PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-20
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
-
Arrêté portant restriction des activités physiques et sportives dans
le département de la Seine-Saint-Denis durant l'épisode de vigilance
rouge canicule (3 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté portant restriction des activités physiques
et sportives dans le département de la
Seine-Saint-Denis durant l'épisode de vigilance
rouge canicule
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Arrêté portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de la Seine-Saint-Denis durant l'épisode de
vigilance rouge canicule
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|PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrété portant restriction des activités physiques et sportives dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis durant l'épisode de vigilance rouge canicule
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 etL.2215-1 et 3;VU le code pénal et notamment son article R.610-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination dupréfet de la Seine-Saint-Denis — monsieur Julien CHARLES ;VU l'arrêté n°2025-01366 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet dela Seine-Saint-Denis;VU la disposition spécifique départementale ORSEC portant « gestion sanitaire des vaguesde chaleur » dans le département de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT les informations météorologiques émises par le service de météo France lesamedi 20 juin 2026 et le passage du département de la Seine-Saint-Denis en vigilancerouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00;CONSIDÉRANT les risques induits par l'épisode de canicule extrême sur la santé despersonnes à l'occasion de leur participation à des rassemblements en plein air ou au seind'équipements non climatisés ou non réfrigérés aux fins de participer à des activitéssportives;CONSIDÉRANT qu'il apparaît nécessaire d'adopter des mesures propres tant à préserver lasanté des personnes qu'à prévenir la sursollicitation des services de secours etl'engorgement des services d'urgence ;
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - tél : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frhttp://www.seine-saint-denis.gouv.fr
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ARRETE
Article 1:Durant l'épisode de canicule extrême, les manifestations sportives, compétitionssportives, rassemblements sportifs et entraînements collectifs sont réglementés dans lesconditions fixées à l'article 2.Article 2 :Les activités sportives mentionnées à l'article 1° sont interdites :De 12h00 à 21h00 le dimanche 21 juin 2026;De 10h00 à 21h00 à compter du lundi 22 juin 2026 et jusqu'à la fin de l'épisode devigilance rouge canicule.Article 3 :Par dérogation à l'article 2, les activités sportives peuvent se tenir si elles se déroulent ausein d'un équipement sportif dont les installations sont adaptées aux fortes chaleurs, s'ils'agit d'activités aquatiques ou s'il s'agit d'événements sportifs professionnels, la tenue deces derniers relevant d'échanges entre les fédérations ou ligues sportives et les autoritésministérielles.Article 4 :La violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende prévuepour les contraventions de la 2ème classe, conformément aux dispositions de l'articleR.610-5 du code pénal.Article 5:La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sanotification, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :- Un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI) - 1 esplanadeJean Moulin —- 93007 Bobigny cedex;- un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur - direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08 ;- Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil - 7 rue CatherinePuig- 93100 Montreuil.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2©TM© moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2©TM® mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Article 6:La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, la directriceacadémique des services de l'éducation nationale et le directeur territorial de la sécuritéde proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont notification sera faite à l'intéressé et qui sera publié au bulletin d'informationadministrative.Fait à Bobigny, le 20 juin 2026
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Atay
Julien CHARLES
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