NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-136
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Nord /
2026-04-10-00009 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026 désignant monsieur
Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance
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Préfecture du Nord
2026-04-10-00009
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté
préfectoral en date du 10 avril 2026 désignant
monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise,
pour assurer la suppléance régionale
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00009 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026
désignant monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance régionale 3
PREFET génêreDE LA RÉGION _les affaires régionalesHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général pour
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026 désignantmonsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance régionale
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- Vu la loi n° 2015-29du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, du préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualité depréfet de l'Oise;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et del'immigration du 24 juin 2011 relative aux règles applicables en matière de suppléance des fonctionspréfectorales ;Considérant la présence de monsieur Bertrand GAUME du vendredi 10 avril 2026 à 17h30 ausamedi 11 avril 2026 à 20h00.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.hauts-de-france.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00009 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026
désignant monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance régionale 4
ARRETE
Article 1°: l'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026 désignant monsieur Jean-Marie CAILLAUD,préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance régionale du vendredi 10 avril 2026 à 17h30 ausamedi 11 avril 2026 à 20h00 est abrogé.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Hauts-de-France. Faità Lille, le def 04 [lo
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.hauts-de-france.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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