PREFETDE LA MANCHEed CabinetFraternité Direction des sécurités
ARRETEportant modification de l'arrêté du 1° juin 2023 portant interdiction temporaire du port etdu transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme par destination
LE PREFET DE LA MANCHEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;Vu le Code pénal et notamment son article 132-75 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de M.Frédéric PERISSAT, préfet de la Manche ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° juin 2023 portant interdiction temporaire du port et dutransport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituerune arme par destination ;CONSIDÉRANT la nécessité de préciser le périmètre d'application de l'arrêté du 1° juinsusmentionné.Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :A l'article 1 de l'arrêté du 1° juin susvisé la mention : « du vendredi 2 juin à 08h00 au mardi 6juin 2023 à 22h00, sur le territoire du Mont-Saint-Michel » est remplacée par « du dimanche 4juin à 8H00 au mardi 6 juin 2023 à 22H00 sur le territoire des communes du Mont-Saint-Michel,de Beauvoir et de Pontorson. » le reste, sans changement.
Article 2 :Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
Préfecture de la Manche - BP 70522 - 50002 SAINT-LO - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.frAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vousAccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Tout recours l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deCaen (3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sanotification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision(ou bien un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recourscontentieux sera introduit dans les deux mois suivants la réponse.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 3 :Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, lesous-préfet d'Avranches et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et transmis au procureur de la République.Saint-Lô, le @3 OG to23%a Le | ara
——— Frédéric PERTSSAT