recueil-75-2025-370-RAA-nominatifs du 26.06.2025

Préfecture de Paris – 26 juin 2025

ID cf0a95ddcc4bd5d693191fb20a4076a6020a40b830de14e7133054359e42c2f8
Nom recueil-75-2025-370-RAA-nominatifs du 26.06.2025
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 26 juin 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128854/949586/file/recueil-75-2025-370-RAA-nominatifs%20du%2026.06.2025.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 26 juin 2025 à 18:06:42
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-370
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-06-26-00006 - Arrêté n20251442 VS 75 du 26/06/2025
portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
(3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-06-24-00022 - Arrêté 2025-00798 du 24 juin 2025 Portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00006
Arrêté n20251442 VS 75 du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00006 - Arrêté n20251442 VS 75 du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 3
Dalliy il!= Illmuy) ts.' 'Wa llhy yah
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité


Arrêté n ° 20251442 VS 75
du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection

Le Préfet de Police,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2
;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monsieur Arnaud SAINT-JEAN, responsa ble sûreté, reçue le
05/06/2025, faisant part de l'organisation du DEFILE PRET-A-PORTER HOMME
CHRISTIAN DIOR prévu le 27/06/2025 dans l'enceinte de l'Hôtel Nat ional des
Invalides sis 6 boulevard des Invalides 75007 PARIS ;

VU le récépissé préfectoral délivré le 06/06/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéopro tection du 26/06/2025

et les préconisations émises par cette instance apr ès que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 :

« CHRISTIAN DIOR COUTURE » est autorisé à faire procé der dans les conditions ci-
dessous, à l'installation de 6 caméras extérieures visionnant les abords immédiats de
l'Hôtel National des Invalides pour sécuriser le DEFILE PRET-A-PORTER HOMME
CHRISTIAN DIOR le 27/06/2025.



Ces caméras sont implantées à PARIS à l'adresse suivante :

- 6 boulevard des Invalides
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00006 - Arrêté n20251442 VS 75 du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 4



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Arrêté n°20251442 VS 75

- 2 avenue de Tourville
75007

En cas de système visionnant les abords immédiats d e l'établissement, les champs de
vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique
strictement nécessaire à la protection de l'établis sement. Au-delà, le floutage est
obligatoire. En outre pour de tels systèmes, toute visualisation de l'intérieur des
immeubles d'habitation et notamment de celles de le urs entrées est interdite. Les
enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
- Prévention d'actes de terrorisme

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuve nt accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéopro tection dans le cadre de leurs
missions.

Article 3 :

Le responsable sûreté doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.

Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître les
enregistrements réalisés, la date de destruction de s images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.

Article 4 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des police s sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00006 - Arrêté n20251442 VS 75 du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 5



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Arrêté n°20251442 VS 75


Article 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du
dispositif.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le po rtail des publications
administratives de la Ville de Paris.


SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET










Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS
CEDEX 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00006 - Arrêté n20251442 VS 75 du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 6
Préfecture de Police
75-2025-06-24-00022
Arrêté 2025-00798 du 24 juin 2025 Portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2025-06-24-00022 - Arrêté 2025-00798 du 24 juin 2025 Portant délivrance du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique 7
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2025-00798

Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, à Paris 9 ème
(75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. ALGUNERHAN Diyar (Val d'Oise) Mme GICQUEL Marina (Seine-Saint-Denis)
M. DEWAELE Quentin (Seine-et-Marne) M. JEAN Hadrien (Paris)
Mme GERARDIN Caroline (Hauts-de-Seine) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 24 juin 2025

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense





Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-24-00022 - Arrêté 2025-00798 du 24 juin 2025 Portant délivrance du brevet national de sécurité et
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