RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-128 PUBLIÉ LE 9 MARS 2026

Préfecture de la Haute-Garonne – 09 mars 2026

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Nom RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-128 PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 09 mars 2026
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/62099/445124/file/recueil-31-2026-128-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 09 mars 2026 à 14:26:47
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 mars 2026 à 18:16:28
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-128
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Laurent Cyrot, directeur de projet Place aéroportuaire
durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi (1 page) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-03-09-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Laurent Cyrot, directeur de projet
Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac
et canal du Midi
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Laurent Cyrot, directeur de projet
Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la coordinationPAROMSIE des politiques publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signatureà M. Laurent Cyrot, directeur de projet Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnacet canal du MidiLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-11 à L. 571-17 et R. 571-58 àR. 571-90 afférents au bruit des transports aériens ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, préfet horsclasse, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur, du 8 janvier 2025,nommant M. Laurent CYROT, directeur de projet « Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi » auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1° : Délégation de signature est donnée à M. Laurent CYROT à effet de signer les procès-verbaux des réunions du comité permanent de la commission consultative de l'environnement etde la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, qu'il estconduit à présider.Art. 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de projetPlace aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi auprès du préfet de la régionOccitanie, préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Le préfetA Toulouse, le {4 MApe 2026
Pierre-André DURANDBureau de la coordination1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www..haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Laurent Cyrot, directeur de projet
Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi 4