PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-431
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-08-25-00003 - Arrêté n° DTPP 2021-01214 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation au titre de l□article L. 3332-1-1
du code de la santé publique (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2021-08-25-00003
Arrêté n° DTPP 2021-01214 portant
renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du
code de la santé publique
Préfecture de Police - 75-2021-08-25-00003 - Arrêté n° DTPP 2021-01214 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires



Arrêté n° DTPP 2021-01214
du 25 août 2021

portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la san té publique


Le Préfet de Police,


Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à
R. 3332-9 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe) est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations
requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la
santé publique modifié par l'arrêté du 21 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00622 du 30 juin 20 21 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00624 du 30 juin 20 21 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;

Vu l'arrêté n° INTD1624442A du 27 août 2016 agréant l'organisme dénommé
« ASFOREST », sis 4 rue de Gramont à Paris 2 ème , pour une durée de cinq ans à l'effet
de dispenser les formations prévues au premier et a u deuxième alinéas de l'article
L.3332-1-1 du code de la santé publique ;

Vu la demande en date du 7 juin 2021 et le dossier complet présentés par l'organisme
dénommé « ASFOREST », sis 4 rue de Gramont à Paris 2 ème ,
…/… Préfecture de Police - 75-2021-08-25-00003 - Arrêté n° DTPP 2021-01214 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 4

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Arrête :

Article 1 er
L'organisme de formation dénommé « ASFOREST », sis 4 rue de Gramont à Paris 2 ème ,
est agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de d ispenser :

- à l'attention des exploitants de débits de boisso ns à consommer sur place ou
d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence
restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de
la santé publique ;

- à l'attention des débitants de boissons à emporte r vendant des boissons alcoolisées
entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article
L.3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénomm é « ASFOREST », sis 4 rue de
Gramont à Paris 2 ème et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France, de la préfecture de Par is et de la préfecture de police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des
Polices Sanitaires, Environnementales
et de Sécurité

Signé

Laurence GIREL



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