AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-153
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-03-17-00007 - AP 2025 - nomination régisseur recettes (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-17-00007
AP 2025 - nomination régisseur recettes
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-17-00007 - AP 2025 - nomination régisseur recettes 3
EXPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2025-76-01 du 17 mars 2025
Objet : Nomination du régisseur de la régie de recettes de la direction départementale de
la police nationale de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié , relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, modifié par le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, Préfète de l'Aveyron;
Vu
l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux d e l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et
des régies de recettes et d'avances auprès des serv ices déconcentrés du ministère de l'intérieur et de s
outre-mer;
Vu l'avis conforme du 11 février 2025 émis par l'insp ecteur des Finances publiques, Chef du Service
Dépôts et Services financiers de la Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Sur proposition du directeur des services du cabinet;
– A R R E T E –
Article 1 er : Madame Aurélie FAGES Épouse RAYNAL, adjointe admini stratif principale de 2 e classe,
est nommée régisseur de la régie de recettes de la direction départementale de la police
nationale de l'Aveyron.
Article 2 : Madame Aurélie FAGES Épouse RAYNAL est astreinte à constit uer un cautionnement
dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, visé ci-dessus.
Article 3 : Madame Aurélie FAGES Épouse RAYNAL percevra une indemnité de responsabilité dont
le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 4 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de
Madame Aurélie FAGES Épouse RAYNAL, adjointe admini strative principale de 2 e classe,
Madame Sabrina BOUSQUET épouse ODICINO, adjointe ad ministrative est désignée
suppléante.
Article 5 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de re sponsabilité dont le montant est fixé
par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfe ctoral n° 2021-49 du 18 février 2021
portant nomination du régisseur de la régie de rece ttes de la direction départementale de
la police nationale de l'Aveyron.
Article 7 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnées ci-dessous (1).
Article 8 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de l'Aveyron et notifié au
régisseur et à son suppléant.
Une copie sera adressée:
- au Directeur départemental de la Police nationale;
- au Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches -du-Rhône;
- au Directeur départementale des finances publiques de l'Aveyron.
La Préfète
SIGNE
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
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(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet –
Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau
– 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000
Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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