PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°58 du 20 mars 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 portant subdélégation de signature
pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de
M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault
Arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-161 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Autorisation de représentation devant les juridictions administratives, civiles et
pénales pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAU LT du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le 20-03-2025
ARRETE DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 25-XVIII-160portant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquelsil a reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésVU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet de |'Hé-rault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de ladirection de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault :VU l'arrêté du 14 juin 2024 nommant, M. François DELEMOTTE, en qualité de directeur de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Hérault ;VU l'arrêté 2025.03. DRCL.072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités
ARRETE
ARTICLE 1:
a) Subdélégation permanente de signature est donnée, a effet de signer pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault, les décisions, actesadministratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérésà l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé partie I-Administration générale, à:e Mme Isabelle RIGAUD, cheffe de cabinet,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé partie II à Via:° M. Nicolas CADENE, directeur départemental adjoint,e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault615, Bd d'Antigone — CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 2How. Inert Ai

à l'article 1 de l'arrété préfectoral susvisé — partie Il-Emploi et politique de la ville, à :e M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie Ill-Relations du travail et mutationséconomiques, a:e M. Maurice EXPOSITO, chef du pôle travail et mutations économiques, et en casd'empéchement de ce dernier à Mme Alexandra FAURE, cheffe de pdle adjoint,a l'article 1 de l'arrété préfectoral susvisé - partie IV-Inclusion sociale et logement, à:e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en casd'empêchement de cette dernière à Mme Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie V-Egalité entre les femmes et les hommes, a:e Mme Laura SAMZUN, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé — partie VI- Conseil médical, a:e Mme Frédérique BOLDRINI cheffe du service du conseil médical.
b) En cas d'absence ou d'empéchement de M. François DELEMOTTE, subdélégation est donnée àeffet de signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Hérault, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs etdomaines énumérés à l'article 1 - partie | - Administration générale de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :
e M. Nicolas CADENE, directeur départemental adjoint,e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe,Et en cas d'empéchement de ces derniers à Mme Carole DAVILA et à M. Maurice EXPOSITO,chefs de pôle.
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement du directeur départemental, subdélégation est donnée, à effet de signer tousbordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributionsfonctionnelles, à :
e M. David DUPONT, chargé de mission « Faire société, faire République, lutter contre toutesles formes de replis communautaristes » ;e M. Kamel GAHOUAL, chargé de mission inspection, contrôle évaluation :
ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement des chefs de pôle et chefs de pôle adjoints, subdélégation est donnée, à effetde signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leursattributions fonctionnelles, à :
e Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement deBéziers, du Bassin de Thau et de Lunel ».e M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité « Contrats de ville de Montpellier et de Lodève »2/3

+ Mme Karine HENRY, cheffe de l'unité « Populations vulnérables »° Mme Gina MILLIET, cheffe de l'unité « Droit au logement »e Mme Lucie POLLIN, cheffe de l'Unité « Prévention et contentieux des expulsions »e Mme Farah BENSETTI, cheffe de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »
ARTICLE 4 :En cas d'empêchement des chefs de pôle, chefs de pôle adjoints et chefs d'unité, subdélégation estdonnée, à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dansla limite de leurs attributions fonctionnelles, à :
e Mme Samira LOUNIS, adjointe à la cheffe de l'unité « Prévention et contentieux desexpulsions »e Mme Nelly FERRANDEZ, adjointe au chef de l'unité « Populations vulnérables »e Mme Cécile LELAURIN, adjointe à la cheffe de l'unité « Droit au logement »
ARTICLE 5:Toutes les subdélégations antérieures au présent arrété sont abrogées.La signature du sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante : « Pour le préfet de l'Hérault et par délégation, le... »."ll est rappelé que sont exclues de la délégation donnée par le préfet au directeur de l'emploi, du travailet des solidarités et en conséquence exclues de la subdélégation :e les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leursétablissements publics ;e les correspondances et décisions administratives adressées aux ministres et aux cabinetsministériels, aux parlementaires, ainsi qu'aux présidents des assemblées régionale etdépartementale ;e les actes relatifs au contentieux administratif, à l'exception des contentieux DALO, des non-octrois du concours de la force publique et des instances de référé en matière d'hébergement.
ARTICLE 6 :Le directeur départemental de l'emploi, du trav. il-et-des_solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actés administratifs dé la-préfecture de l'Hérault.
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L Direction départementale de l'emploiPRÉFET, do travail et des solidantésDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 20-03-2025
ARRETE DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 25-XVIII-161
portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésVU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'orgsnisation à et aux missions des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité depréfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 nommant, M. François DELEMOTTE, directeur de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;VU l'arrêté n° 2024-06-DRCL-289 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
ARRÊTEARTICLE 1 :Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire, à :e M. Nicolas CADENE, directeur départemental adjoint,e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe.
ARTICLE 2 :En cas d'empéchement du directeur départemental, subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire est accordée a:e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en casd'empêchement à Madame Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale etlogement pour les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 dans la limite de 25 000€ ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault615, Bd d'Antigone — CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 2Arwen, alt

e M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint emploi, ville et cohésion territoriale pour le BOP 147,dans la limite de 10 000€ ; |En cas d'absence concomitante du directeur départemental, de la directrice adjointe, des chefs depôle et chefs de pôles adjoints précités, subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire pour les BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 est accordée à M. Maurice EXPOSITO,chef du pôle travail et mutations économiques.
ARTICLE 3 :Subdélégation permanente est donnée, à effet de valider dans l'application informatique de l'État,Chorus, les transactions liées à l'exécution des dossiers rattachés aux unités opérationnelles (UO) etcentres prescripteurs dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
e M. Laurent KUREK, gestionnaire Chorus Coeure Mme Isabelle RIGAUD, cheffe de cabinet
et chacun(e) dans la limite de ses attributions fonctionnelles, à :e Mme Farah BENSETTI, cheffe de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »e Mme Claire CHARMASSON, gestionnaire chorus formulairee Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement deBéziers, du Bassin de Thau et de Lunel »e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logemente Mme Nelly FERRANDEZ, cheffe de l'unité adjointe « populations vulnérables »e Mme Karine HENRY, cheffe de l'unité « Populations vulnérables »e Mme Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale et logement,e M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité «contrats de ville de l'arrondissement deMontpellier et Lodève »e Mme Chantal TURMEL, gestionnaire chorus formulaire
ARTICLE 4 :Subdélégation permanente est donnée, à effet de valider les ordres de missions et états de frais dansl'application informatique de l'État Chorus DT (déplacement temporaire), aux directeursdépartementaux adjoints et, en cas d'empéchement de ces derniers, aux chefs de pôles et chefs depôle adjoints et la cheffe de cabinet, dans le cadre du processus décisionnel arrêté par le secrétariatgénéral commun départemental.ARTICLE 5:Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté en matière d'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses sont abrogées.
La signature du sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante : « Pour le préfet de l'Hérault et par délégation, le... »."
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ll est rappelé que sont réservées à la signature du Préfet de l'Hérault :- les conventions conclues au nom de l'État avec les collectivités territoriales, leursgroupements ou leurs établissements publics pour un montant supérieur à 90.000 €;- la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôlefinancier ;- la réquisition du comptable public.
ARTICLE 6 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la région Occitanie etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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\ Le directeur départemental."ay NA "seFrançois DELEMOTTE
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PREFET. Direction départ tale de I' loiDE L'HÉRAULT Irec on epar Semen ale de SMP 9!nu du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 20-03-2025
Autorisation de représentation devant les juridictions administratives, civileset pénales pour la direction départementale de l'emploi,du travail et des Solidarités
Le préfet de l'HéraultVU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la circulaire du premier ministre n° 3. 274.SG du 23 septembre 1987 relative à ladéconcentration du contentieux administratif ;VU la loi n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU la loi n° 2000.597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administrativeset le décret n° 2000.1115 du 22 novembre 2000 pris pour son applicationVU le décret n° 2010-1-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le code de justice administrative et notamment les articles R 431.7,R 431.10 et 731.3 ;VU les articles 438 à 445 du code de procédure civile ;VU les articles 427 a 461 du code de procédure pénale;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départemen-tales interministérielles modifié par le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de François-Xavier LAUCH,préfet de du Tarn, en qualité de préfet de l'Hérault :VU l'arrêté 2025.03. DRCL.072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault| Autorise
Les personnels de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités(DDETS) de l'Hérault ci-dessous : |° M. Nicolas CADENE, directeur départemental adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault615, Bd d'Antigone — CS 1900234064 MONTPEL Cedex 2https:/Awww. uv. fir!

Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe,Mme Carole DAVILA, inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales,M. Nicolas TINIE, attaché hors classe d'administration de l'État,M. Maurice EXPOSITO, chef du pôle travail, directeur du travailMme Alexandra FAURE, directrice adjointe du travailMme Béatrice LICOUR, attachée d'administration hors classe de l'État,Mme Karine HENRY, attachée d'administration de l'État,Mme Gina MILLIET, attachée principale d'administration de l'État,Mme Lucie POLLIN, attachée principale d'administration de l'État,Mme Martine COURTIAL, attachée d'administration de l'État,Mme Farah BENSETTI, attachée d'administration de l'État,Mme Nelly FERRANDEZ, inspectrice de l'action sanitaire et sociale,Mme Samira LOUNIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,Mme Edwige MORENO, Technicienne en chef du développement durable,Mme Mélanie VANNIER, secrétaire d'administration et de contrôle de classeexceptionnelle.
Article 1 : À le représenter aux audiences des juridictions administratives et des juridictions civiles etpénales pour toutes les affaires relevant de la compétence du ministère des solidarités et de la santé,du ministère chargé de l'emploi, du ministère du logement, du ministère chargé de la ville, du minis-tère de l'intérieur — concours de la force publique pour les expulsions — et dans lesquelles le préfetest partie en qualité de représentant de l'État.Article 2 : À établir et à communiquer à ces juridictions toutes pièces complémentaires qui leurseraient demandées, notes en délibéré, avis aux parquets et observations orales lors des au-
Article 3: À procéder à tous les actes nécessaires à l'exécution des jugements et arrêts, notam-ment en ce qui concerne les mises en recouvrement d'astreintes.Article 4 : Toutes les dispositions antérieures à la présente autorisation sont abrogées.
ss Le directeur départemental
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