PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-012-2025-08
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-08-05-00004 - Arrêté n 2025-DD75-050 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du Centre hospitalier
universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-08-04-00003 - Arrêté n°DOS-2025-3615 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES DAUPHINS (94800 VILLEJUIF) (2 pages) Page 7
IDF-2025-08-04-00002 - Arrêté n°DOS-2025-3616 portant changement
de responsable légal, de forme juridique et de dénominations
sociale
et commerciale de la SARL JED AMBULANCES PROVINOISES
(77160
PROVINS) (2 pages) Page 10
IDF-2025-08-06-00001 - Arrêté n°DOS-2025-3618 Portant agrément
de la SARL AMBULANCE SAINT MARCEL (75005 PARIS) (2 pages) Page 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-07-29-00019 - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2025/3565
portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024-5190 du 23
décembre 2024 fixant le renouvellement de la composition du comité
départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (6 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-05-00004
Arrêté n 2025-DD75-050 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du
Centre hospitalier universitaire Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-05-00004 - Arrêté n 2025-DD75-050 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-DD75-050
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU
Le code de la santé publique, notamment ses article s L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010-361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des
établissements publics de santé ;

VU


VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Mo nsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°2025-DD75-032 du 31 juillet 2025 portant modification de la composition du
Conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

L'arrêté DS n°018/2025 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-Franc e à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris et à divers collaborateurs de sa
délégation ;

VU




Le courrier du 31 juillet 2025 de Madame Sabine ZABEL, Secrétaire générale adjointe du
syndicat Sud Santé de l'AP-HP, sollicitant la nomination de M. Frédéric LOPEZ en qualité
de représentant du syndicat SUD SANTE de l'AP-HP en remplacement d'Olivier
YOUINOU au sein du Conseil de surveillance de l'Ass istance Publique – Hôpitaux de
Paris (AP-HP) ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : L'article 1 er de l'arrêté n°2025-DD75-032 du 31 juillet 2025 est modifié comme
suit :

La formulation E Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et Madame le
Docteur Juliette PAVIE, représentants de la commiss ion médicale
d'établissement F est abrogée et remplacée intégralement par la su ivante :
E Monsieur Frédéric LOPEZ et Madame Nathalie MARCHAND , représentants
désignés par les organisations syndicales les plus représentatives. F.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-05-00004 - Arrêté n 2025-DD75-050 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4
ARTICLE 2 :








































ARTICLE 3 :







ARTICLE 4 :
Par suite de cette modification, le Conseil de surv eillance de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris est composé des membres ayant voix délibérative
suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris ;
- Madame Anne-Claire BOUX, représentante du Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établiss ement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propr e du ressort de
l'établissement (pour l'AP-HP : Métropole du Grand Paris)
- Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, représentant du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine principal département d'origine des
patients autres que le département siège de l'établissement
- Monsieur Vincent ROGER, représentant du Conseil Rég ional Ile-de-
France.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Bruno HOSZMAN, cadre supérieur de santé, r eprésentant de
la commission centrale des soins infirmiers, de réé ducation et médico-
techniques ;
- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et Madame le Docteur
Juliette PAVIE, représentants de la commission médi cale
d'établissement ;
- Monsieur Frédéric LOPEZ et Madame Nathalie MARCHAND ,
représentants désignés par les organisations syndic ales les plus
représentatives.


3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Doct eur Marie-
Laure ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES,
représentants des usagers désignés par le préfet d' Île-de-France, préfet
de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée d ésignée par le
Préfet de Paris.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mo is à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Île-de-France.


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Directeur général de l'Assistance Publique – Hôpita ux de Paris sont chargés,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-05-00004 - Arrêté n 2025-DD75-050 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5


chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 05 août 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice adjointe de la
Délégation départementale de Paris

SIGNÉ

Esther LEPAICHEUX
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-05-00004 - Arrêté n 2025-DD75-050 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-04-00003
Arrêté n°DOS-2025-3615 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES DAUPHINS
(94800 VILLEJUIF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-04-00003 - Arrêté n°DOS-2025-3615 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
DAUPHINS (94800 VILLEJUIF) 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3615
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES DAUPHINS
(94800 VILLEJUIF)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1 à L.6311 -2, L.6312 -1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2024/4252 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 16 octobre 2024, portant agrément, sous le n°ARS -IDF-TS/374, de la SAS
AMBULANCES DAUPHINS, sise 1, rue du Plateau à Villejuif (94800) dont le président est
Monsieur Baroudi AIT AMRANE ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 13 mars 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-04-00003 - Arrêté n°DOS-2025-3615 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
DAUPHINS (94800 VILLEJUIF) 8
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES DAUPHINS est autorisée à transférer ses locaux du 1, rue du
Plateau à Villejuif (94800) au 16, rue Gustave Eiffel à Villejuif (94800) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 04/08/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


SIGNE


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-04-00003 - Arrêté n°DOS-2025-3615 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
DAUPHINS (94800 VILLEJUIF) 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-04-00002
Arrêté n°DOS-2025-3616 portant changement de
responsable légal, de forme juridique et de
dénominations
sociale et commerciale de la SARL JED
AMBULANCES PROVINOISES
(77160 PROVINS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-04-00002 - Arrêté n°DOS-2025-3616 portant changement de responsable légal, de forme
juridique et de dénominations
sociale et commerciale de la SARL JED AMBULANCES PROVINOISES
(77160 PROVINS)
10
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3616
portant changement de responsable légal, de forme juridique et de dénominations
sociale et commerciale de la SARL JED AMBULANCES PROVINOISES
(77160 PROVINS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N°89 DDASS 057 en date du 03 avril 1989 portant agrément, sous le n° 77-57/1989, de
l'entreprise de transports sanitaires « SARL JED AMBULANCES PROVINOISES », sise 3/5 rue
des Cordeliers à Provins, dont le responsable légal est Monsieur Bertrand GERARD ;

VU l'arrêté N°2011-DT77/160 en date du 08 juin 2011 portant transfert de locaux du 3/5 rue des
Cordeliers à Provins au 3 rue du Val à Provins ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément , présenté par Monsieur Saber
NAJJAR, relatif au changement de responsable léga l, de forme juridique et de dénominations sociale
et commerciale de la SARL JED AMBULANCES PROVINOISES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-04-00002 - Arrêté n°DOS-2025-3616 portant changement de responsable légal, de forme
juridique et de dénominations
sociale et commerciale de la SARL JED AMBULANCES PROVINOISES
(77160 PROVINS)
11
2


ARRÊTE


ARTICLE 1 : La SARL JED AMBULANCES PROVINOISES, sise 3 , rue du Val à Provins devient la
SAS JED, dont la présidence est assurée par Monsieur Saber NAJJAR, à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 04/08/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


SIGNE


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-04-00002 - Arrêté n°DOS-2025-3616 portant changement de responsable légal, de forme
juridique et de dénominations
sociale et commerciale de la SARL JED AMBULANCES PROVINOISES
(77160 PROVINS)
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-06-00001
Arrêté n°DOS-2025-3618 Portant agrément de la
SARL AMBULANCE SAINT MARCEL (75005 PARIS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-06-00001 - Arrêté n°DOS-2025-3618 Portant agrément de la SARL AMBULANCE SAINT
MARCEL (75005 PARIS) 13
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3618
Portant agrément de la SARL AMBULANCE SAINT MARCEL
(75005 PARIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Sikouna CISSE,
de la SARL AMBULANCE SAINT MARCEL, sise 35, boulevard Saint-Marcel - 75005 PARIS ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GK-260-QZ provenant de la société AMBULANCES PORT ROYAL à PARIS et d'un
véhicule de catégorie D immatriculé GQ -039-KC provenant de la société LES AMBULANCES
MODERNES à PARIS délivré par les services de l'ARS Ile de France le 04 août 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-06-00001 - Arrêté n°DOS-2025-3618 Portant agrément de la SARL AMBULANCE SAINT
MARCEL (75005 PARIS) 14
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCE SAINT MARCEL , sise 34, boulevard Saint - Marcel – 75005
PARIS, dont le responsable légal est Monsieur Sikouna CISSE, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 412
à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 06/08/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-06-00001 - Arrêté n°DOS-2025-3618 Portant agrément de la SARL AMBULANCE SAINT
MARCEL (75005 PARIS) 15
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-07-29-00019
Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2025/3565
portant modification de l'arrêté n° DD93-
DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024 fixant le
renouvellement de la composition du comité
départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-07-29-00019 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3565 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024 fixant le renouvellement
de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
16
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al© D Agence Regionale de SantéÎle-de-France












ARRETE CONJOINT N° ARS/DD93-DOS-2025/3565
portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)


LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur - Commandeur de l'ordre national du Mérite

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L.6314-1, R. 6313 et suivants ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;

VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la
Seine-Saint-Denis - M. CHARLES (Julien) ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR, directrice de
la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté conjoint N° DD93-DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024 portant modification de l'arrêté
N° DD93 - DOS-2024/1932 du 03 juillet 2024 fixant la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -
TS) ;

CONSIDERANT les candidatures proposées conformément aux dispositions de l'article
R. 6313-1-1 du Code de la santé publique ;



ARRETENT

ARTICLE 1er :

L'arrêté conjoint n° DD93-DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024 fixant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de
la Seine-Saint-Denis (CODAMUPS-TS) est modifié comme suit :


Agence régionale de santé Ile-de-France
Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-07-29-00019 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3565 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024 fixant le renouvellement
de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
17



1°) Représentants des collectivités territoriales :

a) Une conseillère départementale

Titulaire : Mme Magalie THIBAULT
Suppléante : Mme Zaïnaba SAÏD-ANZUM


b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires

M. Quentin GESELL, maire de Dugny
M. Stephen HERVE, maire de Bondy

Suppléante
Mme Marylin VAUBAN, adjointe au maire de Villepinte


2°) Partenaires de l'aide médicale d'urgence :

a) Médecin responsable du service d'aide médicale urgente (SAMU93)

Titulaire : Pre Anne-Laure FERAL-PIERSSENS
Suppléant : Dr François-Pierre AUFFREDOU

Médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR)

Titulaire : Dr Brigitte HENNEQUIN
Suppléant : Non désigné

b) Directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence

Titulaire : Mme Marie-Cécile PONCET
Suppléant : Mme Yolande DI-NATALE

c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours

Non concerné

d) Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Général Arnaud de CACQUERAY

e) Le médecin chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Dr Marylin FRANCHIN
Suppléant : Dr Breysse GUILLAUME

f) Officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Lieutenant-colonel Stanislas DURRANDE
Suppléant : Lieutenant-colonel Benoît DE LA FOLLY DE JOUX


3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Médecin représentant le Conseil de l'ordre des médecins

Titulaire : Dr Jean-Luc FONTENOY
Suppléant : Dr Dominique BLONDEL
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-07-29-00019 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3565 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024 fixant le renouvellement
de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
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b) Quatre médecins de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS)

Titulaires :
Dr Mardoche SEBBAG
Dr Benoit LABENNE
Dr Kaïs SLAMA
Dr Patrick LAUGAREIL

Suppléants :
Non désignés

c) Représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix rouge française

Titulaire : Dr Jean-Marc AGOSTINUCCI
Suppléante : Mme Laetitia LASFAR

d) Deux Praticiens Hospitaliers proposés par les deux organisations les plus représentatives au
plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

Titulaires :
Dr Sheila GASMI
Dr Christophe PRUDHOMME (AMUHF)

Suppléants :
Non désigné
Dr Jacques METZGER (AMUF)

e) Médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé

Titulaire : En cours de désignation
Suppléant : En cours de désignation

f) Un représentant de chaque association de la permanence des soins du département

Titulaires :
Dr Georges HUA (PS 93)
Dr Djamel BOUYACOUB (SUR 93)
Dr Bruno LEVOLLANT (PDS dentaire 93)
Dr Jean-Marc AYDIN (MMG Noisy-le-Sec)
Dr Yassine HILAL (MMG Bobigny-Makeba)
Dr Najib LAGHMARI (MMG Montfermeil)
Dr Bernard BENCHIMOL (MMG Rosny-sous-Bois)
Dr Ahmed KARAMI (MMG Aulnay-sous-Bois)
Dr Jacques DAVID (MMG Bobigny-Drancy)
Dr Dehbia CHERIF (MMG Saint-Denis)
Dr Hervé SARFATI (MMG Montreuil)
Dr Georges SIAVELLIS (MMG Bondy-Jean Verdier)
Dr Jean Michel MAHAUT (PFG Noisy-le-Grand)
Dr Rachid TALBI (PFG Epinay-sur-Seine)

Suppléants :
Non désigné (PS 93)
Non désigné (SUR 93)
Dr DAO Stéphanie (PDS dentaire 93)
Dr Joël BLANCHE (MMG Noisy-le-Sec)
Dr Ouarda SBIYBI (MMG Bobigny-Makeba)
Non désigné (MMG Montfermeil)
Dr Matthias MICAELLI (MMG Rosny-sous-Bois)
Dr Paule COZZI (MMG Aulnay-sous-bois)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-07-29-00019 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3565 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024 fixant le renouvellement
de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
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Dr Pierre STAUDER (MMG Bobigny-Drancy)
Non désigné (MMG Saint-Denis)
Dr Alain LOUISON (MMG Montreuil)
Dr Lahoueri AMOR CHELIHI (MMG Bondy-Jean Verdier)
Non désigné (Garde postée Noisy-le-Grand)
Non désigné (Garde postée Epinay-sur-Seine)

g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique

Titulaire : Mme Yolande DI NATALE (FHF)
Suppléant : M. Jean PINSON (FHF)

h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant
des transports sanitaires

Titulaires :
M. Maxime CARLIER (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)
Suppléants :
M. Gorka NOIR (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)

i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan départemental

Titulaires :
Mme Zineb RALLE (FNAA)
M. Vincent POMMIER (FNAA)
M. Mohamed DARA (FNMS)
M. Maxence JEAN (CNSA)

Suppléants:
Mme Zoubida AIMEE (FNAA)
M. Alexandre PARIS (FNAA)
Non désigné (FNMS)
M. Frédéric LOUREIRO (CNSA)

j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental

Titulaire : M. Mohamed BENSAID (UTSP)
Suppléante : Mme Siham BOUDFAR (UTSP)

k) Un représentant du conseil de l'ordre des pharmaciens

Titulaire : M. Laurent BENICHOU
Suppléant : non désigné

l) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) représentant les
pharmaciens d'officine

Titulaire : Mme Maud MINGEAU
Suppléant : Mr David BERREBI


m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national

Titulaire : M. Michel BODOKH (FSPF93)
Suppléant : M. Rudy SMADJA (FSPF93)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-07-29-00019 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3565 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024 fixant le renouvellement
de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
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n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Titulaire : Dr Martine LEPONT-KORDYL
Suppléante : Dr Monique MARTY


o) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les
chirurgiens-dentistes (URPS)

Titulaire : Dr Samia AMARA
Suppléant : non désigné

p) Lorsque le service de santé des armées contribue à la permanence des soins ambulatoires
dans le département, un représentant médecin du service de santé des armées

Non concerné

q) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers

Titulaire : Mr Nicolas LEFORTIER
Suppléant : Mme Fatima SAID-DAUVERGNE

s) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages -
femmes.

Titulaire : Mme Chloé FILLON
Suppléant : Non désigné


4°) Un représentant des associations des usagers

Titulaire : M. Lucien BOUIS (UDAF 93)
Suppléante : Mme Marie-Claude FEINSTEIN (UDAF 93)


ARTICLE 2 :

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres
membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent
arrêté.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de
Montreuil sis 7, rue Catherine Puig – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois, à compter
de sa publication.



Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-07-29-00019 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3565 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024 fixant le renouvellement
de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
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ARTICLE 4 :

Le préfet du département de la Seine -Saint-Denis et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-France et de la préfecture de la Seine -
Saint-Denis.




Fait à Saint Denis, le 29/07/2025


P/le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France


Le préfet de Seine-Saint-Denis La Directrice de la Délégation
départementale de Seine-Saint-Denis
de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Signé Signé

Julien CHARLES Emmanuelle LATOUR










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ARS/DD93-DOS-2025/3565 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024-5190 du 23 décembre 2024 fixant le renouvellement
de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
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