VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-064
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-05-02-00001 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du
département de Vaucluse (2 pages) Page 3
84-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP822363354 (2 pages) Page 6
84-2025-04-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP941020448 (2 pages) Page 9
84-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP941071201 (2 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-05-01-00001 - Arrêté du 01 mai 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 15
84-2025-05-01-00002 - Arrêté du 01 mai 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 18
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-04-07-00011 - Arrêté portant déclassement du domaine
public de la parcelle cadastrée BV143 d'une contenance cadastrale de 12
m2 située sur la commune d'AVIGNON (1 page) Page 21
84-2025-04-07-00012 - Arrêté portant déclassement du domaine
public de la parcelle cadastrée BV235 d'une contenance cadastrale de 6
428 m2 située sur la commune d'AVIGNON (1 page) Page 23
84-2025-04-07-00010 - Arrêté portant déclassement du domaine
public de la parcelle cadastrée BV42 d'une contenance cadastrale de 220
m2 située sur la commune d'AVIGNON (1 page) Page 25
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-05-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "Rallye des Monts de Vaucluse" le 10
mai 2025 (17 pages) Page 27
84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le
Rhône (10 pages) Page 45
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-02-00001
Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-02-00001 - Arrêté fixant la composition
de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 3
E,Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFECTURE DU VAUCLUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Département entreprises, emploi et travail

Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de Vaucluse
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,
Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christine
MAISON, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse à compter du 1er avril 2021
Vu la décision du directeur de la DREETS PACA en date du 10 février 2022 ayant arrêté
la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et
suivants du code du travail autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires
départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations
professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau
national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des
articles sus visés dans le département,
Vu l'arrêté du 27 avril 2018 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui
au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse, et les arrêtés
modificatifs survenus ultérieurement, le dernier en date du 19 avril 2024.
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
ARRETE
Article 1 er : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est
composé de la façon suivante :
 Pour l'administration, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités, ou son représentant,

 Au titre de l'UP - MEDEF 84 :
Titulaire : Mme Vanessa GOUEZ
Suppléant : M. Olivier BAGLIO
 Au titre de la CPME :
Titulaire : M. Olivier PIERI
Suppléante : Mme Valérie GUILLEMOT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-02-00001 - Arrêté fixant la composition
de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 4
 Au titre de l'U2P Vaucluse :
Titulaire : M. Nordine SAIHI
Suppléant : M. Dominique DAMIANO
 Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Mme Odile BRES
Suppléante : Mme Julie VIE
 Au titre de l'UDES :
Titulaire : M. Kamel MAJRI
Suppléant : Mme Catherine GENTILHOMME
 Au titre de la CGT :
Titulaire : M Frédéric LAURENT
Suppléant : Mme Laurence de VILLELE
 Au titre de la CFDT :
Titulaire : M. Frédéric PELLEING
Suppléant : M. Badr ADDI
 Au titre de la CGT-FO :
Titulaire : M. Etienne RAOUL
Suppléant : M. Jean-Luc BONNAL
 Au titre de la CFTC :
Titulaire : M. David FARAUD
Suppléant : M Safet MAHIR
 Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : M. Paul HOUSSEMAN
Suppléant : M. Georges BOUTINOT
 Au titre de l'UNSA :
Titulaire : M. Dominique EON
Suppléant : Mme Jeanne BELMONTE
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 25 mars 2025. Il sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon le 2 mai 2025
Pour la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental adjoint
Signé : Éric POLLAZZON
Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).
La décision contestée doit être jointe au recours.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-02-00001 - Arrêté fixant la composition
de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-04-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP822363354
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP822363354 6
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP822363354


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 04 avril 2025 par Monsieur Alexandre MICHEL, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 822 363 354.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Monsieur Alexandre MICHEL, situé à Pernes-les-Fontaines (84210) sous
le n° SAP822363354, à compter du 04 avril 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP822363354 7



…/…







Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 30 avril 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable ajointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP822363354 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-04-30-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP941020448
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP941020448 9
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP941020448


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 29 avril 2025 par Madame WASKOWIAK Stéphanie, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 941 020 448.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame WASKOWIAK Stéphanie, situé à L e Thor (84250) sous le n°
SAP941020448, à compter du 29 avril 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP941020448 10



…/…




Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 30 avril 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable ajointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP941020448 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-04-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP941071201
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP941071201 12
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP941071201


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 23 avril 2025 par Madame CRIOTIER Mylène, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 941 071 201.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame CRIOTIER Mylène , situé à L e Pontet (84130) sous le n°
SAP941071201, à compter du 23 avril 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP941071201 13



…/…


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 30 avril 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable ajointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP941071201 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-05-01-00001
Arrêté du 01 mai 2025 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-01-00001 - Arrêté du 01 mai 2025 portant cessation de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 15
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Direction départementale
des territoires
Service et usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 01 mai 2025
portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral – juin 2013 portant création de l'agrément à compter du 26/06/2013,
autorisant Madame Géraldine BIOLATTI pour exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« AUTO ÉCOLE DE L'ÉTOILE» situé au 45 Avenue Abel Sarnette 84300 CAVAILLON ;
VU la déclaration datée du 04 avril 2025 de cessation d'activité de Madame Géraldine BIOLATTI
Considérant que la demande de Madame Géraldine BIOLATTI remplit les conditions
réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1 er : L'arrêté préfectoral N° 2013177-0003– portant l'agrément n° E 13 084 0005 0 délivré, à
Madame Géraldine BIOLATTI pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière , la dénomination « AUTO ÉCOLE DE
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« AUTO ÉCOLE DE L'ÉTOILE » - situé au 45 Avenue Abel Sarnette 84300 CAVAILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-01-00001 - Arrêté du 01 mai 2025 portant cessation de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 16
L'ÉTOILE» située au 45 Avenue Abel Sarnette 84300 CAVAILLON , est abrogée à compter du 01
mai 2025.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 01 mai 2025

Signé
Jean-Paul Delcasso

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES
cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le
délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé
que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite
de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« AUTO ÉCOLE DE L'ÉTOILE » - situé au 45 Avenue Abel Sarnette 84300 CAVAILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-01-00001 - Arrêté du 01 mai 2025 portant cessation de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-05-01-00002
Arrêté du 01 mai 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-01-00002 - Arrêté du 01 mai 2025 portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
ExPREFETDE VAUCLUSEL{ibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 01 mai 2025
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Nicolas BILEAU en date du 04 avril 2025 en
vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière «BILEAU» dénommé sous
l'enseigne « AUTO ÉCOLE DE L'ÉTOILE » situé au 45 Avenue Abel Sarnette 84300
CAVAILLON ;
Considérant la demande de création de Monsieur Nicolas BILEAU re mplit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Nicolas BILEAU est autorisé à exploiter, sous le N° E 25 084 0003 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière «BILEAU» dénommé sous l'enseigne «AUTO ÉCOLE DE L'ÉTOILE» situé au 45
Avenue Abel Sarnette 84300 CAVAILLON.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01 mai 2025.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
«BILEAU» dénommé «AUTO ÉCOLE DE L'ÉTOILE» - situé au 45 Avenue Abel Sarnette 84300 CAVAILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-01-00002 - Arrêté du 01 mai 2025 portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 19
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes:
B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 01/05/2025
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de
deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours
gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
«BILEAU» dénommé «AUTO ÉCOLE DE L'ÉTOILE» - situé au 45 Avenue Abel Sarnette 84300 CAVAILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-01-00002 - Arrêté du 01 mai 2025 portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 20
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-04-07-00011
Arrêté portant déclassement du domaine public
de la parcelle cadastrée BV143 d'une contenance
cadastrale de 12 m2 située sur la commune
d'AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-07-00011 - Arrêté portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BV143
d'une contenance cadastrale de 12 m2 située sur la commune d'AVIGNON 21
EnPREFETDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRÊTÉ
portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BW143 d'une contenance
cadastrale de 12 m² située sur la commune d'AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative) et
notamment ses articles L. 2141-1 et L. 3111-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (partie réglementaire)
et notamment ses articles R. 3211-1 et suivants relatifs à l'aliénation des biens du
domaine privé de l'État;
Vu la décision d'inutilité du 04 avril 2025;
Considérant que le déclassement du domaine public est un préalable indispensable
pour assurer la parfaite validité de la cession des biens immobiliers de l'État;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
Article 1 er : Est prononcé le déclassement, de la parcelle ci-dessus référencée.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le Directeur
Départemental des Finances Publiques de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 07 avril 2025
le Préfet,
signé Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-07-00011 - Arrêté portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BV143
d'une contenance cadastrale de 12 m2 située sur la commune d'AVIGNON 22
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-04-07-00012
Arrêté portant déclassement du domaine public
de la parcelle cadastrée BV235 d'une
contenance cadastrale de 6 428 m2 située sur la
commune d'AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-07-00012 - Arrêté portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BV235
d'une contenance cadastrale de 6 428 m2 située sur la commune d'AVIGNON 23
EnPREFETDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRÊTÉ
portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BV235 d'une contenance
cadastrale de 6 428 m² située sur la commune d'AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative) et
notamment ses articles L. 2141-1 et L. 3111-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (partie réglementaire)
et notamment ses articles R. 3211-1 et suivants relatifs à l'aliénation des biens du
domaine privé de l'État;
Vu la décision d'inutilité du 04 avril 2025;
Considérant que le déclassement du domaine public est un préalable indispensable
pour assurer la parfaite validité de la cession des biens immobiliers de l'État;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
Article 1 er : Est prononcé le déclassement, de la parcelle ci-dessus référencée.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le Directeur
Départemental des Finances Publiques de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 07 avril 2025
le Préfet,
signé Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-07-00012 - Arrêté portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BV235
d'une contenance cadastrale de 6 428 m2 située sur la commune d'AVIGNON 24
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-04-07-00010
Arrêté portant déclassement du domaine public
de la parcelle cadastrée BV42 d'une contenance
cadastrale de 220 m2 située sur la commune
d'AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-07-00010 - Arrêté portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BV42
d'une contenance cadastrale de 220 m2 située sur la commune d'AVIGNON 25
EnPREFETDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRÊTÉ
portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BV42 d'une contenance
cadastrale de 2 200 m² située sur la commune d'AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative) et
notamment ses articles L. 2141-1 et L. 3111-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (partie réglementaire)
et notamment ses articles R. 3211-1 et suivants relatifs à l'aliénation des biens du
domaine privé de l'État;
Vu la décision d'inutilité du 04 avril 2025;
Considérant que le déclassement du domaine public est un préalable indispensable
pour assurer la parfaite validité de la cession des biens immobiliers de l'État;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
Article 1 er : Est prononcé le déclassement, de la parcelle ci-dessus référencée.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le Directeur
Départemental des Finances Publiques de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 07 avril 2025
le Préfet,
signé Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-07-00010 - Arrêté portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BV42
d'une contenance cadastrale de 220 m2 située sur la commune d'AVIGNON 26
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-05-30-00001
Arrêté du 30 avril 2025 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "Rallye
des Monts de Vaucluse" le 10 mai 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye des Monts de Vaucluse" le 10 mai 2025 27
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 30 AVRIL 2025
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « Rallye des Monts de Vaucluse » le 10 mai 2025
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye des Monts de Vaucluse" le 10 mai 2025 28
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 27 janvier 2025 par Monsieur Paul RUBINO, Président du
« Team Sarriannais » et Monsieur Yves GUTTIN, Président de « l'ASAC Vauclusien », en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser samedi 10 mai 2025, une épreuve automobile intitulée
« Rallye Régional des Monts de Vaucluse » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Carpentras), de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD
Carpentras) et de la Présidente du PNR du Mont-Ventoux ;
Vu le permis d'organiser de la FFSA n° 209 et le visa de la Ligue du Sport Automobile PACA
n° 20 du 14 mars 2025 ;
Vu les avis favorables des Maires de Flassan, Monieux, Sault et Villes-sur-Auzon ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 09 avril 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Rallye Régional des Monts de Vaucluse », organisée par
Monsieur Paul RUBINO, Président du « Team Sarriannais » et Monsieur Yves GUTTIN,
Président de « l'ASAC Vauclusien », le 10 mai 2025 , est autorisée sous la seule et entière
responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye des Monts de Vaucluse" le 10 mai 2025 29
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Paul RUBINO.
Cette autorisation est accordée pour 140 véhicules au maximum pour les deux catégories :
18ème moderne et 10 ème VHC (véhicules historiques de compétition), sous réserve de la
stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions
prescrites par les règlements de la Fédération Française des Sports Automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• les reconnaissances ont lieu le dimanche 04 mai de 09h00 à 18h00 et le vendredi 09
mai de 08h00 à 18h00 (3 au maximum pour chaque ES)
• les vérifications administratives ont lieu le dimanche 04 mai, de 09h00 à 16h00 au à
la Mairie de Flassan et le vendredi 09 mai de 14h00 à 20h00 à la salle des Fêtes de
Flassan ;
• les vérifications techniques ont lieu le vendredi 09 mai de 14h15 à 20h30 au parc de
regroupement à Flassan ;
• la remise des prix a lieu le samedi 10 mai 2025, au parc fermé final à Flassan, dès
l'arrivée du dernier concurrent.
Le rallye représente un parcours de 119,75 km divisé en 1 étape et 3 sections. Il comporte 6
épreuves spéciales (sur route fermée) d'une longueur totale de 39,90 km.
Samedi 10 mai 2025 :
Sortie du parc fermé à 08h00.
• La Gabelle (6,95 km x 3) : Villes-sur-Auzon et Monieux
◦ ES 1 à 08h43
◦ ES 3 à 12h05
◦ ES 5 à 15h27
• Saint Jean (6,35 km x 3) : Flassan
◦ ES 2 à 09h14
◦ ES 4 à 12h36
◦ ES 6 à 15h58
Cette manifestation passe sur les communes de Flassan, Monieux, Sault et Villes-sur-Auzon.
Environ 400 spectateurs sont attendus. Fin de la manifestation à 20h00.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye des Monts de Vaucluse" le 10 mai 2025 30
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation et mettent en œuvre les moyens
nécessaires pour sécuriser les points singuliers de la course.
• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords
des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs doivent être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et
de la mise en sécurité de celles-ci.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents respectent
strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui
peuvent éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des
communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
• Les épreuves spéciales se déroulent sur route fermée à la circulation publique, avec
mise en place d'une déviation pour les usagers à l'aide d'une signalisation
réglementaire à la charge des organisateurs. Les personnes posant la signalisation
devront porter des gilets de signalisation de classe 2.
• Les organisateurs se conforment strictement aux prescriptions qui leur sont
imposées par les différents arrêtés réglementant la circulation qui sont pris et
notamment celui de l'agence routière de Carpentras n° AT 2025-2020 du 10 mars
2025.
• Des panneaux d'information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant
l'épreuve.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
• Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 10 directeurs de course et officiels
• 60 commissaires de course et public
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye des Monts de Vaucluse" le 10 mai 2025 31
• 2 chronométreurs
• 2 médecins
• 2 ambulances et 4 secouristes de l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de
Vaucluse
• 1 ambulance et 2 secouristes de Ventoux Ambulances
• 2 dépanneuses
• 35 extincteurs
• 50 radios VHF
• 1 ligne téléphonique PC
• 1 véhicule CCFF
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur d'épreuve spéciales
• 1 chronométreur
• 4 commissaires de course
• 1 médecin
• 1 ambulance
• 1 dépanneuse
• 2 extincteurs
• 2 radios VHF
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• avant le début de l'épreuve, les organisateurs doivent s'assurer de l'efficacité de leur
dispositif d'arrêt immédiat des véhicules en cas d'urgence ;
• mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les
organisateurs conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération
délégataire, compte tenu qu'ils sont exposés à un risque différent du public ;
• délimiter les zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et
de sécurité ;
• fournir les documents suivants :
◦ l'extrait du registre de sécurité en cours de validité (si chapiteau)
◦ l'attestation de montage et de liaisonnement au sol (si chapiteau et/ou gradins
démontables)
◦ les attestations de conformité aux textes et règlements en vigueur des
installations techniques (électricité, éclairage, appareils de chauffage, de
cuisson...)
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300
m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et l'approche
aux points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des
véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112).
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye des Monts de Vaucluse" le 10 mai 2025 32
• sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• les zones de parking pour le public en milieu naturel, ne devront pas bloquer les
accès aux pistes et devront faire l'objet d'un nettoyage afin d'éviter tout départ de
feu depuis les zones de stationnement ;
• débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
◦ les voies d'accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre
◦ la zone public, les zones techniques et logistiques (parking, scène…) sur une
profondeur périphérique de 50 mètres
◦ les zones techniques et logistiques (parking, scène…) sur une profondeur de 50
mètres ;
• se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr .
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye des Monts de Vaucluse" le 10 mai 2025 33
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Les organisateurs informent les personnes qu'il est interdit de fumer à l'intérieur et à
proximité des zones boisées. Un affichage rappelant ces interdictions doit y être installé.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation,
la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro
de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro
d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules
correspondants) en application de l'article A. 331-21 du code du sport.
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Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 14 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD
Carpentras), les Maires de Flassan, Monieux, Sault et Villes-sur-Auzon, le Directeur
Départemental des Territoires, le Directeur Académique des Services de l'Education
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Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras) et de la
Présidente du PNR du Mont-Ventoux , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au Président du « Team
Sarriannais » et au Président de « l'ASAC Vauclusien ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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LISTE DES COMMISSAIRES RALLYE DES MONTS DE VAUCLUSE 2025
ARENE CelineARENE Jean LucCHIAPELLA EricARENE JulieLEROUX RobertCLARY ClaudeANDRONACO DominiqueCOLLAMZZA ThierryCOLLAMZZA MartineLAUNAY ClaudeBECHLIAN DanielGIRARD EricFABRIS LoicCRASSOUS PascalMEILLORET ReneVIAU RogerMALAPLATE VincentARNAUD JackARNAUD GiseleDION BernardTORRES Jean PierreCASTEX AndreFERRUS PierreDROULLIER =— GerardLEGENDRE LaurentLEGENDRE MelissaVINCENCINI Marie OdileBARRY-TAPIAU AndreePEYRONEL MartineMARIOTTI JackieROUSTAN Monique
DOMINODOMINOANDREANIJACCHERIMARTININGOGORNEAUAUDIBERTAUDIBERTMUTIMARCHANDCLEMENTBORGBOGGIANOBOGGIANORAFFAELLIROSSIGNOLPHILLIPEKORBMAGNANTVENSMLLONPINETPETRAZZODUFFESDUFFESTAVOLAROMICHAUDETROUXGOFFOELBERNARDIBERNARDIGUIDARELLIMIGLIARINA
NicolaMarieFrancoisSandrineGillesClaudeNicolasDidierFlorentinGuyJeromeNicolas" JosephMathieuJean PierrePatriciaPascaleDanielMarie JoseJeanJoëlJean PierreOdileJoelAnnickYannickEdithSeverineStéphaneGabrielleJean MichelPierreYves
MARIA Jean FrançoisGUIRADO ValerieLAMBERT PascalBERNARD FrancoisBASSOT GerardBASSOT YvetteCONXICOEUR MarcCONXICOEUR Nathalie
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automobile intitulée "Rallye des Monts de Vaucluse" le 10 mai 2025 37
TEAM 18° Rallye Régional des Monts de Vaucluse9 et 10 Mai 2025SARRIANNAIS ITINERAIRE et CONTROLES &%&%Lever du Soleil : 6h18 10 Mai 2025 Coucher du Soleil : 20h53CH/ES Lieux Distance Di'st.ance Distance Temps. ; Horai'reES Liaison Totale Imparti lere voitureSECTION 1Départ Etape .CHO Sortie parc Fermé et Entrée parc Assistance 8h00Service A Parc d'Assistance à Flassan 20 minCHOA |Sortie parc d'Assistance à droite sur D184 0,25 0,25 0h20 8h20Carrefour D184 / route de la Sone à gauche 0,40 0,65Giratoire route de la Sone / D942 3° sortie 3,50 4,15Carrefour D942 / le Cours à droite 0,50 4,65Carrefour le Cours / D942 à droite 0,15 4,80Carrefour D942 / D1 tout droit sur D1 0,20 5,00Carrefour D1 / D1A à droite 7,55 12,55Zone Casque AutoriséCH1 Sur D1A 0,70 13,25 0h20 8h40DES1 |Neutralisation 0,15 13,40 0h03 8h 43ES1 LA GABELLE 6,950 8h 43AES1 |Sur DIA 20,35STOP — |Sur D1A 0,45 20,80Zone Casque NON AutoriséCarrefour D1A / D1 à gauche 1,25 22,05Carrefour D1 / D217 à droite 6,30 28,35Zone Casque AutoriséCH2 Sur D217 1,00 29,35 0h28 9h11DES2 |Neutralisation 0,15 29,50 0h03 9h14ES2 SAINT JEAN 6,350 9h14AES2 |Sur D217 35,85STOP |Sur D217 0,45 36,30Zone Casque NON Autorisé ;Carrefour D217 / le Cours du Clos. à droite sur D217 2,55 38,85Carrefour D217 / D19 à gauche 0,15 39,00Carrefour D19 / D184 à droite 0,50 39,50A droite terrain de la Guinguette 0,25 39,75CH 2A |Entrée parc de Regroupement 0,10 39,85 0h18 9h32Total Partiel 13,3 26,55 39,85 | 33,28%SECTION 2CH2B |Sortie parc Regroupement et Entrée parc Assistance 0,10 1h20 10 h 52Service B Parc d 'Assistanmassan 50 minCH 2C |Sortie parc d'Assistance à droite sur D184 0,25 0,35 0h50 11h42Carrefour D184 / route de la Sone à gauche 0,40 0,75Giratoire route de la Sone / D942 3° sortie 3,50 4,25Carrefour D942 / le Cours à droite 0,50 4,75Carrefour le Cours / D942 à droite 0,15 4,90Carrefour D942 / D1 tout droit sur D1 0,20 5,10Carrefour D1 / D1A à droite 7,55 12,65Zone Casque AutoriséCH3 [SurD1A 0,70 13,35 0h20 12h02DES3 |Neutralisation 0,15 13,50 0h03 12h 05ES3 LA GABELLE 6,950 12h05AES3 |Sur DIA 20,45STOP |[Sur D1A 0,45 20,90Zone Casque NON AutoriséCarrefour D1A / D1 à gauche 1,25 22,15Carrefour D1 / D217 à droite 6,30 28,45Zone Casque AutoriséCH4 |Sur D217 1,00 29,45 0h28 12h33DES4 |Neutralisation 0,15 29,60 0h03 12h36ES 4 SAINT JEAN 6,350 12h 36
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TEAM 18° Rallye Régional des Monts de Vaucluse9 et 10 Mai 2025AR AR LA ITINERAIRE et CONTROLES AsaGLever du Soleil : 6h18 10 Mai 2025 Coucher du Soleil : 20h53. Distance Distance Distance Temps HorairecS Deux ES Liaison Totale Imparti 1ère voitureAES 4 |Sur D217 35,95STOP — |Sur D217 0,45 36,40Zone Casque NON AutoriséCarrefour D217 / le Cours du Clos à droite sur D217 2,55 38,95Carrefour D217 / D19 à gauche 0,15 39,10Carrefour D19 / D184 à droite 0,50 39,60A droite terrain de la Guinguette 0,25 39,35CH4A |Entrée parc de Regroupement 0,10 39,45 0h 18 12h 54Total Partiel 26,6 53,20 79,80 | 6664% |SECTION 3CH 4B _|Sortie parc Regroupement et Entrée parc Assistance 0,10 1h20 14h14Service C Parc d'Assistance à Flassan 50 minCH 4C |Sortie parc d'Assistance à droite sur D184 0,25 0,35 0h50 15 h 04Carrefour D184 / route de la Sone à gauche 0,40 0,75Giratoire route de la Sone / D942 3° sortie 3,50 4,25Carrefour D942 / le Cours à droite 0,50 4,75Carrefour le Cours / D942 à droite 0,15 4,90Carrefour D942 / D1 tout droit sur D1 0,20 5,10Carrefour D1 / D1A à droite 7,55 12,65Zone Casque AutoriséCHS Sur D1A 0,70 13,35 0h20 15 h 24DESS [Neutralisation 0,15 13,50 0h03 15h27ESS LA GABELLE 6,950 15 h 27AESS5 |SurD1A 20,45STOP |Sur D1A 0,45 20,90Zone Casque NON AutoriséCarrefour D1A / D1 à gauche 1,25 22,15Carrefour D1 / D217 à droite 6,30 28,45Zone Casque AutoriséCH6 Sur D217 1,00 29,45 0h28 15 h 55DES6 _ |Neutralisation 0,15 29,60 0h03 15 h 58ES6 SAINT JEAN 6,350 15h58AES6 |Sur D217 35,95STOP Sur D217 0,45 36,40Zone Casque NON AutoriséCarrefour D217 / le Cours du Clos à droite sur D217 2,55 38,95Carrefour D217 / D19 à gauche 0,15 39,10Carrefour D19 / D184 à droite 0,50 39,60A droite terrain de la Guinguette 0,25 39,85CH6A |Entrée parc Fermé 0,10 39,95 0h18 16h 16Total Parcours 39,9 79,85 119,75 | 100% |
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ES 1 / 3 / 5 — La Gabelle — 6.950 km
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automobile intitulée "Rallye des Monts de Vaucluse" le 10 mai 2025 44
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-05-06-00001
Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "1000 Pagaies"
le 25 mai 2025 sur le Rhône
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 45
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 06 MAI 2025
portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée « 1000 Pagaies »
le 25 mai 2025
sur le Rhône
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
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intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 46
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2°
du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation
des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 24 février 2025 par M. Bernard BOUSQUET, représentant
l'association « Jeune Canoë Kayak Avignonnais » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser
le 25 mai 2025, une manifestation nautique dénommée « 1000 Pagaies » ;
Vu les avis favorables des Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la Compagnie
Nationale du Rhône (CNR) concessionnaire, de la Brigade Fluviale et Nautique de Port-
Saint-Louis-du-Rhône, de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse, et de la Direction Académique des
Services de l'Education Nationale ;
Vu l'avis favorable du Maire d'Avignon ;
Vu la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la navigation
intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : objet
Cette manifestation dénommée « 1000 Pagaies », organisée par M. Bernard BOUSQUET,
représentant l'association « Jeune Canoë Kayak Avignonnais », le dimanche 25 mai 2025,
de 13h00 à 18h00, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur,
suivant les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les Voies Navigables de
France (VNF).
La manifestation se déroule sur le vieux Rhône, dit bras d'Avignon sur le domaine public
fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) :
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 47
• PK le plus en amont : 241.570 (pont Saint-Bénézet)
et
• PK le plus en aval : 242.100 (pont Daladier)
De 13h30 à 18h00 :
• balades gratuites en kayak, canoë et stand-up paddle entre le pont Saint-Bénézet et
le pont Daladier
• mise à disposition du public de 40 kayaks biplaces, 2 canoës 9 places et 25 stand-up
paddle
• 135 personnes maximum par rotation
• 7 rotations prévues, soit 945 participants maximum sur l'après-midi
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 321-1 à L. 321-7 , L. 331-9 à L. 331-12 et D. 321-1 à D. 321-4 du
code du sport, l'organisateur souscrit les garanties d'assurance qui couvrent la
responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne
qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. Les assurés sont
tiers entre eux.
Article 4 : suspension de l'autorisation
La présente autorisation sera suspendue :
• à l'atteinte des débits de Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur
le Rhône (déclaration à surveiller par l'organisation via www.inforhone.fr) ;
• en cas d'embâcles déclarées par voie d'avis à batellerie ;
• en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du
concessionnaire de la voie d'eau ou de la préfecture ;
• par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous les participants potentiels ;
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 5 bateaux accompagnateurs (2 bateaux à moteur, 1 jet-ski, 2 kayaks)
• 8 personnes qualifiées pour porter secours
• 1 Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP), 1 zodiac et 5 secouristes dont 3
sauveteurs aquatiques de la Fédération Française de Sauvetage et Secourisme
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Compte tenu de la faible stabilité du stand-up paddle, de la force du courant, du batillage
et des remous pouvant être provoqués par la navigation en transit, la pratique du stand-up
paddle n'est tolérée, à l'occasion de cette manifestation, qu'aux conditions expresses
suivantes :
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 48
• l'équipage de chaque stand-up paddle géant est composé d'un membre au moins
titulaire d'un brevet d'état de moniteur, en cours de validité, et compatible avec
cette discipline ;
• l'obligation du port du gilet de sauvetage est rappelée pour chaque participant à
l'évènement ;
• par dérogation à l'article 9 du règlement particulier de police, les traversées
simultanées du chenal navigable ne sont tolérées que dans la limite de 2 stand-up
paddle à la fois maximum ;
La navigation en transit, dont la navette fluviale, reste prioritaire sur l'évènement. Ainsi, à
l'approche de toute navigation, l'organisation s'adapte de sorte que les embarcations de la
manifestation soient sorties du chenal navigable, ceci 5 mn au préalable de tout
croisement avec la navigation en transit.
L'organisation de l'évènement est en veille VHF sur le canal 10 (à l'écoute de toute annonce
ainsi que de moyens de communications avec les norias d'embarcations de l'évènement)
et assure une vigie permanente, en amont comme en aval, sur la navigation en transit à
l'approche de l'évènement. Ainsi, l'évènement anticipe toute arrivée d'embarcation tierce
à l'évènement de sorte à s'adapter à la navigation en transit sans jamais l'entraver.
Respecter les mesures temporaires mises en place en matière de navigation intérieure
jointes en annexe (avis à la batellerie).
Se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les moyens
suivants :
• en se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et
www.inforhone.fr (dernière adresse également accessible depuis un téléphone
portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve
• auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les
services de la préfecture, assurent la transmission du message à la population et
prennent les mesures de protection immédiates
S'assurer auprès de la CNR qu'aucun lâcher de barrage n'est prévu ce jour-là.
Mise en place d'un affichage pour informer le public du risque encouru (cours d'eau).
Imposer aux participants de mettre un gilet d'aide à la flottabilité aux normes.
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Se tenir informé des conditions météorologiques www.meteofrance.com.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement de 25m x 5,5m, tous les 300m ou
largeur minimale de 5 mètres/hauteur minimale de 3,5 mètres) et l'approche aux points
d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le
positionnement des infrastructures mobiles…
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 49
Prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours.
Formaliser un point de rendez-vous avec les secours au point remarquable sur le site : allée
Antoine Pinay.
Disposer d'un appareil téléphonique permettant d'appeler le Centre de Traitement
d'Alerte Unique de Vaucluse (18 ou 112) ;
Article 6 : obligation d'information
Le pétitionnaire doit se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il peut prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr.
L'attention des participants est attirée sur le fait qu'il existe un risque de montée rapide
des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors
période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération
d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs
conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
Tous les usagers de la voie d'eau, dans les deux sens, s'annoncent à l'organisation de
l'évènement par VHF (canal 10), ceci 15 minutes avant de croiser la zone de la
manifestation et pour s'assurer du dégagement du chenal navigable préalablement à leurs
croisées de la zone de la manifestation. Pour toute la durée de la manifestation, la
vigilance des usagers est appelée.
La navigation en transit observe une vigilance particulière et évite les remous à l'occasion
de ses croisées du périmètre de la manifestation.
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,
toutes les informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou
hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues
pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 7 : limites de l'autorisation
Cette manifestation n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures
indiqués dans la demande, à l'exclusion de toute autre période.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires
au titre d'autres polices ou réglementations, et obtenir ou acquitter à ce titre :
• l'autorisation, éventuellement tarifée, d'occuper le domaine public fluvial concédé
à la CNR ; tout renseignement en la matière sera pris par saisine de la Direction
Rhône Méditerranée de la CNR par l'organisateur.
Article 8 : devoir général de vigilance
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les organisateurs doivent
prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 50
les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
• de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se
trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
• de mettre en danger la vie des personnes.
Le pétitionnaire est tenu de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui
pourraient être causées aux ouvrages de la voie d'eau et qui seraient directement ou
indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 9 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 10 : dispositions environnementales
Le stationnement du public sur les bas-ports, berges ou d'une façon générale à un niveau
se rapprochant du plan d'eau est absolument interdit. Le pétitionnaire prend toutes les
mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de
façon appropriée sur l'ensemble du linéaire berge concerné par la manifestation.
Les véhicules de l'ensemble des participants stationnent en totalité hors des voies
ouvertes à la circulation publique.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 51
Tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
La pose du balisage doit être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet du
balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage doit être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
L'organisateur rappelle aux participants les contraintes associées au site Natura 2000.
Article 11 : sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 12 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 14 : publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de
Vaucluse.
Un avis à batellerie sera diffusé par le gestionnaire de la voie d'eau auquel sera joint
l'arrêté préfectoral.
Article 15 : recours
"Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 52
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Article 16 : exécution du présent arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire d'Avignon, les Voies Navigables de France, la
Compagnie Nationale du Rhône, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de
Vaucluse, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône et les Services
Départementaux de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée à la Présidente de l'association
« Jeune Canoë Kayak Avignonnais »
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 53
annexe de l'arrêté d'autorisation de lamanifestation nautique "1000 pagaies"portant mesures temporaires sur la navigationintérieure du bras du Rhône dit d'Avignon
AVIS A LA BATELLERIEPris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012- Manifestation nautique et activitésnautiques (avec kayaks et stand up paddles)Bras d'AVIGNON1000 Pagaies édition 2025S'annoncer par VHF (15 minutes avant de croiser la zone del'évènement via le canal 10) ( tous les usagers - dans les deuxsens )- le 25/05/2025 de 13:30 à 18:00o Rhôneentre les pk 241.570 (Pont Saint-Bénézet) et pk 242.100 (Pont Edouard Daladier)Extrême vigilance (à l'approche de la zone de l'évènement)( tous les usagers - dans les deux sens )- le 25/05/2025 de 13:30 à 18:00o Rhôneentre les pk 241,570 (Pont Saint-Bénézet) et pk 242,100 (Pont Edouard Daladier)Eviter les remous (à l'approche de la zone de l'évènement )( tous les usagers - dans les deux sens )- le 25/05/2025 de 13:30 à 18:00o Rhôneentre les pk 241.570 (Pont Saint-Bénézet) et pk 242.100 (Pont Edouard Daladier)
Commentaire :Une manifestation nautique les "1000 PAGAIES" va se dérouler dans le bras d'AVIGNON entre le pont Saint-Bénézet (PK 241.570) et le pont Edouard Daladier (PK 242.100) le 25/05/2025 de 13h30 à 18h00 sur toute lalargeur de la voie d'eau (voir zone de navigation en pièce jointe).Les usagers de la voie d'eau croisant le bras d'Avignon observeront les mesures précitées.Coordonnées de l'organisateur de l'évènement: Mr BOUSQUET 06.73.01.33.14Des pièces jointes sont attachées à cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr)Service(s) à contacter : |CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04 Date: - 6 MAI 2025Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617 'le préfet
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 54
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-06-00001 - Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée "1000 Pagaies" le 25 mai 2025 sur le Rhône 55