| Nom | Recueil spécial n°60 du 04 mars 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Hérault |
| Date | 04 mars 2026 |
| URL | https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55559/408000/file/2026-03-04-60_Recueil_sp%C3%A9cial_N%C2%B060_du_04_mars_2026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 04 mars 2026 à 16:26:53 |
| Vu pour la première fois le | 04 mars 2026 à 18:18:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°60 du 04 mars 2026
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté portant sur la subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie – Département de l'Hérault.
ur :Ba :
PRÉFÈTE ut got neDE L'HÉRAULT Direction régionale de l'environnement,Liberté de l'aménagement et du logementEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 67 63 23 76
Arrété portant subdélégation de signaturede la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de l'Hérault
La directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, préfète dudépartement de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MadameLaurence PUJO directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2026 de la préféte de l'Hérault, portant délégation de signatureà Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Départementale de l'Hérault, pour tous les acteset documents cités à l'article 1", parties C, D, E, F, G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
et,
Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault et Florent ROUVIERE,son adjoint;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;Francois CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :o Germain COURALET, Rachida CHIAHOU, Caroline IBORRA, Michel JEANJEAN, StéphanieMETGE, et Matthieu TOUREN, Laila BELMELIANI, Maguelone BOZE-HERVE et HélèneHARFOUCHE, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l'instruction de demandesd'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, à :Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;
eta:Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO
3.
inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:° Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;
eta:e Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier;e« Soraya OQUAB, cheffe de la division maitrise d'ouvrage à Toulouse ;e Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A,de l'arrêté préfectoral susvisé, a:° Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
eta:¢ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;¢ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;¢ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie I, J, K, del'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
eta:e Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;¢ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;° Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest;e Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;° Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.* Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest;¢ Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
* Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de laprocédure dérogation espéces protégées, pour les consultations relatives a la dérogationpour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
+ Estelle ARATA, Matty BASCOUL et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relativesaux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 ducode de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichetunique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarations IOTA loi sur_ l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique del'environnement ;
ainsi qu'a:+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)» pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.° Estelle ARATA, chargée de mission police des eaux littorales, pour tous les actes etdocuments cités à l'article 1er, parties K de l'arrété préfectoral.Article 3 - En matière d'ordonnancement secondaire :Subdélégation de signature est donnée par Madame Laurence PUJO à l'effet de signer :- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », a:« Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;¢ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;« Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;¢ Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;. Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieurà 25000€ HT à Frédéric LE LOUS, chef par intérim de l'unité gestion financière au secrétariatgénéral, et Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour la directrice régionale et par délégation, le.......... ».Sont exclus :eles affectations des tranches fonctionnelles ;«les ordres de réquisition du comptable public ;- les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier;. en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierl'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 23 décembre 2025 est abrogé.Article4 - La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.Fait à Toulouse, le
La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Laurence PUJO
02 mars 2026