DECISION 130780869 20241122 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00246
DECISION 130781156 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00246 - DECISION 130781156 20241122 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1308 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
RESIDENCE LOU PARADOU - 130781156

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dan s les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00246 - DECISION 130781156 20241122 32



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/1899 autorisant la création de la structure
dénommée RESIDENCE LOU PARADOU, FINESS ET = 130781156, sise à AIX EN PROVENCE et gérée par l'entité
dénommée ENTRAIDE, FINESS EJ = 130804057 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 216 151,4 € au titre de 2024, dont 0 € à
titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 18 012,62 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 150 896,54
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 65 254,86
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00246 - DECISION 130781156 20241122 33





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 216 151,4 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 18 012,62 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 150 896,54
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 65 254,86
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ENTRAIDE - 130804057 et à l'établissement
concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00246 - DECISION 130781156 20241122 34
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130781156 RESIDENCE LOU PARADOU AIX EN PROVENCE

Email 1 : gislaine.morin@entraide.asso.fr
Email 2 : contact@entraide.asso.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 78 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2024 78 0 0 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 149 817,85
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 149 817,85 0 0 0 0 0 0 0 0,00

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 0 0 0 GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 0 0 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI 0 Option tarifaire 0 au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 0 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00246 - DECISION 130781156 20241122 35


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0,72% 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 1 078,69 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 150 896,54 0 0 0 0 0 0 0 0,00

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 65 254,86 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 65 254,86

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00246 - DECISION 130781156 20241122 36
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

-

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 216 151,4 Base * au 01/01/2025 (en euros) 216 151,4
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00246 - DECISION 130781156 20241122 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00242
DECISION 130782527 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00242 - DECISION 130782527 20241122 38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1326 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD RESIDENCE LA PASTOURELLO - 130782527

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirm iers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00242 - DECISION 130782527 20241122 39



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD RESIDENCE LA PASTOURELLO, FINESS ET = 130782527, sise à SAINT CHAMAS et gérée par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUB DE ST-CHAMAS, FINESS EJ = 130001159 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 2 777 714,56 € au titre de 2024, dont
219 377 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 231 476,21 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 222 742,83
UHR 0
PASA 313 193,52
Hébergement Temporaire 89 144,48
Accueil de jour 68 181,61
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 1 084 452,12
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00242 - DECISION 130782527 20241122 40





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 2 558 337,56 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 213 194,8 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 222 742,83
UHR 0
PASA 312 493,52
Hébergement Temporaire 89 144,48
Accueil de jour 68 181,61
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 865 775,12
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxque lles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUB DE ST -
CHAMAS - 130001159 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00242 - DECISION 130782527 20241122 41
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130782527 EHPAD RESIDENCE LA PASTOURELLO SAINT CHAMAS

Email 1 : directeur@ehpad-st-chamas.fr
Email 2 : directeur@ehpad-st-chamas.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 77 8 6 14 0 0 0
au 31/12/2024 77 8 6 14 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 2 477 735,53
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 187 034,41 89 144,48 68 181,61 312 493,52 0 0 0 0 820 881,51

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 807,00 29/07/2021 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 231 29/06/2021 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 222 742,83


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00242 - DECISION 130782527 20241122 42


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 35 708,42 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 222 742,83 89 144,48 68 181,61 312 493,52 0 0 0 0 820 881,51

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 13 984,81 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 22 686,47 0 8 222,33

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 44 893,6

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00242 - DECISION 130782527 20241122 43
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
219 377 0 0 0 146 511 72 866 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

CNR ESMS en difficulté : aide exceptionnelle en trésorerie

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 2 777 714,56 Base * au 01/01/2025 (en euros) 2 558 337,56
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00242 - DECISION 130782527 20241122 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00253
DECISION 130782667 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00253 - DECISION 130782667 20241122 45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1327 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD ENCLOS SAINT LEON - 130782667

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domi cile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tari fication reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les monta nts plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2 006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 compl étant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00253 - DECISION 130782667 20241122 46



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne bud gétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD ENCLOS SAINT LEON, FINESS ET = 130782667, sise à SALON DE PROVENCE et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DES DOULEURS, FINESS EJ = 130047327 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 957 760,9 € au titre de 2024, dont 250 000
€ à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 163 146,74 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 524 785,21
UHR 0
PASA 70 000,00
Hébergement Temporaire 34 931,29
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 328 044,40
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00253 - DECISION 130782667 20241122 47





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 707 760,9 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 313,41 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 274 785,21
UHR 0
PASA 70 000,00
Hébergement Temporaire 34 931,29
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 328 044,40
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION NOTRE DAME DES
DOULEURS - 130047327 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00253 - DECISION 130782667 20241122 48
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130782667 EHPAD ENCLOS SAINT LEON SALON DE PROVENCE

Email 1 : direction.salon@saintfrai.fr
Email 2 : direction.salon@saintfrai.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 85 3 0 14 0 0 0
au 31/12/2024 85 3 0 14 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 630 437,3
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 197 461,61 34 931,29 0 70 000,00 0 0 0 0 328 044,40

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 760,00 16/03/2023 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 219 23/05/2018 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 274 785,21


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00253 - DECISION 130782667 20241122 49


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0,00% 0 0,00% 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 35 923,85 0,00 0 0,00 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 233 385,46 34 931,29 0 70 000,00 0 0 0 0 328 044,40

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 41 399,74 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00253 - DECISION 130782667 20241122 50
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 250 000 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

UHP: 250 000e alloués en CNR pour 2 ans (soit 125 000€/an) au titre de la mise en œuvre UHP

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 1 957 760,9 Base * au 01/01/2025 (en euros) 1 707 760,9
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00253 - DECISION 130782667 20241122 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00254
DECISION 130782808 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00254 - DECISION 130782808 20241122 52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1328 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD RESIDENCE LEOPOLD CARTOUX - 130782808

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirm iers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00254 - DECISION 130782808 20241122 53



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD RESIDENCE LEOPOLD CARTOUX, FINESS ET = 130782808, sise à AIX EN PROVENCE et gérée
par l'entité dénommée UNION TECHNIQUE DE GESTION, FINESS EJ = 130001274 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 846 762,77 € au titre de 2024, dont
79 591,12 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 896,9 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 369 548,72
UHR 0
PASA 60 000,00
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 417 214,05
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00254 - DECISION 130782808 20241122 54





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 767 171,65 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 264,3 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 289 957,60
UHR 0
PASA 60 000,00
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 417 214,05
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera not ifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UNION TECHNIQUE DE GESTION -
130001274 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00254 - DECISION 130782808 20241122 55
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130782808 EHPAD RESIDENCE LEOPOLD CARTOUX AIX EN PROVENCE

Email 1 : direction@leopoldcartoux.fr
Email 2 : direction@leopoldcartoux.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 86 0 0 12 0 0 0
au 31/12/2024 86 0 0 12 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 637 500,32
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 252 286,27 0 0 60 000,00 0 0 0 0 325 214,05

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 755,00 24/03/2022 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 221 11/04/2018 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 289 957,6


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00254 - DECISION 130782808 20241122 56


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0,00% 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 37 671,33 0 0 0,00 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 289 957,60 0 0 60 000,00 0 0 0 0 325 214,05

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 92 000 0 0 92 000

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00254 - DECISION 130782808 20241122 57
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
79 591,12 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 79 591,12 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

-

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 1 846 762,77 Base * au 01/01/2025 (en euros) 1 767 171,65
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00254 - DECISION 130782808 20241122 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00255
DECISION 130783103 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00255 - DECISION 130783103 20241122 59
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1329 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
PETITES SŒURS DES PAUVRES MA MAISON - 130783103

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la t arification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/ SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00255 - DECISION 130783103 20241122 60



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le ca dre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée PETITES SŒURS DES PAUVRES MA MAISON, FINESS ET = 130783103, sise à MARSEILLE 04EME et
gérée par l'entité dénommée PETITES SOEURS DES PAUVRES MA MAISON, FINESS EJ = 130037880 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 371 154,53 € au titre de 2024, dont
57 190,12 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 262,88 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 102 982,52
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 268 172,01
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00255 - DECISION 130783103 20241122 61





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 313 964,41 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 497,03 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 045 792,40
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 268 172,01
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire PETITES SOEURS DES PAUVRES MA
MAISON - 130037880 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00255 - DECISION 130783103 20241122 62
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130783103 PETITES SŒURS DES PAUVRES MA MAISON MARSEILLE 04EME

Email 1 : ms.marseillesm@psdp.fr
Email 2 : ms.marseillesm@psdp.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 80 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2024 80 0 0 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 283 423,57
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 015 251,56 0 0 0 0 0 0 0 268 172,01

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 600,00 12/05/2022 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 215 23/03/2018 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 045 792,4


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00255 - DECISION 130783103 20241122 63


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 30 540,84 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 045 792,40 0 0 0 0 0 0 0 268 172,01

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00255 - DECISION 130783103 20241122 64
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
57 190,12 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
28 482,12 0 28 708 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

Montant 28 482€ correspond aux CNR pour l'accueil d'un ressortissant d'Ukraine.

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 1 371 154,53 Base * au 01/01/2025 (en euros) 1 313 964,41
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00255 - DECISION 130783103 20241122 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00256
DECISION 130783749 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00256 - DECISION 130783749 20241122 66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1330 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD NOTRE MAISON - 130783749

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsie ur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail app licables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00256 - DECISION 130783749 20241122 67



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD NOTRE MAISON, FINESS ET = 130783749, sise à MARSEILLE 08EME et gérée par l'entité
dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE, FINESS EJ = 750721334 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 2 505 472,17 € au titre de 2024, dont
454 100,25 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 208 789,35 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 422 039,29
UHR 0
PASA 255 000,00
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 828 432,88
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00256 - DECISION 130783749 20241122 68





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 2 051 371,92 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 947,66 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 305 159,04
UHR 0
PASA 70 000,00
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 676 212,88
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera not ifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE - 750721334
et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00256 - DECISION 130783749 20241122 69
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130783749 EHPAD NOTRE MAISON MARSEILLE 08EME

Email 1 : moktar.belhadjali@croix-rouge.fr
Email 2 : ehpad.notre-maison@croix-rouge.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 80 0 0 14 0 0 0
au 31/12/2024 80 0 0 14 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 2 013 256,66
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 267 043,78 0 0 70 000,00 0 0 0 0 676 212,88

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 760,00 30/03/2022 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 264 10/04/2018 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 305 159,04


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00256 - DECISION 130783749 20241122 70


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0,00% 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 38 115,26 0 0 0,00 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 305 159,04 0 0 70 000,00 0 0 0 0 676 212,88

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00256 - DECISION 130783749 20241122 71
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
454 100,25 0 0 0 152 220 185 000 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
23 854,25 0 93 026 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

Montant 23854,25 correspond aux CNR pour l'accueil d'un ressortissant d'Ukraine.

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 2 505 472,17 Base * au 01/01/2025 (en euros) 2 051 371,92
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00256 - DECISION 130783749 20241122 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00257
DECISION 130783756 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00257 - DECISION 130783756 20241122 73
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1331 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
RESIDENCE ROY D'ESPAGNE - 130783756

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirm iers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00257 - DECISION 130783756 20241122 74



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/1899 autorisant la création de la structure
dénommée RESIDENCE ROY D'ESPAGNE , FINESS ET = 130783756, sise à MARSEILLE 08EME et gérée par l'entité
dénommée ENTRAIDE, FINESS EJ = 130804057 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 123 991,68 € au titre de 2024, dont 0 € à
titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 10 332,64 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 85 130,52
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 38 861,16
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00257 - DECISION 130783756 20241122 75





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 212 557,17 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 713,1 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 145 938,04
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 66 619,13
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ENTRAIDE - 130804057 et à l'établissement
concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00257 - DECISION 130783756 20241122 76
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130783756 RESIDENCE ROY D'ESPAGNE MARSEILLE 08EME

Email 1 : direction.roy-despagne@entraide.asso.fr
Email 2 : contact@entraide.asso.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 69 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2024 69 0 0 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 144 894,79
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 144 894,79 0 0 0 0 0 0 0 0,00

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 0 0 0 GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 0 0 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI 0 Option tarifaire 0 au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 0 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00257 - DECISION 130783756 20241122 77


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0,72% 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 1 043,24 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 145 938,04 0 0 0 0 0 0 0 0,00

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 66 619,13 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 66 619,13

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00257 - DECISION 130783756 20241122 78
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 69 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) -60 807,51 0 0 0 0 0 0 0 -27 757,97

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

-

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 123 991,68 Base * au 01/01/2025 (en euros) 212 557,17
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00257 - DECISION 130783756 20241122 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00258
DECISION 130784002 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00258 - DECISION 130784002 20241122 80
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1332 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD BON PASTEUR - 130784002

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomi nation de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soin s applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers men tionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les c onditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00258 - DECISION 130784002 20241122 81



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD BON PASTEUR, FINESS ET = 130784002, sise à MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité
dénommée CONGREGATION DU BON PASTEUR, FINESS EJ = 130001571 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 2 225 736,28 € au titre de 2024, dont
175 053 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 185 478,02 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 438 286,60
UHR 276 000,00
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 511 449,68
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00258 - DECISION 130784002 20241122 82





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 2 050 683,28 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 890,27 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 438 286,60
UHR 276 000,00
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 336 396,68
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera not ifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CONGREGATION DU BON PASTEUR -
130001571 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00258 - DECISION 130784002 20241122 83
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130784002 EHPAD BON PASTEUR MARSEILLE 09EME

Email 1 : administration@bon-pasteur.fr
Email 2 : jean-francois.duluc@bon-pasteur.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 92 0 0 0 12 0 0
au 31/12/2024 92 0 0 0 12 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 942 346,42
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 359 688,50 0 0 0 276 000,00 0 0 0 306 657,92

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 736,00 17/02/2020 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 250 26/06/2023 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 438 286,6


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00258 - DECISION 130784002 20241122 84


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0 0,00% 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 40 790,65 0 0 0 0,00 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 400 479,15 0 0 0 276 000,00 0 0 0 306 657,92

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 37 807,45 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 29 738,76 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 29 738,76

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00258 - DECISION 130784002 20241122 85
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
175 053 0 0 0 175 053 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

CNR ESMS en difficulté : aide exceptionnelle en trésorerie

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 2 225 736,28 Base * au 01/01/2025 (en euros) 2 050 683,28
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00258 - DECISION 130784002 20241122 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00259
DECISION 130784242 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00259 - DECISION 130784242 20241122 87
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1333 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD LA SALETTE MONTVAL - 130784242

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Direct eur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestation s de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement d es frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00259 - DECISION 130784242 20241122 88





VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD LA SALETTE MONTVAL, FINESS ET = 130784242, sise à MARSEILLE 09EME et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION SAINT-JOSEPH -SENIORS, FINESS EJ = 130029978 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 3 807 706,93 € au titre de 2024, dont
126 524 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 317 308,91 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 2 852 804,38
UHR 0
PASA 60 000,00
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 72 561,51
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 822 341,04
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00259 - DECISION 130784242 20241122 89




Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 3 681 182,93 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 306 765,24 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 2 726 280,38
UHR 0
PASA 60 000,00
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 72 561,51
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 822 341,04
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINT-JOSEPH -SENIORS
- 130029978 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00259 - DECISION 130784242 20241122 90
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130784242 EHPAD LA SALETTE MONTVAL MARSEILLE 09EME

Email 1 : aurelie.lanata@saint-joseph-seniors.org
Email 2 : benjamin.lacaille@saint-joseph-seniors.org
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 175 0 6 12 0 0 0
au 31/12/2024 175 0 6 12 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 3 601 565,89
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 2 646 663,34 0 72 561,51 60 000,00 0 0 0 0 822 341,04

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 770,00 26/03/2019 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 235 21/06/2018 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 2 726 280,38


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00259 - DECISION 130784242 20241122 91


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0,00% 0,00% 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 79 617,04 0 0,00 0,00 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 2 726 280,38 0 72 561,51 60 000,00 0 0 0 0 822 341,04

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00259 - DECISION 130784242 20241122 92
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
126 524 0 0 0 0 92 000 0 0 34 524 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

AJ: A titre exceptionnel la tarification à l'activité 2023 est annulée. La dotation AJ est allouée en totalité / PASA de nuit : 92 000 euros alloués pour proroger le dispositif jusqu'à la fin 2026

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 3 807 706,93 Base * au 01/01/2025 (en euros) 3 681 182,93
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00259 - DECISION 130784242 20241122 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00260
DECISION 130784424 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00260 - DECISION 130784424 20241122 94
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1334 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD RESIDENCE AERIA - 130784424

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirm iers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00260 - DECISION 130784424 20241122 95



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD RESIDENCE AERIA, FINESS ET = 130784424, sise à MARSEILLE 10EME et gérée par l'entité
dénommée SAS SEDNA France, FINESS EJ = 840019137 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 584 455,55 € au titre de 2024, dont
24 504,88 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 037,96 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 311 411,59
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 273 043,96
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00260 - DECISION 130784424 20241122 96





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 559 950,67 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 995,89 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 286 906,71
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 273 043,96
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS SEDNA France - 840019137 et à
l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00260 - DECISION 130784424 20241122 97
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130784424 EHPAD RESIDENCE AERIA MARSEILLE 10EME

Email 1 : direction@ehpad-aeriameissel.fr
Email 2 : direction.adjoint@ehpad-aeriameissel.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 85 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2024 85 0 0 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 505 463,12
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 232 419,16 0 0 0 0 0 0 0 273 043,96

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 726,00 02/06/2020 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 237 26/06/2023 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 286 906,71


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00260 - DECISION 130784424 20241122 98


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 36 972,57 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 269 391,74 0 0 0 0 0 0 0 273 043,96

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 17 514,98 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00260 - DECISION 130784424 20241122 99
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
24 504,88 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
24 504,88 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

Montant 24504,88 correspond aux CNR pour l'accueil d'un ressortissant d'Ukraine.

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 1 584 455,55 Base * au 01/01/2025 (en euros) 1 559 950,67
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00260 - DECISION 130784424 20241122 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00261
DECISION 130784739 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00261 - DECISION 130784739 20241122 101
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1335 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD PUBLIC LE PETIT BOSQUET (C.G.D.) - 130784739

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la t arification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/ SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00261 - DECISION 130784739 20241122 102



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD PUBLIC LE PETIT BOSQUET (C.G.D.), FINESS ET = 130784739, sise à MARSEILLE 12EME et
gérée par l'entité dénommée CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL, FINESS EJ = 130001928 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 6 993 359,79 € au titre de 2024, dont
1 086 771 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 582 779,98 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 4 313 974,08
UHR 345 000,00
PASA 244 000,00
Hébergement Temporaire 34 086,30
Accueil de jour 299 436,35
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 1 756 863,06
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00261 - DECISION 130784739 20241122 103





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 6 236 038,47 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 519 669,87 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 4 136 423,76
UHR 345 000,00
PASA 60 000,00
Hébergement Temporaire 34 086,30
Accueil de jour 299 436,35
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 1 361 092,06
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les pers onnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - 130001928 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00261 - DECISION 130784739 20241122 104
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
[ 1 1 1 Il



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130784739 EHPAD PUBLIC LE PETIT BOSQUET (C.G.D.) MARSEILLE 12EME

Email 1 : cgd@cgd13.fr
Email 2 : cgd@cgd13.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 226 2 25 12 15 0 0
au 31/12/2024 226 2 25 12 15 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 5 933 240,91
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 3 936 481,16 34 086,30 299 436,35 60 000,00 345 000,00 0 0 0 1 258 237,10

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 722,00 29/06/2021 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 226 26/06/2023 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI oui Option tarifaire Tarif Global au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 14,00 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 4 136 423,76


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00261 - DECISION 130784739 20241122 105


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 118 094,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 4 054 575,60 34 086,30 299 436,35 60 000,00 345 000,00 0 0 0 1 258 237,10

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 81 848,16 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 75 233,58 0 27 621,38

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 102 854,96

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00261 - DECISION 130784739 20241122 106
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 18 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) -329 449,68 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
1 086 771 0 0 0 395 771 276 000 0 0 15 000 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 400 000 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

Crédits alloués au titre de la mise en place de l'EHPAD hors les murs pour une année avant évaluation / PASA de nuit : 92 000 euros alloués pour proroger le dispositif jusqu'à la fin 2026 / 15 000 euros en complément HTU-SH

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 6 993 359,79 Base * au 01/01/2025 (en euros) 6 236 038,47
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00261 - DECISION 130784739 20241122 107
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00262
DECISION 130784820 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00262 - DECISION 130784820 20241122 108
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1336 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD LES JARDINS D'HAITI - 130784820

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relati f à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD 4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00262 - DECISION 130784820 20241122 109



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD LES JARDINS D'HAITI, FINESS ET = 130784820, sise à MARSEILLE 12EME et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION NOS VIEUX JOURS, FINESS EJ = 130001993 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 2 376 507,76 € au titre de 2024, dont
304 300 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 198 042,31 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 543 662,58
UHR 0
PASA 347 908,00
Hébergement Temporaire 25 556,31
Accueil de jour 95 806,52
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 363 574,35
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00262 - DECISION 130784820 20241122 110





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 2 072 207,76 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 683,98 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 423 362,58
UHR 0
PASA 163 908,00
Hébergement Temporaire 25 556,31
Accueil de jour 95 806,52
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 363 574,35
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxque lles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION NOS VIEUX JOURS -
130001993 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00262 - DECISION 130784820 20241122 111
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
[ 1 1 ]



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130784820 EHPAD LES JARDINS D'HAITI MARSEILLE 12EME

Email 1 : direction@jardinsdhaiti.com
Email 2 : haiti@orange.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 91 2 8 14 0 0 0
au 31/12/2024 91 2 8 14 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 938 640,53
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 381 795,35 25 556,31 95 806,52 71 908,00 0 0 0 0 363 574,35

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 760,00 13/05/2019 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 241 08/06/2022 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 423 362,58


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00262 - DECISION 130784820 20241122 112


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 41 567,23 0,00 0,00 92 000,00 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 423 362,58 25 556,31 95 806,52 163 908,00 0 0 0 0 363 574,35

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Ligne PASA : + 92 000 euros au titre de la pérénnisation du PASA de nuit


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00262 - DECISION 130784820 20241122 113
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
304 300 0 0 50 000 0 184 000 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 70 300 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

300 euros : prise en charge journée ARS

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 2 376 507,76 Base * au 01/01/2025 (en euros) 2 072 207,76
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00247
DECISION 130790041 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00247 - DECISION 130790041 20241122 115
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1343 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD RESIDENCE CLOS SAINT MARTIN - 130790041

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domi cile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tari fication reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les monta nts plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2 006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 compl étant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00247 - DECISION 130790041 20241122 116



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne bud gétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD RESIDENCE CLOS SAINT MARTIN, FINESS ET = 130790041, sise à PELISSANNE et gérée par
l'entité dénommée ENTRAIDE, FINESS EJ = 130804057 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 477 162,05 € au titre de 2024, dont 5 500
€ à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 096,84 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 191 412,40
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 285 749,65
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00247 - DECISION 130790041 20241122 117





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 471 662,05 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 638,5 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 185 912,40
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 285 749,65
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ENTRAIDE - 130804057 et à l'établissement
concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00247 - DECISION 130790041 20241122 118
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130790041 EHPAD RESIDENCE CLOS SAINT MARTIN PELISSANNE

Email 1 : ets.closstmartin@entraide.asso.fr
Email 2 : gislaine.morin@entraide.asso.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 80 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2024 80 0 0 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 437 029,21
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 151 279,56 0 0 0 0 0 0 0 285 749,65

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 755,00 21/04/2022 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 215 10/04/2018 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Partiel au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 11,30 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 185 912,4


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00247 - DECISION 130790041 20241122 119


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 34 632,84 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 185 912,40 0 0 0 0 0 0 0 285 749,65

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00247 - DECISION 130790041 20241122 120
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 5 500 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

-

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 1 477 162,05 Base * au 01/01/2025 (en euros) 1 471 662,05
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00247 - DECISION 130790041 20241122 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00248
DECISION 130790074 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00248 - DECISION 130790074 20241122 122
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1344 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
RESIDENCE JAS DE BOUFFAN - 130790074

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins inf irmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produ its de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 d u décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 ju in 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00248 - DECISION 130790074 20241122 123



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/1899 autorisant la création de la structure
dénommée RESIDENCE JAS DE BOUFFAN, FINESS ET = 130790074, sise à AIX EN PROVENCE et gérée par l'entité
dénommée ENTRAIDE, FINESS EJ = 130804057 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 224 920,07 € au titre de 2024, dont 0 € à
titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 18 743,34 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 150 418,81
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 74 501,26
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00248 - DECISION 130790074 20241122 124





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 224 920,07 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 18 743,34 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 150 418,81
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 74 501,26
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ENTRAIDE - 130804057 et à l'établissement
concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00248 - DECISION 130790074 20241122 125
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130790074 RESIDENCE JAS DE BOUFFAN AIX EN PROVENCE

Email 1 : julia.farnier@entraide.asso.fr
Email 2 : gislaine.morin@entraide.asso.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 77 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2024 77 0 0 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 149 343,54
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 149 343,54 0 0 0 0 0 0 0 0,00

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 0 0 0 GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 0 0 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI 0 Option tarifaire 0 au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 0 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00248 - DECISION 130790074 20241122 126


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0,72% 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 1 075,27 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 150 418,81 0 0 0 0 0 0 0 0,00

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 74 501,26 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 74 501,26

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00248 - DECISION 130790074 20241122 127
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

-

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 224 920,07 Base * au 01/01/2025 (en euros) 224 920,07
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00248 - DECISION 130790074 20241122 128
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00249
DECISION 130790108 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00249 - DECISION 130790108 20241122 129
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1345 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
RESIDENCE MAIS. ALPHONSE DAUDET (CCAS) - 130790108

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsie ur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail app licables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00249 - DECISION 130790108 20241122 130



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/1899 autorisant la création de la structure
dénommée RESIDENCE MAIS. ALPHONSE DAUDET (CCAS), FINESS ET = 130790108, sise à FONTVIEILLE et gérée
par l'entité dénommée CCAS DE FONTVIEILLE, FINESS EJ = 130805112 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 187 581,08 € au titre de 2024, dont 0 € à
titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 15 631,76 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 186 248,86
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 1 332,22
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00249 - DECISION 130790108 20241122 131





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 187 581,08 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 15 631,76 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 186 248,86
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 1 332,22
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE FONTVIEILLE - 130805112 et à
l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00249 - DECISION 130790108 20241122 132
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130790108 RESIDENCE MAIS. ALPHONSE DAUDET (CCAS) FONTVIEILLE

Email 1 : direction@foyerdaudet.com
Email 2 : secretariat@foyerdaudet.com
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 48 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2024 48 0 0 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 183 314,6
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 183 314,60 0 0 0 0 0 0 0 0,00

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 0 0 0 GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 0 0 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI 0 Option tarifaire 0 au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 0 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00249 - DECISION 130790108 20241122 133


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0,72% 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 1 319,87 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 184 634,47 0 0 0 0 0 0 0 0,00

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 1 332,22 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 1 614,4

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 2 946,62

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00249 - DECISION 130790108 20241122 134
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

-

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 187 581,08 Base * au 01/01/2025 (en euros) 187 581,08
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00249 - DECISION 130790108 20241122 135
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00250
DECISION 130793375 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00250 - DECISION 130793375 20241122 136
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1346 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD DU CCAS D'AUBAGNE - 130793375

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à d omicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la t arification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les mo ntants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n ° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 co mplétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00250 - DECISION 130793375 20241122 137



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne bud gétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée SSIAD DU CCAS D'AUBAGNE, FINESS ET = 130793375, sise à AUBAGNE et gérée par l'entité dénommée
C.C.A.S. D'AUBAGNE, FINESS EJ = 130804206 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 819 748,84 € au titre de 2024, dont 0 € à
titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 312,4 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 38 264,07
SSIAD 781 484,77
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00250 - DECISION 130793375 20241122 138





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 819 748,84 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 312,4 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 38 264,07
SSIAD 781 484,77
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C.C.A.S. D'AUBAGNE - 130804206 et à
l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00250 - DECISION 130793375 20241122 139
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130793375 SSIAD DU CCAS D'AUBAGNE AUBAGNE

Email 1 : ssiad.aubagne@aubagne.fr
Email 2 : ccas.finances@aubagne.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 52 0
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 52 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 787 604,83
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 767 058,95 0 20 545,88

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 0 0 0 GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 0 0 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI 0 Option tarifaire 0 au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 0 Pour les SSIAD : Option retenue convergence GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 808 193,75


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00250 - DECISION 130793375 20241122 140


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,72% 0 0,72%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 5 522,82 0 147,93
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 772 581,78 0 20 693,81

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
10 815 8 902,99 0 0 0 0 6 755,26

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 26 473,25

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00250 - DECISION 130793375 20241122 141
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

-

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0
L'autorité de tarification affecte l'excédent en trésorerie afin que ces crédits soient utilisés intégralement à la mise en œuvre de la
réforme des SAD : * pour les futurs SAD "mixtes" créés par convention, les crédits seront affectés à un appui juridique, d'ingénierie
de projet et de formations à l'accompagnement au changement * pour les futurs SAD "mixtes" non créés par convention, les
crédits seront affectés à l'achat de matériel ou de formations au changement et bénéficieront à l'ensemble des professionnels des
champs aide et soins

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 819 748,84 Base * au 01/01/2025 (en euros) 819 748,84
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00250 - DECISION 130793375 20241122 142
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00251
DECISION 130796329 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00251 - DECISION 130796329 20241122 143
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1347 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD CLERC DE MOLIERES - 130796329

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarifica tion des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalo risation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fi xant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1 A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00251 - DECISION 130796329 20241122 144



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD CLERC DE MOLIERES, FINESS ET = 130796329, sise à TARASCON et gérée par l'entité dénommée
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE, FINESS EJ = 130028228 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 3 067 810,27 € au titre de 2024, dont
188 372 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 255 650,86 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 934 440,20
UHR 0
PASA 70 000,00
Hébergement Temporaire 65 625,46
Accueil de jour 73 313,10
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 924 431,51
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00251 - DECISION 130796329 20241122 145





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 2 879 438,27 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 239 953,19 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 934 440,20
UHR 0
PASA 70 000,00
Hébergement Temporaire 65 625,46
Accueil de jour 73 313,10
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 736 059,51
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxque lles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
- 130028228 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00251 - DECISION 130796329 20241122 146
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
[ 1 1 ]



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130796329 EHPAD CLERC DE MOLIERES TARASCON

Email 1 : florian.mornon@hdpdc.fr
Email 2 : direction.hpc@hdpdc.fr
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 99 6 6 14 0 0 0
au 31/12/2024 99 6 6 14 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 2 773 787,34
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 877 788,74 65 625,46 73 313,10 70 000,00 0 0 0 0 687 060,04

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 800,00 01/04/2019 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 230 24/06/2022 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI oui Option tarifaire Tarif Global au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 14,00 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 934 440,2


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00251 - DECISION 130796329 20241122 147


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 56 651,46 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 934 440,20 65 625,46 73 313,10 70 000,00 0 0 0 0 687 060,04

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 35 888,09 0 13 111,38

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 48 999,46

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00251 - DECISION 130796329 20241122 148
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
188 372 0 0 0 188 372 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

CNR ESMS en difficulté : aide exceptionnelle en trésorerie

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 3 067 810,27 Base * au 01/01/2025 (en euros) 2 879 438,27
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00251 - DECISION 130796329 20241122 149
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00252
DECISION 130797954 20241122
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00252 - DECISION 130797954 20241122 150
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1348 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
EHPAD LA SOUVENANCE - 130797954

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027 ;

VU l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des
1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarifica tion des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-
138 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalo risation des produits de la tarification reconductible
afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fi xant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à
l'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale
et des familles ;

VU l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314-3 du code
de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code ;

VU l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
pour travail des dimanches et jours fériés ;

VU l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1 A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et
des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00252 - DECISION 130797954 20241122 151



de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;



VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28
juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2024 ;

VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
dénommée EHPAD LA SOUVENANCE, FINESS ET = 130797954, sise à MARTIGUES et gérée par l'entité dénommée
SARL LA SOUVENANCE, FINESS EJ = 130004799 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la
campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de
l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 A compter du 1 er janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 385 280,31 € au titre de 2024, dont
22 133,81 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 440,03 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 171 256,32
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 214 023,99
SSIAD 0
Equipe Spécialisée Alzheimer 0


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00252 - DECISION 130797954 20241122 152





Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 845 036,58 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 753,05 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 1 631 012,59
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 214 023,99
SSIAD 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL LA SOUVENANCE - 130004799 et à
l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







22/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00252 - DECISION 130797954 20241122 153
Al@ D Agence Répionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024



FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130797954 EHPAD LA SOUVENANCE MARTIGUES

Email 1 : direction@ssd-lasouvenance.com
Email 2 : administratif@ssd-lasouvenance.com
Réf. Interne : DOMS-1124-1695-I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR SSIAD ESA
au 31/12/2023 88 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2024 88 0 0 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 794 233,74
répartie comme suit : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 1 580 209,75 0 0 0 0 0 0 0 214 023,99

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Référence valeur du point
GMP pris en compte en 2024 773,00 03/02/2020 Attestation CD GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
PMP pris en compte en 2024 240 26/06/2023 GALAAD GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PUI non Option tarifaire Tarif Global au 01/01/2024 PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Valeur du point 13,29 Pour les SSIAD : Option retenue 0 GLOBAL SANS PUI 13,29 €

Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point
Montant dotation plafond en euros
(pour les SSIAD le FGS cible 2027) : 1 631 012,59


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00252 - DECISION 130797954 20241122 154


TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 3,00% 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 50 802,84 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 1 631 012,59 0 0 0 0 0 0 0 214 023,99

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND / PAS DE CONVERGENCE POUR LES SSIAD

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES (Montants en euros)
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD
Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI
MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES
MN_SEGUR Extension
Medecins MN – CCNUE
Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit
0 0 0 0 0 0 0

MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD
MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD
MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD
MN_ CREATION
PLACES SSIAD
MN – REVALO
ATTRAC. METIERS
MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA
MN – POUVOIR
ACHAT FP
0 0 0 0 0 0 0

MN – HTU-SH MN – TARIF GLOBAL
MN –
RENFORCEMENT
MED. CO
MN – Taux
encadrement
MN – Centre
Ressources territorial
(CRT)
IDE de nuit TOTAL MN
0 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

-


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00252 - DECISION 130797954 20241122 155
LI



REDEPLOIEMENT
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE & CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD / RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi.COMPL.
Nombre de places 26 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) -481 890,08 0 0 0 0 0 0 0 0

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024 (Montants en euros)
TOTAL CNR EAP
Retrait suite
contrôle
a posteriori
Frais financiers
accompagnement
exceptionnel
ESMS
en difficulté
Expérimentations
régionales
(IDE / PASA de
nuit / HTU-SH…)
Permanents
syndicaux
Déploiement
suppléance à
domicile
Autres
dispositifs
innovants
Formation
TNMP
22 133,81 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Autres CNR
(PATHOS/PEC
LOURDE…)
Accompagnement
frais transport AJ QVT Protocole
régional
UPHV
UHP HTU-SH CRT
SAAD
matériels
formation…
Prévention
en ESMS
0 0 22 133,81 0 0 0 0 0 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

-

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU COMMENTAIRE
Montant en € 0 -

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024
Dotation globale au 31/12/2024 (en euros) 1 385 280,31 Base * au 01/01/2025 (en euros) 1 845 036,58
* : n'incluant pas les crédits non reconductibles et l'affectation du résultat
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00252 - DECISION 130797954 20241122 156
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00048
DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 157
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/313 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI) - 130804032
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
MAS MAS L'ENVOL 130034010
CMPP CMPP DE PLOMBIERES 130790249
SESSAD SESSAD 84 840017503
FAM FAM L'ENVOL 130796865
CMPP CMPP PARADIS-
CANEBIERE
130790306
IME PLATEFORME AUTISME
ARI MARSEILLE NORD
130045289
SESSAD SESSAD DE PERTUIS 840006712
CMPP CMPP ARI 040780587
SESSAD SESSAD COTE BLEUE 130026578
MAS MAS HENRI GASTAUT 130050446
FAM EAM LES BORIES 130031008
CMPP CMPP DE LA BELLE DE
MAI
130780265
CMPP CMPP UNIVERSITAIRE
PIERRE JANET
130781057
CMPP CMPP SAINT JUST -
CHARTREUX
130786304
EEAP EEAP L'ENVOL 130790140
ITEP ITEP SANDERVAL EP 130783897
ITEP ITEP LES BASTIDES EP 130784689
SESSAD SESSAD MARSEILLE
CENTRE EST
130038771
SESSAD SESSAD LES
CALANQUES
130038870
MAS MAS UN TOIT POUR
MOI
130032279
CAMSP CAMSP DE LA CIOTAT 130796485
CMPP CMPP ARI 840005847
ITEP ITEP 84 840000236
ESAT ESAT L'ARC-EN-CIEL 130790181
SESSAD SESSAD NORD
LITTORAL
130038599
SESSAD SESSAD MONT RIANT 130038797
SESSAD SESSAD LES BASTIDES 130038896
ESAT ESAT LA GARRIGUE 130797905
CAMSP CAMSP ARI 040785164
SESSAD SESSAD LE VERDIER
CENTRE
130016959
SESSAD SESSAD SANDERVAL 130008790
EEAP EEAP LES CALANQUES 130809916
CMPP CMPP LA CIOTAT 130785488
ITEP ITEP NORD LITTORAL
(EP)
130038508
EEAP EEAP GERMAINE
POINSO CHAPUIS
130786874
CAMSP CAMSP ARI 840002380
ITEP ITEP MARSEILLE
CENTRE EST (EP)
130780372
SESSAD SESSAD PLATEFORME 130044027
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 158

AUTISME
ESAT ESAT DOMAINE DE LA
HAUTE LEBRE
040784837
CAMSP CAMSP DE PERTUIS 840004568
ESAT ESAT LA BESSONNIERE 130807340
ITEP ITEP LE VERDIER EP 130032329
CMPP CMPP GILBERT DE
VOISINS
130783467
SESSAD SESSAD LES
TOURNESOLS
840008049
IME IME MONT RIANT 130780398
ESAT ESAT LE GRAND
LINCHE
130801319
CMPP CMPP REPUBLIQUE 130780737
IME IME DE PERTUIS 840005813
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'a ide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévu es à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 20 24 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 159


VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur


Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 12/07/2023 avec prise d'effet le
01/01/2023
Considérant La décision modificative n° 149 en date du 12/07/2024



DECIDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 160

Article 1er : À compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI) (130804032) dont le siège est situé 26 R SAINT SEBASTIEN 13006 MARSEILLE 6E
ARRONDISSEMENT, a été fixée à 79 527 388,92 € (dont 78 996 388,34 € imputables à l'Assurance Maladie)
dont :
- 887 676,83 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034010
3 204 821,
40
231 832,3
6
- 0 - 0 - 0 - 0 0
130790249
713 215,2
5
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840017503
- 0 - 0 - 0 3 943 560,
38
- 0 - 0 0
130796865
1 006 650,
39
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790306
974 824,5
7
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130045289
1 316 618,
93
- 0 - 0 - 0 - 0 152 486,6
4
0
840006712
- 0 - 0 - 0 755 391,9
1
- 0 - 0 0
040780587
- 0 - 0 506 409,4
5
- 0 - 0 - 0 0
130026578
855 481,8
8
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130050446
2 064 958,
11
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031008
624 957,7
4
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780265
913 211,5
1
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 161

130781057
2 105 770,
46
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786304
681 346,3
8
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790140
2 359 271,
47
1 346 778,
60
- 0 - 0 - 0 35 257,10 0
130783897
1 151 472,
38
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130784689
1 981 687,
55
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038771
2 088 002,
18
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038870
898 111,4
4
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032279
4 767 412,
10
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130796485
462 835,0
3
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005847
- 0 - 0 - 0 518 674,8
3
- 0 - 0 0
840000236
2 620 184,
73
581 468,1
6
- 0 - 0 - 0 140 000,0
0
0
130790181
- 0 1 720 540,
64
- 0 - 0 - 0 - 0 0
130038599
1 372 979,
72
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038797
- 0 - 0 568 701,8
1
- 0 - 0 - 0 0
130038896
- 0 - 0 2 869 162,
75
- 0 - 0 - 0 0
130797905
- 0 1 153 474,
86
- 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 162

040785164
- 0 - 0 1 180 670,
53
146 324,9
6
- 0 - 0 0
130016959
- 0 - 0 2 497 453,
61
- 0 - 0 - 0 0
130008790
2 940 469,
31
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809916
4 234 958,
36
- 0 - 0 - 0 - 0 31 826,05 0
130785488
860 716,1
9
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038508
994 672,8
4
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786874
5 989 684,
20
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840002380
- 0 - 0 - 0 832 099,7
6
- 0 - 0 0
130780372
979 407,0
1
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130044027
- 0 - 0 566 383,8
6
- 0 - 0 - 0 0
040784837
- 0 993 588,8
3
- 0 - 0 - 0 - 0 0
840004568
- 0 - 0 - 0 523 270,5
1
- 0 - 0 0
130807340
- 0 955 692,4
4
- 0 - 0 - 0 - 0 0
130032329
984 390,8
1
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783467
670 413,9
5
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840008049
- 0 - 0 - 0 758 968,4
1
- 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 163

130780398
3 803 007,
27
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130801319
- 0 1 507 323,
98
- 0 - 0 - 0 - 0 0
130780737
772 491,3
9
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005813
- 0 616 021,9
4
- 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034010 512,77 231,83 - 0 - 0 - 0 - 0
130790249 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840017503 - 0 - 0 - 0 132,25 - 0 - 0
130796865 114,67 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130790306 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130045289 312,14 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840006712 - 0 - 0 - 0 102,77 - 0 - 0
040780587 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130026578 176,03 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130050446 250,30 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130031008 127,20 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130780265 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130781057 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130786304 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130790140 280,30 320,66 - 0 - 0 - 0 - 0
130783897 261,10 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 164

130784689 224,68 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038771 95,78 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038870 90,54 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130032279 397,28 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130796485 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840005847 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840000236 445,61 461,48 - 0 - 0 - 0 - 0
130790181 - 0 99,00 - 0 - 0 - 0 - 0
130038599 107,25 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038797 - 0 - 0 112,84 - 0 - 0 - 0
130038896 - 0 - 0 92,98 - 0 - 0 - 0
130797905 - 0 87,76 - 0 - 0 - 0 - 0
040785164 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130016959 - 0 - 0 185,82 - 0 - 0 - 0
130008790 125,84 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130809916 477,50 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130785488 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038508 252,07 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130786874 547,40 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840002380 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130780372 262,58 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130044027 - 0 - 0 68,25 - 0 - 0 - 0
040784837 - 0 79,47 - 0 - 0 - 0 - 0
840004568 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 165

130807340 - 0 81,68 - 0 - 0 - 0 - 0
130032329 390,63 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130783467 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840008049 - 0 - 0 - 0 139,01 - 0 - 0
130780398 295,01 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130801319 - 0 95,35 - 0 - 0 - 0 - 0
130780737 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840005813 - 0 231,91 - 0 - 0 - 0 - 0
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
6 627 282,41 € dont 6 583 032,36 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance
Maladie s'élève à 1 112 468,00 € et d'autre part, au Département de 531 000,58 €. La fraction forfaitaire
imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 92 705,67 €. La fraction forfaitaire imputable au Département
s'établit à 44 250,05 €.


FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
130034010
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 436 653,76 € - 0 €
130790249
(UNIQUEMENT CAMPS) 713 215,25 € - 0 €
840017503
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 943 560,38 € - 0 €
130796865
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 006 650,39 € - 0 €
130790306
(UNIQUEMENT CAMPS) 974 824,57 € - 0 €
130045289
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 469 105,57 € - 0 €
840006712
(UNIQUEMENT CAMPS) 755 391,91 € - 0 €
040780587
(UNIQUEMENT CAMPS) 506 409,45 € - 0 €
130026578
(UNIQUEMENT CAMPS) 855 481,88 € - 0 €
130050446
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 064 958,11 € - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 166

130031008
(UNIQUEMENT CAMPS) 624 957,74 € - 0 €
130780265
(UNIQUEMENT CAMPS) 913 211,51 € - 0 €
130781057
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 105 770,46 € - 0 €
130786304
(UNIQUEMENT CAMPS) 681 346,38 € - 0 €
130790140
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 741 307,16 € - 0 €
130783897
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 151 472,38 € - 0 €
130784689
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 981 687,55 € - 0 €
130038771
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 088 002,18 € - 0 €
130038870
(UNIQUEMENT CAMPS) 898 111,44 € - 0 €
130032279
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 767 412,10 € - 0 €
130796485
(UNIQUEMENT CAMPS) 378 033,90 € 84 801,13 €
840005847
(UNIQUEMENT CAMPS) 518 674,83 € - 0 €
840000236
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 341 652,89 € - 0 €
130790181
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 720 540,64 € - 0 €
130038599
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 372 979,72 € - 0 €
130038797
(UNIQUEMENT CAMPS) 568 701,81 € - 0 €
130038896
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 869 162,75 € - 0 €
130797905
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 153 474,86 € - 0 €
040785164
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 112 468,00 € 214 527,49 €
130016959
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 497 453,61 € - 0 €
130008790
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 940 469,31 € - 0 €
130809916
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 266 784,41 € - 0 €
130785488
(UNIQUEMENT CAMPS) 860 716,19 € - 0 €
130038508
(UNIQUEMENT CAMPS) 994 672,84 € - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 167

130786874
(UNIQUEMENT CAMPS) 5 989 684,20 € - 0 €
840002380
(UNIQUEMENT CAMPS) 690 494,38 € 141 605,38 €
130780372
(UNIQUEMENT CAMPS) 979 407,01 € - 0 €
130044027
(UNIQUEMENT CAMPS) 566 383,86 € - 0 €
040784837
(UNIQUEMENT CAMPS) 993 588,83 € - 0 €
840004568
(UNIQUEMENT CAMPS) 433 203,93 € 90 066,58 €
130807340
(UNIQUEMENT CAMPS) 955 692,44 € - 0 €
130032329
(UNIQUEMENT CAMPS) 984 390,81 € - 0 €
130783467
(UNIQUEMENT CAMPS) 670 413,95 € - 0 €
840008049
(UNIQUEMENT CAMPS) 758 968,41 € - 0 €
130780398
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 803 007,27 € - 0 €
130801319
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 507 323,98 € - 0 €
130780737
(UNIQUEMENT CAMPS) 772 491,39 € - 0 €
840005813
(UNIQUEMENT CAMPS) 616 021,94 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 79 260 547,29 € dont 78 729 546,71 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034010 2 501 907,35
177 373,91 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790249 713 215,25
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840017503 - 0
- 0 - 0 4 129 227,05 - 0 - 0 0
130796865 1 008 459,18
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790306 974 824,57
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130045289 1 320 001,24
- 0 - 0 - 0 - 0 152 878,37 0
840006712 - 0
- 0 - 0 905 391,91 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 168

040780587 - 0
- 0 508 940,95 - 0 - 0 - 0 0
130026578 855 481,88
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130050446 2 064 958,11
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031008 624 957,74
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780265 913 211,51
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781057 2 103 769,46
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786304 681 346,38
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790140 2 126 558,80
1 213 935,70 - 0 - 0 - 0 31 779,43 0
130783897 1 153 286,78
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130784689 1 977 120,05
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038771 2 088 002,18
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038870 898 111,44
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032279 5 141 838,77
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130796485 471 966,88
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005847 - 0
- 0 - 0 518 674,83 - 0 - 0 0
840000236 2 713 518,06
581 468,16 - 0 - 0 - 0 140 000,00 0
130790181 - 0
1 720 540,64 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038599 1 372 979,72
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038797 - 0
- 0 568 701,81 - 0 - 0 - 0 0
130038896 - 0
- 0 2 869 162,75 - 0 - 0 - 0 0
130797905 - 0
1 091 379,83 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040785164 - 0
- 0 1 200 696,06 146 642,67 - 0 - 0 0
130016959 - 0
- 0 2 497 453,61 - 0 - 0 - 0 0
130008790 2 942 283,71
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 169

130809916 4 230 285,47
- 0 - 0 - 0 - 0 31 790,93 0
130785488 863 973,65
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038508 994 672,84
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786874 5 991 029,06
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840002380 - 0
- 0 - 0 872 099,76 - 0 - 0 0
130780372 979 407,01
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130044027 - 0
- 0 566 383,86 - 0 - 0 - 0 0
040784837 - 0
993 588,83 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840004568 - 0
- 0 - 0 545 770,51 - 0 - 0 0
130807340 - 0
955 692,44 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032329 988 495,69
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783467 670 413,95
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840008049 - 0
- 0 - 0 758 968,41 - 0 - 0 0
130780398 3 803 007,27
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130801319 - 0
1 507 323,98 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780737 772 491,39
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005813 - 0
633 105,50 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034010 400,31 177,37 - 0 - 0 - 0 - 0
130790249 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840017503 - 0 - 0 - 0 138,47 - 0 - 0
130796865 114,87 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130790306 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 170

130045289 312,94 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840006712 - 0 - 0 - 0 123,18 - 0 - 0
040780587 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130026578 176,03 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130050446 250,30 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130031008 127,20 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130780265 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130781057 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130786304 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130790140 252,65 289,03 - 0 - 0 - 0 - 0
130783897 261,52 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130784689 224,16 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038771 95,78 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038870 90,54 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130032279 428,49 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130796485 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840005847 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840000236 461,48 461,48 - 0 - 0 - 0 - 0
130790181 - 0 99,00 - 0 - 0 - 0 - 0
130038599 107,25 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038797 - 0 - 0 112,84 - 0 - 0 - 0
130038896 - 0 - 0 92,98 - 0 - 0 - 0
130797905 - 0 83,03 - 0 - 0 - 0 - 0
040785164 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 171

130016959 - 0 - 0 185,82 - 0 - 0 - 0
130008790 125,92 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130809916 476,97 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130785488 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038508 252,07 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130786874 547,53 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840002380 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130780372 262,58 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130044027 - 0 - 0 68,25 - 0 - 0 - 0
040784837 - 0 79,47 - 0 - 0 - 0 - 0
840004568 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130807340 - 0 81,68 - 0 - 0 - 0 - 0
130032329 392,26 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130783467 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840008049 - 0 - 0 - 0 139,01 - 0 - 0
130780398 295,01 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130801319 - 0 95,35 - 0 - 0 - 0 - 0
130780737 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840005813 - 0 231,91 - 0 - 0 - 0 - 0
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
6 605 045,61 € dont 6 560 795,56 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
1 132 811,24 € et d'autre part, au Département de 531 000,58 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 94 400,94 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 44 250,05 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
130034010
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 679 281,25 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 172

130790249
(UNIQUEMENT CAMPS) 713 215,25 - 0
840017503
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 129 227,05 - 0
130796865
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 008 459,18 - 0
130790306
(UNIQUEMENT CAMPS) 974 824,57 - 0
130045289
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 472 879,61 - 0
840006712
(UNIQUEMENT CAMPS) 905 391,91 - 0
040780587
(UNIQUEMENT CAMPS) 508 940,95 - 0
130026578
(UNIQUEMENT CAMPS) 855 481,88 - 0
130050446
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 064 958,11 - 0
130031008
(UNIQUEMENT CAMPS) 624 957,74 - 0
130780265
(UNIQUEMENT CAMPS) 913 211,51 - 0
130781057
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 103 769,46 - 0
130786304
(UNIQUEMENT CAMPS) 681 346,38 - 0
130790140
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 372 273,92 - 0
130783897
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 153 286,78 - 0
130784689
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 977 120,05 - 0
130038771
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 088 002,18 - 0
130038870
(UNIQUEMENT CAMPS) 898 111,44 - 0
130032279
(UNIQUEMENT CAMPS) 5 141 838,77 - 0
130796485
(UNIQUEMENT CAMPS) 387 165,75 84 801,13
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 173

840005847
(UNIQUEMENT CAMPS) 518 674,83 - 0
840000236
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 434 986,22 - 0
130790181
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 720 540,64 - 0
130038599
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 372 979,72 - 0
130038797
(UNIQUEMENT CAMPS) 568 701,81 - 0
130038896
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 869 162,75 - 0
130797905
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 091 379,83 - 0
040785164
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 132 811,24 214 527,49
130016959
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 497 453,61 - 0
130008790
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 942 283,71 - 0
130809916
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 262 076,41 - 0
130785488
(UNIQUEMENT CAMPS) 863 973,65 - 0
130038508
(UNIQUEMENT CAMPS) 994 672,84 - 0
130786874
(UNIQUEMENT CAMPS) 5 991 029,06 - 0
840002380
(UNIQUEMENT CAMPS) 730 494,38 141 605,38
130780372
(UNIQUEMENT CAMPS) 979 407,01 - 0
130044027
(UNIQUEMENT CAMPS) 566 383,86 - 0
040784837
(UNIQUEMENT CAMPS) 993 588,83 - 0
840004568
(UNIQUEMENT CAMPS) 455 703,93 90 066,58
130807340
(UNIQUEMENT CAMPS) 955 692,44 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 174

130032329
(UNIQUEMENT CAMPS) 988 495,69 - 0
130783467
(UNIQUEMENT CAMPS) 670 413,95 - 0
840008049
(UNIQUEMENT CAMPS) 758 968,41 - 0
130780398
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 803 007,27 - 0
130801319
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 507 323,98 - 0
130780737
(UNIQUEMENT CAMPS) 772 491,39 - 0
840005813
(UNIQUEMENT CAMPS) 633 105,50 - 0
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 0 3 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI)
(130804032) et aux structures concernées.
DATE : le

Signé automatiquement
26/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 175
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034010
RAISON SOCIALE : MAS L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 541 824,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 541 824,92 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 24 1 25
SEMI
INTERNAT
4 0 4
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 176

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 158,61 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 552 983,53 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 126 297,73 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 67 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 177

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 14 457,70 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 44 840,03 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 178

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 36 426,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 44 666,67 €
Qualité de vie au travail : 8 240,00€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 4 675,81 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 4 675,81 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 179


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 180
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 204 821,40 512,77
SEMI INTERNAT 231 832,36 231,83
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 501 907,35 400,31
SEMI INTERNAT 177 373,91 177,37
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 436 653,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 541 824,92 €
Montant d'actualisation 11 158,61€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 126 297,73 €
Crédits non reconductibles - 36 426,67 €
Mise en réserve temporaire - 4 675,81 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 798 474,98 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 3 436 653,76 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 679 281,25 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 181


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour l es ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 131 660,11 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
167 882,16 €
Différentiel à percevoir (A-B) 36 222,05 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 14 457,70 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 21 764,35 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 182
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790249
RAISON SOCIALE : CMPP DE PLOMBIERES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 688 045,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 688 045,59 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 183

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 020,52 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 691 066,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 22 149,14 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 184

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 22 149,14 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 185

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 186
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 713 215,25 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 713 215,25 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 713 215,25 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 688 045,59 €
Montant d'actualisation 3 020,52€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 22 149,14 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 713 215,25 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 713 215,25 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 187


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
- 0 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 188
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840017503
RAISON SOCIALE : SESSAD 84
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 3 752 431,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 3 752 431,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 132 10 142
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 189

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 16 473,18 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 768 904,93 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 360 322,12 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 280 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 190

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 24 669,69 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 55 652,43 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 191

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 185 666,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 186 666,67 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 1 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : achat de matériel pédagogique








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 192
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 3 943 560,38 132,25
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 4 129 227,05 138,47
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 943 560,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 3 752 431,75 €
Montant d'actualisation 16 473,18€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 360 322,12 €
Crédits non reconductibles - 185 666,67 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 3 943 560,38 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 4 129 227,05 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 193


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 185 515,30 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
247 322,28 €
Différentiel à percevoir (A-B) 61 806,98 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 24 669,69 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 37 137,29 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 194
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796865
RAISON SOCIALE : FAM L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 893 624,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 893 624,60 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 195

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 923,01 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 66 642,23 €. Votre base actualisée s'élève à 964 189,84 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 44 269,34 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 196

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 44 269,34 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 197

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 808,79 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 1 808,79 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 198


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 199
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 006 650,39 114,67
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 008 459,18 114,87
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 006 650,39 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 893 624,60 €
Montant d'actualisation 3 923,01€
Rééquilibrage CTI : 66 642,23
Mesures nouvelles : 44 269,34 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 808,79 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 006 650,39 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 008 459,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 200


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 52 996,07 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
163 907,64 €
Différentiel à percevoir (A-B) 110 911,57 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 110 911,57 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 201
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790306
RAISON SOCIALE : CMPP PARADIS-CANEBIERE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 940 422,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 940 422,60 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 202

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 128,46 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 944 551,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 30 273,51 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 203

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 30 273,51 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 204

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 205
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 974 824,57 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 974 824,57 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 974 824,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 940 422,60 €
Montant d'actualisation 4 128,46€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 30 273,51 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 974 824,57 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 974 824,57 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 206


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
- 0 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 207
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130045289
RAISON SOCIALE : PLATEFORME AUTISME ARI
MARSEILLE NORD
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 393 108,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 393 108,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 0 7
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 208

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 115,75 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 399 224,37 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 73 655,24 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 209

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 30 024,74 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 43 630,49 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 210

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 3 774,04 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 774,04 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 211


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 212
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 316 618,93 312,14
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 152 486,64 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 320 001,24 312,94
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 152 878,37 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 469 105,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 393 108,62 €
Montant d'actualisation 6 115,75€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 73 655,24 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 3 774,04 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 469 105,57 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 472 879,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 213


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 80 737,09 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
155 960,52 €
Différentiel à percevoir (A-B) 75 223,43 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 30 024,74 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 45 198,69 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 214
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840006712
RAISON SOCIALE : SESSAD DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 667 560,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 667 560,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 27 8 35
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 215

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 930,59 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 670 491,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 234 900,61 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 225 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 216

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 9 900,61 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 217

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 150 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 150 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 218
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 755 391,91 102,77
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 905 391,91 123,18
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 755 391,91 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 667 560,71 €
Montant d'actualisation 2 930,59€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 234 900,61 €
Crédits non reconductibles - 150 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 755 391,91 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 905 391,91 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 219


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 37 859,34 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
30 026,76 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 7 832,58 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 220
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780587
RAISON SOCIALE : CMPP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 490 980,21 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 490 980,21 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 221

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 155,40 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 493 135,61 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 15 805,33 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 222

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 15 805,33 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 223

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 531,50 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 2 531,50 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 224


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 225
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 506 409,45 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 508 940,95 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 506 409,45 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 490 980,21 €
Montant d'actualisation 2 155,40€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 15 805,33 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 2 531,50 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 506 409,45 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 508 940,95 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 226


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 28 273,62 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
23 845,09 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 4 428,53 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 227
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130026578
RAISON SOCIALE : SESSAD COTE BLEUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 839 348,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 839 348,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 228

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 684,74 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 843 033,47 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 12 448,41 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 229

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 12 448,41 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 230

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 231
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 855 481,88 176,03
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 855 481,88 176,03
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 855 481,88 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 839 348,73 €
Montant d'actualisation 3 684,74€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 12 448,41 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 855 481,88 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 855 481,88 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 232


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 45 024,09 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
34 968,72 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 10 055,37 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 233
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130050446
RAISON SOCIALE : MAS HENRI GASTAUT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 020 445,91 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 020 445,91 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 33 0 33
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 9 0 9
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 234

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 869,76 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 029 315,67 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 35 642,44 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 235

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 35 642,44 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 236

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 237
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 064 958,11 250,30
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 064 958,11 250,30
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 064 958,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 020 445,91 €
Montant d'actualisation 8 869,76€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 35 642,44 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 064 958,11 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 064 958,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 238


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 66 342,43 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
59 356,20 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 6 986,23 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 239
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031008
RAISON SOCIALE : EAM LES BORIES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 561 349,54 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 561 349,54 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 240

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 464,32 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 36 738,86 €. Votre base actualisée s'élève à 600 552,72 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 24 405,02 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 241

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 24 405,02 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 242

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 243
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 624 957,74 127,20
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 624 957,74 127,20
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 624 957,74 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 561 349,54 €
Montant d'actualisation 2 464,32€
Rééquilibrage CTI : 36 738,86
Mesures nouvelles : 24 405,02 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 624 957,74 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 624 957,74 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 244


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 30 258,68 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
91 402,56 €
Différentiel à percevoir (A-B) 61 143,88 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 61 143,88 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 245
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780265
RAISON SOCIALE : CMPP DE LA BELLE DE MAI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 880 983,90 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 880 983,90 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 246

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 867,52 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 884 851,42 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 28 360,09 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 247

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 28 360,09 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 248

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 249
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 913 211,51 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 913 211,51 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 913 211,51 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 880 983,90 €
Montant d'actualisation 3 867,52€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 28 360,09 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 913 211,51 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 913 211,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 250


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
- 0 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 251
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130781057
RAISON SOCIALE : CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE
JANET
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 054 120,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 054 120,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 252

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 017,59 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 063 138,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 40 631,15 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 253

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 25 493,84 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 66 124,99 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 254

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 2 001,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 001,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 255
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 105 770,46 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 103 769,46 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 105 770,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 054 120,71 €
Montant d'actualisation 9 017,59€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 40 631,15 €
Crédits non reconductibles 2 001,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 105 770,46 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 103 769,46 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 256


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 111 336,07 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
85 842,24 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 25 493,83 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 25 493,84 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 257
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786304
RAISON SOCIALE : CMPP SAINT JUST - CHARTREUX
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 719 501,44 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 719 501,44 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 258

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 158,61 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 722 660,05 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 41 313,67 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 259

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 64 475,42 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 23 161,75 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 260

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 261
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 681 346,38 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 681 346,38 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 681 346,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 719 501,44 €
Montant d'actualisation 3 158,61€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 41 313,67 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 681 346,38 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 681 346,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 262


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 256 473,21 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
191 997,80 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 64 475,41 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 64 475,42 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 263
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790140
RAISON SOCIALE : EEAP L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 3 279 548,74 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 3 279 548,74 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
20 0 20
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 264

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 14 397,22 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 293 945,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 78 327,96 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 265

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 2 918,52 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 75 409,44 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 266

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 10 600,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 10 600,00€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 3 711,57 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 711,57 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 267


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 268
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 359 271,47 280,30
SEMI INTERNAT 1 346 778,60 320,66
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 35 257,10 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 126 558,80 252,65
SEMI INTERNAT 1 213 935,70 289,03
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 31 779,43 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 741 307,16 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 3 279 548,74 €
Montant d'actualisation 14 397,22€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 78 327,96 €
Crédits non reconductibles 10 600,00 €
Mise en réserve temporaire - 3 711,57 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 362 144,81 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 3 741 307,16 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 3 372 273,92 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 269


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campa gne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 167 151,07 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
174 463,08 €
Différentiel à percevoir (A-B) 7 312,01 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 2 918,52 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 4 393,49 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 270
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783897
RAISON SOCIALE : ITEP SANDERVAL EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 127 032,89 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 127 032,89 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 271

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 947,67 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 131 980,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 21 306,21 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 272

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 20 157,50 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 41 463,71 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 273

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 814,40 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 1 814,40 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 274


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 275
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 151 472,38 261,10
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 153 286,78 261,52
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 151 472,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 127 032,89 €
Montant d'actualisation 4 947,67€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 21 306,21 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 814,40 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 151 472,38 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 153 286,78 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 276


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campa gne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 65 917,58 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
45 760,08 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 20 157,50 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 20 157,50 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 277
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784689
RAISON SOCIALE : ITEP LES BASTIDES EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 898 922,14 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 898 922,14 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 42 0 42
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 278

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 336,27 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 907 258,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 69 861,64 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 279

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 69 861,64 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 280

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 567,50 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 567,50 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 281
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 981 687,55 224,68
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 977 120,05 224,16
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 981 687,55 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 898 922,14 €
Montant d'actualisation 8 336,27€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 69 861,64 €
Crédits non reconductibles 4 567,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 981 687,55 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 977 120,05 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 282


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 101 682,76 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
94 617,72 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 7 065,04 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 283
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038771
RAISON SOCIALE : SESSAD MARSEILLE CENTRE EST
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 046 464,84 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 046 464,84 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 66 0 66
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 284

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 983,98 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 055 448,82 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 32 553,36 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 285

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 2 202,18 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 30 351,18 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 286

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 287
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 088 002,18 95,78
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 088 002,18 95,78
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 088 002,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 046 464,84 €
Montant d'actualisation 8 983,98€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 32 553,36 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 088 002,18 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 088 002,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 288


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 109 462,25 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
114 979,56 €
Différentiel à percevoir (A-B) 5 517,31 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 2 202,18 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 3 315,13 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 289
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038870
RAISON SOCIALE : SESSAD LES CALANQUES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 881 174,35 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 881 174,35 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 290

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 868,36 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 885 042,71 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 13 068,72 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 291

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 13 068,72 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 292

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 293
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 898 111,44 90,54
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 898 111,44 90,54
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 898 111,44 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 881 174,35 €
Montant d'actualisation 3 868,36€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 13 068,72 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 898 111,44 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 898 111,44 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 294


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 47 063,33 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
42 262,44 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 4 800,89 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 295
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130032279
RAISON SOCIALE : MAS UN TOIT POUR MOI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 4 469 374,52 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 4 469 374,52 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 42 6 48
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 296

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 19 620,55 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 488 995,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 652 843,70 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 574 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 297

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 78 843,70 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 298

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 374 426,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 382 666,67 €
Qualité de vie au travail : 8 240,00€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 299
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 767 412,10 397,28
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 141 838,77 428,49
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 767 412,10 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 4 469 374,52 €
Montant d'actualisation 19 620,55€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 652 843,70 €
Crédits non reconductibles - 374 426,67 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 4 767 412,10 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 5 141 838,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 300


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 230 436,64 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
222 415,32 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 8 021,32 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 301
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796485
RAISON SOCIALE : CAMSP DE LA CIOTAT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 378 540,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 378 540,67 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 54 0 54
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 302

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 661,79 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 380 202,46 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 6 963,28 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 303

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 6 963,28 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 304

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 9 131,85 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 9 131,85 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 305


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 306
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 378 033,90 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 387 165,75 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 378 033,90 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 378 540,67 €
Montant d'actualisation 1 661,79€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 6 963,28 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 9 131,85 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 378 033,90 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 387 165,75 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : 84 801,13€
 Dotation au 1er janvier 2025 : 84 801,13 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 307


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 22 759,52 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
20 476,80 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 2 282,72 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 308
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840005847
RAISON SOCIALE : CMPP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 500 370,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 500 370,58 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 309

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 196,63 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 502 567,21 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 16 107,62 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 310

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 16 107,62 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 311

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 312
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 518 674,83 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 518 674,83 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 518 674,83 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 500 370,58 €
Montant d'actualisation 2 196,63€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 16 107,62 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 518 674,83 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 518 674,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 313


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 28 683,65 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
26 712,72 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 1 970,93 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 314
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840000236
RAISON SOCIALE : ITEP 84
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 3 237 276,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 3 237 276,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
6 0 6
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 315

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 14 211,64 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 251 488,16 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 183 498,06 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 140 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 316

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 75 601,85 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 119 099,90 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 317

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 93 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 93 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 318
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 620 184,73 445,61
SEMI INTERNAT 581 468,16 461,48
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 140 000,00 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 713 518,06 461,48
SEMI INTERNAT 581 468,16 461,48
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 140 000,00 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 341 652,89 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 3 237 276,51 €
Montant d'actualisation 14 211,64€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 183 498,06 €
Crédits non reconductibles - 93 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 3 341 652,89 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 3 434 986,22 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 319


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 175 144,47 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
99 542,63 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 75 601,84 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 75 601,85 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 320
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790181
RAISON SOCIALE : ESAT L'ARC-EN-CIEL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 664 973,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 664 973,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
114 0 114
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 321

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 890,02 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 671 863,75 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 48 676,90 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 322

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 075,86 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 44 601,04 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 323

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 324
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 720 540,64 99,00
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 720 540,64 99,00
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 720 540,64 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 664 973,73 €
Montant d'actualisation 6 890,02€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 48 676,90 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 720 540,64 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 720 540,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 325


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 85 643,09 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
95 854,68 €
Différentiel à percevoir (A-B) 10 211,59 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 075,86 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 6 135,73 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 326
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038599
RAISON SOCIALE : SESSAD NORD LITTORAL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 347 087,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 347 087,32 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 44 0 44
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 327

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 913,71 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 353 001,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 19 978,69 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 328

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 19 978,69 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 329

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 330
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 372 979,72 107,25
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 372 979,72 107,25
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 372 979,72 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 347 087,32 €
Montant d'actualisation 5 913,71€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 19 978,69 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 372 979,72 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 372 979,72 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 331


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 72 983,19 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
65 638,26 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 7 344,93 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 332
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038797
RAISON SOCIALE : SESSAD MONT RIANT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 554 577,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 554 577,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 24 0 24
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 333

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 434,60 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 557 012,31 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 11 689,50 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 334

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 3 464,54 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 8 224,96 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 335

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 336
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 568 701,81 112,84
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 568 701,81 112,84
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 568 701,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 554 577,71 €
Montant d'actualisation 2 434,60€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 11 689,50 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 568 701,81 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 568 701,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 337


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 31 568,73 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
40 248,72 €
Différentiel à percevoir (A-B) 8 679,99 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 3 464,54 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 5 215,45 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 338
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038896
RAISON SOCIALE : SESSAD LES BASTIDES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 815 054,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 815 054,50 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 99 0 99
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 339

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 358,09 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 827 412,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 41 750,16 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 340

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 41 750,16 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 341

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 342
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 869 162,75 92,98
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 869 162,75 92,98
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 869 162,75 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 815 054,50 €
Montant d'actualisation 12 358,09€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 41 750,16 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 869 162,75 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 869 162,75 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 343


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 152 241,97 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
150 448,56 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 1 793,41 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 344
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130797905
RAISON SOCIALE : ESAT LA GARRIGUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 047 357,16 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 047 357,16 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
70 0 70
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 345

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 333,80 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 051 690,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 39 688,87 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 346

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 11 632,44 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 28 056,43 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 347

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 3 150,37 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 150,37 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 348


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 349
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 153 474,86 87,76
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 091 379,83 83,03
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 153 474,86 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 047 357,16 €
Montant d'actualisation 4 333,80€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 39 688,87 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 3 150,37 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 65 245,40 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 153 474,86 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 091 379,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 350


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 54 641,97 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
83 785,68 €
Différentiel à percevoir (A-B) 29 143,71 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 11 632,44 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 17 511,26 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 351
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040785164
RAISON SOCIALE : CAMSP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 073 354,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 073 354,77 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 352

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 712,03 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 078 066,80 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 54 744,44 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 35 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 353

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 19 744,44 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 354

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 17 500,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 17 500,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 843,24 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 2 843,24 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 355


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 356
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 990 114,66 - 0
AUTRE 1 122 353,34 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 010 140,19 - 0
AUTRE 1 122 671,05 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 112 468,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 073 354,77 €
Montant d'actualisation 4 712,03€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 54 744,44 €
Crédits non reconductibles - 17 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 2 843,24 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 112 468,00 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 132 811,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : 214 527,49€
 Dotation au 1er janvier 2025 : 214 527,49 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 357


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 60 575,94 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
54 156,25 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 6 419,69 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 358
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130016959
RAISON SOCIALE : SESSAD LE VERDIER CENTRE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 466 283,11 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 466 283,11 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 64 0 64
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 359

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 826,98 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 477 110,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 20 343,52 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 360

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 16 234,00 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 36 577,52 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 361

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 362
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 497 453,61 185,82
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 497 453,61 185,82
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 497 453,61 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 466 283,11 €
Montant d'actualisation 10 826,98€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 20 343,52 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 497 453,61 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 497 453,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 363


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 134 563,84 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
118 329,84 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 16 234,00 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 16 234,00 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 364
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008790
RAISON SOCIALE : SESSAD SANDERVAL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 902 495,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 902 495,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 99 0 99
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 365

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 741,95 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 915 237,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 27 046,35 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 366

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 16 000,65 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 43 047,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 367

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 814,40 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 1 814,40 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 368


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 369
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 940 469,31 125,84
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 942 283,71 125,92
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 940 469,31 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 902 495,41 €
Montant d'actualisation 12 741,95€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 27 046,35 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 814,40 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 940 469,31 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 942 283,71 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 370


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campa gne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 156 250,66 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
140 250,01 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 16 000,65 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 16 000,65 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 371
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809916
RAISON SOCIALE : EEAP LES CALANQUES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 4 143 634,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 4 143 634,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 48 0 48
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 372

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 190,56 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 161 824,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 100 251,43 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 373

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 973,32 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 95 278,10 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 374

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 708,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 4 708,00€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 375
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 234 958,36 477,50
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 31 826,05 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 230 285,47 476,97
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 31 790,93 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 266 784,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 4 143 634,43 €
Montant d'actualisation 18 190,56€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 100 251,43 €
Crédits non reconductibles 4 708,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 4 266 784,41 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 4 262 076,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 376


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 213 714,49 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
226 174,56 €
Différentiel à percevoir (A-B) 12 460,07 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 973,32 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 486,75 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 377
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130785488
RAISON SOCIALE : CMPP LA CIOTAT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 833 483,66 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 833 483,66 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 378

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 658,99 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 837 142,65 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 26 830,99 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 379

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 26 830,99 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 380

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 3 257,46 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 257,46 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 381


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 382
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 860 716,19 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 863 973,65 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 860 716,19 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 833 483,66 €
Montant d'actualisation 3 658,99€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 26 830,99 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 3 257,46 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 860 716,19 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 863 973,65 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 383


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 46 312,14 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
39 180,36 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 7 131,78 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 384
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038508
RAISON SOCIALE : ITEP NORD LITTORAL (EP)
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 955 332,11 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 955 332,11 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 385

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 193,91 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 959 526,02 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 35 146,82 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 386

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 35 146,82 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 387

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 388
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 994 672,84 252,07
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 994 672,84 252,07
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 994 672,84 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 955 332,11 €
Montant d'actualisation 4 193,91€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 35 146,82 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 994 672,84 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 994 672,84 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 389


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 52 786,77 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
41 225,39 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 11 561,38 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 390
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786874
RAISON SOCIALE : EEAP GERMAINE POINSO
CHAPUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 5 799 700,97 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 5 799 700,97 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 50 0 50
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 391

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 25 460,69 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 5 825 161,66 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 165 867,41 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 392

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 32 509,97 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 133 357,44 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 393

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 10 300,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 10 300,00€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 11 644,86 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 11 644,86 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 394


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 395
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 989 684,20 547,40
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 991 029,06 547,53
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 989 684,20 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 5 799 700,97 €
Montant d'actualisation 25 460,69€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 165 867,41 €
Crédits non reconductibles 10 300,00 €
Mise en réserve temporaire - 11 644,86 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 5 989 684,20 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 5 991 029,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 396


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 301 866,42 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
383 316,28 €
Différentiel à percevoir (A-B) 81 449,86 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 32 509,97 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 48 939,89 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 397
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002380
RAISON SOCIALE : CAMSP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 631 213,37 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 631 213,37 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 398

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 771,03 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 633 984,40 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 96 509,98 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 80 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 399

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 898,76 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 11 611,22 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 400

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 40 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 40 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 401
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 690 494,38 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 730 494,38 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 690 494,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 631 213,37 €
Montant d'actualisation 2 771,03€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 96 509,98 €
Crédits non reconductibles - 40 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 690 494,38 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 730 494,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : 141 605,38€
 Dotation au 1er janvier 2025 : 141 605,38 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 402


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 37 147,79 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
49 421,04 €
Différentiel à percevoir (A-B) 12 273,25 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 898,76 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 374,50 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 403
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780372
RAISON SOCIALE : ITEP MARSEILLE CENTRE EST (EP)
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 940 670,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 940 670,07 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 404

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 129,54 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 944 799,61 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 34 607,40 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 405

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 34 607,40 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 406

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 407
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 979 407,01 262,58
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 979 407,01 262,58
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 979 407,01 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 940 670,07 €
Montant d'actualisation 4 129,54€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 34 607,40 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 979 407,01 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 979 407,01 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 408


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 50 721,37 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
36 550,80 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 14 170,57 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 409
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130044027
RAISON SOCIALE : SESSAD PLATEFORME AUTISME
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 543 976,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 543 976,60 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 22 0 22
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 410

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 388,06 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 546 364,66 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 20 019,19 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 411

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 11 951,46 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 8 067,73 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 412

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 413
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 566 383,86 68,25
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 566 383,86 68,25
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 566 383,86 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 543 976,60 €
Montant d'actualisation 2 388,06€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 20 019,19 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 566 383,86 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 566 383,86 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 414


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 32 945,67 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
62 888,64 €
Différentiel à percevoir (A-B) 29 942,97 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 11 951,46 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 17 991,50 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 415
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040784837
RAISON SOCIALE : ESAT DOMAINE DE LA HAUTE
LEBRE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 959 895,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 959 895,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
61 0 61
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 416

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 959 895,51 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 33 693,33 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 417

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 7 979,81 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 25 713,52 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 418

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 419
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 993 588,83 79,47
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 993 588,83 79,47
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 993 588,83 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 959 895,51 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 33 693,33 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 993 588,83 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 993 588,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 420


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 51 670,57 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
71 663,04 €
Différentiel à percevoir (A-B) 19 992,47 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 7 979,81 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 12 012,66 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 421
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840004568
RAISON SOCIALE : CAMSP DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 401 554,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 401 554,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 422

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 762,82 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 403 317,31 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 52 386,63 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 45 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 423

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 7 386,63 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 424

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 22 500,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 22 500,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 425
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 433 203,93 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 455 703,93 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 433 203,93 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 401 554,49 €
Montant d'actualisation 1 762,82€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 52 386,63 €
Crédits non reconductibles - 22 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 433 203,93 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 455 703,93 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : 90 066,58€
 Dotation au 1er janvier 2025 : 90 066,58 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 426


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 23 703,47 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
20 820,72 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 2 882,75 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 427
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807340
RAISON SOCIALE : ESAT LA BESSONNIERE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 920 382,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 920 382,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
65 0 65
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 428

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 808,74 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 924 191,23 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 31 501,21 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 429

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 6 846,16 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 24 655,05 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 430

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 431
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 955 692,44 81,68
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 955 692,44 81,68
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 955 692,44 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 920 382,49 €
Montant d'actualisation 3 808,74€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 31 501,21 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 955 692,44 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 955 692,44 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 432


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 48 824,95 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
65 977,20 €
Différentiel à percevoir (A-B) 17 152,25 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 6 846,16 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 10 306,08 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 433
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130032329
RAISON SOCIALE : ITEP LE VERDIER EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 964 544,76 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 964 544,76 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 434

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 234,35 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 968 779,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 19 716,57 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 435

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 15 769,18 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 35 485,75 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 436

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 4 104,88 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 4 104,88 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 437


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 438
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 984 390,81 390,63
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 988 495,69 392,26
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 984 390,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 964 544,76 €
Montant d'actualisation 4 234,35€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 19 716,57 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 4 104,88 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 984 390,81 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 988 495,69 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 439


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 58 121,21 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
42 352,04 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 15 769,17 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 15 769,18 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 440
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783467
RAISON SOCIALE : CMPP GILBERT DE VOISINS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 646 754,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 646 754,77 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 441

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 839,25 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 649 594,02 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 20 819,93 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 442

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 20 819,93 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 443

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 444
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 670 413,95 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 670 413,95 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 670 413,95 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 646 754,77 €
Montant d'actualisation 2 839,25€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 20 819,93 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 670 413,95 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 670 413,95 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 445


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
- 0 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 446
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840008049
RAISON SOCIALE : SESSAD LES TOURNESOLS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 743 370,68 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 743 370,68 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 26 0 26
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 447

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 263,40 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 746 634,08 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 12 334,33 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 448

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 1 309,38 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 11 024,95 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 449

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 450
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 758 968,41 139,01
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 758 968,41 139,01
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 758 968,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 743 370,68 €
Montant d'actualisation 3 263,40€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 12 334,33 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 758 968,41 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 758 968,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 451


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 39 231,44 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
42 511,92 €
Différentiel à percevoir (A-B) 3 280,48 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 1 309,38 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 1 971,11 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 452
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780398
RAISON SOCIALE : IME MONT RIANT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 3 689 428,99 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 3 689 428,99 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 66 0 66
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 6 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 453

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 16 196,59 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 705 625,58 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 97 381,69 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 454

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 18 166,79 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 115 548,48 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 455

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 456
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 803 007,27 295,01
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 803 007,27 295,01
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 803 007,27 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 3 689 428,99 €
Montant d'actualisation 16 196,59€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 97 381,69 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 3 803 007,27 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 3 803 007,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 457


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 192 284,28 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
174 117,49 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 18 166,79 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 18 166,79 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 458
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130801319
RAISON SOCIALE : ESAT LE GRAND LINCHE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 458 673,28 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 458 673,28 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
100 0 100
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 459

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 036,31 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 464 709,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 42 614,38 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 460

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 3 539,69 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 39 074,69 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 461

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 462
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 507 323,98 95,35
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 507 323,98 95,35
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 507 323,98 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 458 673,28 €
Montant d'actualisation 6 036,31€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 42 614,38 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 507 323,98 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 507 323,98 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 463


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 75 185,60 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
84 053,88 €
Différentiel à percevoir (A-B) 8 868,28 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 3 539,69 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 5 328,59 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 464
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780737
RAISON SOCIALE : CMPP REPUBLIQUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 745 229,85 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 745 229,85 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 465

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 271,56 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 748 501,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 23 989,98 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 466

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 23 989,98 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 467

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 468
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 772 491,39 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 772 491,39 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 772 491,39 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 745 229,85 €
Montant d'actualisation 3 271,56€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 23 989,98 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 772 491,39 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 772 491,39 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 469


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
- 0 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 470
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840005813
RAISON SOCIALE : IME DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 607 886,65 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 607 886,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
13 0 13
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 471

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 668,62 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 610 555,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 22 550,23 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 472

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 3 511,95 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 19 038,28 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 473

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 17 083,56 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 17 083,56 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 474
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 616 021,94 231,91
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 633 105,50 231,91
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 616 021,94 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 607 886,65 €
Montant d'actualisation 2 668,62€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 22 550,23 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 17 083,56 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 616 021,94 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 633 105,50 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 475


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 35 657,15 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
44 455,92 €
Différentiel à percevoir (A-B) 8 798,77 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 3 511,95 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 5 286,82 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00048 - DM ARI DEP 04-13-84 130804032 20241125 476
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2024-11-28-00001
Arrêté n° 03CD2022-7 du 28 novembre 2024
portant modification des membres du conseil
d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des
Alpes-Maritimes
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2024-11-28-00001 - Arrêté n° 03CD2022-7 du 28
novembre 2024
portant modification des membres du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes
477
E=GOUVERNEMENTLibertéÉgalitéFraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« S'lgflé »David MUNOZ
Page 1
Arrêté n° 03CD2022-7 du 28 novembre 2024
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes








Arrêté n° 03CD2022-7 du 28 novembre 2024
portant modification des membres du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes

La ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de
l'égalité entre les femmes et les hommes, la ministre du travail et de l'emploi
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des
représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime
général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Vu l'arrêté nominatif n°03CD2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil
d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes
Vu les arrêtés modificatifs n°03CD2022-1 du 22 novembre 2022 , n°03CD2022 -2 du 23 novembre 2022,
n°03CD2022-3 du 10 janvier 2023, n°03CD2022 -4 du 2 février 2023 , n°03CD2022-5 du 15 mars 2022 et n°
03CD2022-6 du 29 août 2023 portant modification des membres du conseil d'administration du Conseil
Départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes
Vu la demande de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) ;


ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes

En tant que représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail CFDT

Titulaire M. DEMAI Philippe en remplacement de M. AUNIS Marc
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 28 novembre 2024
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de
l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2024-11-28-00001 - Arrêté n° 03CD2022-7 du 28
novembre 2024
portant modification des membres du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes
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Arrêté n° 03CD2022-7 du 28 novembre 2024
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes


ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux
CFDT
Titulaire(s)
GAMBA Sylvie
DEMAI Philippe
Suppléant(s)
ESQUERRE Isabelle
GIRARD Vanessa
CGT
Titulaire(s)
BATTIN Nathalie
BERTAINA Frédéric
Suppléant(s)
BREIL Nicolas
LABOIS EICHHORN Laurence
CGT - FO
Titulaire(s)
GOUPILLOT Benjamin
MARTIN Michel
Suppléant(s)
BUENO Nicolas
VINCIGUERRA Mélanie
CFE - CGC
Titulaire CANALES Joseph
Suppléant FRANCESCHINI Laurence
CFTC
Titulaire CAPO Franck
Suppléant MELVILLE DAUDE Alexandra
En tant que
Représentants des
employeurs
MEDEF
Titulaire(s)
COPIN Valérie
RIGAUD Vanessa
Suppléant(s)
DUPHIL Thierry
RAIOLA Marc
CPME
Titulaire(s)
PAUL Fabien
BARAVALLE Catherine
Suppléant(s)
PELLISSIER Julien
VELLA Laurent
U2P
Titulaire ROBBA Raoul
Suppléant CORTONE D'AMORE Eric
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants
U2P
Titulaire MARTINO Christian
Suppléant CONSTANT Jean-Pierre
CPME
Titulaire SCHORTER Pierre
Suppléant MARTINON Martine
FNAE
Titulaire LUCARONI Sylviane
Suppléant SENTIS Charles-Henri
Dernière mise à jour : 28/11/2024
Dernière(s) modification(s) 28/11/2024

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