portant autorisation de stationnement (ADS) d’un véhicule taxi à la société TRANSPORT SAMBASSOU

Préfecture de La Réunion – 10 octobre 2025

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Nom portant autorisation de stationnement (ADS) d’un véhicule taxi à la société TRANSPORT SAMBASSOU
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 10 octobre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49493/372573/file/portant%20autorisation%20de%20stationnement%20(ADS)%20d%E2%80%99un%20v%C3%A9hicule%20taxi%20%C3%A0%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9%20TRANSPORT%20SAMBASSOU.pdf
Date de création du PDF 10 octobre 2025 à 10:46:06
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 10 octobre 2025 à 14:48:23
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET |
DE LA REUNION Sous-préfecture de Saint-Paul
Lis Bureau de la Réglementation
Fer et de la Police administrative
Saint-Paul, le
10 OCT. 2025
ARRETE n° ZAC6/SP SAINT-PAUL/BRPA
portant autorisation de stationnement (ADS) d'un véhicule taxi à la société TRANSPORT
SAMBASSOUREDY VELLAYE représentée par Monsieur Ravikumar Bryan Edmond SAMBASSOUREDY à
l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des transports;
VU le Code de la route;
VU la loi n°2014-1104 du 1" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes
et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 54-2021/SP SAINT-PAUL/BRPA du 15 janvier 2021 relatif à la réglementation
des taxis dans le département de La Réunion;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2222/SP SAINT-PAUL/BRPA du 4 novembre 2022 autorisant le transfert
d'une autorisation de stationnement de taxi à l'aéroport Roland Garros ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2503/SP SAINT-PAUL/BRPA du 6 décembre 2022 fixant la liste des taxiteurs
autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438);
VU l'arrêté préfectoral n° 2652/SP SAINT-PAUL/BRPA du 21 décembre 2022 fixant le planning de
permanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie ;
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
Internet : www.reunion.gouv.fr

Vu l'arrêté préfectoral n° 1869 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe
MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
VU l'attestation de mise en circulation d'un véhicule taxi du 6 octobre 2025 ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1°: La société TRANSPORT SAMBASSOUREDY VELLAYE représentée par Monsieur Ravikumar
Bryan Edmond SAMBASSOUREDY est titulaire de l'autorisation de stationnement de taxi n° 1370-18 de
l'aéroport Roland Garros.
Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit l'emprise de
l'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).
L'exploitant de l'ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur qui régit la profession
des conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes à
l'aéroport Roland Garros tel qu'il est défini par arrêté préfectoral.
Article 2: La société TRANSPORT SAMBASSOUREDY VELLAYE représentée par Monsieur Ravikumar
Bryan Edmond SAMBASSOUREDY est autorisée à stationner sur l'emprise de l'aéroport avec le véhicule
de marque RENAULT immatriculé HF-925-MJ.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2521/SP SAINT-PAUL/BRPA du 20 novembre 2023 portant autorisation
de stationnement d'un véhicule taxi à la société TRANSPORT SAMBASSOUREDY VELLAYE représentée
par Monsieur Ravikumar Bryan Edmond SAMBASSOUREDY à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
est abrogé;
Article 4: Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale, la directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des finances publiques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture dont une copie sera transmise au titulaire de l'ADS. ainsi qu'à la
direction de l'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par délégation,
Philippe MALIZARD
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
Internet : www reunion gouv.fr