PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-008-2024-12
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) - Pôle Efficience
Département politique du médicament et des produits de santé
IDF-2024-11-21-00010 - Arrêté/DOS/EFF/OFF/2024/130 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-12-03-00010 - Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-12-04-00002 - Arrêté n° 2024-626 portant agrément
d'un organisme pour la formation économique des membres du
comité social et économique (CSE) (2 pages) Page 15
IDF-2024-12-04-00001 - Arrêté n° 2024-627 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE) (2 pages) Page 18
IDF-2024-12-04-00003 - Arrêté n° 2024-628 portant agrément
d'un organisme pour la formation économique des membres du
comité social et économique (CSE)
(2 pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité Régionale
IDF-2024-12-04-00004 - Arrêté n° 2024-629 portant agrément
d'un organisme pour la formation économique des membres du
comité social et économique (CSE)
(2 pages) Page 24
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-21-00010
Arrêté/DOS/EFF/OFF/2024/130 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00010 - Arrêté/DOS/EFF/OFF/2024/130 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/130
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 10 novembre 1942 , portant octroi de la licence n° 75#000190 aux fins de
création d'une officine de pharmacie sise 143 rue Saint -Denis à Paris (75002) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/20 24/38 en date du 17 avril 2024 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie vers le 29 rue Turbigo à Paris (75002) et octroyant la licence n° 75#001923
à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 04 octobre 2024 par laquelle Monsieur Photios ANAGNOST OU informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 29 rue Turbigo
à Paris (75002) suite à transfer t et restitue la licence n° 75#000190 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 17 avril 2024
susvisé, sise 29 rue Turbigo à Paris (75002) et exploitée sous la licence n° 75#001923 ,
est effectivement ouverte au public à compter du 1er octobre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 75#001923 entraî ne
la caducité de la licence n° 75#000190 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 1er octobre 2024 , la caducité de la licence n° 75#000190 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 75#001923 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 29 rue Turbigo à Paris (75002) .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00010 - Arrêté/DOS/EFF/OFF/2024/130 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 4

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis 21 novembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience



Signé


Fabien PERUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00010 - Arrêté/DOS/EFF/OFF/2024/130 constatant la caducité d'une licence d'une officine
de pharmacie 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-03-00010
Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-03-00010 - Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France6
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MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France 1 / 8
21 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
Décision n° 2024 -198 du 3 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de-France

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -23 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspecti on du travail de l'unité départementale de Paris.

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département
de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans
la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus, soit
vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations,
d'intérims et de suppléances des s ections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié
aux inspecteurs du travail tel qu e défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-03-00010 - Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France7

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Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou
plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :

Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème,
4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème
et 11ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 9ème
arrondissement, 13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-03-00010 - Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France8

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L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 9ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 8ème
arrondissement, 13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 8ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspe cteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et
18ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 10ème
et 18 ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ; des 10ème
et 18ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème,
du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-03-00010 - Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France9

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L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de
l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.

Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème
et 14ème arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.

Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème ; des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et
20ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et 20ème
arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-03-00010 - Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France10

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L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et
20ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du
12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du
17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du
17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du C ode du travail, les agents mentionnés à l'article
1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La décision n° 2024-180 du 4 novembre 2024 est abrogée.

Article 8 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile -de-France.

Fait à Aubervilliers , le 3 décembre 2024



Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France,

SIGN É

Gaëtan RUDANT





Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-03-00010 - Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France11

6 / 8

Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la supplé ance . Annexé à l a décision.










UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2BENARD Marie-Claude
CARPENTIER Jérémie en intérimDAT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 Intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT
UC 01-02 1-10 2 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 HOFFMAN Mathilde IT
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CTGLEMET Christelle
« entreprises de moins de 50
salariés uniquement»CARPENTIER Jérémie CARPENTIER Jérémie
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT
UC 05-06-07 5-2 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 Intérimaire IT DELOCHE Damien
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8PEYRON PatriceDAT
UC 8 8-1 8 DUBOIS Gabrielle IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 WUEST Justine IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 Intérimaire CT/IT SAVEAN Micheline TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT GOMES Lionel
UC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 SCHORSCH Mélissa IT
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT/IT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 Intérimaire IT BOURJOLLY Nathalie
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE VirginieDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-03-00010 - Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France12

7 / 8

















UC 09 RUC 9 Intérimaire DAT BERTRAND Michel
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART laetitia IT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT AINSEBA Djamila AINSEBA Djamila AINSEBA Djamila
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 Intérimaire IT RULLE Betty
UC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT L'HOSTIS Ismérie
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12ALMERAS ElodieDAT
UC 12 12-1 12 Intérimaire IT Jean Michel GARCIA
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 Intérimaire IT JEAN-LOUIS Manuel
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 Intérimaire IT ANDRIEU David
UC 12 12-8 12 ALMERAS Elodie DAT
UC 13-14 RUC 13-14 Intérimaire DAT SAOULI Lydia
UC 13-14 13-1 13 BERNARD Laure IT
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT *
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 Julia LOPES-PEREIRA                  IT
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT LAVA Nathalie
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT/IT HAUVILLE Anthony HAUVILLE Anthony HAUVILLE Anthony
UC 16 16-7 16 AUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie ITDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-03-00010 - Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France13

8 / 8
















UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 Intérimaire IT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 Marie HUBERT IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 Intérimaire DAT LOISET Stéphane
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail IT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissementsDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-03-00010 - Décision n°2024-198 du 3 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-04-00002
Arrêté n° 2024-626 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des
membres du comité social et économique (CSE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00002 - Arrêté n° 2024-626 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)15
|
PREFET .
DE LA REGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

ARRÊTÉ N° 2024 -626

PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRE S DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,



Vu les articles L. 2311 -2 et suivants du code du travail relatifs au comité social et économique ;

Vu les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -63 et R. 2315 -9 du c ode du travail relatifs à la formation de
représentants du personnel au comité social et économique ;

Vu les art icles R. 2315 -12 à R. 2315 -16 du c ode du travail relatifs aux obligations des organismes de
formation ;

Vu la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté IDF-2021 -03-31-00001 du 31 mars 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île -
de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités d'Î le-de-France (DRIEETS) en
matière administrative , et la décision portant subdélégation de signature à la responsable du pôle
politiques du travail de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la demande d'agrément formulée le 04 juillet 2024 par l'organisme auprès de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la consultation et l'avis favorable émis le 21 novembre 2024 par le comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professio nnelle (CREFOP) d'Île -de-France ;

Considérant , que l'instruction de la demande a permis d'établir l'aptitude de la société à responsabilité
limitée à associé unique (EURL) , dénomination « LIRIA AUDIT -CONSEIL -FORMATION » à dispenser la
formation économique des représentants du personnel au comité social et économique conformément à
la réglementation en vigueur ;




ARRÊTE


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00002 - Arrêté n° 2024-626 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)16

2

Article 1er :

L'agrément prévu par les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -63 et R. 2315 -8 du code du
travail est délivré à l'organisme suivant :


LIRIA AUDIT -CONSEIL -FORMATION
Numéro de déclaration : 119 222 937 92
61 rue de Lyon
75012 PARIS


Article 2 : cet agrément est valable à compter de la notification de l a présente décision, et pour les
formateurs ci -après désignés : Madame CROISE Laëtitia et Messieurs LOPEZ Steeve et MARIVAT Laurent .
Tout changement de formateur ou de modification du contenu de la formation, devra faire l'objet d'une
demande d'inst ruction auprès de la DRIEETS Île-de-France.

Article 3 : Conformément à l'article R. 2315 -14 du code du travail, la présente habilitation peut faire l'objet
d'un retrait si l'organisme susvisé cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la
liste préfectorale concernant, notamment, son aptitude à assurer la formation, les capacités de ses
formateurs , la non remise ou la remise incomplète du compte rendu annuel d'activité.

Article 4 : Conformément à l'article R. 2315 -15 du code du travail, une attestation d'assiduité, destinée à
l'employeur, devra être délivrée au stagiaire à la fin du stage.

Article 5 : Conformément à l'article R. 2315 -16 du code du travail, l'organisme su svisé devra remettre avant
le 30 mars de chaque année à la DRIEETS Île-de-France, un compte rendu de ses activités au cours de
l'année écoulée.

Article 6 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Aubervilliers, le 04 décembre 2024

Pour le directeur régional et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,

SIGNÉ

Guy LEBON





Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce
tribunal peut aussi être saisi pa r l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00002 - Arrêté n° 2024-626 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-04-00001
Arrêté n° 2024-627 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des
membres du comité social et économique (CSE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00001 - Arrêté n° 2024-627 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)18
|
PREFET .
DE LA REGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

ARRÊTÉ N° 2024 -627

PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRE S DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,



Vu les articles L. 2311 -2 et suivants du code du travail relatifs au comité social et économique ;

Vu les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -63 et R. 2315 -9 du c ode du travail relatifs à la formation de
représentants du personnel au comité social et économique ;

Vu les art icles R. 2315 -12 à R. 2315 -16 du c ode du travail relatifs aux obligations des organismes de
formation ;

Vu la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté IDF-2021 -03-31-00001 du 31 mars 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île -
de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités d'Î le-de-France (DRIEETS) en
matière administrative , et la décision portant subdélégation de signature à la responsable du pôle
politiques du travail de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la demande d'agrément formulée le 15 juillet 2024 par l'organisme auprès de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la consultation et l'avis favorable émis le 21 novembre 2024 par le comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professio nnelle (CREFOP) d'Île -de-France ;

Considérant , que l'instruction de la demande a permis d'établir l'aptitude de la société par actions
simplifiée unipersonnelle (SASU ), dénomination « AFFINE EXPERTISE » à dispenser la formation
économique des représentants du personnel au comité social et économique conformément à la
réglementation en vigueur ;




ARRÊTE


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00001 - Arrêté n° 2024-627 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)19

2

Article 1er :

L'agrément prévu par les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -63 et R. 2315 -8 du code du
travail est délivré à l'organisme suivant :


AFFINE EXPERTISE
Numéro de déclaration : 117 569 417 75
5 rue le Bua
75020 P ARIS


Article 2 : cet agrément est valable à compter de la notification de l a présente décision, et pour le
formateur ci -après désigné : Monsieur SULTAN Benjamin . Tout changement de formateur ou de
modification du contenu de la formation, devra faire l'objet d'une demande d'inst ruction auprès de la
DRIEETS Île-de-France.

Article 3 : Conformément à l'article R. 2315 -14 du code du travail, la présente habilitation peut faire l'objet
d'un retrait si l'organisme susvisé cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la
liste préfectorale concernant, notamment, son aptitude à assurer la formation, les capacités de ses
formateurs , la non remise ou la remise incomplète du compte rendu annuel d'activité.

Article 4 : Conformément à l'article R. 2315 -15 du code du travail, une attestation d'assiduité, destinée à
l'employeur, devra être délivrée au stagiaire à la fin du stage.

Article 5 : Conformément à l'article R. 2315 -16 du code du travail, l'organisme su svisé devra remettre avant
le 30 mars de chaque année à la DRIEETS Île-de-France, un compte rendu de ses activités au cours de
l'année écoulée.

Article 6 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Aubervilliers, le 04 décembre 2024

Pour le directeur régional et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,

SIGNÉ

Guy LEBON





Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce
tribunal peut aussi être saisi pa r l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00001 - Arrêté n° 2024-627 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-04-00003
Arrêté n° 2024-628 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des
membres du comité social et économique (CSE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00003 - Arrêté n° 2024-628 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)21
|
PREFET .
DE LA REGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

ARRÊTÉ N° 2024 -628

PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRE S DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,



Vu les articles L. 2311 -2 et suivants du code du travail relatifs au comité social et économique ;

Vu les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -63 et R. 2315 -9 du c ode du travail relatifs à la formation de
représentants du personnel au comité social et économique ;

Vu les art icles R. 2315 -12 à R. 2315 -16 du c ode du travail relatifs aux obligations des organismes de
formation ;

Vu la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté IDF-2021 -03-31-00001 du 31 mars 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île -
de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités d'Î le-de-France (DRIEETS) en
matière administrative , et la décision portant subdélégation de signature à la responsable du pôle
politiques du travail de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la demande d'agrément formulée le 18 septembre 2024 par l'organisme auprès de la DRIEETS Île-de-
France ;

Vu la consultation et l'avis favorable émis le 21 novembre 2024 par le comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professio nnelle (CREFOP) d'Île -de-France ;

Considérant , que l'instruction de la demande a permis d'établir l'aptitude de l'association , dénomination
« CENTRE DE FORMATION DE L'UNSA FERROVIAIRE » à dispenser la formation économique des
représentants du personnel au comité social et économique conformément à la réglementation en
vigueur ;




ARRÊTE

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00003 - Arrêté n° 2024-628 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)22

2


Article 1er :

L'agrément prévu par les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -63 et R. 2315 -8 du code du
travail est délivré à l'organisme suivant :


CENTRE DE FORMATION DE L'UNSA FERROVIAIRE
Numéro de déclaration : 117 563 356 75
56 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS


Article 2 : cet agrément est valable à compter de la notification de l a présente décision, et pour les
formateurs ci -après désignés : Madame DUMONTIER Sandrine et Messieurs DUBREUIL Thierry , DELBAR
Frédéric et GIRARDOT Ludovic . Tout changement de formateur ou de modification du contenu de la
formation, devra faire l'objet d'une demande d'inst ruction auprès de la DRIEETS Île-de-France.

Article 3 : Conformément à l'article R. 2315 -14 du code du travail, la présente habilitation peut faire l'objet
d'un retrait si l'organisme susvisé cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la
liste préfectorale concernant, notamment, son aptitude à assurer la formation, les capacités de ses
formateurs , la non remise ou la remise incomplète du compte rendu annuel d'activité.

Article 4 : Conformément à l'article R. 2315 -15 du code du travail, une attestation d'assiduité, destinée à
l'employeur, devra être délivrée au stagiaire à la fin du stage.

Article 5 : Conformément à l'article R. 2315 -16 du code du travail, l'organisme su svisé devra remettre avant
le 30 mars de chaque année à la DRIEETS Île-de-France, un compte rendu de ses activités au cours de
l'année écoulée.

Article 6 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Aubervilliers, le 04 décembre 2024

Pour le directeur régional et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,

SIGNÉ

Guy LEBON




Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce
tribunal peut aussi être saisi pa r l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00003 - Arrêté n° 2024-628 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-04-00004
Arrêté n° 2024-629 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des
membres du comité social et économique (CSE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00004 - Arrêté n° 2024-629 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)24
|
PREFET .
DE LA REGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

ARRÊTÉ N° 2024 -629

PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRE S DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,



Vu les articles L. 2311 -2 et suivants du code du travail relatifs au comité social et économique ;

Vu les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -63 et R. 2315 -9 du c ode du travail relatifs à la formation de
représentants du personnel au comité social et économique ;

Vu les art icles R. 2315 -12 à R. 2315 -16 du c ode du travail relatifs aux obligations des organismes de
formation ;

Vu la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté IDF-2021 -03-31-00001 du 31 mars 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île -
de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités d'Î le-de-France (DRIEETS) en
matière administrative , et la décision portant subdélégation de signature à la responsable du pôle
politiques du travail de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la demande d'agrément formulée le 14 septembre 2024 par l'organisme auprès de la DRIEETS Île-de-
France ;

Vu la consultation et l'avis favorable émis le 21 novembre 2024 par le comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professio nnelle (CREFOP) d'Île -de-France ;

Considérant , que l'instruction de la demande a permis d'établir l'aptitude de la société par actions
simplifiée unipersonnelle (SASU ), dénomination « MILOPRA FORMATION » à dispenser la formation
économique des représentants du personnel au comité social et économique conformément à la
réglementation en vigueur ;




ARRÊTE

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00004 - Arrêté n° 2024-629 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)25

2


Article 1er :

L'agrément prévu par les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -63 et R. 2315 -8 du code du
travail est délivré à l'organisme suivant :


MILOPRA FORMATION
Numéro de déclaration : 117 567 932 75
1 rue de Stockholm
75008 PARIS


Article 2 : cet agrément est valable à compter de la notification de l a présente décision, et pour la
format rice ci-après désigné e : Madame HAGE Youssra . Tout changement de formateur ou de modification
du contenu de la formation, devra faire l'objet d'une demande d'inst ruction auprès de la DRIEETS Île-de-
France.

Article 3 : Conformément à l'article R. 2315 -14 du code du travail, la présente habilitation peut faire l'objet
d'un retrait si l'organisme susvisé cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la
liste préfectorale concernant, notamment, son aptitude à assurer la formation, les capacités de ses
formateurs , la non remise ou la remise incomplète du compte rendu annuel d'activité.

Article 4 : Conformément à l'article R. 2315 -15 du code du travail, une attestation d'assiduité, destinée à
l'employeur, devra être délivrée au stagiaire à la fin du stage.

Article 5 : Conformément à l'article R. 2315 -16 du code du travail, l'organisme su svisé devra remettre avant
le 30 mars de chaque année à la DRIEETS Île-de-France, un compte rendu de ses activités au cours de
l'année écoulée.

Article 6 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Aubervilliers, le 04 décembre 2024

Pour le directeur régional et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,

SIGNÉ

Guy LEBON




Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce
tribunal peut aussi être saisi pa r l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-04-00004 - Arrêté n° 2024-629 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)26