PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
12 JUIN 2026
DDETSPP—DIRECTIONPREFECTURE—CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - JUIN 2026


PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026


SOMMAIRE
DDETSPP
DIRECTION
Arrêté n° DDETSPP-DIR-2026-080 du 12 juin 2026 portant
subdélégation de signature des compétences départementales
(cohésion sociale territoriale, protection des populations et
conseil médical) de la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations à :
- M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur départemental adjoint
- Mme Carole GAUTHIER, directrice départementale adjointe
- autres agents (Service Politiques Sociales et Emploi, Service
Vétérinaire, Service Concurrence, Consommation et Répression
des Fraudes)…………………… ……………………………………………… ………………………………1
Arrêté n° DDETSPP-DIR-2026-081 du 12 juin 2026 portant
subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire de la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations à :
- M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur départemental adjoint
- Mme Carole GAUTHIER, directrice départementale adjointe
- autres agents…………………… ………………………………………… ………………………………….5
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux donnant autorisation à titre exceptionnel à une
société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2026-198 du 8 juin 2026
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la Fête locale du 19 au 21 juin
2026 sur la commune de LABASTIDE-d'ANJOU……………………………………….10
- n° CAB-SSI-2026-209 du 8 juin 2026
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance du marché du port les 14, 21 et
28 juin 2026 sur la commune de TREBES…………………………………………………..13
./.
- n° CAB-SSI-2026-207 du 9 juin 2026
société « COBRA SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la Fête locale du 19 au 21 juin
2026 sur la commune de PIEUSSE…………………………………………… …………………..15
- n° CAB-SSI-2026-210 du 9 juin 2026
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance du marché du port les 5, 12, 19 et
26 juillet 2026 sur la commune de TREBES…………………………………………………17
- n° CAB-SSI-2026-211 du 9 juin 2026
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance du marché du port les 2, 9, 16, 23 et
30 août 2026 sur la commune de TREBES………………… ………………………………20
- n° CAB-SSI-2026-217 du 9 juin 2026
société « COBRA SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la Fête locale du 19 au 21 juin
2026 sur la commune de COUIZA………………………… …………………………………..23
- n° CAB-SSI-2026-208
société « COBRA SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la Fête locale du 20 au 21 juin
2026 sur la commune de SAINTE-EULALIE……… ………………………………………25
- n° CAB-SSI-2026-218 du 10 juin 2026
société « COBRA SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la Fête locale du 12 au 14 juin
2026 sur la commune de LAURE-MINERVOIS………… ……………………………….27
PREFET Direction DépartementaleDE VAUDE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsFrs de l'AudeFraternité
Arrêté DDETSPP DIR-2026-080portant subdélégation de signature des compétences départementales(cohésion sociale territoriale, protection des populations et conseil médical)
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Aude
VU le Code de l'action sociale et des familles;
VU le Code du travail;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code rural et de pêche maritime;
VU le Code de la consommation ;
VU le Code du commerce ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code de la construction et de l'habitat;
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'État;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
1
VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 portant nomination de M. Mathieu ARFEUILLERE enqualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de 'Aude ;
VU l'arrêté ministériel du 8 novembre 2022 portant nomination de M. Julien TOGNOLA surl'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Occitanie à compter du 1° décembre 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 nommant Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUEdirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude ;
VU l'arrêté ministériel du 30 août 2024 portant nomination de Mme Carole GAUTHIER enqualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Aude ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2026 de nomination (directions départementalesinterministérielles) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-50 modifié par arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2024-022 du 12 avril 2024 portant création et organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-047 portant délégation de signature à MmeVéronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aude (compétences départementalescohésion sociale territoriale, protection des populations, conseil médical) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-DIR-2025155 portant subdélégation de signature descompétences départementales (cohésion social territoriale, protection des populations etconseil médical) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:Subdélégation est donnée a M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur départemental adjoint eta Mme Carole GAUTHIER, directrice départementale adjointe a effet de signer tous lesactes, décisions, arrétés et avis relevant des attributions de la DDETSPP au titre descompétences départementales cohésion sociale territoriale, protection des populations etconseil médical.
ARTICLE 2:Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude, donne subdélégationde signature pour les actes et documents relevant des attributions et compétences de leurservice ou unité et en excluant les actes et documents précisés dans l'article 3 à :
2
Service Politiques Sociales et Emploi :pour les actes et documents cités au titre | (Cohésion sociale territoriale) de l'article 1 del'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-047 du 25 août 2025 :+ Mme Monique VIDAL, cheffe de service politiques sociales et emploi,* M. Firoze HAFEJI, chef de service adjoint politiques sociales et emploi,* Mme Amandine CHIRAT, cheffe d'unité insertion sociale et hébergement,* Mme Carole FEAUD, adjointe à la cheffe d'unité insertion sociale et hébergement,* M. Louis GODARD, chef d'unité insertion par le logement,* Mme Catherine DELCLOS, cheffe d'unité insertion professionnelle,* Mme Nathalie GOUBIE, cheffe d'unité mutations économiques, emploi etcompétences,+ Mme Marjorie MONTILLON, déléguée a l'accompagnement des entreprises et desparcours professionnels.
Service Vétérinaire :pour les actes et documents cités au Titre H-1 à 7 de l'article 1 de l'arrêté préfectoraln°DPPPAT-BCI-2025-047 du 25 août 2025:+ M. Thierry MATHET, chef du service vétérinaire,+ Mme Bérengère REVOLLAL, cheffe de service adjointe SPA
Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes :pour les actes et documents cités au Titre II-8 et aux alinés 2 et 3 du II-3 de l'article 1 del'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-047 du 25 août 2025 :+ M. Julien BENOIT-GUILLERME, chef du service concurrence, consommation etrépression des fraudes,+ Mme Camille CHARRAS, adjointe au chef du service concurrence, consommation etrépression des fraudes.
ARTICLE 3:Sont exclus des subdélégations prévues à l'article 2, les actes, décisions et documents ci-après : .+ les conventions liant l'État à une chambre consulaire ou une association ;* laconstitution et la composition des comités et commissions institués par les texteslégislatifs ou réglementaires ;«+ les correspondances et décisions administratives adressées aux présidents deschambres consulaires, aux préfets, aux procureurs et aux directeurs de service del'État ;+ les mémoires en défense ou en réponse de contentieux administratif.
ARTICLE4:Les signatures portant sur les décisions relatives à la présente subdélégation sontprécédées de la mention suivante : « Pour le préfet de l'Aude et par subdélégation, le ..... ».
ARTICLE 5 :L'arrêté n°DDETSPP-DIR-2025-155 portant subdélégation de signature des compétencesdépartementales (cohésion social territoriale, protection des populations et conseilmédical) est abrogé.
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ARTICLE 6:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dans undélai de deux mois a compter de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE7:Les dispositions du présent arrété prendront effet a compter du lendemain de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 8 :La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
À Carcassonne, le Ad \e La 2026
La Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsde l'Aude
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE
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PREFET Direction DépartementaleDE LAUDE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsÉgalité de l'AudeFraternité
Arrêté DDETSPP-DIR-2026-081portant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Aude
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 portant nomination de M. Mathieu ARFEUILLERE enqualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aude;
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 nommant Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUEdirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude ;
VU l'arrêté ministériel du 30 août 2024 portant nomination de Mme Carole GAUTHIER enqualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Aude ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2026 portant nomination (directions départementalesinterministérielles);
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-50 modifié par arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2024-022 du 12 avril 2024 portant création et organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-048 du 25 août 2025 portant délégation designature à Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude pourl'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-156 portant subdélégation de signature pour l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire ;
5
ARRETE
ARTICLE 1:Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de 'Aude donne subdélégationà M. Mathieu ARFEUILLÈRE et à Mme GAUTHIER, directeurs adjoints de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude, à effet de signer touslas actes relatifs à l'ordonnancement et à l'exécution des opérations de recettes etdépenses des BOP suivants :
N° de programme intitulé du programme104 intégration et accès à la nationalité française
134 Développement des entreprises et régulations
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat157 Handicap et dépendances177 Hébergement, parcours vers le logement et insertiondes personnes vulnérables
206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation303 Immigration et asile304 Inclusion sociale et protection des personnes354 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
ARTICLE 2:Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude donne subdélégationpartielle aux agents placés sous son autorité, selon les modalités suivantes :
* à M, Thierry MATHET, chef du service vétérinaire et à Mme Bérengère REVOLLAL,cheffe de service adjointe SPA sur le BOP 206.Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiques suivants :Thierry MATHET Saisie et validation Chorus formulaire
Bérengère REVOLLAL Saisie et validation Chorus formulaireSandra DUMAS Consultation Chorus Coeur, saisie et valida-tion Chorus formulaire
Carole GAUTHIER Licence RUO, consultation Chorus Cœur,saisie et validation Chorus formulaireMyriam CAYUELA Consultation Chorus Cœur, saisie et valida-tion Chorus formulaire
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Délégation est également donnéeà ces agents dans f' application informatique financièrede l'État Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait, quel que soit lemontant.
« À M. julien BENOIT-GUILLERME, chef du service concurrence, consommation etrépression des fraudes, à Mme Camille CHARRAS, adjointe au chef de service et àMme Catherine BOYER, responsable qualité du service, sur le BOP 134.
Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiques suivants :Julien BENOIT-GUILLERME Saisie et validation Chorus formulaireCatherine BOYER Saisie et validation Chorus formulaireCamille CHARRAS Saisie et validation Chorus formulaireSandra DUMAS Consultation Chorus Cœur, saisie et valida-tion Chorus formulaireCarole GAUTHIER Licence RUO, consultation Chorus Cœur,saisie et validation Chorus formulaireMyriam CAYUELA Consultation Chorus Cœur, saisie et valida-tion Chorus formulaireDélégation est également donnée à ces agents dans l'application informatique financièrede l'État Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait, quel que soit lemontant.
* À Mme Monique VIDAL, cheffe du service politiques sociales et emploi, à M. FirozeHAFEJI, chef de service adjoint du service politiques sociales et emploi, à M. LouisGODARD, chef d'unité insertion par le logement, à Mme Amandine CHIRAT, cheffed'unité insertion sociale et hébergement et à Mme Carole FEAUD, adjointe à lacheffe d'unité insertion sociale et hébergement sur les BOP 104, 135, 157, 177, 303 et304.
Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiques suivants :Firoze HAFEjJI Validation Chorus formulaireLouis GODARD Validation Chorus formulaireAmandine CHIRAT Consultation Chorus Cœur, saisie et valida-tion Chorus formulaireCarole FEAUD Consultation Chorus Cœur, saisie et valida-tion Chorus formulaireJean-Pierre RISTOR Consultation Chorus Cœur, Licence RUO,saisie Chorus formulaireValérie DAGUET Saisie Chorus formulaireFlorence FOUCHARD Saisie Chorus formulaireMarc ILDEVERT Saisie Chorus formulaire (UO régionaleDREETS)Patricia GARRIGUES Saisie Chorus formulaire
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Délégation est également donnée à ces agents dans l'application informatique financièrede l'État Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait, quel que soit lemontant.
ARTICLE 3:Les agents ci-dessous sont habilités a effectuer les mouvements informatiques dansChorus DEPLACEMENTS TEMPORAIRES au titre de VH1:+ Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE* Mathieu ARFEUILLERE* Carole GAUTHIER+ Julien BENOIT-GUILLERME+ Camille CHARRAS* Thierry MATHET+ Bérengére REVOLLAL* Olivier DEBLONDE+ Monique VIDAL¢ Firoze HAFEJI* Louis GODARD* Amandine CHIRAT* Carole FEAUD+ Nathalie GOUBIE* Catherine DELCLOS
ARTICLE 4:Sont exclus de cette délégation de signature :* les ordres de réquisition du comptable public ;* les opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manceuvre ;+ les décisions de passer outre aux avis défavorables du DDFIP en matièred'engagement des dépenses.
ARTICLE 5:Les signatures du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante : « Pour le préfet de l'Aude et par subdélégation, le ...... ».
ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 7:L'arrêté n°DDETSPP-DIR-2025-156 portant subdélégation de signature pour l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire est abrogé.
8
ARTICLE8:Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 9:La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
À Carcassonne, le Ai. ANT n 2026
La Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsde l'Aude
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE
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PREFET . ooDE L'AUDE Direction des sécuritésfede Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2026-198donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de Labastide d'Anjou
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé : 7rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sousle n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1071 en date du 16 mars 2026, accepté par le Comité des Fêtes de Labastided'Anjou relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la Fête locale du 19 au 21 juin 2026, sur la commune de Labastide d'Anjou ;
VU la lettre du 27 mai 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la duréedes prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrété, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agent desurveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la gardelui est confiée dans le cadre de la Féte locale du 19 au 21 juin 2026, sur la commune de Labastided'Anjou ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la Féte locale selon le planningsuivant :
e le vendredi 19 juin de 21h00 a 03h00* le samedi 20juin de 21h00 à 03h00
ARTICLE3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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ARTICLE4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le Maire de Labastide d'Anjou sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 08juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La Directrice des sécurités
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 3
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PREFET — Lt EDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-209donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Trébes
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sousle n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE1036 en date du 17 mai 2026, accepté par la Mairie de Trèbes relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre du marchédu Port, les 14, 21 et 28juin 2026, sur la commune de Trèbes ;VU la lettre du O5 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la duréedes prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire, d'une carte professionnelle encours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la gardelui est confiée dans le cadre du marché du Port, les 14, 21 et 28 juin 2026, sur la commune deTrèbes;ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du marché du Port selon le planning suivant :+ le dimanche 14 juin de 09h00 à 13h00* le dimanche 21 juin de 09h00 à 13h00¢ le dimanche 28juin de 09h00 à 13h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le Maire de Trèbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.Fait à CARCASSONNE, le 08 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La Directrice des sécurités
Marion LARREY
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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PREFET Lacti ScuritéDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026 207donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Pieusse
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : Zone Industrielle La Bouriette, 100 rue Pitot - 11000 Carcassonne, à exercer en qualitéd'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis D26030017 en date du 05 mars 2026 accepté par le Comité des Fêtes de Pieusse,relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadrede la surveillance de la « Fête locale » du 19 au 21 juin 2026 sur la commune de Pieusse;VU le courrier du 04 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SECURITE » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont lagarde lui est confiée lors de la « Féte locale » du 19 au 21 juin 2026 sur la commune dePieusse;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :+ le vendredi 19 juin 2026 de 21h00 a 10h00+ le samedi 20 juin 2026 de 21h00 à 04h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté a l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Pieusse sont chargés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. RobertRODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 9 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
NAarion WARREY
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET a ooDE L'AUDE Direction des sécuritésFuté Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-210donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de Trébes
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé : 7rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sousle n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1036 en date du 17 mai 2026, accepté par la Mairie de Trèbes relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre du marchédu Port, les 05, 12, 19 et 26 juillet 2026, sur la commune de Trèbes ;
VU la lettre du O5 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la duréedes prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle encours de validité l'autorisant a exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la gardelui est confiée dans le cadre du marché du Port, les 05, 12, 19 et 26 juillet 2026, sur la commune deTrèbes;
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation du marché du Port selon leplanning suivant :
* le dimanche 05juillet de 09h00 à 13h00+ le dimanche 12juillet de 09h00 à 13h00* le dimanche 19 juillet de 09h00 à 13h00+ le dimanche 26juillet de 09h00 à 13h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le Maire de Trèbes sont chargés, chacun en ce qui le
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
Fait à CARCASSONNE, le 09juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La Directrice des sécurités
rion LARREY
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PREFET oo ooDE L'AUDE Direction des sécuritésue Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-211donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de Trèbes
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé : 7rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sousle n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1036 en date du 17 mai 2026, accepté par la Mairie de Trèbes relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre du marchédu Port, les 02, 09, 16, 23 et 30 août 2026, sur la commune de Trèbes ;
VU la lettre du 05 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la duréedes prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle encours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la gardelui est confiée dans le cadre du marché du Port, les 02, 09, 16, 23 et 30 août 2026, sur la communede Trébes;
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance du marché du Port selon le planning suivant :
¢ le dimanche 02 août de 09h00 à 13h00¢ le dimanche 09 août de 09h00 à 13h00* le dimanche 16 août de 09h00 à 13h00* le dimanche 23 août de 09h00 à 13h00° le dimanche 30 août de 09h00 à 13h00
ARTICLE3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le Maire de Trèbes sont chargés, chacun en ce qui le
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
Fait à CARCASSONNE, le 09juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La Directrice des sécurités
J
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PREFET "acti ScuritéDE L'AUDE Direction des PRISELiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-217donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Couiza
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : Zone Industrielle La Bouriette, 100 rue Pitot - 11000 Carcassonne, à exercer en qualitéd'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis D26010006 en date du 15 janvier 2026 accepté par le Comité des Fêtes de Couiza,relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadrede la surveillance de la « Fête locale » du 19 au 21 juin 2026 sur la commune de Couiza ;VU le courrier du 04 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont lagarde lui est confiée lors de la « Féte locale » du 19 au 21 juin 2026 sur la commune deCouiza ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :+ le vendredi 19 juin 2026 de 22h00 à 06h00+ le samedi 20 juin 2026 de 22h00 à 06h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Couiza sont chargés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a M. RobertRODRIGUEZ.
Fait a CARCASSONNE, le 9 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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|PREFET fewetl —DE L'AUDE | HER des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB SSI 2026-208donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Sainte-Eulalie
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : Zone Industrielle La Bouriette, 100 rue Pitot — 11000 Carcassonne, à exercer en qualitéd'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;
VU le devis D26060066 en date du 05 juin 2026 accepté par le Comité des Fêtes de Sainte-Eulalie, relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans lecadre de la surveillance de la « Fête locale » du 20 au 21 juin 2026 sur la commune de Sainte-Eulalie;
VU le courrier du 04 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée;
Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont lagarde lui est confiée lors de la « Fête locale » du 20 au 21 juin 2026 sur la commune de Sainte-Eulalie;
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :* le samedi 20juin 2026 de 22h00 à 06h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Sainte-Eulalie sont chargés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. RobertRODRIGUEZ. Fait à CARCASSONNE, le 10 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
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Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET ee esDE L'AUDE Direction des SeeuritesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026-218donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Laure--Minervois
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026 ;VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : Zone Industrielle La Bouriette, 100 rue Pitot —- 11000 Carcassonne, à exercer en qualitéd'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis D-000202 en date du 04 novembre 2025 accepté par le Comité des Fêtes deLaure-Minervois, relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRASÉCURITÉ », dans le cadre de la surveillance de la « Fête locale » du 12 au 14 juin 2026 sur lacommune de Laure-Minervois ;VU le courrier du 04 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée;Considérant que les cinq agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont lagarde lui est confiée lors de la « Fête locale » du 12 au 14 juin 2026 sur la commune de Laure-Minervois;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :* levendredi 12 juin 2026 de 20h30 a 02h00+ le samedi 13 juin 2026 de 20h30 à 02h00ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Laure-Minervois sont chargés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àM. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 10juin 2026Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
rion LARREY
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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