| Nom | Arrêté 2243 du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création du comité régional de l'enseignement agricole |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 05 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45158/338871/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202243%20du%205%20novembre%202024%20portant%20modification%20de%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2022%20juillet%202003%20relatif%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20du%20comit%C3%A9%20r%C3%A9gional%20de%20l%27enseignement%20agricole.pdf |
| Date de création du PDF | 05 novembre 2024 à 11:03:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 06:22:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Direction de l'alimentation,DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêtRÉUNION Service formation et développement
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N ° 2243 du 5 novembre 2024
portant modification de l'arrêté du 22juillet 2003 relatif à la création du comité régional del'enseignement agricole
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L814- 1, L814-5 et R814-33à R814-40;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2013-703 du T1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de ladirection générale des finances publiques à divers organismes collégiaux et notammentl'article 4 modifiant l'article R814-33;
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2023 nommant M. Jacques PARODI directeur deI'alimentation, de l'agriculture et de la forét de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2161 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature de M.Jacques PARODI directeur de I'alimentation, de I'agriculture et de la forét de la Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 1602 SG/DAI/BAEE du 22 juillet 2003 portant sur la création duComité Régional de I'Enseignement Agricole (CREA);
Vu l'arrêté préfectoral N° 2513 du 20 novembre 2023 portant sur le renouvellement duComité Régional de l'Enseignement Agricole (CREA);
Vu les propositions de désignations recueillies par le Directeur de l'alimentation, deI'agriculture et de la forêt;
ARRÊTE
ARTICLE1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé du 22 juillet 2003 est modifié commesuit :
ARTICLE 2 : sont nommés en qualité de membres du comité régional de l'enseignementagricole :
1° Au titre du 1° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :
a) Quatre représentants de l'État, à savoir :
* le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, lechef du service formation et développement ;
* le directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét ou, à défaut, unepersonne désignée par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
* le recteur d'académie ou son représentant;
» la déléguée régionale à la formation professionnelle ou son représentant
b) Deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée délibérante ;
Titulaires Suppléants
M. Jean-Bernard MARATCHIA Mme Anne CHANE-KAYE-BONE TAVEL
Mme Céline SITOUZE Mme Evelyne CORBIERE
c) Le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant;
d) Un directeur d'établissement public d'enseignement agricole;
Titulaire Suppléant
Monsieur Vincent BENNET, directeur de Monsieur Eric SACREZ, directeur de 'EPLEFPAl'EPLEFPA de Saint-Joseph de Saint-Paul
e) Trois représentants des associations ou organismes responsables d'établissementsd'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec |'Etat :
Titulaires Suppléants
Mme Bénéditte PAPY-JOLIMAN Mme Marie Annie PAYETM. François ANTIER Mme Corinne CADET
M. Jean Albert BARAU Mme Véronique ALEZAN
2° Ay titre du 2° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :
a) Huit représentants des organisations syndicales représentatives des personnels desétablissements d'enseignement agricole publics désignés par leurs organisations respectives :
Titulaires SuppléantsM. François VAN-MEERHAEGHE M. Dany PAYET (SNETAP/FSU)(SNETAP/FSU)
Mme Sandrine POIROT (SNETAP/FSU) Mme Vania VIENNE (SNETAP/FSU)
M. Jean Hugues PAYET (SNETAP/FSU) Mme Corine LAW TAI (SNETAP/FSU)Mme Sylvie PAYET (SNETAP/FSU) Mme Nathalie CHARBONNIER(SNETAP/FSU)
M. Jean Paul DIANA (SNETAP/FSU) M. Jean Philippe ARNOULD (SNETAP/FSU)
Mme Nelly FONTAINE (SNETAP/FSU) Mme Léina MOURAMAN (SNETAP/FSU)
M. Ginot MEZINO (FOEA) Mme Martine METRO (FOEA)
M. Clarisse BELUS (FOEA) M. Jonnhy TURPIN (FOEA)
b) Quatre représentants des organisations syndicales représentatives des personnels desétablissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'État désignéspar leurs organisations respectives :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc MOUNICHY (CFDT) Non pourvu
M. Alain RAMANAKASINA (CFDT) Non pourvu
M. Hervé LATCHIMY (CFDT) Non pourvu
Mme Laury GRONDIN (UR974) Non pourvu
3° Au titre du 3° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :
a) Six représentants des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignementagricole, ainsi répartis :
- trois représentants des organisations représentatives des parents d'élèves desétablissements d'enseignement agricole publics désignés par leurs organisations respectives :
Titulaires SuppléantsM. Franck RICHARD Non pourvu
Mme Manuella LAURET Non pourvu
Non pourvu Non pourvu
- trois représentants des organisations représentatives des parents d'élèves desétablissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'État désignéspar leurs organisations respectives :
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie ESTHER M. Serge TURPIN
M. Laurent MARCHAND M. Hervé REZAC
M. Younouss AMAODE-ADAME Non pourvu
b) Six représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives au planrégional des employeurs, des exploitants et des salariés, ainsi répartis :
- quatre représentants ayant voix délibératives (et deux représentants ayant voixconsultatives) des organisations professionnelles et syndicales représentatives des exploitantset employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de lacommercialisation des produits agricoles désignés par leurs organisations respectives :
Voix délibératives :
Titulaires SuppléantsM. Alain DAMBREVILLE (FRCA) M. Yanis FOLIO (FRCA)
M. Dominique FONTAINE (FDSEA) Mme Sarah SALAH ALY (FDSEA)
M. Laurent TAMON (JA) M. Guillaume SELLIER (JA)
M. Samuel MOUGUIA (CGPER) M. Jean-Michel MOUTAMA (CGPER)
Voix consultatives :
Titulaires SuppléantsMme Marie Laurence LEBRETON (UPNA) Mme Marie Sandrine BENARD (UPNA)
M. Pascal QUINEAU (ADIR) M. Thierry REYDELLET (ADIR)
- deux représentants des salariés de l'agriculture et des industries agro-alimentaires désignéspar leurs organisations respectives :
Titulaires Suppléants
M. Stéphane HOARAU (CFDT) Mme Sabine SAUTRON (CFDT)
M. William GANGAMA (CFDT) M. Jean Marie DESPRAIRIES (CFDT)
4° Au titre du 4° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :
a) Un représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricolepublics.
Titulaire Suppléant
M. Thomas PAYET M. Fabien DAMOUR
b) Un représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricoleprivés.
Titulaire Suppléant
Mme Julie DOINEL-RONDEAU Non pourvu
ARTICLE 3 : à I'exception des représentants de I'Etat et de la Région, les membres du ComitéRégional de l'Enseignement Agricole précités sont nommés pour 3 ans, à compter de la datede publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : I'arrété préfectoral n° 2513 du 20 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét est chargéde l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de laPréfecture.
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de l'alimentation,de l'agricuture et de la forêt
JacefGes PARODI