PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-164
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2025-09-12-00010 - Arrêté de composition de la Commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (4 pages) Page 3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2025-09-25-00003 - Arrêté du 25 septembre donnant habilitation
pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS
FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - CARTE
ACHAT (3 pages) Page 7
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
29-2025-09-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 septembre 2025
portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA de
LESMADEC - PLOUNEVEZ-LOCHRIST (2 pages) Page 10
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / DIVISION
FONCIERE
29-2025-09-23-00006 - Arrêté Modificatif du 23 septembre 2025
modifiant les arrêtés n°29-2023-09-28-00006 du 28 septembre 2023,
n° 29-2022-07-05-00009 du 05 juillet 2022, n°29-2022-05-12-00010 du 12
mai 2022 et n°29-2021-12-09-00004 du 09 décembre 2021 portant
désignation des représentants des contribuables appelés à siéger
au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du
Finistère (2 pages) Page 12
29-2025-09-23-00007 - Arrêté Modificatif du 23 septembre 2025
modifiant les arrêtés n°29-2023-09-28-00007 du 28 septembre 2023,
n°29-2022-07-05-00010 du 05 juillet 2022, n°29-2022-05-12-00011 du 12
mai 2022 et n°29-2021-12-09-00006 du 09 décembre 2021 portant
composition de la commission départementale des valeurs locatives
(CDVL) du Finistère (3 pages) Page 14
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE
OPERATIONS
29-2025-09-01-00027 - Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des
sapeurs-pompiers spécialisés FDF, PRV et RCH du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année
2025 (3 pages) Page 17
2

ARRÊTÉ
de composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil dépa rtemental du
Finistère,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'Égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L146-9, L241-5 et R241-24 ;
Vu la délibération de l'Assemblée départementale du 8 décembre 2005 portant sur la convention
constitutive du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes
handicapées ;
Vu l'arrêté de composition de la CDAPH du 18 novembre 2024, signé conjointement par le Préfet du
Finistère et le Président du Conseil départemental du Finistère ;
Vu les propositions de composition de la DDETS, de l' Education nationale, du CDCA, du Conseil
départemental du Finistère ;
Considérant la fin du mandat des membres au 31 décembre 2025.
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-12-00010 - Arrêté de composition
de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 3
ARRÊTENT
Article 1 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental à la Commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Jocelyne PLOUHINEC
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard GOALEC
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Corinne GABRIEL
Cheffe de projet Animation
Partenariat
Direction Personnes Agées
Personnes Handicapées
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Léa POPLIN
Directrice générale adjointe en charge
charge de l'action sociale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE
SUPPLEANTS
Mme Nathalie CARROT-
TANNEAU
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Elisabeth GUILLERM
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Didier GUILLON
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Pauline RANNOU
Responsable de l'unité PCH
Direction Personnes Agées
Personnes Handicapées
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Monique PORCHER
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marie-Christine LAINEZ
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Raymond MESSAGER
Conseil départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marie ROUSSEAU
Directrice Personnes âgées
Personnes handicapées
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE
SUPPLEANTS
Mme Gaëlle ZANEGUY
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Matthieu STERVINOU
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard PELLETER
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Isabelle MAUGEAIS
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 2 : Sont désignés comme représentants des services de l'État :
- Un représentant de la Direction départementale, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS), disposant de deux voix conformément à l'article R241-27 du CASF ;
- Un représentant des services de l'Éducation nationa le, agissant sur délégation du Recteur
d'académie ;
- Un représentant de l'Agence régionale de santé (ARS).
Article 3 : Sont désignés comme représentants des organismes d'assurance maladie et de
prestations familiales :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Catherine CHARBONNIER
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
M Gilbert LEOST
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
TITULAIRE
SUPPLEANT
M Jean-Luc GUILLART
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
Mme Frédérique SCHNEIDER
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-12-00010 - Arrêté de composition
de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 4
Article 4 : Sont désignés comme représentants des organisations syndicales :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sylvie MANIERE
CFDT
9 rue de l'Observatoire
29200 Brest
M Frédéric HUON
CFDT
9 rue de l'Observatoire
29200 Brest
Mme Sonia BREMOND
CFE-CGC
3 rue de l'Observatoire
29200 Brest
TITULAIRE
Mme Françoise JAMBOU
MEDEF
5 rue Félix le Dantec
29000 Quimper
Article 5 : Sont désignés comme représentant des associations de parents d'élèves :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marie-Françoise LE HENANF
FCPE
M Pascal GUICHAOUA
FCPE
1 Rue Charles Edouard Guillaume
29200 Brest
1 Rue Charles Edouard Guillaume
29200 Brest
Article 6 : Sont désignés comme représentants des associations de personnes handicapées
et de leur famille :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Catherine JEAN
Autisme en Cornouaille
40 rue du Menez
29500 Ergué-Gabéric
M Jean-Paul MALABOUS
Charcot 29
Quillien
29860 Plabennec
Mme Marité RONVEL
Charcot 29
Quillien
29860 Plabennec
M Patrick AUFFRET
ADAPEDA
10 Ter rue de Kervezennec
29200 Brest
TITULAIRE
SUPPLEANTS
M Jean VINCOT
ASPERANSA
18 rue Léon Frapié
29200 Brest
Mme Régine BRETON
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Marie-Françoise ROBIC
Vaincre la mucoviscidose
150 chemin de Kerastel
Montagne
29200 Brest
M Smail BELLAHCEN
IPIDV
Rue Alfred Sauvy, 29480 Le
Relecq Kerhuon
TITULAIRE
SUPPLEANTS
M Olivier SEITE
AFM
47 avenue Baron Lacrosse,
29850 Gouesnou
Mme Stéphanie LOISEAU
Autisme en Cornouaille
40 rue du Ménez
29500 Ergué-Gabéric
Mme Isabelle REITER
AFM
3 rue Franchet d'Espèrey,
29200 Brest
M Mickaël FOLLMI
AVH
50 rue de Lyon
29200 Brest
TITULAIRE
SUPPLEANTS
Mme Raphaëlle POTIER
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Christine LEROY-FICHE
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
Mme Catherine LEYZOUR
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Valérie LE CORRE
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
TITULAIRE
SUPPLEANTS
M Jean-Noël SAMSON
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Arnaud LE DEUN
AVH
50 rue de Lyon
29200 Brest
Mme Corinne VEVEY PETEUIL
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Charles AUVET
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
TITULAIRE
SUPPLEANTS
Mme Anne CARAES
AAPEDYS29
41 allée Vincent Auriol
29000 Quimper
Mme Farah CHAPPUIS
AADB/Finistère
7 Prat Creis
29800 Plouedern
Mme Claire TONNEYCK
DFD
19 rue Frégate la Boussole
29200 Brest
Mme Claire VAUQUELIN
DFD
19 rue Frégate la Boussole
29200 Brest
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-12-00010 - Arrêté de composition
de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 5
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Isabelle BESNARD
ADAPEI
1 B, rue Joseph Halléguen
29000 Quimper
M Denis SALIOU
ADAPEI 29
1 B, rue Joseph Halléguen
29000 Quimper
M Hervé GLOANEC
Trisomie 21
Centre social
l'Astérie Espace Avel Vor
29470, Plougastel-Daoulas
Mme Gaëlle GOSSELIN
TSA Finistère
44 Rue Jacques Anquetil,
29000 Quimper
Article 7 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental de la citoyenneté
et de l'autonomie :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Myriam CUSSONNEAU
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Pierre-Jean VIGNAULT
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Sylvain de LA FAYOLLE
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Eric LOPEZ
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 8 : Sont désignés comme représentants des organismes gestionnaires
d'établissements ou de services pour personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sophie GRIMAULT
Fondation Massé-Trévidy
29610 Plouigneau
M Jean-Luc BELEGUIC
Kan Ar Mor - Ker Odet
Rue Alexandre Massé
29700 Plomelin
Mme Nelly BOUDOUL
IME La Clarté
Association Championnet
BP 327 29 100 Kerlaz
M Julien FILIPUCCI
GCSMS APAJH
142 rue de Moëlan
29391 Quimperlé
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme Gwénaëlle BATO
Les Papillons Blancs
IME Jean Perrin
29200 Brest
M Jean-Louis CONAN
APAJH 22-29-35
12 rue de Normandie
22440 Ploufragan
Article 9 : Conformément à l'article R241-24 du CASF, les me mbres remplaçants sont nommés
pour la durée du mandat restant à courir, donc jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 10 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Finistère, Madame la Directrice
générale des services départementaux du Conseil dép artemental sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Article 11 : L'arrêté susvisé du 18 novembre 2024 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-
dessus.
Article 12 : Les dispositions de cet arrêté de composition, p rennent effet à compter du 26
septembre 2025.
Fait à Quimper, le 12 septembre 2025.
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil dépa rtemental du
Finistère,
Signé
Louis LE FRANC
Signé
Maël DE CALAN
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-12-00010 - Arrêté de composition
de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 6
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-09-25-00003 - Arrêté du 25 septembre donnant
habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) -
SIAP - CARTE ACHAT 7
Pour le service « économie agricole »Emmanuel LE CLOITRE, chef de l'unité « foncier et aides conjoncturelles »Laurence CHEVALIER, chargée du foncier et aides conjoncturellesGwenaélle PERTUET, chargée du dossier PAC surfaces - Base exploitantsStéphane GUILLEMANT, responsable mesures conjoncturellesRomane NODE, chargée prédation et mesures conjoncturellesPour le service « habitat et construction »Laurianne MORLA, chargée d'études habitat et moyens financiersJulien COMBOT, NPNRU, chargé de contrats de ville, rénovation urbainePour le service « eau et biodiversité »Claire Le MARC, responsable de la connaissance des milieux aquatiquesFrançoise FRANCK, chargée de pollutions diffusesPour l'Éducation routièreSylvie LAURENT, cheffe de l'unité « éducation routière »Sophie LE GALL, adjointe de l'unité « éducation routière »Pour le service « aménagement »Pascal CHIRON, chargé de la coordination des BOP Métier - Gestion AC/PCMarion HECQUET, chargée d'étude risques et nuisancesPierre OGEE, chargé d'étude Connaissance du Territoire Prévention risquesPour le service « activités maritimes »Méline GUESNON, gestionnaire BOP - Chargée du contrôle croiséLaurent OHAROKI, chargé des activités portuairesPour le service « littoral »Lise LE BIHAN, chargée d'appui mer littoralCharlotte LESCOAT, chargée d'appui littoral
4. Les agents ci-dessous reçoivent habilitation pour effectuer les opérations dans l'application CHORUSCOEURLicence budgétairePour la directionChristine JAOUEN, Cheffe de mission aide au pilotagePour le service « aménagement »Pascal CHIRON, chargé de la coordination des BOP Métier - Gestion AC/PCLicence consultationPour le service « habitat et construction »Laurianne MORLA, chargée d'études habitat et moyens financiersPour le service « eau et biodiversité »Claire Le MARC, responsable de la connaissance des milieux aquatiquesPour l'Éducation routièreSylvie LAURENT, cheffe de l'unité « éducation routière »Pour le service « activités maritimes »Méline GUESNON, gestionnaire BOP - Chargée du contrôle croiséLaurent OHAROKI, chargé des activités portuaires
•
•
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-09-25-00003 - Arrêté du 25 septembre donnant
habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) -
SIAP - CARTE ACHAT 8
Pour le service « littoral »Lise LE BIHAN, chargée d'appui mer littoralCharlotte LESCOAT, chargée d'appui littoral
ARTICLE 2:Cartes achatsLes titulaires de cartes d'achats sont :1. Cartes d'achat avec référencement des fournisseursBOP 205Régis QUELLEC, responsable ULAM BrestLionel PREMEL-CABIC, responsable ULAM DouarnenezAvec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 2 000 €toutes taxes comprises et des transactions limitées a 500 € toutes taxes comprises.Thomas DE LA BROISE, commandant de port par intérim, Saint MaloLoic CAZAJOUX, commandant de port, LorientEric ROELLINGER, commandant de port, BrestAymeric BRESDIN, commandant de port, RoscoffMarc SERVAIN, commandant de port, Le LéguéAvec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 2 000 €toutes taxes comprises et des transactions limitées a 1 000 € toutes taxes comprises.BOP 207Sylvie LAURENT, cheffe de l'unité « éducation routière »Avec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec un plafond annuel de 3 000 € toutestaxes comprises et des transactions limitées a 500 € toutes taxes comprises.BOP 354Christine JAOUEN, Cheffe de mission aide au pilotagePascal CHIRON, chargé de la coordination des BOP Métier - Gestion AC/PCAvec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 30 000 €toutes taxes comprises et des transactions limitées à 2 000 € toutes taxes comprises.2. Carte d'achats sans référencement des fournisseursBOP 354Pascal CHIRON, coordination des BOP Métier - Gestion AC/PCAvec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 10 000 €toutes taxes comprises et des transactions limitées a 2 000 € toutes taxes comprises.ARTICLE 3 :Est abrogé l'arrêté N° 29-2025-05-26-00006 du donnant habilitation pour effectuer des opérations surles logiciels chorus - chorus formulaire - ads2007 (module taxes d'urbanisme) - galion -carte achat
Le directeur départementaldes territoires et de la merSignéRaphaël GUILLET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-09-25-00003 - Arrêté du 25 septembre donnant
habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) -
SIAP - CARTE ACHAT 9
EuPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires et de la mer
ARRETE PREFECTORAL du 25 SEPTEMBRE 2025
PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE
LA PECHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
SCEA DE LESMADEC - PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Le Préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 28/04/2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de
préfet du Finistère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-19-00012 du 19/05/2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Raphaël GUILLET en qualité de directeur de la direction départementale
des territoires et de la mer du Finistère ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par la SCEA DE LESMADEC du 25/06/2025 ;
Vu la présentation de l'opération au comité technique départemental du 26/08/2025
dématérialisée, conformément à l'article R.330-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Finistère
du 02/09/2025.
Considérant qu'il s'agit de la prise de 90 % des capitaux et des droits de vote de la SCEA DE
LESMADEC par la holding SC TANGUY ;
Considérant que 99,50 % du capital social et des droits de vote de la holding SC TANGUY est
détenu par Monsieur TANGUY Erwan ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la SCEA DE LESMADEC par Monsieur TANGUY erwan ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur
TANGUY erwan suite à l'opération sera de 192,29 hectares de surface pondérée et dépassera
le seuil d'agrandissement significatif fixé à 93 hectares ;
Considérant qu'il s'agit d'une opération de restructuration patrimoniale, sans incidence sur
le foncier ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-09-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 septembre
2025 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA de
LESMADEC - PLOUNEVEZ-LOCHRIST 10
objectifs définis à l'article L. 333-1, dans la mesure où l'opération consiste au maintien de
l'activité et des emplois ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation préfectorale au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à Monsieur TANGUY Erwan la reprise (indirecte et directe) de 100 %
du capital social et des droits de vote de la SCEA DE LESMADEC.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental
des territoires et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
SIGNE
Raphaël GUILLET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-09-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 septembre
2025 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA de
LESMADEC - PLOUNEVEZ-LOCHRIST 11
|PREFETDU FINISTERELibertéÉgelité
Fratéraité
Direction Départementale
des Finances Publiques
Arrêté Modificatif du 23 septembre 2025
modifiant les arrêtés n° 29-2023-09-28-00006 du 28 septembre 2023, n° 29-
2022-07-05-00009 du 05 juillet 2022, n°29-2022-05-12-00010 du 12 mai 2022 et
n°29-2021-12-09-00004 du 09 décembre 2021 portant désignation des
représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) du Finistère
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU le courriel en date du 17 septembre 2025 par lequel la chambre de commerce et
d'industrie du Finistère a proposé 2 nouveaux candidats en tant que membre suppléant et
titulaire.
VU le courriel en date du 17 septembre 2025 par lequel le mouvement des entreprises de
France a proposé 1 nouveau candidat en tant que membre suppléant.
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à
l'article 371 ter L de l'annexe II au Code général des impôts ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des
contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l'événement qui déclenche la
nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant
proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 ;
Considérant que deux représentants doivent être renouvelés après consultation de la
chambre de commerce et d'industrie du Finistère dans le département du Finistère ;
Considérant qu'un représentant doit être renouvelé après consultation du mouvement des
entreprises de France dans le département du Finistère ;
Considérant que les organisations représentatives des professions libérales dans le
département du Finistère ont, par 2 courriels en date du 17 septembre 2023, proposé 3
candidats;
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-09-23-00006 - Arrêté Modificatif du 23 septembre 2025
modifiant les arrêtés n°29-2023-09-28-00006 du 28 septembre 2023, n° 29-2022-07-05-00009 du 05 juillet 2022,
n°29-2022-05-12-00010 du 12 mai 2022 et n°29-2021-12-09-00004 du 09 décembre 2021 portant désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Finistère
12
Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives des locaux professionnels du département du Finistère;
A R R E T E
ARTICLE 1 ER :
L'arrêté modificatif n° 29-2023-09-28-00006 du 28 septembre 2023, n°29-2022-07-05-00009 du
5 juillet 2022, l'arrêté n°29-2021-12-09-00004 du 9 décembre 2021 et l'arrêté modificatif n° 29-
2022-05-12-00010 du 12 mai 2022 sont modifiés comme suit, en leur article 1er :
M. LE BIHAN Colin est désigné commissaire titulaire représentant des contribuables en
remplacement de Mme LABBÉ Carole.
M. BRUC Patrick (anciennement suppléant) est désigné commissaire titulaire représentant des
contribuables en remplacement de M FOURNIER Per-Iann.
Mme DOARÉ Isabelle est désignée commissaire suppléante représentant des contribuables en
remplacement de M BRUC Patrick.
Mme BUZELAY Manon est désignée commissaire suppléante représentant des contribuables
en remplacement de M.HALNA du FRETAY Yann.
Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives du département du Finistère :
Titulaires Suppléants
M. Patrick BRUC Mme Isabelle DOARÉ
M. Colin LE BIHAN Mme Isabelle BEUZIT
M. Antoine GORIOUX M. Nicolas LOUARN
M. Gilles STEPHANT M. Robert BERNARD
M. Christian ROSE Mme Sylvie GOURVIL
M Hervé KERMORGANT M. Budog MARZIN
M. Frédéric GENDRON Mme Manon BUZELAY
M. Patrick TANGUY M. Jean-Paul CLOAREC
Mme Sabine MATRAN M. Stéphane COATRIEUX
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Finistère.
Le Préfet,
signé
Louis Le Franc
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-09-23-00006 - Arrêté Modificatif du 23 septembre 2025
modifiant les arrêtés n°29-2023-09-28-00006 du 28 septembre 2023, n° 29-2022-07-05-00009 du 05 juillet 2022,
n°29-2022-05-12-00010 du 12 mai 2022 et n°29-2021-12-09-00004 du 09 décembre 2021 portant désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Finistère
13
|PREFETDU FINISTERELibertéÉgelité
Fratéraité
Direction Départementale
des Finances Publiques
Arrêté MODIFICATIF du 23 septembre 2025
modifiant les arrêtés n°29-2023-09-28-00007 du 28 septembre 2023, n°29-
2022-07-05-00010 du 05 juillet 2022, n°29-2022-05-12-00011 du 12 mai 2022 et
n°29-2021-12-09-00006 du 09 décembre 2021 portant composition de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Finistère
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au Code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU la délibération n° 2021-10-087 du 4 octobre 2021 de la commission permanente du conseil
départemental du Finistère portant désignation des représentants du conseil départemental
auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département du Finistère
et de leurs suppléants ;
VU l'arrêté n° 29-2021-12-09-00005 du 09 décembre 2021 portant désignation des
représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du Finistère ainsi que leurs suppléants ;
VU l'arrêté n°29-2021-12-09-00004 du 09 décembre 2021 portant désignation des
représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du département du Finistère ainsi que de leurs suppléants, après
consultation de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest en
date du 13 septembre 2021, de la chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère en date du
13 septembre 2021, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département
du Finistère en date du 14 septembre 2021 ;
VU l'arrêté modificatif n° 29-2022-05-12-00010 du 12 mai 2022 portant désignation des
représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du département du Finistère ainsi que de leurs suppléants, après
consultation de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest en
date du 14 mars 2022 ;
VU l'arrêté modificatif n° 29-2022-07-05-00009 du 05 juillet 2022 portant désignation des
représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du département du Finistère ainsi que de leurs suppléants, après
consultation de la chambre de métiers et de l'artisanat en date du 20 juin 2022 ;
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-09-23-00007 - Arrêté Modificatif du 23 septembre 2025
modifiant les arrêtés n°29-2023-09-28-00007 du 28 septembre 2023, n°29-2022-07-05-00010 du 05 juillet 2022, n°29-2022-05-12-00011
du 12 mai 2022 et n°29-2021-12-09-00006 du 09 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du Finistère
14
VU l'arrêté modificatif n°29-2023-09-28-00006 du 28 septembre 2023 portant désignation des
représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du département du Finistère ainsi que de leurs suppléants, après
consultation de l'ordre des experts-comptables en date du 12 septembre 2023 ;
VU l'arrêté modificatif du 23 septembre 2025 portant désignation des représentants des
contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du
département du Finistère ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de
commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest en date du 17 septembre 2025 et du
mouvement des entreprises de France en date du 17 septembre 2025;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la
commission départementale des valeurs locatives démissionne, perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article
371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives
du département du Finistère, autres que les parlementaires et les représentants de
l'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil
départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des
valeurs locatives du département du Finistère dans les conditions prévues aux articles 371 ter
I à 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts susvisé ;
A R R E T E
ARTICLE 1 ER :
L'arrêté modificatif n°29-2023-09-28-00007 du 28 septembre 2023, l'arrêté modificatif n°29-
2022-07-05-00010 du 05 juillet 2022, l'arrêté modificatif n°29-2022-05-12-00011 du 12 mai 2022,
l'arrêté n°29-2021-12-09-00006 du 09 décembre 2021 sont modifiés comme suit, en leur article
1er :
M. LE BIHAN Colin est désigné commissaire titulaire représentant des contribuables en
remplacement de Mme LABBÉ Carole.
M. BRUC Patrick (anciennement suppléant) est désigné commissaire titulaire représentant des
contribuables en remplacement de M FOURNIER Per-Iann.
Mme DOARÉ Isabelle est désignée commissaire suppléante représentant des contribuables en
remplacement de M BRUC Patrick.
Mme BUZELAY Manon est désignée commissaire suppléante représentant des contribuables
en remplacement de M.HALNA du FRETAY Yann.
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-09-23-00007 - Arrêté Modificatif du 23 septembre 2025
modifiant les arrêtés n°29-2023-09-28-00007 du 28 septembre 2023, n°29-2022-07-05-00010 du 05 juillet 2022, n°29-2022-05-12-00011
du 12 mai 2022 et n°29-2021-12-09-00006 du 09 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du Finistère
15
ARTICLE 2:
La commission départementale des valeurs locatives du département du Finistère en
formation plénière est composée comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
Mme Lédie LE HIR Mme Marguerite LAMOUR
M. Didier GUILLON Mme Viviane BERVAS
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
Mme Annick BARRE M. Tugdual BRABAN
M. Thomas FEREC M. Pierre LE GOFF
Mme Nadine KERSAUDY M. Alain DONNART
M. Henri LE PAPE Mme Marie-Thérèse HERNANDEZ
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
M. Michel FORGET M. Sébastien MIOSSEC
M. Yann GUEVEL Mme Claudie BOURNOT-GALLOU
M. Dominique LE ROUX M. Jacques LE ROUX
M. Philippe MEON M. Bernard GIBERGUES
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
M. Patrick BRUC Mme Isabelle DOARÉ
M. Colin LE BIHAN Mme Isabelle BEUZIT
M. Antoine GORIOUX M. Nicolas LOUARN
M. Gilles STEPHANT M. Robert BERNARD
M. Christian ROSE Mme Sylvie GOURVIL
M Hervé KERMORGANT M. Budog MARZIN
M. Frédéric GENDRON Mme Manon BUZELAY
M. Patrick TANGUY M. Jean-Paul CLOAREC
Mme Sabine MATRAN M. Stéphane COATRIEUX
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Finistère.
Le Préfet,
signé
Louis Le Franc
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-09-23-00007 - Arrêté Modificatif du 23 septembre 2025
modifiant les arrêtés n°29-2023-09-28-00007 du 28 septembre 2023, n°29-2022-07-05-00010 du 05 juillet 2022, n°29-2022-05-12-00011
du 12 mai 2022 et n°29-2021-12-09-00006 du 09 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du Finistère
16
EnPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté n° 2025-02-05-00014 du 5 février 2025 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement
opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00006 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques et biologiques pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et de la Présidente du Conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps
départemental du Finistère,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00002 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des feux de forêts et d'espaces naturels pour le
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00004 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la prévention incendie pour le service
départemental d'incendie et de secours du Finistère au titre de l'année 2025,
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants,
l'arrêté préfectoral du 01 février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques du Finistère,
l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-19-00029 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature au Contrôleur
Général Sylvain MONTGÉNIE, Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-06-01-00001 du 1er juin 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-05-01-00004 du 1er mai 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-04-01-00013 du 1er avril 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-09-01-00027 - Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés FDF, PRV et RCH du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025 17
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Vu
Sur
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
le guide de doctrine opérationnelle de février 2021 relatif aux feux de forêts et d'espaces naturels,
le guide national de de référence relatif à la prévention incendie du 17 janvier 2012,
Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARRETE
le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques du 23 mars 2006,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-07-01-00012 du 1er juillet 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
l'avis favorable des référents départementaux des spécialités.
la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère.
Les listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés sont complétées conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes
(Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours
formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la
notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Pour le Préfet par délégation,
des Services d'Incendie et de Secours du Finistère
Contrôleur Général Sylvain MONTGENIE
Le Directeur Départemental
l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de
l'aptitude médicale des intéressés à la pratique des spécialités visées,
Original signé
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-09-01-00027 - Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés FDF, PRV et RCH du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025 18
Niveau
MARTIN Jean RCH2
Niveau
MARTIN Jean PRV2
Niveau
MARTIN Jean FDF3 CIS MORLAIX
ANNEXE
NOM Prénom
Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des feux de forêts et d'espaces
naturels pour l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er septembre 2025.
Affectation
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques et
biologiques pour l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er septembre 2025.
NOM Prénom Affectation
CIS MORLAIX
CIS MORLAIX
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la prévention incendie pour
l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er septembre 2025
NOM Prénom Affectation
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-09-01-00027 - Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés FDF, PRV et RCH du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025 19